Conseiller du roi (Commonwealth)
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Dans certains pays du Commonwealth, un conseiller du roi ou conseil du roi (abrégé CR)[1] — conseiller de la reine lorsque le monarque est une femme (King's Counsel (KC) ou Queen's Counsel (QC) en anglais) — est un juriste éminent nommé par lettres patentes.
Conseiller du roi est un statut honorifique conféré par la Couronne par lettres patentes et reconnu à la cour. Les nominations ont lieu sur la base du mérite plutôt que sur un niveau d'expérience donné. En général, il faut avoir été pendant au moins quinze ans avocat (habituellement un barrister, mais en Écosse, un advocate)[2]. Au Canada, la Loi sur le ministère de la Justice de la province de Québec prévoit, à l'article 16, que le ministre peut nommer à cette dignité des membres du Barreau du Québec, et que ceux-ci portent alors le titre de « conseil en loi du roi » ou « conseil en loi de la reine »[3].
Dans certains pays, le titre de conseiller de la reine ou du roi a été remplacé par un titre moins monarchique comme avocat émérite[4] (Senior Counsel ou State Counsel). Au Canada, le titre de conseiller de la reine ou du roi peut être conféré autant par le gouvernement fédéral que par ceux des provinces. Aujourd'hui, sept provinces ont maintenu cette pratique ; seuls le Québec, l'Ontario[5] et le Manitoba[6] l'ont abolie, respectivement en 1975, 1985 et 2001. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993 mais a été reprise en 2013 pour les avocats de la fonction publique[7].
À partir de 1993, le gouvernement de l'Australie et la plupart des États et territoires australiens remplacent également le titre de Queen's Counsel par celui de Senior Counsel, dans un contexte de montée du républicanisme ; cette tendance s'inverse dans les années 2010 lorsque trois États australiens (le Queensland[8], le Victoria[9] et l'Australie-Méridionale[10]) restaurent le titre de conseiller de la reine. En Nouvelle-Zélande, le titre de Senior Counsel est adopté en 2006, mais celui de conseiller de la reine est restauré en 2012[11].
En Angleterre et au pays de Galles, un conseiller du roi peut porter une toge de soie d'un dessin spécial[12].
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Robert Décary, Confidences d'un conseiller de la reine, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, , XII, 316 pages, 9 pages de planches (ISBN 9782897300098)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Conseil de la Reine », sur Encyclopédie canadienne (consulté le )
- (en) « What is a Queen's Counsel Barrister ? », sur The Lawyer Portal (consulté le )
- « Loi sur le ministère de la Justice », sur Publications Québec (consulté le ), article 16
- Distinction « avocat émérite », sur le site du Barreau du Québec.
- Statements by the Ministry - Queen's Counsel, sur le Journal des débats du de l'Assemblée législative de l'Ontario.
- M. Mackintosh annonce que les nominations des conseils ou des conseillers de la reine sont remplacées pour refléter les temps modernes, communiqué de presse du Procureur général du Manitoba, .
- (en) Adam Dodek, « In Praise of the Queen's Counsel », sur SLAW Canada's Online Legal Magazine, (consulté le )
- (en) Eric Tlozek, « Queen's Counsel title restored in Qld », sur ABC News, (consulté le ).
- (en) « Queen’s Counsel return to Victoria », sur Victorian Bar, (consulté le ).
- (en) Bension Siebert, « Govt to reinstate QCs, spurning Supreme Court judges », sur InDaily, (consulté le ).
- (en) Judith Collins, « Title of Queen’s Counsel restored », sur The Beehive, (consulté le ).
- (en) Michael Blackwell, « Taking Silk: An Empirical Study of the Award of Queen's Counsel Status 1981-2015 », Modern Law Review, 2015-11, Vol. 78 (6), , p. 971-1003
