Protection des biens culturels en Suisse

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La protection des biens culturels en Suisse consiste en un ensemble de mesures visant à protéger les biens culturels des dommages, destructions, vols et pertes. En s’appuyant sur la législation nationale et sur des traités internationaux, la Suisse s’engage à respecter et à protéger non seulement les biens culturels se trouvant sur son territoire mais aussi ceux des autres États signataires.

Histoire[modifier | modifier le code]

L’histoire de la protection des biens culturels sous sa forme actuelle commence avec les destructions massives de la Deuxième Guerre mondiale. L’Unesco est l’une des 17 organisations des Nations Unies fondées lors de la création de l’ONU en 1945. Elle traite des questions d’éducation, de sciences et de culture et est considérée comme l’organisation mère de la protection des biens culturels à l’échelon international. C’est donc sous l’égide de l’Unesco que la protection des biens culturels a été inscrite dans le droit international par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (dite Convention de La Haye) en 1954. La Suisse a adhéré à la Convention de La Haye en 1962 et a ratifié en 2004 le «Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels de 1954» (Deuxième Protocole), qui complète la Convention de La Haye depuis 1999.

Définition[modifier | modifier le code]

L’art. 1 de la Convention de La Haye du 14 mai 1954 définit les biens culturels comme suit:

a) les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples,

tels que les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d'art, les manuscrits, livres et autres objets d'intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d'archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus;

b) les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d'exposer les biens culturels meubles définis à l'alinéa a,

tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d'archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l'alinéa a;

c) les centres monumentaux,

comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a et b.

Organisation[modifier | modifier le code]

En Suisse, la protection des biens culturels (PBC) relève de la Confédération, des cantons et des communes. Quelques institutions culturelles, associations et particuliers s’engagent également pour conserver et protéger les biens culturels. A l’échelon fédéral, la Section Protection des biens culturels de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP, rattaché au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DDPS) est l’interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des biens culturels. La Section PBC est chargée des tâches suivantes:

  • aider et encourager les cantons à mettre en œuvre les mesures prescrites,
  • élaborer des directives pour l’instruction spécialisée et la formation des cadres supérieurs de la PBC au sein de la protection civile,
  • gérer l’octroi de subventions pour les mesures de protection relatives aux biens culturels d’importance nationale et régionale (en dehors de la construction d’abris spécifiques)
  • entretenir des contacts avec des organisations partenaires en Suisse comme à l’étranger.

Le DDPS et l’OFPP disposent en outre d’un organe consultatif: la Commission fédérale de la protection des biens culturels (anciennement Comité suisse pour la protection des biens culturels). Cette commission extraparlementaire est composée de représentants des différents départements de l’administration fédérale, des services spécialisés des cantons (protection des monuments historiques et archéologie) et des institutions culturelles (archives, musées et bibliothèques). Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral. Chaque canton a son responsable de la protection des biens culturels jouant un rôle d’interlocuteur pour toutes les questions de PBC. Ces responsables sont rattachés aux services cantonaux de la culture – la plupart du temps dans le cadre de la conservation des monuments historiques – ou de la protection de la population. Les conservateurs des monuments historiques et la protection civile collaborent: les premiers apportent leur savoir-faire et leurs connaissances, tandis que la seconde met à disposition le personnel nécessaire aux échelons local et régional.

En plus de ces autorités, il existe en Suisse de nombreux autres partenaires et organisations œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine culturel: les institutions culturelles (archives, musées, bibliothèques), les organisations partenaires au sein de la protection de la population (p. ex. sapeurs-pompiers et police) ou des associations telles que la Société suisse pour la protection des biens culturels. A l’échelon international, outre l’Unesco, on peut citer principalement les Etats signataires de la Convention de La Haye et du Deuxième Protocole. Sans oublier les nombreuses organisations non gouvernementales telles que l’ICOM (International Council of Museums – Conseil international des musées), l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites – Conseil international des monuments et des sites), la FIAB (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques) et l’ICA (International Council on Archives – Conseil international des archives). Un autre partenaire important dans le domaine du droit international est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui tient compte également des biens culturels dans ses actions humanitaires.

Menaces[modifier | modifier le code]

