Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Image illustrative de l'article Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
La Serbie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature 23 décembre 2009
Reconnaissance du statut de candidat 1er mars 2012
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Site web http://www.seio.gov.rs/
Informations
Superficie

La Serbie a officiellement formulé sa demande pour engager le processus d’adhésion à l'Union européenne le 23 décembre 2009[1] ; la candidature a été transmise à la Commission européenne le 26 octobre 2010 afin qu'elle commence à l’examiner[2].

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne confirme l'ouverture du processus d'adhésion en lui accordant le statut de candidat à l'entrée dans l'Union européenne[3].

Le 2 mars 2012, le Conseil européen accorde le statut de candidat officiel à la Serbie ; cette décision a été motivée par la France, l'Italie et l'Autriche, au vu des récents progrès de Belgrade pour œuvrer à la stabilité régionale, notamment suite aux accords conclus le 24 février 2012 entre Belgrade et Pristina dans le cadre du dialogue entre l’Union européenne et les pays des Balkans[4].

La Serbie espère devenir le 29e membre de l’UE à l’horizon 2020[5].

Historique[modifier | modifier le code]

Accord de stabilisation et d'association[modifier | modifier le code]

Les négociations de l'accord de stabilisation et d'association commencèrent en novembre 2005[6].

Le 3 mai 2006, l'Union européenne suspendit les discussions avec la Serbie car Ratko Mladić n'avait pas été encore arrêté et qu'en cela la Serbie avait faillis à remplir son engagement selon lequel elle coopérait pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[6]. Ceci ralentit le rythme du processus de réformes. En juillet 2006, un plan d'action visant à arrêter Ratko Mladić fut préparé par le gouvernement afin de localiser et de porter devant les tribunaux l'ancien général, dans le but d'améliorer les relations avec l'UE. En mai 2007, les partis serbes parvinrent à un accord pour la mise en place d'un nouveau gouvernement et firent de Boris Tadić le chef du Conseil national de sécurité. Les premières semaines qui ont suivi la création de ce Conseil, les polices serbes ont arrêté deux criminels de guerres recherchés. En conséquence, le 13 juin 2007, l'Union européenne rouvrit les négociations. Le 21 juillet 2008, Radovan Karadžić fut arrêté. Le 26 mai 2011, Mladić fut finalement arrêté.

Le 8 novembre 2007, le vice-Premier ministre serbe Božidar Đelić et la Commissaire à l'élargissement Olli Rehn paraphèrent à Bruxelles l'accord de stabilisation et d'association entre la Serbie et l'Union européenne[7]. Olli Rehn déclara que cette décision était le résultat de l'amélioration de la coopération avec le TPIY, comme l'a constaté la procureure générale, Carla Del Ponte.

Rehn souligna que la pleine coopération de Belgrade avec le TPIY restait une pré-condition pour la signature de l'Accord de stabilisation et d'association. Il fut parafé deux ans après le début des négociations. Le 16 janvier 2008, la Belgique et les Pays-Bas confirmèrent que leur pays ne signeraient pas l'ASA (la signature de tous les États membres de l'Union étant nécessaire) jusqu'à ce que la Serbie coopère pleinement avec le TPIY. Le 14 janvier 2008, le procureur du TPIY Serge Brammertz déclara qu'il n'y avait aucun changement et que la Serbie ne coopérait pas encore pleinement[8].

L'UE planifiait d'accorder le statut de candidat à la Serbie début 2009, à la condition de sa pleine coopération avec le tribunal de La Haye. La Serbie obtint finalement le statut d’État candidat le 1er mars 2012.

L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) est entré en application le 1er septembre 2013.

Demande d'adhésion[modifier | modifier le code]

Mairie de Novi Sad ou les négociations entre l'UE et le gouvernement serbe se tiennent.

Le 21 juillet 2008, Radovan Karadžić est arrêté à Belgrade et transféré 9 jours plus tard devant le TPIY. Ce transfèrement eut un impact positif au sein de l'UE et fut considéré comme une étape importante de la procédure d'adhésion serbe.

Le 23 janvier 2009, le vice-Premier ministre serbe Božidar Đelić indiquait que la Serbie allait remettre sa demande d'adhésion à la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne en 2009 qui se terminait le 30 juin. Cependant, ce n'est qu'en novembre 2009 que le ministre serbe des Affaires étrangères Vuk Jeremić déposé la demande d'adhésion après une rencontre avec la commissaire à l'élargissement Olli Rehn[9].

Le 7 décembre 2009, les ministres des Affaires étrangères de l'Union ont publié un accord provisoire sur la facilitation du commerce avec la Serbie, jusqu'alors bloqué par les Pays-Bas.

Par décision des ministres de l'intérieur de l'Union en date du 30 novembre 2009, les citoyens serbes, mais aussi macédoniens, monténégrins bénéficient, depuis le 19 décembre 2009, d'une exemption de visa pour les États Schengen de l'Union européenne[10].

Le 22 décembre 2009, le président Boris Tadić a remis la demande d'adhésion serbe à la présidence suédoise du Conseil de l'Union[11].

Octroi du statut de candidat[modifier | modifier le code]

Le 25 octobre 2010, les ministres européens des Affaires étrangères réunis à Luxembourg ont décidé à l'unanimité de transmettre la demande d'adhésion de la Serbie à la Commission européenne[12]. Celle-ci transmet alors un questionnaire concernant les différents chapitres de l'acquis à la Serbie. Le 31 janvier 2011, les réponses au questionnaire sont données à la Commission[13].

