Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
Image illustrative de l'article Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
La Bulgarie en orange et l'Union européenne à 25 en vert.

Dépôt de candidature 14 décembre 1995[1] par Jan Videnov
Chapitre(s) ouvert(s) 29
Chapitre(s) clos 29
Date d'adhésion 1er janvier 2007
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
  • Accord d'association
  • Programme PHARE
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE : 464 205 901 hab.
  • Bulgarie : 7 761 000 hab.
Superficie
  • UE : 4 027 445 km²
  • Bulgarie : 110 944 km²

La procédure d’adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Bulgarie de rejoindre l'Union européenne le 1er janvier 2007. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 27 États (la Bulgarie et la Roumanie étant entrées ensemble).

Avec l'adhésion de la Bulgarie, l'alphabet cyrillique devint le troisième alphabet officiel de l'Union européenne avec l'alphabet grec et latin.

Historique[modifier | modifier le code]

Situation initiale[modifier | modifier le code]

La Bulgarie et l'Union européenne ont établi des relations diplomatiques dès 1988[2],[3]. Dès mai 1990, un accord de commerce et de coopération est signé.

En 1991, une nouvelle Constitution bulgare mettant définitivement fin à la République populaire de Bulgarie est entrée en vigueur[3].

Le 8 mai 1993 le pays signe l'accord européen qui est entré en vigueur le 1er février 1995[2],[3]. Cet accord a constitué dès lors la base juridique des relations entre la Bulgarie et l'Union[2]. Cet accord a pour objectif de fournir un cadre politique au dialogue entre ces deux pays. Il vise aussi à promouvoir l’expansion des relations économiques entre les partis ainsi qu'à fournir une base pour l'assistance technique et financière de la Communauté[2]. Un Conseil d'association a été mis en place pour examiner l'état général des relations et permet de faire le point sur les progrès accomplis par la Bulgarie. Des sous-comités examinent les questions techniques[2].

Dépôt de candidature[modifier | modifier le code]

Le 14 décembre 1995[1], Jan Videnov a adressé la candidature de la Bulgarie à l'Union européenne à Javier Solana, alors ministre espagnol des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil de l'Union européenne.

« Par la présente, j'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République de Bulgarie, de présenter la demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, conformément à l'article O du traité sur l'Union européenne. »

— Jan Videnov, demande officielle d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne[4]

Vers les négociations[modifier | modifier le code]

En 1995, la Commission a publié un libre blanc sur le marché intérieur dans lequel elle listait la législation que les pays candidats devraient transposer pour s'aligner à l'acquis[2]. En réponse à ce libre blanc, le gouvernement bulgare a adopté, en mai 1996, une « stratégie pour la mise en œuvre des recommandations du Livre blanc ». Le document adopté donnait une vue d'ensemble de la législation bulgare à la lumière de l'acquis.

Le 29 janvier 1997, lors d'une visite au Parlement européen, le président Petar Stoyanov a affirmé la « détermination » bulgare « à suivre la voie de l'intégration dans l'Union européenne et de la réalisation des valeurs européennes communes »[2].

Le 21 mai 1997, le premier ministre Ivan Kostov, lors de son discours inaugural, réaffirma que « le choix européen de la Bulgarie est un consensus qui s'est dégagé lors de l'évolution lente et difficile qu'a connue la société bulgare au cours des sept dernières années »[2].

Négociations[modifier | modifier le code]

Négociations préliminaires[modifier | modifier le code]

1998 : partenariat pour l'adhésion et premier rapport de la Commission[modifier | modifier le code]

Le partenariat pour l'adhésion de la Hongrie fut adopté en mars 1998[N 1]. La version révisée du partenariat pour l'adhésion définit les priorités que la Bulgarie devrait respecter dans leur totalité entre 2003 et 2004[5]. Le cadre financier du partenariat pour l'adhésion se compose du programme PHARE, du programme SAPARD[N 2] et du programme ISPA[5],[N 3]. Le programme PHARE a fourni 1,54 milliards d'euro de 1992 à 2003 et 140 millions d'euros supplémentaires de 2004 à 2006[5]. L'aide financière annuelle du programme SAPARD s'élevait à 57,6 millions d'euros, et le programme ISPA de 93 à 127 millions d'euros[5].

Le 17 décembre 1998, la Commission publia son premier rapport final sur l'évolution des négociations préliminaires[6]. La commission y souligne notamment la faible compatibilité entre la législation existante et les normes communautaires en ce qui concerne le système social[7]. La Commission souligne par ailleurs l'important problème de la pauvreté[7]. En matière agricole, quelques progrès étaient constatés par rapport à l'avis de la Commission publié en 1997[8] notamment en matière de libéralisation des produits agricoles[9]. Le rapport demandait aussi une accélération du processus de privatisation industrielle visant à la création d'un marché industriel compétitif[10]. La Commission relève en matière de fiscalité indirect que la Bulgarie devra fournir des efforts afin de se conformer à l'acquis concernant la TVA et l'accise[11].

En matière énergétique, le rapport soulignait la nécessité, pour la Bulgarie, de se conformer à certains régimes internationaux quant au nucléaire et sur l'adaptation de la législation au traité Euratom et notamment en matière de sécurité nucléaire (ce qui implique notamment la fermetures des centrales problématiques telle que celle de Kozlodouï)[12].

Dernier rapport des négociations préliminaires (octobre 1999)[modifier | modifier le code]

Le 13 octobre 1999, la Commission publia son second rapport final sur l'évolution des négociations préliminaires[13].

En matière énergétique, le rapport constatait des progrès importants bien qu'en ce qui concerne l'énergie nucléaire, la Bulgarie n'a pas respecté les priorités du partenariat pour l'adhésion (notamment en ce qui concerne la mise en place d'un plan et calendrier de fermeture des unités 1 à 4 de la centrale de Kozlodouï)[14].

En matière de transport, le rapport préconisait des efforts importants dans la mise en œuvre des dispositions communautaires, notamment en ce qui concerne la sécurité maritime[15]. En ce qui concerne l'UEM, la Bulgarie a déclaré son intention d'accepter et de se conformer à l'acquis le concernant. Le rapport constate cependant peu de progrès[16]. De même, du retard était constaté en matière de privatisation des entreprises[17]. En matière environnemental, le rapport constatait des efforts supplémentaires en matière de protection de la nature, de la qualité de l'eau ou la pollution industrielle[18]. Dans le domaine de la recherche, le rapport constatait la participation de la Bulgarie au cinquième programme-cadre[19].

En matière agricole, le rapport constatait des difficultés de mise en œuvre (notamment en ce qui concerne l'élevage et le marche foncier) du fait du manque de ressources financières[20]. En ce qui concerne la pêche, le rapport constatait que la Bulgarie avait signé la plupart des accords et conventions des Nations unies concernant ce domaine[20].

En outre, d'importants progrès étaient constatés en matière de protection des consommateurs du fait de l'adoption d'une loi sur ce sujet. La Bulgarie a par ailleurs intégré le système RAPEX[N 4].

Négociations officielles[modifier | modifier le code]

Les négociations officielles ont débuté le 15 février 2000, après les deux premiers rapports[3].

Progression constatée par le rapport de 2000[modifier | modifier le code]

Le premier rapport final après le début des négociations officielles, et le troisième rapport final en tout, a été publié le 8 novembre 2000[21].

Dans ce rapport la Commission constatait des progrès important en matière d'énergie nucléaire notamment par l’adoption d'un protocole d'accord entre la Commission et le gouvernement bulgare qui établissait un calendrier réaliste de fermeture anticipée des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozlodouï[22]. En ce qui concerne la PAC, le rapport présentait d'importants progrès réalisés par la Bulgarie, plus particulièrement dans les secteurs vinicole et céréalier[23].

En matière de fiscalité, des progrès étaient constatés en matière de TVA, mais à l'inverse aucun progrès n'étaient constatés en matière de droit d'accise et de fiscalité directe[24]. L'administration avait fait l'objet de premières modernisations et un nouveau Code de procédure fiscale était entré en vigueur en janvier 2000[24].

Évolution des négociations en 2001[modifier | modifier le code]

Le second rapport final de la Commission a été publié le 13 novembre 2001[25]. Ce rapport constatait, en matière énergétique, une lente restructuration du secteur lors de l'année écoulée. En ce qui concerne la sécurité nucléaire, la fermeture des unités prévues dans les précédents rapports se poursuivaient[26]. En matière d'éducation, des progrès étaient constatés du fait de la participation de la Bulgarie à la deuxième génération des programmes Leonardo, Socrates et Jeunesse[27].

En matière de pêche, des progrès ont été constatés par l'adoption d'une loi sur la pêche et l'aquaculture. En matière de capacité administrative, des renforcements ont été effectués en ce qui concerne la gestion l'inspection et le contrôle des ressources. De même, un registre de la flotte de pêche était en cours de création[28].

En matière fiscale, le rapport ne constate aucune avancée en matière fiscalité directe et de coopération administrative, cependant l'administration fiscale bulgare s'est doté d'une unité de lutte anti-fraude[29].

Progression effectuée en 2002[modifier | modifier le code]

Le troisième rapport final a été publié le 9 octobre 2002[30]. À l'instar du rapport de novembre 2001, le rapport de 2002 ne constatait aucun progrès dans le domaine de l’UEM[31]. Inversement, dans le domaine de la libre circulation des marchandises, d'importants progrès étaient constatés[32]. De même, en matière de contrôle des aides d’État et de la législation antitrust[33]. Le rapport constatait aussi que les chapitres concernant l'éducation et la formation[34] et la protection des consommateurs étaient provisoirement clos[35].

Évolution constatée en 2003[modifier | modifier le code]

La Commission a publié, le 5 novembre 2003[36], son quatrième rapport final. Des progrès dans la transposition de l'acquis étaient notamment constatés :

  • en ce qui concerne la politique agricole, notamment le développement rural, et les secteurs vétérinaires et phytosanitaires[37] ;
  • en matière de libre circulation des marchandises et de douane[38] ;
  • en matière audiovisuelle, ou le rapport constatait les progrès effectués chaque année depuis 1999 dans ce domaine[39] ;
  • en matière de télécommunication, où il est mis en avant un degré raisonnable d'alignement sur l'acquis[40] ;
  • en ce qui concerne la circulation des personnes et la politique d'asile, bien que le rapport préconisait le maintien des efforts en matière de lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiant et l'immigration clandestine[41].

En matière de fiscalité, le rapport constatait que le chapitre avait été provisoirement clos[42]. Cependant, la Bulgarie devait continuer ses efforts en matière de fiscalité directe[42]. La Bulgarie s'est vu accorder un régime transitoire prenant fin au 31 décembre 2009 en ce qui concerne les niveaux de droits d'accise minima sur les cigarettes[42]. De même, des régimes spéciaux ont été mis en place afin de permettre à la Bulgarie de continuer à accorder au transport international de voyageurs l'exonération de TVA d'une part, et d'appliquer un taux réduits de droits d'accise sur le rakia (mais juste en ce qui concerne la consommation personnelle avec des limites quantitatives par an et par ménage) d'autre part[42].

En revanche, peu de progrès étaient constatés en matière de protection des consommateurs (le rapport mettant en avant des « efforts considérables » à faire sur ce point)[43].

Rapport de 2004[modifier | modifier le code]

Le cinquième rapport final de la Commission a été publié le 6 octobre 2004[44] après la clôture des négociations qui est intervenue le 15 juin 2004[45],[3].

En ce qui concerne l'UEM, la Commission constatait des avancées majeures puisque la Bulgarie s'était peu à peu aligner à l'acquis[46]. De même des progrès étaient constatés :

  • en matière de politique agricole, notamment par la mise en œuvre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et le développement d'organisations communes de marché[47].
  • en matière de concurrence, la politique bulgare était conforme à l'acquis. Le rapport soulignait cependant que le pays devait continuer à suivre l'évolution de l'acquis[48].
  • dans le domaine des transports routier, ferroviaire, aérien et maritime. Cependant, le rapport soulignait le fait que la Bulgarie devait continuer à progresser dans le domaine de la navigation fluviale[49].
  • en matière environnementale, bien que le rapport demandait à la Bulgarie de maintenir ses efforts concernant la qualité de l'eau et la gestion des déchets dangereux[50].
  • en matière audiovisuel, où le rapport constatait que les négociations était provisoirement clôturées[51].
  • concernant le chapitre sur la justice et les affaires intérieures, le rapport constatait qu'il était lui aussi clos provisoirement[52].

