Règlement de navigation maritime

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Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :

La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :

En France[1][modifier | modifier le code]

Navires de plaisance[modifier | modifier le code]

Tous les navires de plaisance navigant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.

La réglementation intervient pour:

  • La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
    • Les engins autorisés (qualité, quantité)
    • Les tailles minimales des prises
    • Les zones géographiques
    • Les périodes

Tous navires[modifier | modifier le code]

Le document français cité plus haut est construit comme suit:

Volume 1

Dispositions générales

  • Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 72).
  • Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
  • Code de l'environnement, dispositions répressives relatives aux rejets de polluants des navires.
  • Décret du 8 juillet 1977, modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navi-res et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation.
  • Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.
  • Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé.
  • Liste des Arrêtés modificatifs à l'Arrêté du 23 novembre 1987.
  • Livre ler - Moyens et procédures
    • Division 110 Généralités
    • Division 120 Organisation
    • Division 130 Délivrance des titres de sécurité
    • Division 140 Organismes techniques
    • Division 150 Contrôle par l'État du port
    • Division 160 Gestion de la sécurité
    • Division 170 Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers
    • Division 180 Système de visites obligatoires d'engins à passagers à grande vitesse et de transbordeurs rouliers
  • Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 190 Accessibilité
    • Division 211 Stabilité à l'état intact et après avarie
    • Division 212 Veille à la passerelle et quart à la machine
    • Division 213 Prévention de la pollution
    • Division 214 Protection des travailleurs. Appareils de levage
    • Division 215 Habitabilité
    • Division 217 Dispositions sanitaires et médicales
    • Division 219 Radiocommunications


VOLUME 2

  • Division 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
  • Division 229 Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie

VOLUME 3

Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d'un type particulier

  • Division 222 Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
  • Division 223 Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
  • Division 231 Dragage
  • Division 232 Unités mobiles de forage au large
  • Division 233 Navires sous-marins
  • Division 234 Navires spéciaux
  • Division 235 Navires ravitailleurs au large
  • Division 236 Vedettes d'assistance, de surveillance et de sauvetage

VOLUME 4

Navires de plaisance

VOLUME 5

Navires de pêche

  • Division 226 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres
  • Division 227 Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres
  • Division 228 Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres

VOLUME 6

Equipements marins - Cargaisons

Livre 3e - Règles d'approbation des équipements marins

  • Division 310 Règles générales d'approbation des matériels et des matériaux
  • Division 311 Equipements marins
  • Division 321 Prévention de l'incendie.
  • Division 322 Extinction de l'incendie
  • Division 331 Equipements individuels de sauvetage
  • Division 332 Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage
  • Division 333 Engins collectifs de sauvetage
  • Division 334 Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
  • Division 351 Système d'alerte et de sûreté du navire
  • Division 361 Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement

Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison

  • Division 401 Dispositions générales
  • Division 410 Règles générales d'arrimage des cargaisons autres qu'en vrac
  • Division 411 Transport par mer de marchandises dangereuses en colis
  • Division 412 Véhicules routiers
  • Division 413 Bois en pontée
  • Division 421 Hydrocarbures
  • Division 422 Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac
  • Division 423 Cargaisons solides en vrac
  • Division 424 Transport de grains
  • Division 431 Sécurité des conteneur

Au Canada[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : Textes en vigueur applicables aux navires
  2. La page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance
  3. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
  4. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
  5. Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.
  6. Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
  7. Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
  8. Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
  9. a et b Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
  10. Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  11. Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000