Régie de l'assurance maladie du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Régie de l'assurance maladie du Québec
Régie de l'assurance maladie du Québec

Création 1969
Juridiction Gouvernement du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux
Siège 1125, Grande-Allée Ouest
Québec (Québec)
G1S 1E7
Employés 1 702
Budget annuel 10 milliards, 577 millions (2013-2014)
Ministre responsable Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction M. Jacques Cotton (Président-directeur général)
Site web www.ramq.gouv.qc.ca/

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement québécois institué en 1969 et relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Sa fonction relative au système de service public de santé et de services sociaux du Québec vise à maintenir et à améliorer la santé de la population en assurant à tous l'accès aux soins de santé gratuits (au moyen de différentes taxes et impôts.

La RAMQ administre le régime d'assurance maladie, le régime public d'assurance médicaments ainsi que près d'une quarantaine d'autres programmes qui lui sont confiés par le Gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve des services dentaires et optométriques, les prothèses, orthèses et autres aides techniques, l'administration des contributions financières des adultes hébergés en centre d'accueil, ainsi que divers services rendus aux personnes bénéficiant de l'aide sociale.

Sur le plan monétaire, les aspects les plus importants de cette administration sont le versement des honoraires aux professionnels de la santé pour les services qu'ils ont rendus, et le remboursement d'une partie du coût des médicaments prescrits.

La Régie compte environ 1 702 employés à son siège social de Québec et à son bureau de Montréal.

La carte d'assurance maladie[modifier | modifier le code]

La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 7,8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie valide assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée en 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay, qui est considéré comme le père de l'assurance maladie. On y retrouve:

  • Le numéro d'assurance maladie : Un code de 4 lettres et de 8 chiffres. Soit: Les 3 premières lettres du nom de famille à la naissance, la première lettre du prénom, les 2 derniers chiffres de l'année de naissance, le mois de naissance (+50 pour les femmes), le jour de naissance, un numéro permettant de distinguer les personnes pour lesquelles les 10 premiers caractères sont identiques et finalement un chiffre-preuve.
  • La photo et la signature de la personne si elle a 14 ans ou plus[1]
  • Le prénom et le nom de famille de la personne
  • Le nombre de cartes reçues depuis 1984
  • La date de naissance et le sexe de la personne
  • L'année et le mois d'expiration de la carte

La carte d'assurance maladie peut être émise au nom de n'importe quel résident du Québec. Un nouveau-né peut la recevoir dès qu'il est enregistré auprès du Directeur de l'État civil.

Outre les services médicaux, elle assure la couverture de certains services dentaires (pour tous les Québécois de moins de10 ans et moins), et optométriques, les aides auditives ou visuelles, certains appareils nécessaires aux stomisés permanents et des prothèses oculaires ou mammaires.

La carte doit être valide et présentée en tout temps, sinon la personne assurée devra payer pour les services de santé qui lui sont rendus, et demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie. Dans certaines situations, il est cependant possible de recevoir des soins de santé sans avoir à débourser, même si la carte n'est pas présentée. C'est le cas quand :

  • une personne a besoin de soins urgents;
  • un enfant de moins d'un an n'a pas encore de carte d'assurance maladie (il se peut que le médecin demande la carte de l'un des parents);
  • une personne âgée de 14 à 17 ans (inclusivement) consulte un médecin sans l'autorisation de ses parents;
  • une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

La carte-soleil[modifier | modifier le code]

Le terme « carte-soleil » utilisé par la majorité de ses utilisateurs pour désigner la carte d'assurance maladie tient au fait que depuis 1974, la carte possède comme arrière-plan une photo d'un coucher de soleil. Ce concept a été développé à l'époque par Cossette Communication- Marketing, l'agence de publicité avec laquelle travaillait la Régie. La photo a été prise à la Pourvoirie du Lac Faillon, près de la ville de Senneterre, dans la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Régime public d'assurance médicaments[modifier | modifier le code]

Le régime public d'assurance médicaments (RPAM), administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec, est un régime gouvernemental d'assurance qui offre une protection de base pour les médicaments aux personnes qui n'ont pas accès à un régime privé.

Ainsi, les personnes qui ont accès à un régime privé de par leur emploi ou leur profession, ou par l'intermédiaire de leur conjoint ou de leurs parents, ont l'obligation d'y adhérer. Les personnes qui doivent s'inscrire ou qui sont inscrites automatiquement au RPAM sont celles de 18 à 64 ans qui n'ont pas accès à un régime privé,les personnes âgées de 65 ans et plus (au choix) ainsi que les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

Sauf si elles font partie des clientèles exemptées*, les personnes couvertes par le régime public doivent payer une prime, qu'elles achètent ou non des médicaments. La prime est perçue chaque année par le ministère du Revenu du Québec lors de la production de la déclaration de revenus (« rapport d'impôt »). Le montant de la prime annuelle varie de 0 $ à 611 $ par adulte selon le revenu familial net. La personne assurée doit informer le pharmacien qu'elle est inscrite au régime public et lui présenter sa carte d'assurance maladie, qui doit être valide, et son carnet de réclamation, s'il y a lieu. Lorsqu'une personne assurée achète des médicaments couverts, elle assume seulement une partie de leur coût. C'est ce qu'on appelle la contribution. L'autre partie est payée par la Régie.

  • Les détenteurs d'un carnet de réclamation délivré par le MESS, les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le supplément de revenu garanti au taux de 94 % à 100 %, les enfants des personnes assurées par le régime public d'assurance médicaments et des personnes à faible revenu ne paient pas de prime annuelle.

Chronologie[modifier | modifier le code]

2013
  • 10 juin : M. Jacques Cotton succède à M. Marc Giroux au titre de Président-directeur général suite au départ à la retraite de ce dernier[2].

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Régie de l'assurance maladie du Québec - La carte
  2. RAMQ 18 juin 2013, Gouvernance, article en ligne: [1]