Au contraire, la Bulgarie devait continuer ses efforts en matière de fiscalité directe, où, contrairement à la fiscalité indirecte, aucun progrès n'était constaté[53]. De même, en matière de droit du travail et de lutte contre la discrimination, le rapport demande à la Bulgarie de progresser dans « la mise en œuvre effective de l'acquis »[54].

2005 : le traité d'adhésion[modifier | modifier le code]

Les négociations ayant été clôturées le 15 juin 2004[45],[3], près de deux ans et demi se sont écoulés avant l'admission officielle de la Bulgarie dans l'Union[3] pendant lesquels la Commission a continué de suivre les progrès réalisés par le pays. Le Parlement européen a dès 2005 réaffirmé son soutien à l'adhésion bulgare. Le traité d'adhésion a été signé le 25 avril 2005 à l'Abbaye de Neumünster à Luxembourg. Ce dernier fut ratifié par le Parlement le 11 mai[3].

De fin 2005 à 2007[modifier | modifier le code]

Façade d'une mairie de village.

Le rapport de suivi de la Commission d'octobre 2005 a soulevé des problèmes liés à la corruption et à la réforme nécessaire du système judiciaire et a réclamé la prise immédiate de mesures visant à les corriger[3].

Le 16 mai 2006, un nouveau rapport de suivi de la Commission a confirmé que la Bulgarie remplissait les critères de Copenhague et que l'économie de marché du pays était viable[3]. Cependant le rapport met en avant qu'un certain nombre de domaines politiques était jugés « très préoccupants » et par conséquent les réformes et les progrès réalisés devaient être réexaminés pour décider de maintenir ou non l'adhésion à janvier 2007[3].

Finalement la Commission a donné son feu vert à l'adhésion et le pays est entré dans l'Union à la date prévue du 1er janvier 2007[3]. Malgré tout, en cas de graves violations des accords conclus, des clauses de sauvegarde ont été maintenues jusqu'au 1er janvier 2008[3].

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date[3] Évènement[3]
1988 Premières relations diplomatiques entre la Bulgarie et l'Union européenne.
12 juillet 1991 Adoption de la nouvelle Constitution bulgare.
1993 La Bulgarie signe un accord d'association avec l'UE.
14 décembre 1995 Dépôt officiel de candidature bulgare.
Novembre 1998 Premier rapport de suivi de la Commission.
1999 Second rapport de la Commission recommandant l'ouverture des négociations officielles.
15 février 2000 Ouverture officielle des négociations.
15 juin 2004 Clôture des négociations.
Avril 2005 Le Parlement européen réaffirme son soutien à l'adhésion au 1er janvier 2007.
25 avril 2005 Signature du traité d'adhésion.
11 mai 2005 Ratification du traité d'adhésion par le Parlement.
Octobre 2005 Le rapport de suivi de la Commission soulève des problèmes de corruption et la nécessaire réforme du système judiciaire.
16 mai 2006 Un rapport de la Commission confirme que la Bulgarie répond aux critères de Copenhague.
1er janvier 2007 La Bulgarie entre dans l'Union européenne.

Détail du processus de négociations[modifier | modifier le code]

Article connexe : Acquis communautaire.

Le pays fait partie du groupe d'Helsinki[N 5], par conséquent, les négociations ont commencé le 15 février 2000 et se sont clôturées définitivement en décembre 2004 pour les deux pays de l'élargissement de 2007[55].

