Règles de priorité en France

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Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de priorité :

  • La priorité à droite
  • Le stop
  • Le Cédez-le-passage
  • La priorité ponctuelle
  • Le caractère prioritaire d'une voie

Les véhicules à moteur[modifier | modifier le code]

La priorité à droite[modifier | modifier le code]

France road sign AB1.svg

A l'approche d'une intersection et en l'absence d'une quelconque signalisation en matière de priorité, c'est la priorité à droite qui prime. Le conducteur doit laisser la priorité à tout véhicule venant d'une route située à sa droite. Le panneau triangulaire contenant une croix noire (panneau appelé "croix de saint-andré" référencé sous le code AB1[1]) ne caractérise pas directement la priorité à droite mais indique "Danger, intersection où la priorité à droite est applicable".

En outre, l’article R.415-9 du Code de la route oblige tout véhicule débouchant d’un accès non ouvert à la circulation publique (définition voie publique et voie privée selon le code de la route dans la référence suivante[2],[3]. Cette séparation est souvent marquée par un caniveau ou une bordure de trottoir rabaissée appelée communément "bateau"), d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement de laisser une priorité absolue à tout autre véhicule quelle que soit la route sur laquelle il doit s’engager.

L’article R.415-5 du Code de la route définit plus particulièrement le refus de priorité à droite. Ainsi, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant de la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur. En cas d’accident, le prioritaire est présumé avoir régulièrement usé de sa priorité de passage.

Toutefois, la faute du prioritaire peut entraîner un partage de responsabilité ou une responsabilité totale :

  • Cas de partage de responsabilité :
    • vitesse excessive du prioritaire à l’approche d’une intersection (Civ. 12 janv.1977 : D.1977, inf.rap.442 ; CA Rouen, 19 mars 1992 G.P 1994, somm.422) ;
    • absence d’éclairage sur le véhicule du prioritaire (Civ. 29 mai 1975 : D.1975, inf.rap.183) ;
    • le fait pour le prioritaire, hors le cas des voies à sens unique, de circuler à gauche (Civ. 4 juill.1974 : JCP G 1974, IV, p.305).

Dans ces différents cas, la responsabilité du prioritaire est d’environ 1/3.

  • Cas de responsabilité totale :
    • au moment où le non-prioritaire s’engage, il n’a aucun véhicule sur sa droite dans son champ de visibilité (Civ.14 fév.1974 : D.1974, jur.753)
    • le carrefour est entièrement dégagé et le prioritaire roule au double de la vitesse autorisée (Crim.6 déc.1983 ; JCP G 1984, IV, p.54) ;
  • Cas d’abandon du droit de priorité : faux arrêt du prioritaire : sa responsabilité pourra être engagée s’il redémarre de façon intempestive (Civ. 15 oct.1975 : D. 1975, inf.rap.263).

Stop[modifier | modifier le code]

STOP

Arrivant à un carrefour où figure un panneau octogonal rouge marqué stop avec une large bande blanche continue peinte au sol en travers de la voie, le conducteur doit s'immobiliser au niveau de cette bande blanche, céder le passage à tous les véhicules, avant de pouvoir repartir.

Le véhicule est considéré comme arrêté (et donc le stop considéré comme "marqué") lorsque les roues de ce dernier ont été bloquées. Il n'y a pas de temps minimum requis pour considérer que le stop a été marqué.

Cédez-le-passage[modifier | modifier le code]

Cédez le passage

Le « cédez-le-passage » est symbolisé par un panneau triangulaire qui pointe vers le bas et éventuellement complété par un panonceau où figure l'intitulé "céder le passage". Une ligne large discontinue est peinte au sol en travers de la route. Le conducteur doit ralentir à son approche afin d'être prêt à s’arrêter, et ne s'insérer que lorsqu'il est sûr de ne pas gêner les conducteur déjà engagés.

La priorité ponctuelle[modifier | modifier le code]

Panneau de priorité

Le panneau de priorité ponctuelle est triangulaire (panneau de danger) ; il avertit le conducteur qu'il va être prioritaire à la prochaine intersection seulement, il pourra donc passer, prudemment toutefois. Deux traits y figurent, l'un vertical et épais, représentant la route où le conducteur circule, l'autre fin et horizontal représentant la route non prioritaire qui va être croisée.

