Protocole de Londres
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Plusieurs accords internationaux portent le nom de protocole de Londres, chacun dans un domaine différent.
- Le protocole de Londres au traité d’Andrinople (7 février 1830) reconnaît de fait l’indépendance de la Grèce vis-à-vis de l’Empire ottoman (le traité initial en faisait un État autonome) ;
- Il existe un protocole de Londres sur les déchets en mers (1966) ;
- Le protocole de Londres (1944) du 12 septembre 1944 est un accord entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique sur l’occupation du territoire allemand. Il prévoit le partage du pays en trois zones d'occupation. Concernant Berlin, il est décidé d’attribuer à l’URSS la zone Nord-est, au Royaume-Uni la zone Nord-ouest et aux États-Unis la zone Sud.
- Il existe un protocole de Londres sur la non-traduction des brevets en Europe (signé par le gouvernement Jospin en juin 2001).
