Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne

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Procédure d’adhésion de l’Islande à
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L’Islande (en orange)
et l’Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature 16 juillet 2009
Reconnaissance du statut de candidat 17 juin 2010
Chapitre(s) ouvert(s) 27 sur 35
Chapitre(s) clos 11 sur 35
Site web http://europe.mfa.is
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

L’Islande a présenté sa candidature d'adhésion pour intégrer l'Union européenne le 16 juillet 2009[1]. Sa demande est officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission[2]. La Commission annonce en février 2010 qu'elle soutient l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande[3].

Le 17 juin 2010, l'UE accorde le statut de candidat à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion[4]. Les négociations commencent le 27 juillet 2010[5].

Le gouvernement islandais avait pour objectif d'adhérer en 2013, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum en Islande[1]. Mais les élections législatives islandaises de 2013 remettent en cause ce calendrier rapide.

Membre de l'espace économique européen, l'Islande est déjà membre du marché unique. Elle est aussi membre de l'espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières entre les États membres.

Le 12 septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement islandais suspend pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE[6].

Finalement, le gouvernement islandais présente le 22 février 2014 un projet de loi visant à retirer cette candidature.

Historique[modifier | modifier le code]

Coopération[modifier | modifier le code]

Coopération précédente en Europe : Union nordique des passeports et AELE[modifier | modifier le code]

Le 1er décembre 1955, l'Islande adhérait à l'Union nordique des passeports avec le Danemark (dont les îles Féroé ; sans le Groenland), la Suède, la Finlande et la Norvège. Le but était de combattre le chômage par une convention concernant le travail et le marché. Le contrôle aux frontières fut ensuite aboli entre les États membres.

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été fondée en 1960 sur une initiative du Royaume-Uni de proposer une alternative à la CEE. Depuis 1970, l'Islande en est membre, au même titre que le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse. Depuis 1972 elle a aussi signé un accord de libre échange avec l'Union européenne[N 1].

Coopération avec l'Union européenne[modifier | modifier le code]

L'Islande participe aussi à beaucoup de programmes de l'UE (tel que le programme Erasmus) et plusieurs milliers d'Islandais voyagent pour étudier ou travailler dans l'Union. De même, une importante majorité des étrangers se rendant en Islande viennent de l'Union. En outre, l'Islande aligne fréquemment sa politique étrangère sur celle de l'Union[7].

Espace économique européen[modifier | modifier le code]

Le 2 mai 1992, l'Islande, ses partenaires de l'AELE et l'UE signèrent le traité créant l'espace économique européen (EEE), afin de permettre aux pays de l'AELE de participer au marché unique européen sans avoir à rejoindre l'Union. Le traité entra en vigueur le 1er janvier 1994 –à l'exception de la Suisse, qui rejeta l'accord sur la base d'un référendum.

Le secrétariat de l'AELE à Bruxelles rapporta en 2005 que l'Islande avait adopté environ 6,5 % de la réglementation de l'UE en conséquence de la signature des accords de l'EEE[7]. Malgré cela, des 35 chapitres qui doivent être adoptés avant qu'un État ne puisse joindre l'Union, l'Islande en applique environ 22[7].

Espace Schengen[modifier | modifier le code]

L'adhésion du Danemark à l'UE en 1973, suivi en 1995 par la Finlande et la Suède, fit naître un problème au sein de l'Union nordique des passeports. Le contrôle aux frontières aurait dû être réintroduit pour les déplacements en Norvège et en Islande du fait de l'adhésion des premiers pays cités à la convention de Schengen. Cependant, la Norvège et l'Islande signèrent le 18 mai 1996 un accord de participation à la convention de Schengen. Depuis le 25 mars 2001, l'Islande applique la convention[7].

Position avant 2008[modifier | modifier le code]

De 1995 à 2007, le gouvernement de coalition du Parti de l'indépendance (Sjálfstæðisflokkurinn), conservateur, et le Parti du progrès (Framsóknarflokkurinn), libéral, se sont opposés à l'adhésion à l'UE, tandis que le parti d'opposition Alliance (Samfylkingin) soutenait l'ouverture des négociations d'adhésion.

L'ancien Premier ministre Halldór Ásgrímsson prévoyait le 8 février 2006 que le pays allait rejoindre l'UE d'ici à 2015. Il ajouta que le facteur décisif serait le futur et la taille de l'eurozone, que le Danemark, la Suède ou le Royaume-Uni adoptent l'euro ou non[8]. Sa prédiction reçut des critiques, et notamment des membres de son gouvernement[9].

