Référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011

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Le président Valdis Zatlers, organisateur du référendum.

Le référendum sur la dissolution de la Saeima de 2011 (2011. gada referendums par Saeimas atlaišanu) s'est tenu le 23 juillet 2011[1], concernant l'éventuelle dissolution de la Saeima, Parlement unicaméral letton.

Convocation[modifier | modifier le code]

Justifications[modifier | modifier le code]

Le 28 mai 2011, le président Valdis Zatlers a annoncé, en vertu de l'article 48 de la Constitution, la convocation d'un référendum ayant pour objet la dissolution de la Saeima[2], après le refus des députés d'autoriser une perquisition chez Ainārs Šlesers, dirigeant du Premier Parti de Lettonie/Voie lettonne (LPP/LC). Premier chef de l'État à faire usage de cette prérogative, il avait affirmé que les députés avaient « fait preuve d'irrespect et de méfiance » à l'égard de la justice[3]. Cinq jours plus tard, Zatlers est battu lors de l'élection présidentielle par le député indépendant Andris Bērziņš[4], notamment soutenu par LPP/LC. Au cours de la campagne, le Premier ministre Valdis Dombrovskis, a fait savoir qu'il voterait « oui », alors que son gouvernement comprend des ministres issus de l'Union des verts et des paysans (ZZS), dont le président est un homme d'affaires controversé[5].

Bases légales[modifier | modifier le code]

Selon l'article 48 de la Constitution lettonne de 1922, en cas de victoire du « oui », les élections législatives anticipées doivent se tenir dans les deux mois. En cas de victoire du « non », le chef de l'État doit démissionner[6]. Toutefois, Zatlers n'ayant pas été réélu, cette disposition n'aurait pas trouvé à s'appliquer.

Résultats[modifier | modifier le code]

Scores[modifier | modifier le code]

Résultats du référendum du 23 juillet 2011[7]
Réponse Voix  %
Oui 650 518 94,30 %
Non 37 829 5,48 %
Nuls 1 476 0,21 %
Total (participation : 44,73 %) 689 823 100,00 %
Oui :
650 518 (94,30 %)
Non :
37 829 (5,48 %)

Conséquences[modifier | modifier le code]

Du fait de l'écrasante victoire du « oui », des élections législatives anticipées sont convoquées le 17 septembre 2011, un an à peine après le précédent scrutin. Au cours de ces élections, l'ancien chef de l'État Valdis Zatlers a l'intention d'être candidat au poste de Premier ministre, à la suite de la fondation du Parti réformateur de Zatlers (ZRP), le jour même du référendum.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]