Le 26 mai 2011, Ratko Mladić a été arrêté à Lazarevo. La Serbie espérait alors une adhésion rapide à l'Union[14], compliquée par la crise économique et financière des États de l'UE[15]. Le 20 juillet 2011, Goran Hadžić, le dernier criminel de guerre recherché, fut arrêté. La Serbie réunit dès lors presque toutes les exigences de l'Union. Cependant, en dépit de cette arrestation, le statut d’État candidat a été refusé à la Serbie lors du sommet européen du début du mois de décembre 2011. La décision d'octroyer le statut de candidat se fait par un vote à l'unanimité et, lors de ce Conseil, l'Allemagne a apposé son veto[16].

Le différend entre la Serbie et le Kosovo fait aussi partie des difficultés. En novembre 2011, des manifestants serbes ont attaqué des soldats de la KFOR de l'OTAN dans la région frontalière. Des soldats allemands, notamment, furent blessés[17]. En marge de la 48e Conférence de Munich sur la sécurité, le ministre de la défense autrichien Norbert Darabos a déclaré que la Serbie devait rapidement recevoir le statut de candidat car le gouvernement serbe avait montré des signaux clairs indiquant qu'il souhait trouver une solution au différend avec le Kosovo[18].

Négociations[modifier | modifier le code]

Le 1er mars 2012, la Serbie reçut le statut de candidat[19]. Auparavant, la Roumanie a abandonné son opposition à l'octroi du statut de candidat après un accord serbo-roumain pour protéger les minorités. Le politicien roumain Cristian Diaconescu avait demandé des garanties concernant la minorité serbe dans les roumanophones de Serbie[20],[21].

Les perspectives d'adhésion de la Serbie se sont assombris au début du mois d'août 2012. Fin juillet, après l'installation du nouveau gouvernement du Premier ministre Ivica Dačić (PSS), le Parlement devait se prononcer sur une loi controversée. Celle-ci était liée à l'existence d'un déficit budgétaire historique de 2,2 milliards d'euros. Le gouvernement souhaitait plus de contrôle sur la Banque centrale. Bien que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Union européenne avaient déjà contesté le projet de loi, 139 députés ont voté pour le projet de loi et 39 ont voté contre. Le gouverneur de la Banque nationale Dejan Šoškić avait démissionné deux jours avant le vote en signe de protestation. L'Union européenne a déclaré que les efforts de la Serbie en vue de l'adhésion à l'UE avait été retardée par l'adoption de la loi[22],[23].

