Roaming dans l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne est un règlement de la Commission européenne « N° EC 717/2007 », définissant l'eurotarif ; il concerne la fixation d'un prix maximum des appels internationaux de téléphonie mobile dans l'Union européenne lorsque l'abonné est en mode roaming.

Ce service était historiquement très cher pour les consommateurs. Pour mettre fin à l'opacité des tarifs et aux ententes entre opérateurs pour maintenir des prix élevés au détriment du consommateur, l'Union européenne a décidé d'en réglementer le prix en instituant un « Eurotarif »[1].

La législation européenne sur les frais d'itinérance fait l'objet de trois règlements de la Commission européenne :

Appels vocaux[modifier | modifier le code]

Le règlement du 30 septembre 2007 plafonnait le prix des appels vocaux passés d'un pays à l'autre de l'Union à 0,49 €/min pour les appels sortants, et 0,24 €/min pour les appels entrants (hors TVA)[5]. Dès la fin de l'année 2007, les frais d'itinérance ont été réduits de 60 % en moyenne pour tous les consommateurs européens[6].

Les règlements du 8 juin 2009 et du 13 juin 2012 poursuivent dans cette direction : ils prévoient un abaissement progressif des plafonds des tarifs d'itinérance pour les appels vocaux passés ou reçus à l'étranger.

Ces règlements introduisent également l'obligation pour les opérateurs téléphoniques de facturer à la seconde les appels passés en itinérance après les 30 premières secondes, et dès la première seconde pour les appels reçus à l'étranger. En outre, depuis juillet 2010, le signalement d'un message déposé dans la messagerie vocale est gratuit, mais l'écoute des messages depuis un autre État membre de l'Union européenne est généralement facturé[7].

Prix maximum HT par minute pour un appel vocal effectué entre deux États membres de l'Union européenne (en centimes d'euro)[4]
Appel sortant Appel entrant terminaison d'appel entrant, prix le plus bas
Septembre 2007 49 c 24 c
Juillet 2008 46 c 22 c
Juillet 2009 43 c 19 c
Juillet 2010 39 c 15 c 3 c Autriche
Juillet 2011 35 c 11 c 2 c Autriche
Juillet 2012 29 c 8 c 2 c Autriche
Juillet 2013 24 c 7 c
Juillet 2014 19 c 5 c
15 décembre 2015 même prix qu'un appel local[8] gratuit

Suisse[modifier | modifier le code]

La Suisse ne faisant pas partie de UE, l'application de l'Eurotarif n'y est pas obligatoire ; le coût d'un appel entrant en itinérance y coûte deux à cinq fois plus cher que dans les pays voisins, et l'écart augmente au fur et à mesure que l'Eurotarif baisse (environ 30 c€ par minute en 2013 pour un appel entrant depuis la France, 1 € en 2014). Les prix locaux ne sont pas encore symétriques ; au 1er janvier 2011, ils étaient de 8,75 ct/min pour terminer un appel dans le réseau Sunrise et d'Orange Suisse, et 7 ct/min pour terminer un appel dans le réseau Swisscom.

SMS[modifier | modifier le code]

En 2008, la Commission européenne prend acte de la mauvaise volonté des opérateurs de téléphonie mobile à faire jouer la concurrence : le prix des SMS en itinérance dans l'Union européenne était dix fois supérieur à ceux envoyés dans le cadre d'un réseau national[9].

Le règlement du 8 juin 2009 vise à mettre fin à cette situation. Les tarifs d'itinérance sont plafonnés pour l'envoi d'un SMS d'un État membre à l'autre à 0,11 € (hors taxe) en juillet 2009, à 0,09 € en juillet 2012[4] et à 0,06 € à partir du 1er juillet 2014[10]. Le règlement interdit également aux opérateurs de facturer la réception d'un SMS reçu de l'étranger. Ce réglement est entré en vigueur dès le 1er juillet 2009[11].
Suite à un nouveau vote du Parlement européen en avril 2014, le surcoût appliqué à un SMS émis en mode itinérance devrait disparaître fin 2015[8].

Données téléchargées[modifier | modifier le code]

Le règlement du 8 juin 2009 concerne également les tarifs des données téléchargées à partir d'un téléphone mobile, dont les prix pouvaient auparavant, en l'absence de toute régulation, atteindre 5 voire 6 euros par mégaoctet.