Routes prioritaires[modifier | modifier le code]

Trois panneaux complémentaires signalent si le conducteur se trouve sur une route à caractère prioritaire prioritaire ou non.

La route prioritaire a un panneau en losange posant sur la pointe, jaune bordé de blanc, qui est répété environ tous les 5 km. Les routes non prioritaires qu'elle croise, ont un panneau stop ou cédez-le-passage. La perte du caractère prioritaire de la route est marquée par le même panneau en losange barré de noir. On le rencontre par exemple lorsque la route croise une route à plus forte circulation.

Application aux carrefours[modifier | modifier le code]

Ces priorités se rencontrent sur tous les types de carrefour :

Les carrefours à feux[modifier | modifier le code]

Un carrefour à feux est un carrefour dont le trafic est régulé par des feux de signalisation tricolores. Face à un feu tricolore, le conducteur se conforme à la lumière colorée :

  • vert : il peut passer, en sachant que, s'il change de direction, il perd la priorité au profit des piétons et des cyclistes traversant la rue attenante.
  • orange clignotant en bas ou flèche orange clignotante : le conducteur agit comme à un feu vert mais n'est pas prioritaire (de tels feux sont implantés dans les carrefours complexes).
  • orange (officiellement appelé jaune) : il s'arrête, sauf si le conducteur est trop près du feu changeant ou s'il estime que les véhicules circulant derrière lui sont trop près pour pouvoir s'arrêter en sécurité. Le comportement qui consiste à accélérer au feu orange pour être sûr de passer est, en France, hors-la-loi.
  • rouge : tous les feux signifient l'arrêt obligatoire du véhicule (voir les passages à niveau ferroviaires).

Rond-point et carrefour giratoire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Rond-point et Carrefour giratoire.

Ces deux types de carrefour sont similaires dans leur forme : le conducteur contourne dans le sens contraire des aiguilles d'une montre un rond point ou construit pour changer de direction.

Dans un carrefour à sens giratoire la priorité est aux véhicules qui sont déjà dans l'anneau. Les entrants trouvent donc un panneau cédez-le-passage face à eux. La priorité à gauche dans ces anneaux était à l'origine peu connue des conducteurs français qui les ont malicieusement baptisés « rond-point anglais ».

Dans un rond-point, s'applique la priorité à droite : sont prioritaires les véhicules qui entrent dans le carrefour. L'exemple le plus connu et des plus impressionnants est la place de l'Étoile autour de l'Arc de Triomphe, à Paris.

L'échangeur[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Échangeur autoroutier.

Pour relier deux routes prévues pour une circulation dense et rapide (voies rapides, autoroutes), des échangeurs sont construits. Les véhicules entrants se retrouvent sur une voie qui va longer sur une certaine distance la route principale (voie d'accélération, destinée à leur permettre d'atteindre la vitesse des véhicules roulants sur la voie qu'ils vont rejoindre), sur laquelle ils pénètrent selon la règle du cédez-le-passage.

Les cycles[modifier | modifier le code]

  • Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle[4].
  • Pour tourner à gauche, les cyclistes sont autorisés à serrer à droite, que ce soit en agglomération ou hors agglomération. De cette manière ils peuvent mieux surveiller la venue des autres véhicules, tant devant que derrière eux. Ce n'est qu'une fois qu'ils auront constaté que la voie est libre qu'ils pourront effectuer leur manœuvre sans risque pour eux-mêmes comme pour tout autre usager de la route.
  • Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. Les cyclistes circulant sur une piste cyclable qui jouxte un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, doivent respecter les feux de signalisation réglant la traversée des piétons. Le non-respect de cette réglementation est sanctionné par une contravention de 4e classe d'un montant maximal de 750 euros[5].
  • Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager[4].

Les piétons[modifier | modifier le code]

À l'heure actuelle, les patinettes et les rollers font partie des piétons et donc, doivent circuler sur les trottoirs. Assez souvent, des passages pour piétons sont aménagés aux carrefours routiers. Ils sont signalés par des bandes blanches parallèles au trottoir et se situent après un feu rouge ou avant un des panneaux de signalisation de la priorité. Deux cas existent : avec feux pour piétons, sans feux.