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date Évènement
1997 Approche régionale : le Conseil de l'Union européenne établit les conditions politiques et économiques à l'établissement de relations bilatérales.
1999 L'Union propose un nouveau processus de stabilisation et d'association (PSA) pour cinq États du sud-est européen, dont la Serbie.
5 octobre 2000 Renversement de Slobodan Milošević
Novembre 2000 La Serbie bénéficie de préférences commerciales autonomes de la part de l'Union.
2001 Première année du programme CARDS spécialement destiné aux États bénéficiant du PSA.
Juin 2001 Le Conseil européen de Feira déclare que les États PSA sont des « candidats potentiels » à l'adhésion.
Juillet 2001 Début de la mission de la force opérationnelle consultative UE-ERY.
Mars 2002 Signature de l'accord de Belgrade sur l'Union de Serbie-et-Monténégro.
Juin 2003 Lors du sommet de Thessalonique, le processus de stabilisation et d'association confirma la politique européenne pour les Balkans occidentaux. La perspective européenne de trois pays est confirmée.
Juillet 2003 Le dialogue permanent et amélioré de l'Union avec la Serbie-et-Monténégro remplace la force opérationnelle consultative.
Juin 2004 Décision du Conseil sur le partenariat européen pour la Serbie-et-Monténégro (mis à jour en janvier 2006)[24].
Octobre 2004 Les conclusions du Conseil ouvre le processus de mise en place d'un accord de stabilisation et d'association.
Octobre 2005 Lancement des négociations de l'accord de stabilisation et d'association (ASA)[25].
3 mai 2006 Suspension des négociations sur l'ASA du fait du manque de progrès dans la coopération avec le TPIY[26].
3 juin 2006 Le Monténégro déclare son indépendance suite au référendum du 21 mai[27].
5 juin 2006 Suite à l'indépendance du Monténégro, la Serbie proclame son indépendance en tant qu'État successeur légal de l'Union serbo-monténégrine, ce qui en même temps équivaut de facto à reconnaître celle du Monténégro[28].
15 juin 2006 Le gouvernement serbe reconnait officiellement le Monténégro comme un État indépendant.
Octobre 2006 Le Parlement serbe vote une nouvelle Constitution qui est adoptée par référendum.
13 juin 2007 Les négociations de l'ASA avec la Serbie reprennent après que le pays ait montré sa volonté d'atteindre une pleine coopération avec le TPIY[29].
1er novembre 2007 L'ASA pour la Serbie est paraphé[13].
1er janvier 2008 Entrée en vigueur de l'accord de facilitation et de réadmission entre la Serbie et l'Union[13].
17 février 2008 L’Assemblée du Kosovo déclare son indépendance[30].
18 février 2008 Conseil de l'Union européenne : décision sur les principes, priorités et conditions contenues dans le partenariat européen avec la Serbie (dont le Kosovo)[31].
29 avril 2008 L'ASA et la Serbie et l'accord intérim sont signés à Luxembourg[13].
7 mai 2008 Le Commissaire Barrot remet la feuille de route sur la libéralisation des visas. Celle-ci est mise en place dans le but de parvenir à un régime sans visas pour les citoyens serbes souhaitant se rendre dans l'espace Schengen[32].
21 juillet 2008 Radovan Karadžić, inculpé pour crime de guerre, est arrêté[33].
9 septembre 2008 L'ASA et l'accord intérimaire sont ratifiés par l'Assemblée nationale de Serbie.
15 septembre 2008 Les Pays-Bas gèlent l'application des dispositions commerciales de l'ASA[34],[35].
16 octobre 2008 Le gouvernement serbe annonce sa décision unilatérale de mettre en œuvre les dispositions commerciales de l'accord commercial intérimaire avec l'UE à partir du 1erjanvier 2009[34],[35].
1er janvier 2009 La Serbie met en œuvre l'accord commercial intérimaire avec l'UE[34],[35].
30 novembre 2009 La Commission européenne décide de placer la Serbie sur la liste blanche de l'espace Schengen.
7 décembre 2009 La Commission européenne décide de mettre en œuvre l'accord commercial intérimaire avec la Serbie.
19 décembre 2009 Le régime sans visa entre en vigueur.
22 décembre 2009 La Serbie soumet officiellement sa demande d'adhésion à l'Union.
11 février 2010 L'accord intérimaire entre en vigueur.
14 juin 2010 La Commission européenne décide de commencer la ratification de l'ASA.
25 octobre 2010 Le Conseil de l'UE transmet la demande d'adhésion de la Serbie à la Commission européenne[36].
24 novembre 2010 La Commission européenne présente le questionnaire législatif aux États ayant fait une demande d'adhésion ; le questionnaire contient 2 483 questions et sous-questions.
19 janvier 2011 Le Parlement européen ratifie l'ASA concernant la Serbie.
31 janvier 2011 La Serbie répond au questionnaire de l'Union.
26 mai 2011 Le criminel de guerre en fuite Ratko Mladić est arrêté à Lazarevo au nord de la Serbie.
31 mai 2011 L'ancien chef militaire serbo-bosniaque Ratko Mladić est extradé au TPIY à La Haye[37].
20 juillet 2011 Le criminel de guerre en fuite Goran Hadžić, dernier fugitif accusé par le TPIY, est arrêté[38], marquant le dernier obstacle à l'octroi du statut de candidat à la Serbie[39].
22 juillet 2011 L'ancien chef militaire serbo-croate Goran Hadžić est extradé au TPIY[40].
12 octobre 2011 La Commission européenne recommande que la Serbie se voit accorder le statut de candidat à l'Union.
1er mars 2012 Le Conseil européen octroi le statut de candidat officiel à l'Union à la Serbie.
22 avril 2013 La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie suite aux progrès du pays pour la normalisation des relations avec le Kosovo[41].
28 juin 2013 Le Conseil européen décide d'ouvrir les négociations d'adhésion et programme la première conférence intergouvernementale au plus tard pour janvier 2014[42].
1er septembre 2013 L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre en application.
21 janvier 2014 Première conférence d'adhésion.

État des négociations[modifier | modifier le code]

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts approfondis nécessaires 17 juin 2014 20 juin 2014
2. Libre circulation des travailleurs Efforts approfondis nécessaires 23 janvier 2014 30 janvier 2014
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts approfondis nécessaires 30 janvier 2014 13 mars 2014
4. Libre circulation des capitaux Efforts approfondis nécessaires
5. Marchés publics Efforts approfondis nécessaires 13 mai 2014
6. Droit des sociétés Aucune difficulté majeure attendue
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts approfondis nécessaires
8. Politique de la concurrence Efforts approfondis nécessaires 31mars 2014 2 avril 2014
9. Services financiers Efforts approfondis nécessaires
10. Société de l’information et médias Efforts approfondis nécessaires 22 mai 2014 2 juillet 2014
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires 19 mars 2014 16 mai 2014
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts approfondis nécessaires 3 février 2014 7 février 2014
13. Pêche Aucune difficulté majeure attendue
14. Politique des transports Efforts approfondis nécessaires
15. Énergie Efforts approfondis nécessaires 29 avril 2014 12 juin 2014
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue
17. Politique économique et monétaire Aucune difficulté majeure attendue
18. Statistiques Aucune difficulté majeure attendue 20 mai 2014 21 mai 2014
19. Politique sociale et emploi Efforts approfondis nécessaires 25 juin 2014 -
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue 2 avril 2014 3 avril 2014
21. Réseaux transeuropéens Efforts approfondis nécessaires 29 avril 2014
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts approfondis nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 25 septembre 2013 30 janvier 2014
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 2 octobre 2013[43] 30 janvier 2014
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue 12 juin 2014 12 juin 2014
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue 20 février 2014 20 février 2014
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts approfondis nécessaires
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue 3 juin 2014 4 juin 2014
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue 2 juillet 2014
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue 15 juillet 2014
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires 17 octobre 2013 25 novembre 2013
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres : processus de normalisation des relations avec le Kosovo[44] Efforts approfondis nécessaires 22 janvier 2014[44] 22 janvier 2014
Progression 22 sur 34[N 2] 19 sur 34[N 2] 0 sur 35 0 sur 35

Questions liées à l'adhésion serbe[modifier | modifier le code]

Collaboration avec le TPIY[modifier | modifier le code]

La bonne coopération de la Serbie dans les travaux du TPIY était un élément important de la candidature.