L'ancien Premier ministre, Geir H. Haarde, a, à plusieurs occasions, déclaré son opposition à l'adhésion à l'Union, tant en tant que ministre des Affaires étrangères sous Halldór Ásgrímsson qu'après avoir pris ses fonctions de Premier ministre. En réponse à la déclaration précédente de Halldór Ásgrímsso, Haarde déclara : « Je ne partage pas ce point de vue. Notre politique est de ne pas adhérer dans un futur prévisible. Nous n'en étudions même pas l'éventualité ». Lors d'une conférence à l'Université d'Islande le 31 mars 2006, Geir Haarde répéta ce qu'il avait dit à de précédentes occasions, qu'aucun intérêt islandais n'exigeait une adhésion à l'Union. Dans le même discours, il expliqua en détail pourquoi l'adoption de l'euro n'était pas dans l'intérêt de l'Islande[10].

Après les élections de 2007, le Parti de l'indépendance et l'Alliance formèrent une nouvelle coalition, laquelle maintint qu'elle ne ferait pas de demande d'adhésion. Néanmoins, elle mit en place un comité spécial pour analyser les développements au sein de l'UE et suggérer des moyens d'y répondre[11].

Effets de la crise financière de 2008[modifier | modifier le code]

Le 17 mai 2008, lors d'une rencontre avec les membres de son parti, Geir Haarde déclara que, selon lui, le coût d'une adhésion à l'Union dépassait les bénéfices que l'Islande pouvait obtenir en contrepartie et que par conséquent il y était opposé[12]. Cependant, en octobre 2008, durant les négociations visant à rapatrier une partie des fonds d'investissements étrangers de l'Islande – celle-ci ayant été particulièrement touchée par la crise financière de septembre 2008 – les syndicats ont exigé que l'Islande fasse une demande d'adhésion à l'Union européenne en contrepartie des restrictions salariales[13].

Le 30 octobre 2008, la ministre de l'éducation Þorgerður Katrín Gunnarsdóttir a déclaré que l'« Islande devait définir ses intérêts nationaux à long terme et ceci passe en partie par une révision du régime monétaire, dont une possible candidature à l'UE » et que cette candidature à l'adhésion devait être discutée en termes de « semaines plus qu'en mois »[14].

Deux semaines plus tard, le 17 novembre 2008, le Parti de l'indépendance annonça qu'il tiendrait son congrès en janvier 2009 plutôt qu'en automne de cette même année pour reconsidérer la possibilité de déposer une demande d'adhésion[15]. De son côté, le Parti du progrès annonça qu'il tiendrait aussi son congrès après la démission de deux députés contre l'adhésion à l'UE (dont les dirigeants du parti) qui ont été remplacés par des députés plus positifs vis-à-vis du dépôt d'une candidature[15].

Le Parti du progrès décida de soutenir la candidature à l'Union mais avec de strictes conditions telles que la pleine autorité de l'Islande en matière de politique de pêche et sur les autres ressources nationales[16].

Quand le gouvernement mené par le Parti de l'indépendance a été dissous en janvier, le parti décida de reporter son congrès au mois de mars. Finalement, le Parti a décidé de maintenir son opposition à l'adhésion et ajouta que si d'autres venaient à entamer des démarches – tant en ce qui concerne l'ouverture des négociations que la signature du traité d'adhésion à l'Union – celles-ci devaient être soumises à un référendum.

Vers le dépôt de candidature[modifier | modifier le code]

Élections de 2009 et changement de politique vis-à-vis de l'Union[modifier | modifier le code]

Le ministre des finances islandais Steingrimur Sigfusson, en tête lors des premières élections de son pays depuis l'effondrement du système bancaire de 2008, déclara que « la décision de l'Islande de rejoindre l'Union européenne et la monnaie unique devait être prise par la population, pas par un parti politique », en parlant du fait que la question de l'adhésion à l'UE était la plus grande menace à une coalition stable[17].

Lors de ces mêmes élections, le Parti du progrès changea de position pour soutenir l'adhésion à l'Union, cependant le Parti de l'indépendance appela à un référendum avant de commencer les négociations[18],[19],[20]. L'Alliance sociale démocrate fit de l'adhésion à l'UE un point clé de sa campagne[21].

