Répertoire général (enregistrement)

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Origine[modifier | modifier le code]

Dès l'Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d'insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l'exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement..

Avec la Révolution et la création de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre les registres sont progressivement harmonisés et unifiés sur l'ensemble du territoire national. Une nouvelle classification induit la constitution de trois séries de registres différents, en fonction de leur contenu : actes civils publics (actes notariés), actes sous-seing privé (dissociés à partir de 1799), mutations par décès. Une quatrième série, ouverte seulement dans les bureaux des villes sièges d'un tribunal civil, est exclusivement réservée à l'enregistrement des jugements et des actes de procédure de ces tribunaux et des justices de paix.

Liste des Tables et registres tenus jusqu'au 31.12.1865:

  1. Table des successions et absences
  2. Table des acquéreurs
  3. Table des baux
  4. Répertoire des droits celés.
  5. Registre des découvertes
  6. Registre des recettes (subdvisé en Actes civils publics, actes ssp, actes judiciaires)
  7. a.Actes civiles publics (ou actes des notaires, huissiers de justice etc)
  8. b.Actes sous seing privé
  9. c.Actes judiciaires
  10. d.Registre des mutations par décès: déclaration de succession ou d'absence.
  11. Mutation de fonds de commerce et assimilés.

En 1825 certaines autres tables ouvertes parfois dès l'Ancien Régime(contrats de mariage, vendeurs, sépultures, inventaires successoraux etc) sont supprimées

Ces registres et tables donnent normalement l'état civil des parties ou défunt héritiers etc, leur domicile, la nature de l'acte, le prix ou valeur, la situation du bien ou permettent d'acceder par un système de renvoi au registre spécial contenant ces renseignements.

Ce système très complexe ne permettait guère de controler que les biens situés et les personnes domiciliées dans le ressort d'un même bureau et était critiqué.

Répertoire général[modifier | modifier le code]

L'instruction de régie 2320/1865 et la circulaire du 28.11.1866 fixent es instructions de Régie N°

À compter du 1.01.1866 les diverses tables et registres sont supprimés mais la table des successions est maintenue. Il est créé un système de recherche nouveau basé sur l'identité (nom et prénoms) du contribuable. Le « Sommier du Répertoire général » dans lequel chaque individu dispose, à partir du premier acte qu'il passe, d'une case où sont inscrits tous les actes qu'il va passer par la suite. Une table sur fiches permet de retrouver le numéro du sommier (grand registre) et le numéro de la case

1. Le répertoire

Au vu de l'acte qu'il a lui-même enregistré l'agent annote la case de l’intéressé (vendeur, acquéreur, bailleur, locataire, défunt, épouse etc) de l'opération juridique, de la valeur, etc. Cette case est ouverte dans un registre. Le bureau détenant plusieurs sommiers (1 à x..) créés au fur et à mesure des enregistrements la recherche est guidée par un fichier alphabétique où chaque fiche contient le nom de son titulaire, ses prénoms et l'indication du registre et de la case (17/211) le concernant. Un individu peut pour des raisons pratiques avoir 2 ou plusieurs cases ouvertes successivement dans le même bureau. Bien entendu il eut avoir des cases dans des bureaux différents ce qui marque les limites de cette documentation.

Après décès individuelle la fiche est transférée dans un sous fichier appelé familièrement cimetière.

2. Case

Pour le cas d'un contribuable n'ayant jamais été concerné par un acte enregistré dans le bureau l'agent crée d'abord une fiche puis ouvre une case. La case d’un individu couvre les deux pages, de gauche et de droite, d’un registre ouvert. La page de gauche est consacrée aux renseignements concernant l’actif (acquisitions, contrats de mariage, bénéfice de successions, etc...) et la page de droite au passif (ventes, donations, testaments). Au bas de la page du passif, sont indiqués en conclusion la date de décès de l’individu ainsi que la date et numéro de sa déclaration de succession. Les éléments d’information contenus à l’actif comme au passif sont les suivants :

  • nom et prénoms de l’individu
  • éventuellement, nom et prénoms du conjoint et renvoi au numéro de case le concernant
  • nature des actes déclarés:
  • dates des actes ou des décès, références de la formalité.
  • noms et lieux de résidence des notaires qui ont reçu les actes
  • valeur des biens mobiliers et immobiliers
  • référence des comptes (ou « cases ») des précédentes propriétaires
  • observations éventuelles
3. Renvois

Il est créé dans certains bureaux spécialement désignés un répertoire général centralisateur alimenté par un système de renvois.

Le receveur compétent pour l'enregistrement analyse l'acte déposé, l'enregistre et rédige par copie autant de renvois (brève analyse de l'acte) qu'il est nécessaire. Par exemple 1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, 1 pour le bien. Au vu du renvoi qu'il reçoit le « contrôleur » du domicile du vendeur ou de l'acquéreur annote le répertoire centralisateur. Avec le renvoi concernant le bien le contrôleur du lieu de situation procède au contrôle de la valeur déclarée ou du prix. Il y avait des contrôles centraux à Paris (Place Saint Sulpice) et dans plusieurs grandes villes de province. En raison des déménagements fréquents de contribuables dans ces villes et de la spécialisation des bureaux d'enregistrement il était indispensable de créer un service permanent et à compétence unifiée.

Utilité et postérité[modifier | modifier le code]

À partir du 1er janvier 1866 l'innovation que représente l’institution du répertoire général entraîne une modification complète des méthodes de recherche. Désormais, c’est le nom du contractant et non plus le thème de l’acte qui sert de clef d’accès à l’ensemble des différents instruments de recherche. Le controle des droits de succession fut considérablement facilité. De même pour l'Impot de Solidarité Nationale. Jusqu'à la fin des années 1970 et même théoriquement abandonné le répertoire fut utilisé avec efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale dans les secteurs ruraux.

Mais dès la fin des années 1930 l'administration envisageait de nouvelles méthodes, à partir de 1945 des simplifications furent opérées puis le 31 décembre 1969 la tenue du répertoire général fut abandonnée.

Matériellement les répertoires généraux ont été versés aux archives départementales et ils sont utilisés principalement par les généalogistes. En fait beaucoup ont été détruits et pour ceux qui subsistent, l'absence fréquente de fichiers les rend inutiles sauf en quelques endroits où les fiches ont été microfilmées.

Dans un contexte technique radicalement nouveau mais fondé sur une analyse identique des divers actes et mutations enregistrés il existe à la Direction générale des Finances publiques une Banque Nationales des Données Patrimoniales. La BNDP s'est substituée à cet ancien instrument dont elle continue l'esprit.