Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées en droit communautaire européen

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Aux fins de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001[1], la protection temporaire est « une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d'asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d'effets contraires à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection ».

En France[modifier | modifier le code]

L'entrée et le séjour des étrangers bénéficiant de la protection temporaire sont régis par le titre Ier du livre VIII (articles L811-1 à L811-9) et par les articles R811-1 à R811-4 du CESEDA.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil