Procès en droit français
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Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Dans certains pays, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée « tribunal » , ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ».
Dans les régimes politiques instables, les procès qui ne respectent pas les droits de la défense peuvent prendre la forme d'un « tribunal populaire », d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire (ex: justice révolutionnaire à Nantes), d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture, ou d'un règlement de comptes contre un individu
Déroulement d'un procès civil
Avant toute action, la compétence juridique doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera. Il existe deux sortes de compétences qu'il faut définir :
- la compétence d'attribution, qui définit le type de tribunal
- la compétence territoriale, qui définit le lieu du tribunal
Durant 24 heures, vous serez immunisé contre un autre procès-verbal prévu par la loi.
Le tribunal d'instance
Le tribunal de grande instance
Pour porter une affaire devant le tribunal de grande instance (TGI), il faut que le demandeur appelle son adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par l'avocat du demandeur et signifiée par l'huissier au défendeur. Si ce dernier entend s'opposer à la demande, il doit choisir à son tour un avocat. Une copie de l'assignation est déposée au greffe du tribunal, puis l'affaire est inscrite par le secrétariat-greffe sur un registre général qu'on appelle le rôle.
Le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée. En attendant cette date, l'affaire est instruite et il y a échange de conclusions et de pièces entre avocats.[pas clair]
Au jour fixé, l'affaire est appelée à l'audience devant le président qui examine l'état de la cause avec les avocats. Si elle semble prête à être jugée, le président décide le renvoi à l'audience dont il fixe la date. Sinon le président charge un magistrat du tribunal, le juge de mise en état, d'accélérer l'instruction de l'affaire. Le juge de mise en état rend ensuite une ordonnance de clôture et renvoie l'affaire devant le tribunal.
Le jour de l'audience, le tribunal entend les plaidoiries des avocats et, après qu’il en ait été délibéré, le jugement est rendu, en principe en audience publique.
Le conseil de prud'hommes
La cour d'appel
La Cour de cassation
Déroulement d'un procès pénal
Tribunal de police
Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge les contraventions. Les infractions plus graves (appelées délits) sont jugées par un tribunal correctionnel.
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
Déroulement d'un procès administratif
Tribunal administratif
Cour administrative d'appel
Conseil d'État
Voir aussi
Articles connexes
- Procès d'animaux
- Pouvoir judiciaire
- Juge, Magistrat
- Organisations juridictionnelles : Belgique, France, Québec
Lien externe
- (fr) Procès en Belgique (belgium.wikia.com)
