Réserves naturelles de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Idéogramme des réserves naturelles françaises

Les réserves naturelles de France sont des aires protégées classés en « Réserve naturelle » et bénéficiant ainsi d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratoire.

Législation[modifier | modifier le code]

La réserve naturelle régionale de la Tourbière de Vred, ancienne réserve naturelle volontaire, administrée par le parc naturel régional Scarpe-Escaut.

En France, le système de protection par réserve naturelle fonctionne selon une échelle à trois niveaux :

Un terrain peut être classé en réserve naturelle parce qu'il abrite des espèces et/ou des habitats de valeur patrimoniale locale, régionale, nationale ou européenne, éventuellement menacées, ou en raison d'un patrimoine géologique remarquable. Il fait généralement l'objet d'une gestion conservatoire ou restauratoire qui est décrite et programmée dans un plan de gestion, appliqué par un gestionnaire, après validation par les autorités administratives et scientifiques compétentes. Il existe quelques réserves régionales urbaines et rurales pour lesquelles un statut spécial a été créé dont, dans le nord de la France, une réserve paradoxalement créée pour protéger un habitat particulier, extrêmement pollué, sur lequel poussent principalement deux écotypes de plantes, rares et particulièrement résistantes au plomb et au zinc (dites "métallophytes"). Certaines réserves nationales peuvent aussi être classées Réserve de biosphère.

Le classement en réserve naturelle interdit théoriquement toute destruction et toute modification du milieu. Dans certains cas les activités traditionnelles comme l'agriculture ou l'élevage, voire la chasse sont maintenues. Les aménagements liés à l'ouverture au public ou à la chasse peuvent avoir des impacts environnementaux négatifs. Chaque site naturel étant unique, l'ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d'une réserve est déterminé au cas par cas et décrit dans l’arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.

Le décret de classement en réserve naturelle instaure trois types d'acteurs nouveaux sur le territoire où se trouve la réserve :

  • le gestionnaire : la loi prévoit que cela peut être une collectivité, une association, une fondation, un organisme public comme un parc naturel. Cet organisme se voit confier la responsabilité de mettre en place le plan de gestion de la réserve qui va déterminer pour 5 ans les actions de conservation et de protection de la réserve, ainsi que la tâche de collaborer avec les deux catégories suivantes ainsi qu'avec les acteurs locaux (les habitants, les touristes, agriculteurs, chasseurs, etc.)
Divers exemples de gestionnaires :
  • le comité consultatif, obligatoire, est composé du préfet de département où se situe la réserve (ou un préfet coordonnateur lorsque le site s'étend sur plusieurs départements), et les représentants de tous les acteurs en présence sur la réserve : associations de protection de la nature, pêcheurs et chasseurs éventuels, agriculteurs, résidents permanents et secondaires, collectivité(s), agence de l'eau, ONF, etc. La liste peut être assez longue.
  • le comité scientifique, facultatif, qui permet au comité consultatif et au gestionnaire de prendre des mesures de gestion et de protection appuyés par des arguments scientifiques. Ce comité peut être commun avec celui d'une autre réserve, d'un parc naturel, être seulement informel et composé d'experts consultés ponctuellement, ou ne pas exister du tout lorsque le gestionnaire a les capacités scientifiques nécessaires.

Évolution réglementaire : Un projet d'ordonnance (2011) simplifie les dispositions du Code de l'environnement relatives aux réserves naturelles (art. L.332-1 à L.332-19-1), dont concernant les compétences et procédures. Une consultation publique est faite par le ministère de l'Écologie (jusqu'au 3 novembre 2011)[1].

Réserves naturelles nationales (RNN)[modifier | modifier le code]

Une réserve naturelle nationale : la baie de Saint-Brieuc.

En France, l'article L. 332-1 du code de l'environnement précise :

« I. – Des parties du territoire d’une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel, présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.

II. – Sont prises en considération à ce titre :

1° La préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables ;
2° La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ;
3° La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves végétales en voie de disparition, rares ou remarquables ;
4° la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables ;
5° la préservation ou la constitution d’étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage ;
6° Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines ;
7° La préservation des sites présentant un intérêt particulier. L'art. L. 332-2, du code de l’environnement précise qu'une réserve peut notamment être créée pour « la mise en œuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale ».