L'Union européenne a limité le prix de gros des données téléchargées en itinérance à 1 000 euros par gigaoctet à partir de juillet 2009 dans les 27 États membres. Ce plafond est ensuite abaissé à 800 euros par gigaoctet en 2010 et à 500 euros par gigaoctet en 2011. Comparé aux tarifs locaux les plus bas, pour le moment offert en Autriche de 1 euro par gigaoctet, les 800 euros restaient assez élevés pour inciter les politiciens à imposer une autre règlementation : À partir de 80 % du maximum mensuel de 50 euros, une alerte doit être envoyée vers le client, et s'il ne dit rien, la connexion sera coupée[12],[13],[14]. À partir de l'été 2011, les règlements et même les prix cibles fixés par la réglementation se sont éloignés des prix réels pratiqués dans certains pays ; par exemple, des opérateurs en Allemagne et en Autriche offrent des tarifs de 80 à 200 euros par Go[15],[16].

Prix de gros maximum pour des données téléchargées à partir d'un téléphone mobile entre deux États membres de l'Union européenne[10]
Prix plafond par gigaoctet Prix local le plus bas par gigaoctet
Juillet 2009 1 000 € ?
Juillet 2010 800 € 1 €
Juillet 2011 500 € 1 € Autriche
Juillet 2012 250 € ?
Juillet 2013 150 €
Juillet 2014 50 €
Décembre 2015 même prix qu'entre opérateurs du même pays[réf. souhaitée]

Les eurodéputés ont aussi voté des baisses des prix de détail au niveau de l'Union Européenne[17],[10]:

Données (par mégaoctet) Plafonds pour le marché de détail (imposés aux opérateurs) hors TVA
1er juillet 2012 70 centimes (soit 700 € par gigaoctet)
1er juillet 2013 45 centimes
1er juillet 2014 20 centimes

Récapitulatif de la limite des prix dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

à partir du 30 août 2007 1 30 août 2008 1 juillet 2009 1 juillet 2010 1 juillet 2011 1 juillet 2012 1 juillet 2013 1 juillet 2014 à partir du 15 décembre 2015
jusqu'au 29 août 2008 30 juin 2009 30 juin 2010 30 juin 2011 30 juin 2012 30 juin 2013 30 juin 2014 15 décembre 2015
Service Unité Limites des prix HT du roaming dans l'UE et l'EEE
(en euros hors TVA) [18],[19],[20],[21],[22],[23] (Prix de détail)
S'applique à tous les abonnés
Appels sortants (vers des no  de l'UE et l'EEE) Prix d'une minute 0.49 0.46 0.43 0.39 0.35 0.29 0.24 0.19 même prix qu'un appel local
Intervalle de facturation Non réglementé par seconde à partir de la 31e seconde
entrants (venant de n'importe quel no  étranger) Prix d'une minute 0.24 0.22 0.19 0.15 0.11 0.08 0.07 0.05 même prix qu'un appel local
Intervalle de facturation Non réglementé par seconde à partir de la 31e seconde
entrants (redirigés vers la boite vocale2) Prix d'une minute 0.73 0.68 0.62 gratuits
SMS Sortant (vers n'importe quel no  de l'UE et l'EEE) Prix d'un SMS Non réglementé 0.11 0.09 0.08 0.06 même prix qu'un SMS local
entrants Prix d'un SMS Non réglementé gratuits
Données internet Prix d'un Mo Non réglementé 0.70 0.45 0.20 même prix qu'en local
Intervalle de facturation Non réglementé par ko
Limite mensuelle de coupure par défaut Non réglementé 50 €
Droit de choisir autre un opérateur pour l'itinérance Non réglementé oui Oui
Notification SMS avec les tarifs d'itinérance Non réglementé oui Oui
no  gratuit à appeler pour avoir les détails des tarifs d'itinérance Non réglementé oui Oui
L'accès gratuit au 112 en itinérance Non réglementé oui Oui
S'applique uniquement aux reversements entre opérateurs[10] (prix de gros)
Appels Appels sortants vers tous les numéros de l'UE et de l'EEE Prix d'une minute 0.30 0.28 0.26 0.22 0.18 0.14 0.10 0.05 même prix que pour un appel local
Intervalle de facturation Non réglementé par seconde à partir de la 31e seconde
Appels entrants même prix qu'un appel non-itinérance sur un réseau réseau
SMS sortant (vers n'importe quel no  de l'UE et l'EEE) Prix d'un SMS Non réglementé 0.04 0.03 0.02 même prix qu'un SMS local
entrant Prix d'un SMS Non réglementé gratuit
Données internet Prix d'un Mo Non réglementé 1.00 0.80 0.50 0.25 0.15 0.05 même prix qu'en local
Intervalle de facturation Non réglementé par Ko à partir du 1er Ko
Droit d'utiliser les réseaux d'autres opérateurs dans d'autres États membres à des prix de gros réglementés Non réglementé oui Oui
texte en gras tarifs actuels

