Profession libérale
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Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public[1].
Professions réglementées
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevet : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'[Agessa|] [réf. nécessaire]
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Législation
En France
La loi MURCEF de 2001 (article 5-1), a autorisé des groupes financiers à récupérer plus de 50 % du capital des Sociétés d'Exercice Libéral en utilisant un montage juridique via une personne morale exerçant la profession à l'étranger (SEL) tout laissant le droit de vote aux professionnels diplômés de la société. Ceux-ci ne possédant plus le capital des dites sociétés n'en sont pas moins légalement responsables en cas de faute professionnelle.
« Art. 5-1. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 5, plus de la moitié du capital social des sociétés d'exercice libéral peut aussi être détenue par des personnes physiques ou morales exerçant la profession constituant l'objet social ou par des sociétés de participations financières de professions libérales régies par le titre IV de la présente loi. »
La loi en faveur des PME du 2 août 2005 dite loi Jacob-Dutreil [2], censée contrecarrer ces dérives financières de ces sociétés, permet la possibilité pour chaque profession libérale de déterminer par décret, le fonctionnement précis qu'elle souhaite se voire appliquer.
Beaucoup de professions libérales ont rédigé ces décrets mais n'ont toujours pas obtenu leur publication[3].
Les professions de la santé
- les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien, dentiste, sage-femme
- les professions paramédicales : kinésithérapeute, infirmier, diététicien, podologue, ergothérapeute, psychomotricien, chiropracteur, etc
- psychologue
- éducateur en activités physiques adaptées
Les professions juridiques
- avocat
- huissier de justice
- mandataire judiciaire
- administrateur judiciaire
- notaire
- enquêteur privé
Les professions économiques
- expert-comptable
- conseiller fiscal
- comptable indépendant
Les professions techniques
- architecte
- géomètre et géomètre-expert
- expert en automobiles, et experts divers ...
- diagnostiqueur immobilier pour les immeubles bâtis, et métreur (ou expert en diagnostics immobiliers, ou opérateur de contrôles amiante, termites, électricité, plomb, gaz, DPE, etc., et opérateurs de mesurage de superficies et surfaces, )
Les autres professions
- journaliste, pigiste
- traducteur, interprète
- généalogiste
- négociateur immobilier (agent commercial immobilier)
- expert devant les tribunaux et cours
- consultants divers
- experts divers
En Belgique
L'exercice d'une activité économique sous statut indépendant est réputée de nature civile, lorsqu'elle n'est pas reprise expressément comme "actes de commerces" au sens du Code de commerce.
Les professions libérales réglementées de nature civile[4] sont :
Les professions de la santé
- les professions médicales : médecin, vétérinaire, pharmacien (si activité exercée en personne physique), dentiste, sage-femme
- kinésithérapeute
- infirmier
- les professions paramédicales : logopède, diététicien, podologue, bandagiste/orthésiste/prothésiste, orthoptiste, audiologue/audicien, ergothérapeute ...
- psychologue (titre protégé uniquement)
Les professions juridiques
Les professions économiques
- réviseur d'entreprises
- expert-comptable
- conseil fiscal (titre protégé uniquement)
- comptable-(fiscaliste) agréé
Les professions techniques
- architecte
- géomètre-expert
- expert en automobiles
Les autres professions
- journaliste professionnel (titre protégé uniquement)
- traducteur juré
En Europe
Le système de réglementation spécifique nationale est attaqué par la Commission européenne au nom de la disparition des monopoles et de la libre concurrence[5].
Exploitation des sociétés
Les sociétés de professionnels libéraux, généralement, ne peuvent être détenues majoritairement que par des professionnels en exercice dans les dites sociétés. Cette particularité a pour but, notamment pour les professions du droit ou de la santé, de garantir l'indépendance des professionnels vis-à-vis de groupes financiers qui pourraient influencer et donc entraver l'exercice correct de leur métier.
Représentation
En France les professions libérales réglementées sont représentées par deux centrales :
- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) avec plus de 65 syndicats professionnels majoritaires adhérents, seule l'UNAPL est officiellement représentative et reconnue comme organisation patronale du champ multi-professionnel (loi du 5 mars 2014)
- La Chambre nationale des professions libérales (plus de 30 organismes)
Notes et références
- Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n°2005/36/CE, 43
- Loi (française) en faveur des PME du 2 août 2005
- Fonctionnement des sociétés de professions libérales en France sur légifrance
- Web Special "Les professions libérales et intellectuelles reçoivent un numéro d'entreprise à partir du 30 juin 2009
- Les professions libérales sur le site de la commission européenne
Annexes
Articles connexes
- Entrepreneur
- Organisation patronale française
- Salarié
- Régime social des indépendants
- Travailleur indépendant
- Déontologie
- Code de déontologie
Liens externes
- Site des MPL : Maisons des Professions Libérales
- Site de l'U.N.A.P.L. : Union nationale des professions libérales
- Site de la C.N.D.I. : Coordination Nationale Des Indépendants
- Site de la C.N.P.L. : Chambre Nationale des Professions Libérale
- Colloque : Management stratégique des professions libérales réglementées - 24-25 novembre 2009
Bibliographie
- Lancez et gérez votre activité en profession libérale, Anne Cossé, Editions AMPMC, 2006
- Le Conjoint du professionnel libéral, Jean-Pierre Thiollet, Anagramme éditions, 2001