Après la victoire de l'Alliance sociale démocrate aux élections de 2009, la nouvelle Première ministre Jóhanna Sigurðardóttir parla d'une candidature immédiate à l'Union européenne et d'une adoption de l'euro dans les quatre ans comme un moyen de gérer la dette du pays[22].

Débat parlementaire de 2009[modifier | modifier le code]

Début mai 2009, certaines divulgations établissaient que la question de la demande d'adhésion à l'UE allait probablement être laissée au Parlement, dans lequel l'Alliance, le Parti du progrès et le Mouvement des citoyens représentaient ensemble suffisamment de sièges pour approuver le dépôt de candidature[23]. Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, à la tête du Parti du progrès, a cependant fortement démenti le fait que son parti aiderait le gouvernement sur ce point[24]. La coalition anti-adhésion Gauche/Verts accepta au printemps 2010 que le ministre des Affaires étrangères présente un projet de loi sur les négociations avec l'UE[25].

Le 10 mai 2009, le Premier ministre Jóhanna Sigurðardóttir annonça que le gouvernement avait l'intention de s'acheminer vers une adhésion plus rapidement que prévu. Elle annonça qu'un projet de loi serait présenté au Parlement le 15 mai 2009 autorisant l'ouverture des négociations. Elle indiqua qu'elle était confiante quant au passage dudit projet de loi et qu'elle s'était assurée une majorité parlementaire sur la question, en dépit de l'opposition officielle aux négociations de l'un de ses partenaires de coalition. Elle déclara enfin qu'elle espérait que la candidature soit déposée au plus tard au mois de juillet 2009.

Le gouvernement indiqua que la question serait soumise au vote une fois que les accords d'adhésion auraient été négociés[26].

Dépôt de la candidature[modifier | modifier le code]

La motion visant à approuver le dépôt d'une demande d'adhésion fut officiellement introduite au Parlement le 25 mai 2009[27],[28]. Le vote aurait dû se tenir le 13 juillet, mais il fut reporté au 16 de ce même mois[29],[30],[31].

Dans un premier temps, une proposition du Parti de l'indépendance suggérant l'organisation d'un référendum concernant l'adhésion a été rejetée par 32 voix contre 30 avec une abstention. Finalement, l'Althing vota en faveur des négociations à l'adhésion avec l'UE (33 votes en faveur, 28 contre, et 2 abstentions)[32]. Le chef du comité parlementaire des Affaires européennes, Árni Þór Sigurðsson, a déclaré que l'Islande ne serait pas prête à rejoindre l'UE avant au moins 2013[33] bien que le gouvernement ait déclaré qu'il souhaitait terminer les négociations fin 2010[34].

La lettre de candidature est datée du 16 juillet 2009[35]. Le 17 juillet 2009, la candidature islandaise à l'UE fut remise au gouvernement suédois, lequel était chargé de la présidence du Conseil de l'Union européenne, par l'ambassadeur d'Islande à Stockholm[36]. La demande fut de nouveau remise au ministre des Affaires étrangères suédois lors d'une cérémonie à Stockholm le 23 juillet 2009[37].

« The Government of Iceland has the honour to present hereby, in conformity with Article 49 of the Treaty on European Union, the application of the Republic of Iceland for membership of the European Union. »

— Jóhanna Sigurðardóttir, demande officielle d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne[35]

Celle-ci fut reconnue par le Conseil de l'Union européenne le 27 juillet de cette même année[38].

Progression du processus[modifier | modifier le code]

La Suède, alors présidente du Conseil de l'UE, annonça qu'elle ferait du processus d'adhésion de l'Islande une priorité[39]. Le 24 juillet le Parlement lituanien approuva unanimement et donna son plein soutien à la candidature islandaise à l'Union européenne[40]. Peu après, le 27 juillet, Malte annonça son soutien à l'adhésion islandaise[41].

En septembre 2009, le ministre des Affaires étrangères espagnol se rendit en Islande pour discuter de la candidature et du progrès du processus d'adhésion islandais. Le 8 septembre la commission européenne envoya une liste de 2 500 questions à l'Islande au sujet de la mise en œuvre des critères de convergence et l'adoption du droit de l'Union. L'Islande retourna ses réponses le 22 octobre 2009[42]. Le 2 novembre l'Islande choisit un négociateur principal pour mener les négociations d'adhésion à l'UE : Stefán Haukur Jóhannesson, l'ambassadeur islandais en Belgique[43].

