Programme de Doha pour le développement
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Le Programme de Doha pour le développement a été décidé durant la conférence ministérielle de Doha (9 – 13 novembre 2001).
La quatrième conférence ministérielle a décidé de lancer un nouveau cycle de négociations multilatérales : « le cycle du développement ». D'une durée de trois ans, ce programme prévoit des négociations sur l'amélioration de l'accès aux marchés et sur divers autres défis à relever pour le système commercial :
- Amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement ;
- Agriculture : ouverture des marchés et réduction – puis élimination – de toutes les formes de subventions à l'exportation et de soutien interne à l'agriculture ;
- Accès aux marchés pour les produits industriels ;
- Réduction ou élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits ;
- Suppression des autres obstacles non tarifaires ;
- Négociations sur les « questions de Singapour » ;
- Déclaration sur l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC) sur l'accès des pays en développement aux médicaments ;
- Environnement : réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux.
[modifier] Blocages du cycle de Doha
Initialement prévu pour une durée de trois ans, le cycle de Doha n'a toujours pas pu être conclu du fait de divergences profondes entre les Etats membres de l'OMC. Parmi les blocages particulièrement saillants, nous pouvons citer :
- Les taux d'ouverture des pays en développement au niveau des droits de douanes[1]
- Les subventions des pays développés, notamment pour les produits agricoles, accusés de fausser la concurrence et d'empêcher l'accès au marché par les pays en développement[1].
[modifier] Voir aussi
- Organisation mondiale du commerce
- Déclaration de Dhaka
- Centre International pour le Commerce et le Développement Durable
[modifier] Références
- Cycle de Doha : les négociations n’avancent pas, même si un espoir de conclure le cycle en 2011 demeure, ICTSD, Passerelles • Volume 12 • Numéro 1 • Mars 2011.