Trois types de dangers menacent les biens culturels: les dangers permanents, les dangers en temps de paix et les dangers en cas de conflit armé. Par dangers permanents on entend principalement le vol, le vandalisme, la pollution atmosphérique, les parasites et les champignons, le délabrement, l’ignorance ou l’indifférence. Un exemple de cette catégorie est l’incendie du Pont de la Chapelle de Lucerne en août 1993, qui aurait pour origine une cigarette mal éteinte. Par dangers en temps de paix on entend avant tout les défaillances techniques telles que les dégâts d’eau et les événements naturels tels que les séismes, les intempéries ou les avalanches. Prenons par exemple les inondations de l’été 2005, au cours desquelles des biens culturels ont été endommagés en Suisse (p. ex. le centre des collections du Musée des transports de Lucerne ou le monastère bénédictin Saint-André à Sarnen). Les destructions à des fins militaires, l’appropriation et le transfert illicite de biens culturels existent depuis toujours. L’utilisation d’armes et d’explosifs durant les conflits ont des effets dévastateurs sur les biens culturels. Dans l’histoire récente, par exemple, les biens culturels ont particulièrement été visés durant la guerre des Balkans, nécessitant l’élaboration d’un Deuxième Protocole à la Convention de La Haye. En outre, les biens culturels sont de plus en plus la cible d’attaques terroristes. Citons par exemple la destruction des statues de Bouddha en Afghanistan par les Talibans au printemps 2001. Dans son passé récent, la Suisse a été épargnée par les conflits armés, de sorte que la protection des biens culturels se concentre avant tout sur les mesures de protection contre les dangers techniques, les événements naturels et le vandalisme.

Mesures de protection[modifier | modifier le code]

a) Inventaires

En 2009, le Conseil fédéral a approuvé la 3e édition de l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale (éditions précédentes: 1988 et 1995). Les objets d’importance nationale (objets A) ont été évalués selon des critères uniformes et classés dans les catégories suivantes: édifices, archéologie et collections (collections de musées, d’archives et de bibliothèques). L’Inventaire PBC est disponible en version papier et sur internet sous forme de système d’information géographique (SIG).
L’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) mentionne différents autres inventaires en relation avec la protection des biens culturels: l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), l'Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) ainsi que l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP).

b) Documentations de sécurité

Conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale de 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC), les cantons doivent établir des documentations de sécurité pour les biens culturels immeubles et des reproductions photographiques pour les biens culturels meubles particulièrement dignes de protection. Ces documentations permettent de restaurer ou de reconstruire un bien culturel endommagé ou détruit. Lors de l’élaboration d’une documentation de sécurité, il convient de rassembler le plus d’informations possibles sur l’objet (prises de vues photographiques ou photogrammétriques, plans de construction, rapports de restauration, documents archéologiques, sources historiques, littérature, inventaires et feuilles de détail) et les microfilmer.
Les cantons peuvent demander des subventions fédérales pour l’élaboration de leurs documentations de sécurité dans la mesure où les critères des «Prescriptions concernant l'octroi de subventions fédérales pour l'établissement de documentations et de copies de sécurité dans le domaine de la protection des biens culturels» (PDCS) sont remplis.

c) Microfilms

Le microfilm est actuellement le moyen d’archivage à long terme le plus fiable car il peut résister plusieurs centaines d’années s’il est entreposé dans de bonnes conditions. Il est désormais possible d’élaborer un microfilm à partir de données numériques. Des fonds d’archives et de bibliothèques ainsi que des documentations de sécurité sont microfilmés et stockés en lieu sûr. La Confédération peut allouer des subventions à des projets de microfilmage et conserve, dans les archives de microfilms d’Heimiswil (canton de Berne), des copies de sécurité élaborées par les cantons conformément à l’ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC).

d) Abris pour biens culturels

En Suisse, on compte actuellement plus de 300 abris pour biens culturels d’un volume total de plus de 85 000 m2 pour 227 000 m3. Ces abris sont utilisés comme dépôts pour biens culturels meubles, que ce soit en situation normale ou en cas de catastrophe. Depuis peu, pour des raisons financières, on transforme des abris pour personnes en abris pour biens culturels.

e) Instruction

La protection des biens culturels est une tâche relevant de la protection civile au sens de l’art. 3, let. 2, de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). C’est pourquoi la protection civile se charge de former le personnel de la protection des biens culturels. On compte actuellement environ 3000 membres de la protection civile spécialisés dans le domaine de la PBC.
Les cantons sont compétents en matière de formation des spécialistes PBC tandis que la Confédération se charge de la formation des cadres supérieurs et des chefs PBC et fournit aux cantons la documentation pour les cours destinés aux spécialistes. Afin de garantir une certaine uniformité dans l’instruction du personnel PBC, la Confédération a élaboré toute une série d’aide-mémoire en collaboration avec des spécialistes. Elle se charge également d’informer sur la protection des biens culturels dans le cadre d’autres cours de l’OFPP. C’est le cas par exemple des cours pour commandants d’organisations de protection civile et des cours de perfectionnement pour chefs du suivi. Les officiers de l’armée sont formés à l’échelon du bataillon ou de la section. Un exposé est également prévu au cours de la formation des futurs attachés de défense afin de les sensibiliser à la protection des biens culturels du point de vue du droit international.
Suite à la révision de la loi sur la protection des biens culturels, la Confédération sera en mesure de former également le personnel des institutions culturelles dès 2015.