Sous Milošević[modifier | modifier le code]

Sous le régime de Slobodan Milošević, président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) jusqu'en 2000, la position du gouvernement serbe était hostile au TPIY[45]. La position initiale de la RFY était la non-reconnaissance de la légalité et la juridiction du Tribunal. Les accords de Dayton, en 1995, firent évoluer cette situation car certaines dispositions concernaient l'obligation de coopérer avec le TPIY[45]. En 1996, le président du Tribunal Antonio Cassese souligna le refus persistant de la RFY de reconnaître l'autorité du Tribunal. Avant que le mandat de Milošević prennent fin, la RFY ne coopérait que très rarement avec le TPIY[46].

Parmi les exemples du refus de coopérer de la RFY se trouve celui des « trois de Vukovar » (Mile Mrkšić, Miroslav Radić et Veselin Šljivančanin) qui étaient soupçonnés d'être responsable de l'assassinat de 260 hommes non-armés après la chute de Vukovar, de Ratko Mladić et Radovan Karadžić, qui était condamné pour avoir préparé, planifié et ordonné la commission de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine[46].

Inversement, la RFY transfera Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović au TPIY en mars 1996 afin qu'ils soient questionnés à propos du massacre de Srebrenica, mais ils n'ont alors pas été inculpés par le Tribunal. Un des autres aspects soulignant le refus de coopérer avec le TPIY fut l'absence de législation nationale fournissant un cadre aux relations avec le Tribunal[46].

Coalition Koštunica-Đinđić[modifier | modifier le code]

Après la chute de Milošević en 2000, Vojislav Koštunica devint président. Les premières années suivants la chute de Milošević, les relations avec le TPIY furent marquées par la relation conflictuelle entre le président Koštunica, membre du parti démocratique de Serbie, et Zoran Đinđić, du parti démocratique (pro-Occidental)[47]. Koštunica et une importante part de l'élite politique considérait le TPIY illégitime et anti-serbe et refusait de coopérer avec lui[47]. Žižić souhaitait coopérer avec le tribunal, notamment afin d'assurer le soutien économique des pays de l'Ouest. La coopération de la RFY entre 2000 et 2003 est qualifiée de « complexe et variée » et « marqué par l'instabilité politique au sein de la coalition gouvernementale »[47].

Un des évènements importants de cette période fut l'arrestation et le transfert de Slobodan Milošević à La Haye, respectivement le 1er avril 2001 et le 28 juin 2001[47]. Le président du gouvernement, Zoran Žižić, planifia le transfert sous pression des États-Unis alors que le président Koštunica y était opposé. En octobre 2002, seuls 14 accusés avaient été transférés à La Haye[47].

Les relations avec le TPIY étaient également rendues difficile par le refus des autorités d'autoriser l'accès aux archives, la question de la protection des témoins ainsi que l'absence de législation nationale autorisant la coopération[48]. Le 11 avril 2002, le Parlement adopta une loi sur la coopération avec le TPIY, cependant l'article 39 interdisait l'extradition des personnes accusées après l'entrée en vigueur de cette loi[48].

Sous Živković[modifier | modifier le code]

Le 12 mars 2003, le Premier ministre Zoran Đinđić fut assassiné, un mois après la création de la Serbie-et-Monténégro. Le nouveau Premier ministre Zoran Živković déclara l'état d'urgence et dirigea d'importantes opérations policières pour mettre fin au crime organisé et à la corruption. En ce qui concerne les transferts vers le Tribunal, la Serbie-et-Monténégro extrada 7 accusés pendant ce laps de temps[49]. La principale différence est que ceux-ci ont été arrêtés par les autorités serbes, tandis que les 14 précédents s'étaient, pour la plupart, rendus volontairement[49]. En outre, la loi sur la coopération de 2002 fut modifié et l'article 39 supprimé.

Cependant, l'amélioration des relations entre l’État et le Tribunal n'implique pas l'acceptation, au sens général, de la juridiction du TPIY comme le montre les réactions après l'inculpation de quatre généraux yougoslaves dont l'un était considéré comme un héros après avoir participé aux opérations mené par le Premier ministre contre le crime organisé[50].

Cohabitation Tadić-Koštunica[modifier | modifier le code]

La politique serbe de 2004 à 2008 se caractérise par la cohabitation d'un nationaliste et des forces pro-occidents[50]. En décembre 2003, après les élections législatives, Koštunica forma un gouvernement minoritaire avec le soutien tacite de l'ancien parti de Milošević[50]. En juin 2004, l'élection présidentielle fut gagnée par le chef du parti démocratique, Boris Tadić qui souhaitait favoriser les réformes, l'intégration euro-atlantique et la coopération avec le TPIY[50]. Cependant, comme le rôle du président est limité et symbolique, le pouvoir exécutif, déterminant la coopération avec le TPIY, restait de la compétence du gouvernement de Koštunica[50].

