Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 16
Caractéristiques
Date 10 janvier 1947
Séance no  91
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet territoire libre de Trieste
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 15 Résolution no 17

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La Résolution 16 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui approuve 3 documents :

  • instrument relatif au territoire libre de Trieste,
  • statut permanent du territoire libre de Trieste,
  • instrument relatif au port franc de Trieste.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

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Texte[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

v · m
Fonctionnement
Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
v · m
adoptées en 1947
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