f) Désignation

Une autre mesure de protection en cas de conflit armé consiste à désigner les biens culturels au moyen du signe distinctif de la protection des biens culturels (écusson PBC). L’écusson PBC est un signe protégé (comme la croix rouge ou le croissant rouge du CICR) qui contraint la partie adverse à renoncer à toute activité militaire dans un rayon de 500 mètres autour du bien qui le porte. Malheureusement cette mesure a parfois l’effet contraire, par exemple lors des conflits en ex-Yougoslavie où les édifices ainsi désignés ont été les premiers à être visés et détruits car considérés comme de forts symboles identitaires (p .ex. le Pont de Mostar du 16e siècle, la vieille ville de Dubrovnik classée au patrimoine mondial, etc.).
Contrairement à d’autres pays, qui peuvent désigner leurs biens culturels en temps de paix déjà et ainsi mentionner leurs objets de valeur, en Suisse, selon le droit actuellement en vigueur, il n’est possible de le faire que sur ordre du Conseil fédéral en vue d’un conflit armé. Toutefois, les cantons pourront désigner leurs biens culturels déjà en temps de paix selon des critères unifiés lorsque la nouvelle loi sur la protection des biens culturels entrera en vigueur en 2015.

g) Information

Les bases légales internationales et nationales exigent que les Etats, les autorités et le public soient informés sur la protection des biens culturels. Par le passé, nombreux biens culturels ont été détruits par ignorance. La Confédération est très active en matière d’information et publie régulièrement des documents sur le sujet (cf. Bibliographie). Elle soutient également des projets de recherche pouvant bénéficier à la protection des biens culturels internationale.

h) Partenaires

La loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile de 2004 a mis en place en Suisse un système coordonné permettant de gérer rapidement, à moindre coût et de façon pluridisciplinaire les catastrophes naturelles et anthropiques. L’objectif principal est de limiter au maximum les dommages causés aux personnes et aux biens culturels. La protection civile, la police et les sapeurs-pompiers sont les principaux partenaires de la protection des biens culturels. La collaboration avec les sapeurs-pompiers a été optimisée depuis 2004 par l’élaboration de documents et de processus communs par des représentants de la Conférence suisse des inspecteurs sapeurs-pompiers (CSISP). Le système de sauvetage des biens culturels («Curesys») permet aux sapeurs-pompiers de ménager les biens culturels durant leurs opérations de sauvetage.
L’armée est aussi un partenaire important pour la protection des biens culturels. En effet, elle peut fournir une aide subsidiaire en cas d’événement naturel.

Collaboration internationale[modifier | modifier le code]

La collaboration internationale est coordonnée en premier lieu par l’Unesco. L’art. 24 du Deuxième Protocole prévoit un Comité international pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit une fois par an et est assisté par le Secrétariat de l’Unesco (art. 28 du Deuxième Protocole). Les Etats signataires fournissent tous les quatre ans au Comité un rapport sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole. En 2015, la version révisée de la loi fédérale sur la protection des biens culturels permettra d’intégrer à la législation suisse les dispositions du Deuxième Protocole que la Suisse a ratifié en 2004. Sur le plan bilatéral, la Suisse a déjà travaillé avec différents Etats, comme la République tchèque, l’Allemagne ou la Norvège.

Bases légales[modifier | modifier le code]

Internationales

Nationales

(La révision de la LPBC a débuté en 2011, la nouvelle version entrera en vigueur au 1er janvier 2015)

Autres bases légales

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Office fédéral de la protection de la population: Forum PBC (revue, n° 1 à 22). Berne 2001 et suiv.
  • Office fédéral de la protection de la population: Guidelines (n° 1 à 4). Berne 2003 et suiv.
  • Office fédéral de la protection de la population: La protection des biens culturels nous concerne tous (congrès international de la protection des biens culturels organisé en Suisse du 23 au 25 septembre 2002). Berne 2003.
  • Office fédéral de la protection de la population: Conserver, protéger, respecter. La protection des biens culturels en Suisse (publication à l’occasion du 50e anniversaire de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé). Berne 2004.
  • Office fédéral de la protection de la population: Rapport d’experts «Tremblements de terre et biens culturels» (groupe de travail Tremblements de terre et biens culturels du Comité suisse pour la protection des biens culturels). Berne 2004.
  • Office fédéral de la protection de la population: Schutz von Kulturgut bei Hochwasser. Empfehlungen auf Stufe Bund und Kanton. Berne 2010.
  • Office fédéral de la protection de la population: Microclimat dans les abris pour biens culturels. Berne 2011. (version électronique)
  • Office fédéral de la protection de la population: Guide pour la réalisation d’un plan d’urgence. En collaboration avec l’Université de Bâle, Stab Planung & Entwicklung. Berne 2012. (version électronique)
  • Mylène Devaux: Seismic vulnerability of cultural heritage buildings in Switzerland. Doctorat à l’EPF Lausanne. Lausanne 2008.
  • Andrea Giovannini: «De Tutela Librorum»: La conservation des livres et des documents d’archives. 4e édition révisée et enrichie. Baden 2010.
  • Kerstin Odendahl: Kulturgüterschutz. Entwicklung, Struktur und Dogmatik eines ebenenübergreifenden Normensystems. Tübingen 2005.

Liens externes[modifier | modifier le code]