Programme de reconnaissance des certifications forestières

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Le programme de reconnaissance des certifications forestières ou PEFC (Pan European Forest Certification devenu Program for the Endorsement of Forest Certification schemes) est un label environnemental visant à promouvoir et à certifier la gestion durable des forêts. Pionnier de la certification forestière, PEFC est le premier système de Certification Forestière en termes de surfaces forestières certifiées et la première source de bois certifié au monde.

La certification PEFC repose sur un processus de gouvernance entre toutes les parties prenantes concernées par la gestion durable de la forêt : producteurs, transformateurs et usagers.

Apposé sur un produit en bois ou à base de bois, la marque PEFC apporte la garantie au consommateur que le produit qu'il achète est issu de sources responsables et, qu'à travers son acte d'achat, il participe à la gestion durable des forêts.

Historique de PEFC[modifier | modifier le code]

Dès la fin des années 1990, dans le sillage de la deuxième Conférence ministérielle paneuropéenne d'Helsinki [1] pour la protection des forêts en Europe de 1993, la filière forêt-bois prend conscience de l’importance d’une gestion raisonnée et durable de la forêt pour les approvisionnements futurs en bois.

La Conférence d'Helsinki a défini la gestion durable des forêts ainsi : " La gérance et l'utilisation des forêts et des terrains boisés, d'une manière et à une intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, au niveau local, national et mondial et qu'elles ne causent pas préjudice aux autres écosystèmes.", et précisé six critères - dits critères d'Helsinki - originellement définis pour l'Europe, mais qui ont depuis inspiré d'autres pays :

  • Critère 1 : Conservation et amélioration appropriée des ressources forestières et leur contribution aux cycles globaux du carbone.
  • Critère 2 : Maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers.
  • Critère 3 : Maintien et encouragement des fonctions de production des forêts (bois et autres produits).
  • Critère 4 : Maintien, conservation et amélioration appropriée de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers.
  • Critère 5 : Maintien et amélioration appropriée des fonctions de protection par la gestion des forêts (particulièrement sols et eaux).
  • Critère 6 : Maintien des autres fonctions socio-économiques.

Lors de la troisième Conférence ministérielle Paneuropéenne pour la Protection des Forêts en Europe, qui s'est tenue à Lisbonne du 2 au 4 juin 1998, les 24 recommandations suivantes pour la gestion durable des forêts ont été définies en complément des 6 critères d'Helsinki.

  • A- Une Surface forestière bien connue
  • B- Une gestion rationnelle des forêts
  • C- Des forêts bien aménagées et bien suivies
  • D- Les potentialités des milieux forestiers bien connues
  • E- Le capital ligneux sur pied géré durablement
  • F- Des infrastructures bien raisonnées, adaptées aux enjeux et respectueuses de l’environnement
  • G- L’état de santé des forêts régulièrement contrôle
  • H- Des espèces forestières bien adaptées à la station
  • I- Des peuplements stables et résistants
  • J- Des intrants raisonnés et non nocifs pour l’environnement
  • K- L’équilibre sylvo-cynégétique, objectif à atteindre
  • L- Une récolte de bois raisonnée et équilibrée
  • M- Des techniques durables d’exploitation du bois
  • N- Des débouchés rémunérateurs pour les produits forestiers
  • O- La production durable des produits autres que le bois
  • P- Des milieux et des espèces remarquables bien inventoriés et bien connus
  • Q- Des milieux et des espèces remarquables bien gérés
  • R- Une gestion forestière attentive à la biodiversité
  • S- Les fonctions de protection bien assurées par les forêts
  • T- L’accueil du public en forêt bien organisé
  • U- Qualité, hygiène et sécurité du travail en forêt bien assurés
  • V- Une filière forestière riche en emplois qualifiés
  • W- Les sites à haute valeur patrimoniale recensés et gérés de manière adéquate
  • X- La gestion durable des forêts au travers d’une large participation des parties intéressées

Soutenue par des associations de protection de la nature, des consommateurs et les pouvoirs publics, la filière forêt-bois se mobilise donc et forme un mouvement qui prend rapidement une ampleur européenne. Son objectif : coordonner les initiatives existantes et créer un système de certification et de gestion forestière durable qui tienne compte des spécificités nationales et locales, en s'appuyant sur les critères et recommandations des conférences de 1993 (Helsinki) et de 1998 (Lisbonne).

Cette initiative donne lieu, en 1999, à la création du système PEFC - Programme Européen des Forêts Certifiées.

