Référendum sur les accords d'Évian

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Le 8 avril 1962, les Français, à l'exception de ceux des départements d'Algérie[1], ont à se prononcer par référendum sur un projet de loi accordant au président de la République tous pouvoirs pour mettre en œuvre les Accords d'Évian, signés le 18 mars 1962, entre les représentants du gouvernement de la France et le Front de Libération Nationale algérien[2].

Lors du référendum, le président de la république est Charles de Gaulle, son premier ministre Michel Debré. Les principaux concernés c'est-à-dire les habitants des DOM d'Algerie sont exclus du scutin (decret du 20 mars 1962 paru au Journal Officiel).

La question posée aux Français est[3] : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ? »[4].

En termes plus clairs, il s'agit d'approuver les accords d'Évian, et leurs conséquences, dont l'autodétermination de l'Algérie, et de donner au président de la République le droit de prendre toutes mesures nécessaires à l'application des Accords d'Évian, et, en cas d'indépendance de l'Algérie, le droit de conclure tous accords avec le nouvel État[5].

Non :
1 809 074 (9,19 %)
Oui :
17 886 423 (90,81 %)

Inscrits : 27 582 072

Abstention : 6 802 769 (24,6 %)

Blancs ou nuls : 1 103 806 (4,00 %)

Exprimés : 19 695 497

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. René Mayer « Algérie, mémoire déracinée » L'Harmattan 1999 : « On constate alors que le décret n° 62 - 315 du 20 mars 1962 a préalablement exclu du scrutin sur le référendum du 8 avril 1962 les citoyens français les plus directement concernés par son objet, à savoir ceux, européens ou musulmans, qui habitaient les départements d’Algérie. Le caractère conforme à la Constitution d’une telle disposition d’exception resterait à apprécier. »
  2. Deux versions coexistent : les accords sont bien le fait de représentants du gouvernement français et de représentants du F.L.N., mais la version publiée côté algérien inscrivait Gouvernement Provisoire de la République Algérienne à la place de Front de Libération Nationale. Il n'en est plus de même aujourd'hui, le texte algérien officiel différant seulement par le fait que la déclaration est dite conjointe, et non pas du seul fait du gouvernement français. Version algérienne sur le site de la présidence algérienne. Version française au JORF.
  3. Décret n° 62-310 du 20 mars 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, art. 2, JORF du 21/03/1962, p. 3075, sur Légifrance
  4. http://mjp.univ-perp.fr/france/ref1962-4.htm
  5. Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF 1968, p. 532

Articles connexes[modifier | modifier le code]