Référendum britannique sur la Constitution européenne
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Cadre juridique[modifier | modifier le code]
Au Royaume-Uni, l'institution du référendum a longtemps été considérée comme inconstitutionnelle car contraire au principe de la souveraineté du Parlement. En l'absence de constitution écrite, chaque référendum doit être autorisé par une loi spécifique.
Le , Tony Blair, le premier ministre, annonce devant la Chambre des communes son intention de recourir au référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe quand celui-ci sera approuvé par le Conseil européen.
Le , Jack Straw, secrétaire aux affaires étrangères, dit que le référendum sera proposé aux électeurs pendant l'année 2006.
Le , il est annoncé dans le discours de la Reine qu'un projet de loi autorisant le référendum sera déposé devant le Parlement.
Cependant à la suite du rejet du traité par la France et les Pays-Bas, le premier ministre Tony Blair hésite à maintenir le référendum, selon l'idée que le traité n'entrera pas en vigueur : ce sera un refus de ratification du TCE par le Royaume-Uni. Le , il annonce sa décision de geler le projet de loi visant à autoriser le référendum, en attendant les décisions du sommet européen qui doit se tenir les 16 et à Bruxelles.
Mots d'ordre des partis et autres organisations[modifier | modifier le code]
Tendance[modifier | modifier le code]