En matière de coopération avec le TPIY, le Tribunal déclara que « à partir de 2004, la Serbie-et-Monténégro a suspendu pratiquement toute coopération avec le Tribunal »[51]. Cette situation fut notifiée au Conseil de sécurité des Nations unies, cependant l'élection de Tadić et la pression au sein du gouvernement Koštunica contribua à améliorer sensiblement la situation.

Depuis mai 2006, la Serbie autorise l'accès à ses archives au TPIY et facilite la comparution des témoins[51].

Sous Tadić[modifier | modifier le code]

Lors de l'élection présidentielle de février 2008, Boris Tadić fut réélu. De plus, en mars 2008, le gouvernement Koštunica dut mettre fin à ses fonctions notamment du fait des dissensions internes en matière internationale, notamment avec la déclaration d'indépendance du Kosovo. Finalement, Mirko Cvetković, lui aussi du parti démocratique, devint Premier ministre.

Cas du Kosovo[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Kosovo.

Pour la question du problème « Kosovo », l'UE n'a pas de politique envers la Serbie pour la simple et bonne raison que les membres de l'UE ne sont pas tous en accord sur la politique de reconnaissance du Kosovo. Certains membres comme l'Allemagne et la Slovénie ont reconnu le Kosovo, d'autres comme l'Espagne et la Grèce, non.

États ayant reconnu l'indépendance
États n'ayant pas reconnu l'indépendance

Roumanophone de Serbie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Roumanophones de Serbie.

La communauté roumanophone serbe inclut non seulement des Roumains, mais aussi des Valaques. Leur gentilé est Rumâni, tandis qu'ils appellent leur propre communauté Rumâni din Sârbie pouvant se traduire par Roumains de Serbie[76]. Bien qu'ethnographiquement et linguistiquement, ils sont liés aux Roumains, il y a au sein de la communauté valaque des divergences sur leur appartenance à la nation roumaine[77]. Ces divergences apparaissent aussi lorsqu'il s'agit de déterminer si leur minorité devrait être amalgamé à la minorité roumaine de Voïvodine[77].

Dans un accord roumano-yougoslave du 4 novembre 2002, les autorités yougoslaves acceptèrent de reconnaître l'identité roumaine de la population valaque du centre de la Serbie mais l'accord ne fut pas appliqué[78]. Le 23 avril 2005, les députés du Conseil de l'Europe représentant la Hongrie, la Géorgie, la Lituanie, la Roumanie, la Moldavie, l'Estonie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Danemark, et la Bulgarie protestèrent contre le traitement de cette population par la Serbie[79].

Le Sénat roumain repoussa la ratification de la candidature de la Serbie à l'Union européenne jusqu'à ce que le statut légal et les droits de la minorité roumaine (valaque) soit garantis[80].

Predrag Balašević, le président du parti valaque de Serbie accusa le gouvernement d'assimilation en utilisant l'organisation nationale valaque contre les intérêts de cette minorité en Serbie[81].

Depuis 2010, le Conseil national valaque de Serbie est dirigé par des membres des partis serbes majeurs (Parti démocratique et Parti socialiste) et la plupart sont d'origine serbe sans lien avec la minorité valaque/roumaine[82]. Radiša Dragojević, président du Conseil national valaque de Serbie, qui n'est pas un valaque mais un serbe[83] déclara que les valaques considéraient la Serbie comme leur patrie[82].

En réponse à la déclaration de Dragojević, les organisations culturelles Ariadnae Filum, Društvo za kulturu Vlaha - Rumuna Srbije, Društvo Rumuna - Vlaha „Trajan“, Društvo za kulturu, jezik i religiju Vlaha - Rumuna Pomoravlja, Udruženje za tradiciju i kulturu Vlaha « Dunav », Centar za ruralni razvoj - Vlaška kulturna inicijativa Srbija et le parti valaque de Serbie protestèrent et affirmèrent le contraire[84],[85].

Le 1er mars 2012, la Roumanie et la Serbie signèrent un accord concernant la population serbe[86]. D'après l'accord, les membres de la communauté valaque peuvent se déclarer comme roumain et ceux qui le font peuvent avoir accès au système éducatif, aux médias et au culte dans leur langue[87].

Position quant à l'adhésion[modifier | modifier le code]

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L'Union européenne a déclaré que la seule pré-condition et obstacle pour l'adhésion de la Serbie à l'UE[88],[89] est la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPY)[6] et notamment, l'extradition de Ratko Mladić et Goran Hadžić, accusés de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide, qui sont les deux dernières personnes recherchées par le TPY. Ratko Mladić fut arrêté le 26 mai 2011 et Goran Hadžić le 20 juillet 2011[90].

Parmi les opposants à la signature et à la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association se trouvaient les Pays-Bas qui ont déclaré qu'ils ne feraient pas entrer l'ASA en vigueur tant que Ratko Mladić ne serait pas en détention au TPY. Le 15 septembre 2008, les Pays-Bas ont gelé l'application des dispositions concernant les échanges commerciaux présentes dans l'ASA[91],[92].

