Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne
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Logo de l'adhésion du Monténégro
à l'Union européenne
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Le Monténégro en orange
et l'Union européenne en vert.

Dépôt de candidature 15 décembre 2008
Reconnaissance du statut de candidat 17 décembre 2010
Chapitre(s) ouvert(s) 12
Chapitre(s) clos 2
Site web http://www.mei.gov.me/en/ministry
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

Le Monténégro a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 15 décembre 2008 en France. Le statut de candidat officiel lui fut accordé en décembre 2010 par le Conseil européen, soit 2 ans après sa demande.

Le pays est issu de la séparation en 2006 avec la Serbie formant la Serbie-et-Monténégro.

Après l'adhésion de la Slovénie et de la Croatie à l'Union européenne ainsi que la probable adhésion de la Macédoine, le Monténégro est le quatrième pays du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion à l'Union.

Historique[modifier | modifier le code]

Situation initiale[modifier | modifier le code]

La coopération institutionnelle en vue d'une adhésion du Monténégro à l'Union européenne commence par la signature le 15 octobre 2007 d'un Accord de stabilisation et d'association. Celui-ci entre en vigueur le 1er mai 2010.

Dépôt de candidature[modifier | modifier le code]

Le 15 décembre 2008, le Monténégro dépose sa demande officielle de candidature à l'adhésion à l'Union européenne[1].

Statut de candidat[modifier | modifier le code]

Le 9 novembre 2010, la Commission européenne estime que le Monténégro a fait des progrès significatifs, et propose que lui soit accordé le statut de candidat à l’adhésion[2]. Le Conseil européen qui représente les États membres approuve cette proposition le 17 décembre 2010 et donne au Monténégro le statut officiel de candidat, ce qui signifie que des négociations d'adhésion vont pouvoir être ouvertes. Le Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic déclare : « Cela constitue une grande récompense, avec une obligation encore plus grande[3]. »

Le 9 mars 2011, le Parlement européen adopte une résolution rédigée par le député conservateur Charles Tannock. Le Parlement se félicite de l'octroi du statut officiel de candidat, et espère que les négociations d'adhésion pourront être ouvertes rapidement ; le rapporteur déclare : « Le Monténégro devrait être jugé uniquement sur le mérite, les faits et les réalisations[4]. » Le Parlement salue les efforts du gouvernement de Igor Lukšić pour adopter la législation nécessaire, mais il insiste sur l'importance de renforcer les capacités administratives du pays pour appliquer effectivement ces règles[5]. Plusieurs problèmes sont à cet égard soulevés[6] :

  • La corruption qui reste « très répandue dans de nombreux domaines » et « constitue un grave problème », notamment dans les secteurs de la construction, de la privatisation et des marchés publics. Le Parlement précise que le cadre juridique de lutte contre le crime organisé s'est amélioré, mais que sa mise en œuvre fait encore défaut.
  • La criminalité organisée et surtout « le blanchiment d'argent et la contrebande, [qui] posent toujours problème ». Le Parlement souligne la nécessité d'améliorer la coopération entre les différents organes répressifs nationaux, européens et internationaux.
  • La situation des minorités. Le Parlement se félicite des bonnes relations interethniques, qui constituent « une base solide sur laquelle bâtir le processus de paix dans [la] région », mais que certaines minorités, notamment les communautés rom, ashkali et égyptienne, « sont toujours confrontées à des problèmes de discrimination fréquente. »

Ouverture des négociations[modifier | modifier le code]

Le 12 octobre 2011, la Commission a rendu un avis favorable sur l'ouverture des négociations d'adhésion[7]. Lors du Conseil européen du 9 décembre 2011, Herman Van Rompuy annonce l'ouverture des négociations pour l'été 2012.