En janvier 2010, l'affaire Icesave devint l'un des problèmes. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas voulaient que le gouvernement islandais leur rembourse le coût de la couverture des pertes de leurs citoyens en raison de la faillite des banques islandaises. Si l'Islande ne paye pas, les obstacles à l'adhésion pourraient provenir du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Si l'Islande s'accorde pour rembourser le Royaume-Uni et les Pays-Bas, la dette ajoutée rendrait difficile l'adoption de l'euro, une des raisons majeures de l'adhésion de l'Islande à l'Union, à cause des critères de convergence. Le ministre des Affaires étrangères espagnol Miguel Ángel Moratinos, qui détenait en janvier-juin 2010 la présidence du Conseil de l'Union européenne, a déclaré que le problème Icesave n'aurait pas d'effet sur la candidature[44]. David Miliband, alors ministre des Affaires étrangères britannique, réaffirma le soutien continu du Royaume-Uni à l'adhésion islandaise[44]. De plus, le ministre des Affaires étrangères néerlandais a indiqué que l'ouverture des négociations ne serait pas bloqué par le problème Icesave, et qu'il serait résolu avant l'adhésion de l'Islande[45].

En février 2010, le commissaire européen à l'élargissement et à la politique de voisinage recommanda au Conseil de l'Union européenne d'entamer les négociations d'adhésion avec l'Islande[46]. Bien qu'il fût attendu que le statut de candidat officiel de l'Islande soit reconnu au sommet européen du mois de mars, ceci fut reporté pour permettre au Parlement allemand[N 2] de considérer cette question[47]. Le Parlement allemand vota en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion le 22 avril 2010[48]. Le Conseil européen décida en juin que les négociations allaient commencer[49], et le 17 juin 2010, l'UE a reconnu le statut de candidat officiel à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion[4]. Ces négociations commencèrent le 27 juillet 2010[50].

Arrêt des négociations[modifier | modifier le code]

À la suite des élections parlementaires d'avril 2013, le Parti de l'indépendance et le Parti du progrès s'allient pour former un nouveau Gouvernement dirigé par Sigmundur Davíð Gunnlaugsson (PP). Le 22 mai 2013, la coalition décide d'arrêter les négociations d'adhésion du pays à l'Union européenne jusqu'à ce qu'un référendum soit organisé sur la poursuite du processus d'adhésion[51].

Le 12 septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce avoir suspendu pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE[6].

Le 21 février 2014, les partis au pouvoir annoncent qu'ils sont tombés d'accord pour déposer un projet de loi visant à retirer la candidature islandaise, ledit projet précise également qu'un référendum sera un préalable nécessaire à toute nouvelle candidature[52]. Néanmoins, de nombreux électeurs, même s'ils sont contre l'adhésion européenne, protestent contre ce choix qui les prive de la possibilité de s'exprimer directement[53], à tel point qu'une pétition en ligne exigeant la tenue d'un référendum rassemble plus de 20 % des électeurs[54]. Début mars, l'ambassadeur de l'UE à Reykjavik, Matthias Brinkmann, a affirmé que l'Islande pouvait suspendre les négociations plutôt que de retirer purement et simplement sa candidature, contredisant ainsi le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson qui avait déclaré que son Gouvernement n'avait que deux possibilités : reprendre les négociations ou retirer la candidature déposée en 2009[55]. Finalement, le 12 mai 2014, le gouvernement annonce qu'il reporte ce projet à l'automne, après les vacances parlementaires d'été[56].

