Référendum constitutionnel syrien de 2012

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Le référendum constitutionnel syrien de 2012 est un référendum qui s'est déroulé le 26 février 2012 en Syrie, durant la guerre civile syrienne[1]. Malgré les contestations dans le pays et la question de la tenue de ce scrutin en pleine crise[2], 8,37 millions de votants soit 57,4 % du corps électoral ont participé au vote et 89,4 % des votants ont approuvé le changement de la constitution du pays malgré certaines prérogatives réservées au chef de l'État[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Référendum sur fond de guerre en Syrie, Le Figaro, 26 février 2012.
  2. Les Syriens appelés à voter, les bombardements continuent, Le Figaro, 26 février 2012.
  3. Syrie : 89,4 % des votants disent oui, Le Figaro, 27 février 2012.

[1]

Article 8 de la constitution syrienne (février 2012) 1- Le régime politique de l'État repose sur le principe du pluralisme politique. Le pouvoir s'exerce démocratiquement par voie de vote. 2- Les partis politiques autorisés, ainsi que les formations électorales, participent à la vie politique nationale. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. 3- La loi définit les dispositions et les procédures relatives à la création des partis politiques. 4- Il n'est pas permis d'entreprendre une activité politique ou de créer un parti ou une formation politique sur une base religieuse, confessionnelle tribale, régionale, sociale, professionnelle ni sur une base discriminatoire selon le sexe, l'origine, la race ou la couleur. 5- Il n'est pas permis d'utiliser la fonction publique ni l'argent public à des fins politiques, partisanes ou électorales.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]