À l'origine, PEFC a été créé par des forestiers privés européens afin de mettre en place une certification forestière adaptée au contexte forestier européen et notamment à un foncier forestier très morcelé comportant de nombreuses propriétés de toute petite taille. En France par exemple, près des 3/4 de la surface forestière appartient à des propriétaires privés. 3,5 millions de propriétaires se partagent 12 millions d'hectares. Chaque propriétaire privé possède donc en moyenne 3,4 hectares (à titre de comparaison, la propriété forestière moyenne aux États-Unis est de 150 000 hectares)[2].

Européen au moment de sa création, le système PEFC est cependant devenu mondial dès 2001 avec l'adhésion de pays membres sur tous les continents, et notamment les États-Unis, le Canada, suivis ensuite de l'Australie, du Gabon, du Brésil, du Chili, de la Chine et de la Malaisie. Pour intégrer cette dimension internationale, PEFC a changé de nom en 2004 pour devenir le Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes)

Fort de 37 pays membres répartis sur tous les continents, le système PEFC certifie aujourd'hui à travers le monde plus de 258 millions d'hectares de forêt (soit plus des deux tiers de forêts certifiées dans le monde) et plus de 10 000 entreprises de la filière forêt-bois-papier.

Valeurs et principes de fonctionnement, gouvernance organisation territoriale du système PEFC[modifier | modifier le code]

Valeurs et principes de fonctionnement[modifier | modifier le code]

  • L'utilisation de standards internationaux de gestion forestière durable reconnus par les gouvernements : grandes conventions internationales de protection de forêts dans le monde.
  • Des métastandards internationaux : exigence de base pour l'élaboration des règles nationales de certification forestière PEFC propres à chaque pays membre du système, et prenant en compte des aspects non traités par les conventions internationales ( exemple : exigences sociales, d'hygiène et de sécurité).
  • La concertation et la recherche de consensus entre les différentes parties intéressées dans la gestion durable des forêts : producteurs, transformateurs, consommateurs usagers des forêts, ONG environnementales...
  • L'amélioration continue : chaque pays membre du système PEFC révise son système de gestion forestière durable tous les 5 ans afin de l'améliorer en renforcant ses exigences et en les adaptant à son contexte environnemental, social et économique.
  • Le recours à des organismes certificateurs indépendants : PEFC élabore les règles de certification mais ne délivre pas la certification aux adhérent afin de garantir l'impartialité du système. La certification PEFC est délivrée par des organismes certificateurs indépendants.
  • La prise en compte des spécificités locales : c'est le principe de subsidiarité. Chaque pays développe ses règles de gestion forestière durable PEFC dans le respect des standards définis au niveau international, mais en prenant compte ses spécificités locales. En effet, d'une région du monde à l'autre, les forêts sont différentes et les enjeux qui s'y attachent aussi. Par exemple, la forêt de France n'est pas la même que celle du Brésil et les enjeux forestiers de ces pays sont très différents.
  • Apporter un "plus" par rapport à la règlementation : Dans les pays où la règlementation forestière et sociale est faible, cette exigence permet de pallier la défaillance des états sur les plans économique, social et environnemental pour les aspects en lien avec la gestion forestière. Mais, même dans les pays où la règlementation forestière est très développé (comme la France, par exemple), PEFC va au-delà des exigences légales et règlementaire ( Conserver des arbres morts et du bois mort au sol, car les arbres morts constituent un habitat essentiel pour bon nombre d'espèces).

Sur le plan de la Gouvernance et organisation territoriale, le système de certification PEFC est mis en œuvre à trois niveaux : international, national et parfois régional.

Au niveau international : PEFC Council[modifier | modifier le code]

Au niveau international, PEFC est organisé en Conseil appelé PEFC Council ; Cette organisation internationale rassemble tous les pays membres du système PEFC ainsi que les différentes parties prenantes impliquées dans la gestion forestière durable dans le monde.

Les missions du PEFC Council :

  • Elaborer les règles internationales de gestion forestière durable PEFC applicables par tous les pays membres du système (métastandards)
  • Approuver les schémas nationaux de certification forestière PEFC élaborés par chaque pays membre du système, sur la base de ces règles internationales.
  • Développer la gestion forestière durable et la certification forestière PEFC dans le monde
  • Promouvoir l'utilisation du bois certifié par les entreprises et par le grand public.

Au niveau national : Les PEFC nationaux[modifier | modifier le code]

PEFC Council est représenté au niveau de chaque pays membre par une association nationale : PEFC France, PEFC Espagne, PEFC Brésil, PEFC Gabon[3]...

