Référendum sur la constitution européenne

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Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Référendums nationaux sur la
Constitution européenne
Danemark référendum suspendu
Espagne  Oui (77% de 42%)
France Non Non (55 % de 69%)
Irlande référendum suspendu
Luxembourg  Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas Non Non (61 % de 63%)
Pologne aucune date donnée
Portugal référendum suspendu
République tchèque aucune date donnée
Royaume-Uni projet de loi gelé

Un référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a eu lieu :

D'autres pays envisageaient de recourir au référendum pour ratifier le traité :

[modifier] Voir aussi

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