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Ouverture du chapitre[55] Clôture du chapitre[55],[N 6]
1. Libre circulation des biens mai 2001 juin 2002
2. Libre circulation des personnes octobre 2001 juin 2002
3. Libre prestation de services janvier 2001 novembre 2001
4. Libre circulation des capitaux automne 2000 juillet 2001
5. Droit des sociétés mai 2000 juin 2001
6. Politique de la concurrence mars 2001 juin 2004
7. Agriculture mars 2002 juin 2004
8. Pêche mars 2001 mai 2001
9. Politique des transports juin 2001 juin 2003
10. Fiscalité juillet 2001 mai 2002
11. Union économique et monétaire mars 2002 avril 2002
12. Statistiques octobre 2000 décembre 2000
13. Politique sociale et emploi octobre 2001 avril 2002
14. Énergie 2e semestre 2001 2e semestre 2002
15. Politique industrielle 2e semestre 2001 2e semestre 2001
16. Petites et moyennes entreprises mai 2000 mai 2000
17. Science et recherche 1er semestre 2000 mai 2000
18. Éducation et formation 1er semestre 2000 mai 2000
19. Télécommunications et technologies de l'information octobre 2000 octobre 2001
20. Culture et politique audiovisuelle mai 2000 novembre 2000
21. Politique régionale et coordination des instruments structurels novembre 2001 juin 2004
22. Environnement juillet 2001 juin 2003
23. Consommateurs et protection de la santé octobre 2000 octobre 2000
24. Justice et affaires intérieures juin 2001 octobre 2003
25. Union douanière juin 2001 juillet 2002
26. Relations extérieures 1er semestre 2000 2e semestre 2000
27. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 1er semestre 2000 2e semestre 2000
28. Contrôle financier 2e semestre 2001 2e semestre 2002
29. Dispositions financières et budgétaires 2e semestre 2001 juin 2004
30. Institutions 1er semestre 2002 décembre 2004
31. Autres
Progression 29 sur 29[N 7] 29 sur 29[N 7]

Questions liées à l'adhésion bulgare[modifier | modifier le code]

Agriculture[modifier | modifier le code]

La surface agricole utile de la Bulgarie représentait en 2000 plus de cinq millions d'hectares[56]. Les principales cultures sont le blé et le maïs[56]. Cependant la majeure partie (94 %) des exploitations sont des exploitations familiales dont la surface n'excède pas l'hectare[56].

Dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale daté de 2001, François Loncle émet des inquiétudes quant à la capacité du secteur agricole bulgare à se réformer pour passer du communisme à l'application des normes communautaires[57]. Adriana Tocheva-Soukova, alors vice-ministre de l'agriculture, a exprimé, en réponse, les difficultés d'application de la politique de restitution des terres – née d'une loi de 1999 – à leurs anciens propriétaires ou à leurs descendants[57].

De plus, l'industrie agroalimentaire a dû s'adapter au normes européennes en matière de sécurité alimentaire[58].

Énergie nucléaire et environnement[modifier | modifier le code]

Parmi les éléments qui font l'objet de discussions se trouve le calendrier de fermeture des réacteurs de la centrale nucléaire de Kozlodouï qui produisait alors 40 % de l'électricité bulgare[58]. Les impératifs de sécurité prévoyaient en effet la fermeture progressive de quatre des six réacteurs de conception soviétique et jugés peu sûrs par les européens[59]. D'autre part, l'impératif de sécurité se pose aussi quant au stockage et au traitement des déchets de la centrale[59].

La Bulgarie a aussi connu des problèmes d'eau puisque les ressources ont diminué de 30 % en quelques années et qu'en parallèle, la vétusté des conduites entraine une déperdition supplémentaire dans le réseau[60].

Corruption[modifier | modifier le code]

L'UE exige de la Bulgarie la résolution de ses problèmes de corruption avant 2007, année prévue pour son adhésion[61]. Parmi ceux en ayant profité se trouvent notamment de hauts responsables mais aussi, selon l'ex-directeur des douanes Emil Dimitrov, des organisations humanitaires et religieuses qui profitent de leur statut pour vendre à des prix compétitifs les produits censés être de l'aide humanitaire[61].

Bruxelles exige aussi une réforme du système judiciaire qualifié de corrompu et d'inefficace (le président de la Cour de cassation, Ivan Grigorov, avait été accusé de corruption)[61]. Le commissaire à l'élargissement Olli Rehn a exigé plus d'effort dans la réforme du système judiciaire, de la lutte contre la corruption et de la criminalité organisée[61]. Ces efforts avaient été réclamés auparavant par le précédent commissaire à l'élargissement Günter Verheugen[62].

Trafic d'êtres humains[modifier | modifier le code]

La Bulgarie est un pays qui est une plaque tournante du trafics d'êtres humains[63] et ce malgré les efforts faits dans la professionnalisation des agents postés aux frontières ainsi que la politique commune des visas[64].