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date Évènement
1er janvier 1994 Entrée en vigueur de l'accord sur l'espace économique européen conclu entre l'UE et l'AELE (sans la Suisse).
1er janvier 1996 L'Islande adhère aux accords de Schengen.
26 janvier 2009 Le premier ministre islandais, Geir H. Haarde, annonce sa démission et celle de son gouvernement dans son ensemble, rompant ainsi la coalition formée entre les conservateurs et les sociaux démocrates en raison de désaccords internes.
1er février 2009 La pro-européenne Jóhanna Sigurðardóttir devient la première femme Premier ministre d'Islande.
9 mai 2009 Le Premier ministre islandais, Jóhanna Sigurdardóttir, se proclame vainqueur des élections législatives islandaises, en portant dans son programme électoral l'adhésion de l'Islande à l'UE.
26 mai 2009 Le gouvernement islandais sollicite du Parlement islandais (Althing) le pouvoir d'initier les négociations avec l'UE pour l'adhésion.
16 juillet 2009 Avec 33 votes en faveur, 28 contre et 2 abstentions, le Parlement islandais autorise le début des négociations avec l'UE. L'Islande dépose sa lettre de candidature.
17 juillet 2009 Dépôt de la candidature.
23 juillet 2009 Le ministre islandais de l'extérieur, Össur Skarphedinsson, transmet la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE à son homologue suédois, Carl Bildt, alors président tournant du Conseil de l'Union européenne.
27 juillet 2009 Les ministres des Affaires extérieures de l'UE sollicitent, à l'unanimité, que la Commission prépare une expertise sur la candidature du pays.
24 février 2010 La Commission européenne recommande d'entamer les négociations avec l'Islande.
6 mars 2010 Référendum sur un plan de remboursement des 3,8 milliards d'euros volatilisés des épargnants du Royaume-Uni et des Pays-Bas lors de la crise financière de 2008. Le résultat du référendum est de 93,1 % de désapprobation et 1,6 % d'approbation. Avec de tels résultats, certains craignent que la candidature de l'Islande ne soit repoussée.
17 juin 2010 Le Conseil européen, se déroulant à Bruxelles sous la présidence espagnole, reconnaît officiellement le statut de candidat de l'Islande.
26 juillet 2010 Les ministres des Affaires extérieures de l'Union européenne approuvent le cadre des négociations pour pouvoir commencer les négociations officielles.
27 juillet 2010 L’Islande commence à négocier son entrée dans l'Union européenne.
15 novembre 2010 L’Islande commence le processus d'examen analytique (comparaison de sa législation par rapport aux lois européennes).
21 juin 2011 L’Islande clôt le processus d'examen analytique.
27 juin 2011 Ouverture des chapitres « Approvisionnement public » ; « Société de l’information & Média » ; « Science & Recherche » et « Éducation & Culture ». Ces deux derniers sont immédiatement clos.
19 octobre 2011 Ouverture et fermeture des chapitres « Libre-circulation des travailleurs » et « Droits de propriété intellectuelle ».
12 décembre 2011 Ouverture et fermeture des chapitres « Droit des sociétés » ; « Politique d’entreprise et politique industrielle » ; « Réseaux trans-européens » et « Appareil judiciaire et droits fondamentaux ». Le chapitre « Dispositions financières et budgétaires » est ouvert.
30 mars 2012 Ouverture et fermeture des chapitres « Politique étrangère, de sécurité et de défense » et « Protection des consommateurs et de la santé ». Ouverture des chapitres « Politique de la concurrence » et « Énergie ».
24 mai 2012 Une proposition de loi émise par des membres de la coalition au pouvoir visant à convoquer un référendum sur la poursuite des négociations d'adhésion est rejetée par 34 voix contre 25[57].
22 juin 2012 Ouverture des chapitres « Politique des transports » ; « Politique sociale et emploi » et « Contrôle financier ».
24 octobre 2012 Ouverture des chapitres « Services financiers » ; « Statistiques » et « Union douanière ».
18 décembre 2012 Ouverture des chapitres « Libre circulation des biens » ; « Fiscalité » ; « Politique économique et monétaire » ; « Politique régionale et coordination des instruments structurels » ; « Environnement » et « Relations extérieures ». Fermeture du chapitre « Politique de la concurrence ».
22 mai 2013 Le gouvernement conservateur issu des élections décide de suspendre les négociations jusqu'à l'organisation d'un référendum sur la poursuite du processus.

État des négociations[modifier | modifier le code]

Durée des négociations[modifier | modifier le code]

Le 30 janvier 2009, le commissaire à l'élargissement Olli Rehn commenta que l'Islande pourrait probablement entrer dans l'Union européenne en même temps que la Croatie, en soulignant que l'Islande est une démocratie de longue date et qu'elle ne devait bénéficier de traitements spéciaux. Il a en outre déclaré que l'Islande applique déjà deux-tiers de la législation de l'Union européenne[58] du fait de son appartenance à l'EEE[59].

À d'autres occasions, le commissaire a cependant déclaré que les négociations pourraient prendre plus de quatre ans[60]. Toutefois, le secrétariat de l'AELE à Bruxelles, rapporta en 2005 que l'Islande avait adopté 6,5 % des règlements de l'Union en conséquence de son adhésion aux accords de l'EEE[61]. Cependant il a été mis en avant que les « acquis communautaires » contenaient environ 100 000 actes normatifs, dont environ 25 000 règlements et directives, tandis que le total des normes d'origine européenne en vigueur en Islande ne comprend que 5 000 lois et règlements[62].