Les pays[modifier | modifier le code]

L'Eurotarif s'applique dans les 28 états membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux états membres de l'Espace économique européen (EEE), la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. En Suisse, qui n'appartient ni à l'Union Européenne, ni à l'Espace Economique Européen, les opérateurs n'ont pas l'obligation réglementaire de facturer leurs clients selon les barèmes de l'Eurotarif.

Cependant les opérateurs télécoms européens font parfois le choix de pratiquer envers leurs clients les mêmes tarif que dans l'Union Européenne, quand ils se trouvent en itinérance en Suisse, à Andorre et dans d'autres pays voisins: c'est le cas à Saint-Marin, où leurs tarifs d'itinérance suivent la législation de l'UE.

Liste des 31 pays participants[modifier | modifier le code]

Les 28 États membres de l'Union européenne (ainsi que leurs Région ultrapériphérique) plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'itinérance internationale (roaming) : l’Eurotarif Arcep, le 18 décembre 2012
  2. Règlement (CE) N° 717/2007 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2007 définissant l'eurotarif - Journal officiel de l'Union européenne, 29 juin 2007 [PDF]
  3. Règlement (CE) N° 544/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 - Journal officiel de l'Union européenne, 29 juin 2009 [PDF]
  4. a, b et c (en) Tarifs maximum de roaming en Europe en juillet 2012 ec.europa.eu 2012
  5. Le règlement européen sur les tarifs d'itinérance internationale entrera en vigueur le 30 juin dans les 27 États membres - Communiqué de la Commission européenne, 25 juin 2007
  6. Itinérance: réduction des prix de 60 % pour les consommateurs - Communiqué de presse de la Commission européenne, 4 octobre 2007
  7. [PDF] Règlement UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles, voir (57) J.O. Union européenne, 13 juin 2012
  8. a et b La fin du « roaming » dans l'Union européenne prévue fin 2015 lemonde.fr, le 3 avril 2014
  9. « SMS sans frontières » : la Commission veut mettre fin aux coûts exorbitants des SMS envoyés ou reçus de l'étranger en itinérance (roaming) - Communiqué de presse de la Commission européenne, 15 juillet 2008
  10. a, b, c et d Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance et des services de données, sur le site europarl.europa.eu, juin 2012
  11. Le règlement de l’UE sur l’itinérance lève un dernier obstacle: le Conseil ouvre la voie à une tarification moins élevée de l’itinérance à compter du 1er juillet - Communiqué de presse de la Commission européenne, 8 juin 2009
  12. (de) iPad-Tarife: Surfen ab fünf Euro - futurezone.at
  13. (de) Pressemitteilung: Tarife für Mobilfunkgespräche im EU-Ausland zum 1. Juli 2010 erneut abgesenkt - Bundesnetzagentur, 30 juin 2010 [PDF]
  14. (de) Rübig sieht Tarif-"Schockwelle" bei Daten-Roaming
  15. (de) Die erste EU-weite Daten-Roaming-Flatrate - futurezone.at, 15 février 2011
  16. (de) A1 senkt Roaming-Tarife - futurezone.at, 9 juin 2011
  17. Mobile : l'Union européenne fait baisser les tarifs d'itinérance, sur le site lemonde.fr du 10 mai 2012
  18. Roaming 1
  19. Roaming 2
  20. Roaming 3
  21. Roaming 4
  22. Site de l'ARCEP
  23. Site de l'Europe

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]