La première réserve naturelle française : elle était maritime ; elle a été créée en 1913 pour sauver les colonies de fous de bassan de l’archipel des Sept-Îles. Sur le domaine terrestre, la première est celle du Lac Luitel dans le massif de Belledonne, créée en mars 1961.

En France, le système de protection par réserve naturelle fonctionne selon une échelle double (voire triple, 'cf'. infra) :

Animation du réseau : Les réserves naturelles françaises sont regroupées au sein d'une association dénommée « Réserves naturelles de France », dont le but est la centralisation des informations relatives aux réserves naturelles, l'échange des expériences de conservation réalisées, la diffusion de l'information légale auprès des gestionnaires, etc.

Réserves naturelles régionales (RNR)[modifier | modifier le code]

Une réserve naturelle régionale : le cratère du Mont-Bar.

Dans plusieurs pays, les autorités régionales peuvent décider de créer et gérer des réserves naturelles.

Par exemple en France, une réserve naturelle régionale peut avoir deux origines et procédures de création :

  • Conversion d’une « réserve naturelle volontaire (RNV) » existante en « réserve naturelle régionale » (implique l’accord du propriétaire)
« Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales ou, en Corse, des réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse.
Toutefois, pendant un délai d’un an à compter de la même date, les propriétaires concernés peuvent demander le retrait de l’agrément dont ils bénéficient.
 »
ex. : La région Île-de-France envisage de classer en RNR 15 des 17 RNV et la région Nord - Pas de Calais a classé en RNR 15 des ex-RNV de son territoire.
  • Création d'une nouvelle réserve.

L'initiative vient du Conseil Régional (ou conjointement de deux conseil régionaux si le territoire de la réserve concerne deux régions)

La première RNR nouvelle (RNR de l’étang d’Amel, 146 ha) a été créée par décision du Conseil régional de Lorraine, en juin 2006.

La région Île-de-France a l’ambition de créer de 20 à 25 réserves régionales, de sa propre initiative. La région Nord - Pas de Calais, quant à elle, a classé 21 RNR (15 ex-RNV et 6 nouveaux sites) et a lancé la procédure de classement de 9 autres nouveaux sites naturels.

Association[modifier | modifier le code]

Réserves naturelles de France est également une association regroupant les gestionnaires de réserves naturelles françaises. Créée le 28 juin 1982 sous le nom de Conférence Permanente des réserves naturelles, elle est devenue Réserves Naturelles de France le 2 février 1994.

Elle coordonne le réseau des acteurs impliqués par le classement, l'évaluation et la gestion des réserves naturelles françaises. Pour mieux prendre en compte la nouvelle législation française, elle a fin 2007 modifié ses statuts pour dès 2008 accueillir des membres associés (personnes physiques et morales, et autorités de classements (Régions et collectivité territoriale de Corse)[2].

Liste des réserves naturelles de France (par région et département)[modifier | modifier le code]

Quelques chiffres[modifier | modifier le code]

Depuis le 4 décembre 2013, on compte[3]297 réserves naturelles en France (couvrant 2 867 116 ha), réparties en :

Total :

Elles ont des surfaces et moyens de gestion très contrastés. La réserve naturelle régionale de la mine du Verdy, située en Région Rhône-Alpes, est la plus petite avec 0,05 ha. La plus grande reste la réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises avec 2 270 000 ha.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Philie Marcangelo-Leos, Réserves naturelles La clarification du partage de compétences entre État et régions en projet, Envirolex, 2011-10-20
  2. « Lettre des réserves naturelles » n° 92 4e trimestre 2007 (pages 2 et 3)
  3. Réserves naturelles de France, chiffres clés, sur le site reserves-naturelles.org

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Mosse Françoise (2005), À la découverte des réserves naturelles de France : 350 itinéraires pour mieux comprendre le patrimoine naturel de la France, 03-2005, Lavoisier, 392 p
  • ATEN, Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ; Droit et police de la nature, Guide n° 78 de l'ATEN
  • Inspection générale de l'environnement, Évaluation du réseau des réserves naturelles, La Documentation française,‎ mars 2007, 48 p. (lire en ligne)