Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité des Nations unies
Résolution 476

Caractéristiques
Date 30 juin 1980
Vote Pour : 10
Abs. : 4
Contre : 1
Sujet situation des territoires occupés par Israël
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1980
Drapeau de la République populaire de Chine CHN · Drapeau de la France FRA · Drapeau du Royaume-Uni UK · Drapeau des États-Unis USA · Drapeau de l’URSS USSR

La résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 30 juin 1980 déclare nulle et non avenue la décision d'Israël de modifier le statut de Jérusalem. En effet l'assemblée législative d'Israël vient de voter la loi de Jérusalem. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.

Texte[modifier | modifier le code]

Texte en français : Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

Contexte[modifier | modifier le code]

Au lendemain de la guerre des Six Jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est[1].

Résolution adoptée[modifier | modifier le code]

La résolution demande de mettre fin à l'occupation de Jérusalem. Elle déplore le refus continu d'Israël de se conformer aux résolutions du conseil de sécurité. Elle confirme que toutes les mesures législatives et administratives qui modifient le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem n'ont aucune validité en droit[2].

La résolution a été adoptée le 30 juin 1980 par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (États-Unis)[2].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Au moment de la résolution, 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem, parmi lesquels la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, le Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panama, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.

13 pays ont déplacé leur ambassade suite à la résolution ; le Costa Rica et Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.

Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Basic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël.
  2. a et b Texte de la résolution 476 sur le site des Nations unies