Règle du terme le plus court

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La règle du terme le plus court, aussi appelée la comparaison des termes, est une disposition dans les instruments internationaux de droits d'auteur des traités.

Cette disposition permet aux pays signataires de limiter la durée du droit d'auteur qu'ils peuvent accorder aux œuvres étrangères en vertu de traitement national, à tout au plus la durée des droits accordés dans les pays d'origine de l'œuvre.

Exemple[modifier | modifier le code]

Tableau d'exemple de la règle du terme le plus court (pma = post mortem auctoris, après la mort de l'auteur)
Protection dans le pays A
(70 ans pma)
Protection dans le pays A
(70 ans pma, règle du terme le plus court)
Protection dans le pays B
(50 ans pma)
Œuvres provenant du pays A 70 ans pma 70 ans pma 50 ans pma
Œuvres provenant du pays B 70 ans pma 50 ans pma 50 ans pma