Minorités[modifier | modifier le code]

Parmi les problèmes qui ont été posés à la Bulgarie lors de son processus d'adhésion se trouve celui des minorités. Les deux plus importantes de Bulgarie étant les Turcs (avec 10 % de la population) et les Roms, nomades sédentarisés représentant 4.5 % de la population[65].

Bien qu'une coalition a été formée entre le Mouvement national Siméon II et le Mouvement des droits et des libertés ce qui a permis de renforcer le sentiment d'intégration de la minorité turque représentée par ce dernier mouvement, la minorité Rom restait isolée avec un taux de chômage de près de 50 %[65].

Sondage d'opinion[modifier | modifier le code]

En 2004, l'adhésion à l'Union européenne recueillait 75,6 % d'avis favorables parmi la population bulgare[66].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Il fut modifié une première fois en décembre 1999 (Décision 1999/857/CE), une seconde fois en mai 2003 (Décision 2003/396/CE) et a pris fin à la signature du traité d'adhésion.
  2. Ce programme concerne la prise de mesures dans les domaines de l'agriculture et du développement durable.
  3. Ce programme concerne la prise de mesures dans les domaines des transports et de l'environnement.
  4. Il s'agit du système européen qui concerne tous les produits de consommation dangereux à l'exception des denrées alimentaires, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux.
  5. Ce groupe est composé de la Roumanie, la République slovaque, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et de Malte.
  6. Il s'agit de la date de clôture provisoire des chapitres car ceux-ci sont clos définitivement uniquement lors de la conclusion de l'ensemble des négociations par l'État candidat.
  7. a et b Sauf les chapitres 30 (Institutions) et 31 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b La documentation française - Candidature bulgare
  2. a, b, c, d, e, f, g et h Avis de la Commission [COM(97) 2008 final], p. 4 (12 du document)
  3. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n et o EurActiv - 22 avril 2005
  4. Videnov 1995
  5. a, b, c et d Partenariat pour l'adhésion
  6. Rapport de la Commission [COM(98)707 final]
  7. a et b Social, droit du travail [COM(98) 707]
  8. Avis de la Commission [COM(1997)2008 final]
  9. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(98) 707]
  10. Industrie [COM(98) 707]
  11. Fiscalité [COM(98) 707]
  12. Énergie [COM(98) 707]
  13. Rapport de la Commission [COM(1999) 501 final]
  14. Énergie [COM(1999) 501]
  15. Transports [COM(1999) 501]
  16. UEM [COM(1999) 501]
  17. Industrie [COM(1999) 501]
  18. Environnement [COM(1999) 501]
  19. Recherche et développement technologique, télécommunications et services postaux [COM(98)700 final]
  20. a et b Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(1999) 501]
  21. Rapport de la Commission [COM(2000) 701 final]
  22. Énergie [COM(2000) 701]
  23. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2000) 701]
  24. a et b Fiscalité [COM(2000) 701]
  25. Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final]
  26. Énergie [COM(2001) 700]
  27. Éducation et formation [COM(2001) 700]
  28. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2001) 700]
  29. Fiscalité [COM(2001) 700]
  30. Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final]
  31. Énergie [COM(2002) 700]
  32. Libre circulation des marchandises [COM(2002) 700]
  33. Concurrence [COM(2002) 700]
  34. Éducation et formation [COM(2002) 700]
  35. Protection des consommateurs [COM(2002) 700 final]
  36. Rapport de la Commission [COM(2003) 676 final]
  37. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2003) 676]
  38. Libre circulation des marchandises [COM(2003) 676]
  39. Média, secteur audiovisuel [COM(2003) 676 final]
  40. Recherche et développement technologique, télécommunications et services postaux [COM(2003) 676]
  41. Liberté de circulation, police et justice [COM(2003) 676 final]
  42. a, b, c et d Fiscalité [COM(2003) 676]
  43. Protection des consommateurs [COM(2003) 676 final]
  44. Rapport de la Commission [COM(2004) 657 final]
  45. a et b Ragaru 2004, p. 36
  46. UEM [COM(2004) 657]
  47. Politique agricole commune et politique commune de la pêche [COM(2004) 657]
  48. Concurrence [COM(2004) 657]
  49. Transports [COM(2004) 657]
  50. Environnement [COM(2004) 657]
  51. Média, secteur audiovisuel [COM(2004) 657 final]
  52. Liberté de circulation, police et justice [COM(2004) 657 final]
  53. Fiscalité [COM(2004) 657]
  54. Social, droit du travail [COM(2004) 657]
  55. a, b et c Commission européenne - 22 juin 2005
  56. a, b et c Loncle 2001, p. 17
  57. a et b Loncle 2001, p. 18
  58. a et b Loncle 2001, p. 19
  59. a et b Loncle 2001, p. 20
  60. Loncle 2001, p. 21
  61. a, b, c et d AFP - 19 février 2006
  62. Gotev 2004
  63. Haenel et al., p. 52
  64. Haenel et al., p. 53
  65. a et b Loncle 2001, p. 24
  66. Ragaru 2004, p. 37