S'il y a des feux pour piétons, ceux-ci peuvent traverser si le personnage de ce feu est vert ; ils doivent rester sur le trottoir s'il est rouge. Si les piétons ont un feu vert, cela signifie que les automobilistes de la rue traversée ont un feu rouge les obligeant à l'arrêt, et souvent que les véhicules arrivant d'une rue perpendiculaire ont un feu vert, ce qui signifie que ces véhicules démarreront en même temps que les piétons, et les croiseront. Mais, en France, un automobiliste qui change de direction dans le carrefour après un feu vert doit laisser la priorité aux piétons de la rue adjacente.

Pour traverser une route, le piéton doit traverser à ces passages s'ils sont situés à moins de 50 m, mais la loi tolère la traversée en dehors s'ils sont trop éloignés et si le piéton reste extrêmement prudent. Aux intersections et hors des intersections, ils doivent emprunter la chaussée dans le prolongement du trottoir perpendiculairement à celui-ci.

Décisions sur les priorités en France[modifier | modifier le code]

  • le droit de priorité ne dispense pas celui qui en bénéficie de se conformer aux autres prescriptions du code de la route, notamment de vérifier, comme le prescrit l'article R.23 dudit code, si la chaussée qu'il va croiser est libre et de respecter les dispositions relatives à l'éclairage de son véhicule. Dès lors, en l'état d'une collision survenue de nuit à un carrefour entre une automobile et un cycliste venant d'une voie débouchant sur la droite de l'automobiliste, les juges du fond ont légalement justifié leur décision laissant une part de responsabilité à la charge du cycliste après avoir relevé que ce dernier avait manqué au respect de ces deux obligations.
  • « Après avoir constaté que le prévenu sortait en automobile d'une cour de Gare dépendant de la SNCF affectée au stationnement des véhicules, la Cour d'appel a décidé à bon droit qu'en application de l'article R 7 du Code de la Route ledit prévenu, débouchant d'une aire de stationnement, avait commis une faute en ne cédant pas le passage à un cycliste qui circulait dans la rue. »
  • « Le cycliste qui aborde une intersection de voies urbaines et doit continuer sa route tout droit n'a pas à stationner dans la file de voitures à l'arrêt à gauche lorsque la voie qu'il suit permet deux files de circulation dans chaque sens. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.code-route.org/fiche_panneau.php?id=AB1
  2. Définition des voies publiques : La définition de la voirie publique est donnée par le Code de la Voirie Routière à l'article suivant : Article L111-2 "Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées. L’État veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l'art. Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l’État les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux." La voirie publique regroupe en l’espèce toutes les voies aménagées pour la circulation publique terrestre sous toutes ses formes, hors voies ferrées. Ceci ne concerne donc pas uniquement la circulation automobile. Le domaine public en nature de voirie est imprescriptible, inaliénable, incessible et non susceptible d’action en revendication. Les voies publiques sont celles qui ont été ouvertes par l’Etat, le Département ou la Commune, ou classées après l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi.
  3. Définition des voies privées : Les voies privées sont des voies de desserte qui peuvent appartenir à des collectivités publiques ou à des particuliers. Elles sont régies par les règles du droit commun en matière de propriété et sont donc aliénables et prescriptibles. Leur conservation est assurée par ceux qui en sont propriétaires. Elles ne comportent aucune des restrictions affectant le domaine public. La voirie privée comprend donc les voies urbaines privées, les chemins et sentiers d’exploitation qui sont des voies privées rurales. Ces voies peuvent appartenir à une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Les collectivités publiques peuvent également posséder des voies privées. Les voies privées sont assujetties au pouvoir de police de la circulation et aux pouvoirs de coordination attribués au Maire lorsqu’elles sont ouvertes à la circulation publique. La notion d’ouverture à la circulation publique ne résulte pas d’un texte mais de la jurisprudence. L’ouverture au public d’une voie privée dépend du consentement du ou des propriétaires de la voie, ce consentement pouvant être explicite ou tacite. Sont considérées comme voies privées ouvertes à la circulation publique les voies ouvertes à tous, sans contrôle ni restriction. Le fait d’ouvrir à la circulation publique une voie privée ne modifie en rien son caractère, elle continue d’appartenir aux propriétaires et ne tombe dans le domaine public communal que lorsqu’un acte de classement est intervenu. Le ou les propriétaires d’une voie privée ouverte à la circulation publique sont en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public. Le Maire ne peut, sans excéder les pouvoirs qu’il tient des articles L 2212-2 et L2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, inviter le propriétaire à rouvrir la voie à la circulation publique.
  4. a et b Article R415-4 du code de la route
  5. Article R412-30 du code de la route