Vote sur l'avenir politique de la Catalogne

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Localisation de la Catalogne (vert foncé) en Espagne (vert clair).

Le vote sur l'avenir politique de la Catalogne, ou vote sur l'indépendance de la Catalogne, est un vote portant sur l'indépendance de la communauté autonome de Catalogne en Espagne. Propulsé par les partis nationalistes de la région, il s'est tenu le 9 novembre 2014, mais il a été déclaré nul par le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement.

Consultation[modifier | modifier le code]

Texte de la consultation[modifier | modifier le code]

Question
Parmi les suffrages exprimés (47,63% des électeurs)[1]: Vert foncé: plus de de 75%: Oui - "Catalogne devrait devenir un Etat indépendant" et vert clair: 70-72,5%: Oui - "Catalogne devrait devenir un Etat indépendant"

La date et le texte précis de la consultation ont été annoncés par le président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas, le 12 décembre 2013, avec le soutien des groupes parlementaires Convergence et Union (CiU), la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative (ICV-EUiA) et Candidature d'unité populaire (CUP), groupes qui représentent 87 des 135 députés du Parlement de Catalogne.

La consultation consiste en deux questions :

  1. « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? »
  2. « En cas de réponse affirmative, voulez-vous que cet État soit indépendant ? »

Droit de vote[modifier | modifier le code]

Sur le modèle du référendum sur l'indépendance de l'Écosse de septembre 2014, il est prévu que tous les résidents de Catalogne puissent voter, dès l'âge de 16 ans[2].

Ceci exclut les Catalans résidant par exemple à Madrid, la capitale espagnole[2]. Quelques dizaines de milliers de réfugiés espagnols ayant vécu en Catalogne sous la dictature franquiste, ainsi que leurs descendants qui y sont nés, sont également exclus du fait qu'ils sont retournés dans leur région d'origine à partir de 1975 et de la transition monarchiste. Au contraire, les Catalans « espagnolistes » (« unionistes ») ou tout simplement les résidents originaires d'une autre région de l'Espagne ou de l'Europe peuvent voter.

Valeur légale du vote[modifier | modifier le code]

Connu comme le référendum sur l'indépendance de la Catalogne, le vote est défini comme une « consultation » sous l'autorité du gouvernement de Catalogne, après que le « référendum » a été rejeté par le gouvernement d'Espagne et que la « consultation populaire » a été suspendue par le Tribunal constitutionnel d'Espagne par 2 fois car étant jugé anti-constitutionnel[3]. Il n'est ainsi pas reconnu par les instances gouvernementales espagnoles, car il a été effectué malgré l'interdiction du Tribunal, et n'a été garanti et géré que par la Generalitat.

Scrutin[modifier | modifier le code]

En l'absence de liste électorale, la consultation étant « citoyenne » et non organisée par l'état espagnol, en pratique ce sont les cartes d'identité indiquant l'adresse de résidence qui sont utilisées et leur numéro répertorié, lors du scrutin. Ceci exclut de fait les résidents étrangers[4]. Des organisations culturelles favorables à l'indépendance, comme l'Assemblée nationale catalane, ont reconnu qu'en l'absence de liste électorale et de réseau informatique, les citoyens pourraient voter à deux reprises[5].

Historique[modifier | modifier le code]

Ce référendum sur l'« avenir politique » de la Catalogne[6], est décidé en vertu de l'accord signé par Artur Mas (CiU) et Oriol Junqueras (ERC) le 18 décembre 2012[7],[8],[9]. Cet accord indique que la date du référendum sera agréée entre les deux parties, qui s'engagent l'organiser en 2014 « sauf si le contexte socio-économique et politique rendent nécessaire un report »[6],[10]. L'accord permet à Artur Mas d'être élu président de la Généralité de Catalogne pour la deuxième fois.

Le gouvernement espagnol, présidé par Mariano Rajoy, du Parti populaire, s'oppose à la tenue de ce référendum, qui est déclaré illégal par le tribunal constitutionnel le 25 mars 2014[11].