La Serbie et l'UE s'opposaient sur la mise en œuvre de la mission EULEX au Kosovo. L'UE veut que cette mise en œuvre se fasse selon la proposition de statut pour le Kosovo faite par Martti Ahtisaari[C'est-à-dire ?], mais la Serbie souhaite que la mission EULEX soit au préalable approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU en accord avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies[35]. Finalement, l'ONU et le gouvernement serbe parvinrent à un accord en 5 points, après lequel le Conseil de sécurité a approuvé la mission EULEX qui sera dirigé sous le mandat de la MINUK. Le 19 mai 2011, lors de sa visite officielle en Serbie, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré que la reconnaissance du Kosovo n'était pas une pré-condition à l'adhésion serbe[93].

La Belgique et les Pays-Bas se sont opposés à la signature de l'accord de stabilisation et d'association tandis que le gouvernement espagnol soutenait la démarche de la Serbie[94].

En Serbie[modifier | modifier le code]

Position du Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement serbe veut que l’État soit prêt à adhérer l'Union avant 2015[95]. Cependant, il est plus probable que cela ne se produise plus tard que prévu du fait des problèmes intérieurs et des réformes à mettre en œuvre. Le Gouvernement serbe a déclaré que le statut du Kosovo n'interviendrait pas dans les négociations. En septembre 2012, le commissaire à l'élargissement, Štefan Füle, a rejeté l'idée selon laquelle l'Union européenne allait faire pression sur la Serbie pour qu'elle reconnaisse le Kosovo préalablement à son adhésion[96].

Le vice-Premier ministre Božidar Đelić signa l'accord de stabilisation et d'association (ASA) le 29 avril 2008[97]. Le Premier ministre d'alors, Vojislav Koštunica, déclara que le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov avait raison lorsqu'il avait déclaré que l'ASA devait être signé. Cependant, le lendemain, le 2 mai 2008, il promit d'annuler l'accord après l'élection en le qualifiant de « combine », d'« accord de Solana » et de « signature de l'ASA de Tadić-Đelić »[98],[99]. Après les élections législatives serbes de 2008, une nouvelle majorité parlementaire et un nouveau gouvernement furent formés. L'opposition à l'ASA perdit toute influence politique. Le nouveau Premier ministre serbe, Mirko Cvetković, annonça « une des premières démarches du nouveau gouvernement sera de soumettre l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne au parlement pour ratification. »[100]. En janvier 2009, le gouvernement serbe a commencé à mettre en œuvre unilatéralement les obligations contenues dans les dispositions de l'accord. L'effet de cette mise en œuvre doit être évalué par la Commission européenne.

Position de la population[modifier | modifier le code]

Données du bureau du Gouvernement serbe sur l'adhésion à l'Union[modifier | modifier le code]
Date Question Oui Non Indécis
Décembre 2003[101] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 72 % … % … %
Juin 2008[102] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 67 % 12 % 21 %
Octobre 2008[102] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 65 % … % … %
Décembre 2009[102] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 65 % … % … %
Juin 2010[103],[104] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 65 % … % … %
Novembre 2010[105] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 63 % … % … %
Décembre 2010[101],[102] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 57 % 18 % 20 %
Mai 2011[102] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 55 % … % … %
Juin 2011[106],[107] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 53 % 24 % 23 %
Octobre 2011[108] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 46 % 37 % 17 %
Janvier 2012[109],[110],[111] La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 51 % 28 % 21 %
Autres sources[modifier | modifier le code]
Date Institut de sondage Question Oui Non Indécis
2006[112] Gallup Balkan Monitor La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 61 % … % … %
Octobre 2008[113] Strategic Marketing La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 61 % … % … %
Novembre 2009[114] Centre pour les élections libres et la démocratie Soutien à l'adhésion 71 % … % … %
Mars 2012[115] B92/Ipsos Strategic Marketing La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 49 % 34 % 5 %
Octobre 2012[116] B92/Ipsos Strategic Marketing La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ? 48 % 33 % 7 %