Chaque pays membre élabore ses propres règles de gestion forestière durable PEFC en conformité avec les exigences internationales (métastandards), afin de prendre en compte ses spécificités locales et son contexte forestier national. Ainsi PEFC France a adapté les critères internationaux PEFC aux spécificités de la forêt française (paysage, sols, climat, législation...). L'ensemble de ces règles de certification nationale sont appelées "schéma national de certification forestière". Il comprend les éléments suivants :

  • Les règles de gestion forestière durable PEFC (règles de bonne pratiques à mettre en œuvre dans les forêts pour assurer leur gestion durable)
  • Les règles d'accès à la certification PEFC (conditions à remplir pour pouvoir adhérer au système PEFC)
  • Les règles de fonctionnement du système (organisation, gouvernance)

Ce schéma pour être opérationnel doit être reconnu par un vote de l'Assemblée Générale de PEFC Council, après avoir fait l'objet d'une évaluation de sa conformité avec les exigences internationales par un expert indépendant.

Dès lors que le schéma national PEFC a obtenu sa reconnaissance par PEFC Council, il peut disposer de forêts certifiées PEFC. Cela signifie que les propriétaires forestiers du pays en question peuvent adhérer au système PEFC et faire certifier leurs forêts. Ainsi, l'adhésion des propriétaires à PEFC et la comptabilisation de surfaces forestières certifiées ne peuvent avoir lieu que lorsque le schéma national de certification est reconnu par PEFC Council.

Au niveau régional[modifier | modifier le code]

Dans certains pays, dont la France, PEFC est représenté sur l'ensemble du territoire par 15 bureaux régionaux PEFC. Ces associations régionales sont certifiées et auditées annuellement par un organisme certificateur indépendant. Elles ont pour missions, sur leur territoire de compétence respectifs de :

  • Faire adhérer les propriétaires forestiers au système PEFC
  • Contrôler les propriétaires et exploitants forestiers adhérant au système PEC sur le respect des règles de gestion forestière durable PEFC
  • Mettre en œuvre la certification forestière à l'échelle locale;

PEFC en France[modifier | modifier le code]

Association loi 1901, PEFC est organisé de manière collégiale afin de permettre l'implication de tous les acteurs de la filière et l'intégration des différentes fonctions de la forêt (environnementales, économiques et sociales). PEFC France est ainsi composée d'organisations membres issues d'horizons divers et qui sont réparties au sein de trois collèges. Ceci assure une représentation équitable et la prise en compte des intérêts de tous les acteurs concernés par la gestion durable de la forêt :

  • Le collège des producteurs : Il représente les propriétaires et gestionnaires de forêts publiques et privées qui produisent le bois.
  • Le collège des industriels transformateurs de bois : Il rassemble les entreprises qui coupent et transforment le bois.
  • Le collège des usagers de la forêt : Il réunit notamment des Organisations Non Gouvernementales (ONG) de protection de la nature et des membres de la société civile engagés pour la préservation de la forêt et son accès en tant que lieu d'accueil du public.

Ils se concertent sur l'ensemble des problématiques relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la certification PEFC en France et ils interviennent dans la définition et la réévaluation tous les 5 ans du schéma français de certification forestière PEFC.

Chacun des collèges est représenté de façon proportionnelle au sein du Conseil d'administration de PEFC France.

Ainsi PEFC France est composé de 18 organismes membres répartis dans trois collèges :

Le Collège des producteurs

  • Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
  • Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR)
  • Forestiers Privés de France
  • Office National des Forêts (ONF)
  • Union de la Coopération Forestière Française (UCFF)

Le Collège des transformateurs

  • Le Commerce du Bois
  • Fédération Nationale Entrepreneurs des Territoires
  • COPACEL
  • Fédération Nationale du Bois (FNB)
  • Union des Industries du Bois (UIB)
  • Union Nationale de l'Imprimerie et de la Communication (UNIC)
  • France Bois Région (FBR)

Le Collège usagers de la forêt

En France le système PEFC certifie aujourd'hui près de 8 millions d'hectares de forêt à travers l'adhésion de plus de 58 000 propriétaires forestiers (soit près de 5,5 millions d'hectares en France métropolitaine - plus du tiers de la forêt française métropolitaine - et 2,5 millions d'hectares en Guyane), et plus de 10 000 entreprises de la filière forêt-bois-papier.

PEFC dans les régions françaises[modifier | modifier le code]

En France, PEFC est représentée sur l'ensemble du territoire par 15 bureaux régionaux PEFC appelés Entités d'Accès à la Certification - EAC (PEFC Alsace, PEFC Auvergen, PEFC Aquitaine, ...). Ces associations régionales sont certifiées et auditées annuellement par un organisme certificateur indépendant. Elles sont également composées de trois collèges sur le modèle de PEFC France.