Le 27 septembre 2014, le président catalan signe le décret officialisant la tenue du référendum prévu le 9 novembre 2014[12]. En réaction, le gouvernement espagnol convoque une réunion d'urgence pour le lundi suivant, 29 septembre.

Le 13 octobre 2014, Artur Mas estime que les garanties légales sont insuffisantes pour maintenir ce référendum et propose une concertation citoyenne[13].

Résultats[modifier | modifier le code]

Les premiers résultats annoncés par le gouvernement catalan indiquent un total de 2 305 290 voix décomptées (pour 7 565 603 habitants dans la Generalitat)[14]. Le taux de participation est estimé par la presse entre 36% et 41%.

Vote Voix Pourcentage
Oui - Oui 1 861 753 80,76%
Oui - Non 232 182 10,07%
Oui - blanc 22 466 0,97%
Non 104 772 4,54%
Blanc 12 986 0,56%
Autres 71 131 3,09%

Valeur des résultats[modifier | modifier le code]

Le pourcentage de « oui » est à nuancer, car les opposants à l'indépendance avaient largement choisi l'abstention plutôt que le vote « non », puisqu'ils ne reconnaissent pas la légalité du scrutin[15].

Aucune instance neutre n'est venue appuyer ce référendum, le laissant aux mains des indépendantistes, ce qui pose la question de la fiabilité des résultats[3]. En effet, le président d'Esquerra Republicana (ERC), Oriol Junqueras, partisan de l’indépendance, a participé au recueil des votes et au dépouillement des résultats[16]. Par ailleurs, seuls les Catalans habitant en Catalogne ont pu voter, les Catalans vivant dans le reste de l'Espagne n'ayant pas été appelés à voter[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (pt) « Uma consulta na Catalunha sem garantias democráticas (Une requête en Catalogne sans garanties démocratiques) », Expresso,‎ 9 Novembre 2014
  2. a, b et c « Los catalanes residentes en el resto de España no podrán votar », Te interesa (consulté le 10 novembre 2014)
  3. a et b « Más de un centenar de observadores internacionales no oficiales seguirán el 9N », La Información (consulté le 10 novembre 2014)
  4. Les Catalans disent oui à l'indépendance, Mathieu de Taillac, Le Figaro, 10 novembre 2014
  5. « La Asamblea nacional fabrica el pucherazo de la consulta del 9-N », ABC (consulté le 10 novembre 2014)
  6. a et b (ca) « Procés de convocatòria de la consulta sobre el futur polític de Catalunya » (consulté le 17 septembre 2013)
  7. (ca) « Mas i Junqueras acorden fer la consulta el 2014 », sur www.ara.cat,‎ 18 décembre 2012 (consulté le 18 décembre 2012)
  8. (ca) « CiU i ERC tanquen l'acord: consulta el 2014 », sur www.vilaweb.cat,‎ 18 décembre 2012 (consulté le 18 deciembre 2012)
  9. (ca) « Artur Mas i Oriol Junqueras segellen el Pacte per la Llibertat », sur www.elsingulardigital.cat,‎ 19 décembre 2012 (consulté le 30 décembre 2012)
  10. (es) Miquel Noguer, Maiol Roger, « CiU y ERC pactan la consulta de autodeterminación para 2014 », sur ccaa.elpais.com,‎ 18 décembre 2012 (consulté le 17 septembre 2013)
  11. Le référendum sur l'indépendance de la Catalogne jugé anticonstitutionnel, dépêche AFP sur liberation.fr, 25 mars 2014.
  12. « La Catalogne annonce la tenue d'un référendum sur l'indépendance » (consulté le 27 septembre 2014)
  13. « Espagne: l'exécutif de Catalogne renonce au référendum du 9 novembre », sur France 24,‎ 13 octobre 2014
  14. (ca) Generalitat de Catalunya, « Resultats globals », sur participa2014.cat,‎ 2014 (consulté le 10 novembre 2014).
  15. Le référendum catalan, un premier pas pour les indépendantistes
  16. « Incidente en la mesa electoral que preside Oriol Junqueras », El Economista (consulté le 10 novembre 2014)

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]