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. a et b Sauf le chapitre 34 (Institutions) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. BBC News - 23 décembre 2010
  2. France Diplomatie - 26 octobre 2010
  3. RFI - 12 octobre 2011
  4. France Diplomatie - 2 mars 2012
  5. Serbie: les négociations d’adhésion à l’UE débuteront en janvier
  6. a, b et c Serbie - Élargissement
  7. ASA - 7 novembre 2007
  8. Thomasson 2008
  9. Der Standard - 6 novembre 2009
  10. AFP - 30 novembre 2009
  11. Die Zeit - 22 décembre 2009
  12. Stern - 25 octobre 2010
  13. a, b, c et d Dates clefs de la procédure d'adhésion
  14. N24 - 26 mai 2011
  15. Europäische Bewegung - 12 juillet 2012
  16. N24 (Traité d'adhésion) - 9 décembre 2011
  17. N24 - 9 décembre 2011
  18. Die Presse - 5 février 2012
  19. Herzog 2012
  20. Hamburger Abendblatt - 2 mars 2012
  21. Accord entre la Serbie et la Roumanie
  22. Der Spiegel - 4 août 2012
  23. Tagesschau.de - 4 août 2012
  24. Décision 2006/56/CE
  25. Daily Survey - 10 octobre 2005
  26. SETimes - 3 mai 2006
  27. BBC News - 4 juin 2006
  28. Daily Survey - 6 juin 2006
  29. Europa - 13 juin 2007
  30. Krasniqi 2008
  31. Décision 2008/213/CE
  32. M&C - 7 mai 2008
  33. Charter et Pancevski 2008
  34. a, b et c Mondo.rs - 15 octobre 2008
  35. a, b, c et d B92 - 15 octobre 2008
  36. Jovanovic 2010
  37. BBC News - 31 mai 2011
  38. Al Jazeera - 20 juillet 2012
  39. McElroy 2011
  40. Vasovic 2011
  41. Rapport d'avril 2013 de la Commission sur la Serbie
  42. Conclusions du Conseil européen du 28 juin 2013
  43. http://voiceofserbia.org/content/miscevic-screening-continue-next-week
  44. a et b Screening on chapter 35 begins (Tanjug)
  45. a et b Plancke 2010, p. 78
  46. a, b et c Plancke 2010, p. 79
  47. a, b, c, d et e Plancke 2010, p. 80
  48. a et b Plancke 2010, p. 81
  49. a et b Plancke 2010, p. 82
  50. a, b, c, d et e Plancke 2010, p. 83
  51. a et b Plancke 2010, p. 84
  52. Le Figaro (Allemagne) - 20 février 2008
  53. Le Figaro (Autriche) - 20 février 2008
  54. RIA Novosti - 26 février 2008
  55. Kyurkchieva 2008
  56. a et b La Libre Belgique - 21 février 2008
  57. Välisministeerium - 21 février 2008
  58. a et b Le Figaro - 7 mars 2008
  59. Ambassade de France en Bulgarie - 2008
  60. Ministère des Affaires étrangères de Hongrie - 19 mars 2008
  61. a et b Le Nouvel Observateur - 18 février 2008
  62. RIA Novosti - 20 février 2008
  63. Gouvernement luxembourgeoise - 21 février 2008
  64. Times of Malta - 21 août 2008
  65. DutchNews - 5 mars 2008
  66. TVN24 - 26 février 2008
  67. Branco 2008
  68. Gouvernement britannique - 18 février 2008
  69. STA - 5 mars 2008
  70. Regeringskansliet - 4 mars 2008
  71. České Noviny - 18 février 2008
  72. Le Nouvel Observateur - 23 juillet 2010
  73. Koumoutsakos 2008
  74. AFP - 23 juillet 2010
  75. BBC News - 17 février 2008
  76. Balašević - 2010
  77. a et b Conseil de l'Europe - 14 février 2008
  78. Hossu Longin 2003
  79. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 28 avril 2005
  80. B92 - 23 février 2012
  81. Bajić 2011
  82. a et b Politika - 27 février 2012
  83. Ghica 2012
  84. B92/Prenosimo - 29 février 2012
  85. B92/Društvo - 29 février 2012
  86. B92 - 1er mars 2012
  87. B92 - 2 mars 2012
  88. Balkan Insight - 15 septembre 2008
  89. EurActiv - 16 septembre 2008
  90. BBC News - 26 mai 2011
  91. Vucheva 2008
  92. The Irish Times - 9 septembre 2008
  93. B92 - 19 mai 2011
  94. B92 - 23 avril 2008
  95. Vucheva 2008
  96. Balkan Insight - 5 septembre 2012
  97. B92 - 29 avril 2008
  98. B92 - 1er mai 2008
  99. B92 - 2 mai 2008
  100. B92 - 7 juillet 2008
  101. a et b Naslovi.net - 14 janvier 2011
  102. a, b, c, d et e B92 - 9 mai 2011
  103. Blic - juin 2010
  104. Naslovi.net - 14 janvier 2011
  105. EurActiv - 16 novembre 2010
  106. Blic - 8 juillet 2011
  107. B92 - 8 juillet 2011
  108. B92 - 7 octobre 2011
  109. SEIO - 13 janvier 2012
  110. SEIO - décembre 2011
  111. B92 - 13 janvier 2012
  112. Blic - 25 novembre 2010
  113. B92 - 4 septembre 2008
  114. EU Business - 6 novembre 2009
  115. B92 - 18 avril 2012
  116. B92 - 23 octobre 2012

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Documents officiels[modifier | modifier le code]

  • Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, Bruxelles, Commission européenne,‎ 12 octobre 2011, 14 p. (lire en ligne), COM(2011) 668 final
  • (en) Serbia 2006 Progress Report, Bruxelles, Commission européenne,‎ 8 novembre 2006, 46 p. (lire en ligne), SEC(2006) 1389
  • (en) Serbia 2012 Progress Report, Bruxelles, Commission européenne,‎ 10 octobre 2012, 67 p. (lire en ligne)
  • Minutes of the second session of the Intergovernmental Joint Committee of the Republic of the Republic of Serbia and Romania concerning national minorities,‎ 1er mars 2012, n° 9157/12 D -157/12
  • Décision  2006/56/CE du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999, et abrogeant la décision 2004/520/CE, 32006D0056, adoptée le 30 janvier 2006, JO du 7 février 2006, p. 32-56, entrée en vigueur le 10 février 2006, abrogée le 21 mars 2008 par 32008D0113 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision  2008/213/CE du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE, 32008D0213, adoptée le 18 février 2008, JO du 19 mars 2008, p. 46-70, entrée en vigueur le 22 mars 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • (de) Ljubica Đorđević, Serbien und die EU: Staatsreform und europäische Integration, Nomos,‎ 2007 (ISBN 3-8329-2987-8)
  • (de) Achim Rogmann et Zlatko Stefanović, Serbien auf dem Weg in die EU. Der wenig bekannte Integrationsprozess für die Schlüsselnation des Balkans, vol. 11, AW-Prax,‎ 2009, p. 351-356
  • (de) Andrej Ivanji, Serbien: Rückkehr nach Europa?, IDM,‎ 1997
  • (de) Heiner Timmermann et Aleksandar Jakir, Europas Tragik: Ex-Jugoslawien zwischen Hoffnung und Resignation, LIT Verlag Berlin-Hamburg-Münster,‎ 2003 (ISBN 3-8258-6527-4)
  • (de) Hanna Marwedel, Die Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen der EU mit den Staaten des Westlichen Balkans, LIT Verlag,‎ 2012 (ISBN 978-3-643-11458-7)
  • (en) Hans Plancke, The effectivity of international responses to atrocities regimes: Serbia and the ICTY,‎ 2010, 163 p. (lire en ligne)