Mission des EAC :

  • Faire adhérer les propriétaires forestiers au système PEFC : les propriétaires forestiers adhérent à l'EAC de la région dans la région dans laquelle ils ont leur forêt
  • Contrôler les propriétaires et exploitants forestiers adhérant au système PEC sur le respect des règles de gestion forestière durable PEFC
  • Mettre en œuvre la certification forestière à l'échelle locale;
  • Faire le lien entre fournisseurs certifiés PEFC et acheteurs responsables
  • Soutenir les initiatives régionales en matière de promotion , communication, formation et information sur la gestion forestière durable PEFC;
  • Mettre en œuvre un programme d'accompagnement dans chaque région afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des engagements par les propriétaires et exploitants forestiers adhérents à travers un partage de l'information et des compétences techniques et scientifiques existantes.

Les objectifs affichés de PEFC[modifier | modifier le code]

A travers la certification de la gestion durable des forêts, le système PEFC vise en permanence à remplir les objectifs suivants :

  • Promouvoir la gestion durable des forêts dans le monde afin de répondre aux besoins de l'homme tout en assurant la pérennité et la prospérité des forêts ;
  • Apporter une garantie environnementale, sociale et économique aux acheteurs publics et privés et aux transformateurs sur l'origine des bois qu'ils utilisent et commercialisent :
    • Environnementale : assurer un accès pérenne à la ressource bois (respecter ceux qui possèdent et travaillent dans les forêts, tout en préservant la biodiversité et l'équilibre écologique)
    • Sociale : Permettre aux populations locales et à la société en général de profiter à long terme des retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières, et garantir les conditions de travail d'hygiène et de sécurité pour ceux qui travaillent en forêt
    • Economique : Une exploitation forestière profitable aux acteurs économiques de la filière forêt-bois, sans pour autant porter atteinte à l'intégrité de la ressource forestière, ni à la biodiversité, ni aux populations locales.
  • Apporter une réponse aux préoccupations de consommation responsable des consommateurs et aux exigences environnementales croissantes des acheteurs publics et privés.

Fonctionnement de la certification PEFC : un dispositif global[modifier | modifier le code]

Le système de certification PEFC repose sur deux certifications complémentaires :

  • La certification forestière qui assure la gestion durable de la forêt et le respect de ses fonctions économiques, environnementales et sociales. Elle est déclinée en deux cahiers des charges distincts :
    • Pour le propriétaire forestier (qui cultive le bois),
      • Pour l'exploitant forestier (qui coupe, façonne et transporte le bois).
  • La certification des entreprises de la filière forêt-bois-papier - dite certification de la chaîne de contrôle - qui permet un suivi de la matière à chaque étape de transformation et de commercialisation, depuis la forêt jusqu'au produit fini, et qui garantit que le produit s'inscrit dans une démarche de gestion durable de la forêt.

Les étapes de la certification PEFC :

Etape 1 : la certification des forêts (adhésion aux deux cahiers des charges PEFC pour 5 ans)

  • Les propriétaires forestiers (qui cultivent le bois) et les exploitants (qui récoltent, façonnent et transportent le bois) adhérents au système PEFC doivent suivre respectivement :
    • Le cahier des charges PEFC pour le propriétaire forestier : engagements à respecter pour assurer une gestion pérenne de la forêt sur le plan économique, social et environnemental.
    • Le cahier des charges PEFC pour l'exploitant forestier de leurs cahiers des charges respectifs : engagements à respecter pour assurer une exploitation pérenne de la forêt sur le plan économique, social et environnemental.
  • Dans le cadre de leur adhésion au système PEFC, propriétaires et exploitants forestiers sont contrôlés par les Entités d'Accès à la Certification PEFC qui s'assurent du bon respect de ces deux cahiers des charges et appliquent les sanctions adaptées si nécessaire.

Etape 2 : la certification des entreprises

Le certificat de chaîne de contrôle PEFC est délivré pour 5 ans aux entreprises adhérentes par des organismes certificateurs indépendants, et accrédités par un organisme d'accréditation (en France il s'agit du COFRAC), à l'issue d'un processus d'audit documentaire et sur site.

Les règles de chaîne de contrôle PEFC consistent pour les entreprises certifiées à gérer et à suivre leurs approvisionnement en bois ou en produits en bois ou à base de bois (tels que le papier) afin de distinguer les matières premières certifiées PEFC des matières non certifiées à toutes les étapes de fabrication et de commercialisation.