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean Videnov, Demande d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne,‎ 14 décembre 1995 (lire en ligne)
  • Commission européenne, « Calendrier des négociations d'adhésion par chapitre et par pays (1998-2004) », sur CVCE, Bruxelles,‎ 22 juin 2005
  • « Candidate à l'UE, la Bulgarie s'attaque à la corruption », un article AFP, Sofia,‎ 19 février 2006 (lire en ligne)
  • Guéorgui Gotev (trad. Athanase Popov), « La Bulgarie pourrait ne pas être admise à l'UE en 2007 », Sega,‎ 18 mars 2004 (lire en ligne)
  • François Loncle, Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie: n°3417, Assemblée nationale,‎ 22 novembre 2001 (lire en ligne)
  • « La candidature de la Bulgarie », sur La documentation française (consulté le 4 octobre 2010)
  • Nadège Ragaru, « Bulgarie 2003-2004. Embellie économique, amertume à l’égard du pouvoir », Le Courrier des Pays de l’Est 2004/4, La Documentation française, no 1044,‎ juillet 2004, p. 36 à 51 (ISSN 0590-0239, lire en ligne)
  • « Relations entre l'UE et la Bulgarie », EurActiv,‎ 22 avril 2005 (lire en ligne)
  • Hubert Haenel, Denis Badré, Marcel Deneux, Serge Lagauche et Simon Sutour, « L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux », un Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, no 295,‎ 23 avril 2002 (lire en ligne)
  • Parlement européen, « La Bulgarie et l'élargissement de l'Union européenne », un article du site du Parlement,‎ 25 septembre 2000 (résumé, lire en ligne)
  • Partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie,‎ 23 janvier 2007 (lire en ligne)

Directives[modifier | modifier le code]

Décision  1999/857/CE du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République de Bulgarie, 31999D0857, adoptée le 6 décembre 1999, JO du 28 décembre 1999, p. 48-54 [consulter en ligne, notice bibliographique]
Décision  2003/396/CE du Conseil concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie, 32003D0396, adoptée le 19 mai 2003, JO du 12 juin 2003, p. 1-20, entrée en vigueur le 15 juin 2003 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Rapport de la Commission[modifier | modifier le code]

  • Commission européenne, Avis de la Commission [COM(97) 2008 final - Non publié au Journal officiel],‎ 15 juillet 1997 (lire en ligne), notice bibliographique, 51997DC2008
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(98) 707 final - Non publié au Journal officiel],‎ 17 décembre 1998 (lire en ligne), 51998DC0707
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(1999) 501 final - Non publié au Journal officiel],‎ 13 octobre 1999 (lire en ligne), 51999DC0501
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2000) 701 final - Non publié au Journal officiel],‎ 8 novembre 2000 (lire en ligne), 52000DC0701
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - Non publié au Journal officiel],‎ 13 novembre 2001 (lire en ligne), notice bibliographique, 52001DC0700
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - Non publié au Journal officiel],‎ 9 octobre 2002 (lire en ligne), notice bibliographique, 52002DC0700
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2003) 676 final - Non publié au Journal officiel],‎ 5 novembre 2003 (lire en ligne), notice bibliographique, 52003DC0676
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2004) 657 final - Non publié au Journal officiel],‎ 6 octobre 2004 (lire en ligne), notice bibliographique, 52004DC0657
  • Commission européenne, Rapport de la Commission [COM(2005) 534 final - Non publié au Journal officiel],‎ 25 octobre 2005 (lire en ligne), notice bibliographique, 52005DC0534

Reprise de l'acquis[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]