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date Évènement
15 octobre 2007 Le Monténégro signe l'Accord de stabilisation et d'association.
15 décembre 2008 Candidature à l'adhésion à l'Union déposée.
12 avril 2010 Le Monténégro soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
9 novembre 2010 La Commission européenne donne un avis positif aux réponses du questionnaire réalisé.
17 décembre 2010 Le Monténégro reçoit le statut de candidat officiel.
12 octobre 2011 Avis favorable de la Commission sur l'ouverture des négociations d'adhésion[7].
26 juin 2012 Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne demandent l'ouverture des négociations.
29 juin 2012 Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[8].
29 juin 2012 Ouverture des négociations d'adhésion.
18 décembre 2012 Ouverture et fermeture du chapitre "Science & recherche".
15 avril 2013 Ouverture et fermeture du chapitre "Éducation & culture".
18 décembre 2013 Ouverture des chapitres "Marchés publics", "Droit des sociétés", "Politique d’entreprise & politique industrielle", "Appareil judiciaire & droits fondamentaux" et "Justice, liberté & sécurité".
31 mars 2014 Ouverture des chapitres "Droits de propriété intellectuelle" et "Société de l'information & médias".
24 juin 2014 Ouverture des chapitres "Libre circulation des capitaux", "Politique étrangère, de sécurité et de défense" et "Contrôle financier".

État des négociations[modifier | modifier le code]

Acquis communautaire[modifier | modifier le code]

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires 17 janvier 2013 6 mars 2013
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires 7 juin 2013 7 juin 2013
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires 23 octobre 2012 30 novembre 2012
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires 18 janvier 2013 21 février 2013 24 juin 2014
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires 20 septembre 2012 19 novembre 2012 18 décembre 2013
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires 2 octobre 2012 22 novembre 2012 18 décembre 2013
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires 11 octobre 2012 21 novembre 2012 31 mars 2014
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires 5 octobre 2012 4 décembre 2012
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires 17 avril 2013 11 juin 2013
10. Société de l’information et médias Efforts plus approfondis nécessaires 21 janvier 2013 22 janvier 2013 31 mars 2014
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires 6 novembre 2012 13 décembre 2012
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires 16 octobre 2012 1er février 2013
13. Pêche Efforts considérables nécessaires 14 mars 2013 6 juin 2013
14. Politique des transports Efforts plus approfondis nécessaires 22 avril 2013 30 mai 2013
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires 27 février 2013 11 avril 2013
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue 8 avril 2013 30 avril 2013
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires 25 février 2013 25 février 2013
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires 3 juin 2013 25 juin 2013
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires 23 janvier 2013 13 mars 2013
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue 25 octobre 2012 28 novembre 2012 18 décembre 2013
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires 22 avril 2013 30 mai 2013
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires 14 novembre 2012 18 décembre 2013
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 26 mars 2012[9] 31 mai 2012 18 décembre 2013
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 28 mars 2012[9] 25 mai 2012 18 décembre 2013
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue 25 septembre 2012 25 septembre 2012 18 décembre 2012 18 décembre 2012
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue 26 septembre 2012 16 novembre 2012 15 avril 2013 15 avril 2013
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis 4 février 2013 22 mars 2013
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires 19 février 2013 16 avril 2013
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue 24 mai 2013 21 juin 2013
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue 14 mai 2013 12 juin 2013
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue 17 mai 2013 27 juin 2013 24 juin 2014
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires 16 mai 2013 19 juin 2013 24 juin 2014
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue 15 mai 2013 27 juin 2013
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 33 sur 33 33 sur 33 12 sur 33[N 2] 2 sur 35

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Source[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • « Le Monténégro dépose officiellement sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne », Le Courrier des Balkans,‎ 2008 (lire en ligne)
  • « UE : un pas en avant pour le Monténégro », Le Figaro,‎ 9 novembre 2010 (lire en ligne)
  • « Le Monténégro obtient le statut de candidat à l'accession à l'UE », Le Monde,‎ 17 décembre 2010 (lire en ligne)
  • « Élargissement : les députés regrettent la lenteur des progrès en Turquie et se félicitent du statut de candidat du Monténégro », le Communiqué de presse du Parlement européen,‎ 9 mars 2011 (lire en ligne)
  • Floriane Leclerc, Le Monténégro en file d'attente, Strasbourg, Université Robert Schuman,‎ 10 mars 2011 (lire en ligne)
  • Parlement européen, Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro,‎ 9 mars 2011 (lire en ligne)
  • Piotr Smolar, « Le Monténégro souhaite poursuivre sa marche vers l'UE », Le Monde,‎ 28 octobre 2011
  • « Monténégro : l'UE lance des négociations », Le Figaro,‎ 29 juin 2012 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]