Ministère public de la Confédération

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains types d'infractions dirigés contre l'État fédéral ainsi que de procédures complexes concernant des affaires de criminalité internationale ou économique[1],[2]. Il dépend du Département fédéral de justice et police.

Type d'infractions poursuivies[modifier | modifier le code]

Le code de procédure pénale énumère les infraction poursuivies par le Ministère public de la Confédération[2]. On peut citer des infractions contre des magistrats et des fonctionnaires de la Confédération, l'activité de service de renseignements prohibé, faux monnayage, délits à l'explosif et infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre[2].

De plus, certaines lois fédérales spéciales attribuent des compétences au Tribunal pénal fédéral[3],[4],[5],[6],[7],[8].

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Depuis l'instauration de l'État fédéral de 1848, la Confédération dispose d'un procureur général. À l’origine désigné par le Conseil fédéral, ce magistrat est élu depuis 2011 par l'Assemblée fédérale[9],[10]. Les personnalités suivantes se sont succédé à ce poste[11] :

  • 1851-1852 : Paul Migy
  • 1852-1856 : Jakob Amiet
  • 1889-1899 : Jakob Albert Scherb
  • 1899-1916 : Otto Kronauer
  • 1916-1948 : Franz Stämpfli
  • 1949-1955 : Werner Lüthi
  • 1955-1957 : René Dubois
  • 1958-1967 : Hans Fürst
  • 1968-1974 : Hans Walder
  • 1974-1989 : Rudolf Gerber
  • 1990-1993 : Willy Padrutt
  • 1994-1998 : Carla Del Ponte
  • 2000-2006 : Valentin Roschacher
  • 2007-2011 : Erwin Beyeler
  • 2012-2020 : Michael Lauber
  • Depuis 2021 : Stefan Blättler[12]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Ministère public de la Confédération, site officiel (page consultée le 23 novembre 2020).
  2. ↑ a b et c Code de procédure pénale suisse (CPP) du (état le ), RS 312.0, art. 23 et 24.
  3. ↑ Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du (état le ), RS 173.71, art. 35.
  4. ↑ Loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (LRCF) du (état le ), RS 170.32, art. 13.
  5. ↑ Loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) du (état le ), RS 171.10, art. 170.
  6. ↑ Loi sur l’énergie nucléaire (LENu) du (état le ), RS 732.1, art. 100.
  7. ↑ Loi fédérale sur l’aviation (LA) du (état le ), RS 748.0, art. 98.
  8. ↑ Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF) du (état le ), RS 958.1, art. 156.
  9. ↑ Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP) du (état le ), RS 173.71, art. 20.
  10. ↑ « Michael Lauber sera le nouveau procureur général », sur rts.ch, (consulté le )
  11. ↑ Therese Steffen Gerber et Martin Keller, « Ministère public de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  12. ↑ Stefan Blättler est le nouveau procureur général de la Confédération, Radio télévision suisse, 29 septembre 2021

Annexes[modifier | modifier le code]

Bases légales[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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