Articles[modifier | modifier le code]

  • (de) « Belgrad kündigt EU-Beitrittsantrag an : Außenminister Jeremic bei Kommissar Rehn in Brüssel », Der Standard,‎ novembre 2009 (lire en ligne)
  • (en) « Serbia submits EU membership application », BBC News,‎ 23 décembre 2009 (lire en ligne)
  • « La Serbie fait un pas de plus vers l’Union européenne », RFI,‎ 12 octobre 2011 (lire en ligne)
  • (en) Emma Thomasson, « No change in Serbia cooperation view-new prosecutor », Reuters,‎ 14 janvier 2008 (lire en ligne)
  • (de) « Keine Visumpflicht für Serbien, Montenegro und Mazedonien », AFP,‎ 30 novembre 2009 (lire en ligne)
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  • (de) « Kroatien unterzeichnet Vertrag zu EU-Beitritt », N24,‎ 9 décembre 2011 (lire en ligne)
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  • (de) « Darabos: Serbien verdient EU-Kandidatenstatus », Die Presse,‎ 5 février 2012 (lire en ligne)
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  • Desislava Kyurkchieva, « Le Conseil des ministres bulgare reconnaît le Kosovo », Le Courrier des Balkans,‎ 20 mars 2008 (lire en ligne)
  • « L'Italie et le Danemark reconnaissent l'indépendance », La Libre Belgique,‎ 21 février 2008 (lire en ligne)
  • « La Finlande reconnaît le Kosovo », Le Figaro,‎ 7 mars 2008 (lire en ligne)
  • « Le point sur la reconnaissance de l'indépendance », Le Nouvel Observateur,‎ 18 février 2008 (lire en ligne)
  • « Kosovo: reconnaissance de l'indépendance par la Lettonie », RIA Novosti,‎ 20 février 2008 (lire en ligne)
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  • (en) « Netherlands recognises Kosovo », DutchNews,‎ 5 mars 2008 (lire en ligne)
  • (pl) « Polski rząd oficjalnie uznał niepodległość Kosowa », TVN24,‎ 26 février 2008 (lire en ligne)
  • « L'Espagne refuse toujours de reconnaître le Kosovo », Le Nouvel Observateur,‎ 23 juillet 2010 (lire en ligne)
  • « La Roumanie ne reconnaît toujours pas l'indépendance du Kosovo », un article de l'AFP', Bucarest,‎ 23 juillet 2010 (lire en ligne)
  • (en) « Kosovo MPs proclaim independence », BBC News,‎ 17 février 2008 (lire en ligne)
  • (ro) Valentin Hossu Longin, « Sa nu-i uitam, pe cei... uitati! », Curierul Naţional,‎ 25 janvier 2003 (lire en ligne)
  • (sr) « Rumunija će blokirati kandidaturu? », B92, Belgrade,‎ 23 février 2012 (lire en ligne)
  • (sr) У. Bajić, « Власи оптужују Србију за асимилацију », Пра­вда,‎ 30 mai 2011 (lire en ligne)
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  • (ro) Sorin Ghica, « Falşi vlahi folosiţi împotriva românilor », Adevărul,‎ 29 février 2012 (lire en ligne)
  • « Ne gurajte probleme pod tepih », B92,‎ 29 février 2012 (lire en ligne)
  • (ro) « Vlasi (ni)su obespravljeni u Srbiji », B92,‎ 29 février 2012 (lire en ligne)
  • (ro) « Sve je rešeno, Srbiji kandidatura », B92,‎ 1er mars 2012 (lire en ligne)
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  • (sr) « Srbija potpisala SSP sa EU », B92, Belgrade,‎ 29 avril 2008 (lire en ligne)
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  • (sr) « Za ulazak Srbije u EU 65 odsto građana », Blic,‎ 16 juillet 2010 (lire en ligne)
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  • (sr) « Delević: Podrška građana članstvu u EU manja nego ranije », Blic,‎ juillet 2011 (lire en ligne)
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  • (en) « Opposition leader pleased with declining support for EU », B92,‎ 7 octobre 2011 (lire en ligne)
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  • (en) « Poll: Progressive Party is pro-EU, but its voters are not », B92,‎ 18 avril 2012 (lire en ligne)
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Sites internet[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]