Les entreprises certifiées PEFC sont contrôlées annuellement par leur organisme de certificateur qui s'assure du bon respect des règles de chaîne de contrôle, et appliquent les sanctions adaptées si nécessaire.

Etape 3 : La mise sur le marché des produits certifiés PEFC

Apposée sur un produit à base de bois, la marque PEFC atteste que le propriétaire forestier qui a produit le bois et toutes les entreprises qui ont recolté et transformé ce bois ont mis en œuvre les pratiques de gestion forestière durable PEFC dans le respect des standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques.

Seuls les produits issus de forêts certifiées puis d'une chaîne de fabrication et de commercialisation ininterrrompue d'entreprise certifiées peuvent se prévaloir de la marque PEFC.

Critiques du label[modifier | modifier le code]

Contrairement aux idées reçues, le PEFC n'est pas un label mais une marque de certification de gestion forestière ayant pour but de contribuer à la gestion durable des forêts. C'est un certificat qui a été créé pour permettre aux exploitants d'être certifiés rapidement. Des associations de défense de l'environnement[4] suspectent la création du label PEFC par les industriels du bois de n'être qu'une opération d'écoblanchiment et jugent les critères d'obtention et de conservation du label peu contraignants.[non neutre]En effet, un reportage mené en Limousin montre les points faibles du label [5]. Un particulier a même réussi à faire certifier PEFC un parking de supermarché en Haute-Vienne [6].

D'autre part, depuis janvier 2008, alors que les propriétaires forestiers ne peuvent en principe être certifiés que par les entités régionales après signature d'un cahier des charges (engagement individuel et complet), des coopératives forestières ont mis en place un système permettant de certifier le bois sans que le propriétaire soit réellement informé de la démarche PEFC, son adhésion à ce nouveau système se faisant la plupart du temps sans engagement écrit de sa part. Au-delà du fait que ce système déroge clairement à la norme PEFC 2006-2011 (référentiel national[7] ), on peut s'interroger sur la crédibilité d'une organisation dérogeant elle-même aux règles qu'elle s'est fixée.[réf. nécessaire]
Il est d'ailleurs significatif que PEFC France ne communique pas sur ce sujet [réf. nécessaire]: seules quelques rares références écrites sont disponibles sur Internet[8].
[non neutre]

Différences entre PEFC et FSC[modifier | modifier le code]

PEFC et FSC sont les deux grands systèmes de certification de la gestion durable de la forêt dans le monde.

Les deux certifications concernent la durabilité des produits forestiers. L’attribution du label FSC se base sur une pratique déjà concrétisée par des choix de gestion forestière et par un plan de gestion, alors que le label PEFC est accordé sur la base d’un simple engagement : la certification FSC exige déjà un niveau de qualité initial à la forêt, tandis que la certification PEFC relève davantage d’un engagement à une amélioration continue.

La différence principale entre le FSC et le PEFC concerne les zones en jachère : FSC impose que 5 % au moins de la zone certifiée soient retirée de la production alors que PEFC n'exige que la préservation des habitats précieux existant dans la forêt.

Si PEFC est le plus répandu au niveau mondial, c’est qu’il est plus facile à obtenir, car il s’agit d’un engagement à « mieux faire ». Cette certification permet donc d'oublier les erreurs du passé.

FSC impose des normes plus strictes au niveau environnemental. De plus, il est indépendant de l'industrie forestière car il a été créé par des ONG de protection de l’environnement, tandis que PEFC est sous le contrôle des industries forestières qui sont à l'origine de sa création [9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Conférence paneuropéenne D'Helsinki [1]
  2. « PLUS D'1/4 DU TERRITOIRE FRANÇAIS EST BOISÉ », sur http://www.foretpriveefrancaise.com/,‎ 30/07/2014 (consulté le 30/07/2014)
  3. site de PEFC - PEFC en France
  4. Notamment Les Amis de la Terre (« PEFC reconnait certifier la destruction des forêts de Tasmanie ») et Greenpeace (PEFC).
  5. Magazine télémillevaches, avril 2010, no 179
  6. Comment j'ai fait certifier PEFC le parking du supermarché d'Eymoutiers IPNS, décembre 2011, no 37, p. 5
  7. référentiel PEFC national disponible sur le site de PEFC France à l'adresse [2], paragraphes 1.6.2 et 1.5.2
  8. Cf. par exemple le rapport moral 2008 de PEFC Limousin [3] et le bulletin du CRPF Auvergne de décembre 2007 page 5 [4]
  9. Université libre de Bruxelles, Actusciences. consulté le 15 octobre 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]