Quatrième législature du Bas-Canada

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Parlement du Bas-Canada
Parliament of Lower Canada

Quatrième législature
(9 janvier 1805 au 27 avril 1808)

alt=Description de l'image Coat of Arms of the United Kingdom (1801-1816).svg.
Type
Type Bicaméral
Chambres Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif Thomas Dunn (Parti britannique)
Structure
Couronne James Henry Craig, gouv., rep. de George III
Membres 63 parlementaires
50 députés
13 conseillers[1]
Groupes politiques
(Assemblée législative)
Parti canadien (29)
Parti britannique (20)
Indépendants (1)
Groupes politiques
(Conseil législatif)
Parti britannique (12)
indépendant (1)
Élection
Système électoral
(Assemblée législative)
Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 18 juin 1804 au 6 août 1804
Système électoral
(Conseil législatif)
Nomination à vie

Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La quatrième législature du Bas-Canada siégea du 9 janvier 1805 jusqu'au 27 avril 1808. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections[modifier | modifier le code]

Les élections générales ont lieu du 18 juin au 6 août 1804[2].

Sessions[2][modifier | modifier le code]

  • Première (9 janvier 1805 — 25 mars 1805)
  • Deuxième (20 février 1806 — 19 avril 1806)
  • Troisième (21 janvier 1807 — 16 avril 1807)
  • Quatrième (29 janvier 1808 — 14 avril 1808)

Représentants de la couronne[2][modifier | modifier le code]

  • Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott, jusqu'au 12 août 1805.
  • Thomas Dunn, administrateur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott jusqu'au 29 août 1807, puis jusqu'au 24 octobre 1807 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Craig nommé en août.
  • Sir James Henry Craig, gouverneur du 24 octobre 1807 jusqu'à la dissolution.

Présidents de l'Assemblée[2][modifier | modifier le code]

Présidents du Conseil[2][modifier | modifier le code]

Députés[modifier | modifier le code]

District Député
Bedford William Sturge Moore (1805)
Buckinghamshire François Legendre
Buckinghamshire Louis Proulx
Cornwallis Jacques-Nicolas Perrault
Cornwallis Alexandre Roy
Devon Jean-Baptiste Fortin
Devon François Bernier
Dorchester Jean-Thomas Taschereau
Dorchester John Caldwell
Effingham André Nadon
Effingham Thomas Porteous
Gaspé George Pyke
Hampshire Antoine-Louis Juchereau Duchesnay
Hampshire Joseph-Bernard Planté
Hertford Louis Turgeon
Hertford Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon Alexander MacKenzie
Huntingdon Jean-Baptiste Raymond
Kent François Viger
Kent Pierre Weilbrenner
Leinster Jean Archambault
Leinster Charles-Gaspard Tarieu de Lanaudière
Comté de Montréal Benjamin Joseph Frobisher
Comté de Montréal Louis Roy Portelance
Montréal-Est James McGill
Montréal-Est Louis Chaboillez
Montréal-Ouest John Richardson
Montréal-Ouest Jean-Marie Mondelet
Northumberland Pierre-Stanislas Bédard
Northumberland Jean-Marie Poulin
Orléans Jérôme Martineau
Comté de Québec Pierre-Amable de Bonne
Comté de Québec Michel-Amable Berthelot Dartigny
Basse-ville de Québec Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry
Basse-ville de Québec John Young
Haute-ville de Québec Jean-Antoine Panet
Haute-ville de Québec[4] William Grant
John Blackwood (1805)
Richelieu Louis Bourdages
Richelieu Louis Brodeur
Saint-Maurice David Monro
Saint-Maurice Michel Caron
Surrey Jacques Cartier
Surrey Noël de Rastel de Rocheblave
Trois-Rivières[5] John Lees
Ezekiel Hart (1807)
Trois-Rivières Louis-Charles Foucher
Warwick Ross Cuthbert
Warwick James Cuthbert
William-Henry Jonathan Sewell
York Nicolas-Eustache Lambert Dumont
York John Mure

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a, b, c, d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
  3. Orateur suppléant
  4. William Grant est mort en octobre 1805; John Blackwood a été élu à l'élection partielle de décembre 1805.
  5. John Lees est mort en mars 1807; Ezekiel Hart a été élu à l'élection partielle d'avril 1807 mais fut expulsé en février 1808 parce qu'il était juif.

Liens externes[modifier | modifier le code]