Région spéciale de développement du Honduras

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Les RED (Regiones Especiales de Desarrollo) du Honduras sont faites pour être similaires aux Régions Administratives Spéciales de Chine comme Hong Kong. C’est une fédéralisation maximum. La mesure a été votée, une constitution dédiée aux RED a été mise en place en juillet 2011[1]. Elle vise selon l’assemblée de votant (Congreso Nacional) :

  • à réduire la pauvreté par le libre marché
  • à créer de la richesse
  • à créer de l’emploi et donc developper le pays

Les RED sont autonomes, elles disposent d’une personnalité juridique propre, son propre système public, ses lois et ses tribunaux. Les RED restent une partie de Honduras duquel elles ne peuvent se séparer. Les RED établissent leurs propres règles d’immigration. Toute modification du statut des RED sera soumis à un référendum dans la dite RED après un vote du Congrès au 2/3[2].

Économie[modifier | modifier le code]

Les RED déterminent leurs propres taxes, les RED ont l’obligation de créer un impôt faible ou inexistant afin de promouvoir l’économie de marché et attirer les investisseurs. Les taxes sont soumises à l’accord du Congrès. Les taxes sur les personnes de faible revenu ne peuvent excéderà douze pourcent du revenu net imposable. Les impôts sur le revenu des particuliers ne peut selon la loi dépasser seize pourcent du revenu net imposable. La taxe sur la vente ne peut excéder cinq pourcent de la transaction. Le RED sont autorisés à conclure des accords pour éviter la double imposition[3]. Les RED s’endettent si elles le veulent et Honduras ne peut s’opposer en rien à cela. Il y a une libre circulation des biens obligatoire [4] Les RED ont leurs propres certificats pour le commerce[5].

Autres[modifier | modifier le code]

Les RED garantissent la liberté religieuse et ont leur propre système social éducationnel[6].

Législation commune avec Honduras[modifier | modifier le code]

L’hymne, le blason et le drapeau sont communs. La législation sur les eaux territoriales est la même. La législation traitant de la drogue, le blanchissement d’argent, les génocides, le terrorisme, la pédophilie et le crime organisé est similaire dans les RED[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (es)(en) http://www.red.hn/espanol
  2. Article 83
  3. Article 64
  4. Article 68
  5. Article 70
  6. Article 73
  7. Annexe III