Acquis communautaire[modifier | modifier le code]

Pour devenir membre, un pays doit dans un premier temps déposer sa demande et être reconnu par la suite comme pays candidat. Pour que cela puisse se faire, le pays doit satisfaire le premier des critères de Copenhague : ce doit être une démocratie politiquement stable qui respecte les droits de l'homme. Dès lors les négociations pourront commencer et considèreront la réalisation des critères économiques, le degré d'adoption de la législation de l'Union, et les exceptions éventuelles : l'acquis communautaire.

L'acquis communautaire devrait commencer à être étudié de la mi-novembre 2010 jusqu'en juin 2011[63].

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 3] Fin de l'examen analytique[N 3] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Aucune difficulté majeure attendue[64] 7 décembre 2010 8 décembre 2010 18 décembre 2012
2. Libre circulation des travailleurs Applique généralement déjà l'acquis[65] 9 février 2011 9 février 2011 19 octobre 2011 19 octobre 2011
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts approfondis nécessaires[66] 9 décembre 2010 9 décembre 2010
4. Libre circulation des capitaux Efforts considérables nécessaires[67] 10 décembre 2010 10 décembre 2010
5. Approvisionnement public Aucune difficulté majeure attendue[68] 15 novembre 2010 15 novembre 2010 27 juin 2011
6. Droit des sociétés Aucune difficulté majeure attendue[69] 16 novembre 2010 16 novembre 2010 12 décembre 2011 12 décembre 2011
7. Droits de propriété intellectuelle Applique généralement déjà l'acquis[70] 20 décembre 2010 20 décembre 2010 19 octobre 2011 19 octobre 2011
8. Politique de la concurrence Applique généralement déjà l'acquis[71] 6 décembre 2010 6 décembre 2010 30 mars 2012 18 décembre 2012
9. Services financiers Applique généralement déjà l'acquis[72] 18 novembre 2010 15 décembre 2010 24 octobre 2012
10. Société de l’information et médias Applique généralement déjà l'acquis[73] 17 novembre 2010 17 novembre 2010 27 juin 2011
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires[74] 30 novembre 2010 27 janvier 2011
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts approfondis nécessaires[75] 14 février 2011 31 mars 2011 -
13. Pêche Efforts considérables nécessaires[76] 16 décembre 2010 2 mars 2011
14. Politique des transports Efforts approfondis nécessaires[77] 4 mai 2011 9 juin 2011 22 juin 2012
15. Énergie Aucune difficulté majeure attendue[78] 12 mai 2011 20 juin 2011 30 mars 2012
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires[79] 3 février 2011 4 mars 2011 18 décembre 2012
17. Politique économique et monétaire Efforts considérables nécessaires[80] 17 mars 2011 18 mai 2011 18 décembre 2012
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires[81] 2 mai 2011 7 juin 2011 24 octobre 2012
19. Politique sociale et emploi Aucune difficulté majeure attendue[82] 7 février 2011 16 mars 2011 22 juin 2012
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Applique généralement déjà l'acquis[83] 12 avril 2011 26 mai 2011 12 décembre 2011 12 décembre 2011
21. Réseaux transeuropéens Applique généralement déjà l'acquis[84] 6 mai 2011 10 juin 2011 12 décembre 2011 12 décembre 2011
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Aucune difficulté majeure attendue[85] 31 janvier 2011 22 mars 2011 18 décembre 2012
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Applique généralement déjà l'acquis[86] 11 janvier 2011 11 février 2011 12 décembre 2011 12 décembre 2011
24. Justice, liberté et sécurité Efforts approfondis nécessaires[87] 14 avril 2011 24 mai 2011
25. Science et recherche Applique généralement déjà l'acquis[88] 25 novembre 2010 13 janvier 2011 27 juin 2011 27 juin 2011
26. Éducation et culture Applique généralement déjà l'acquis[89] 26 novembre 2010 14 janvier 2011 27 juin 2011 27 juin 2011
27. Environnement Efforts approfondis nécessaires[90] 22 novembre 2010 19 janvier 2011 18 décembre 2012
28. Protection des consommateurs et de la santé Aucune difficulté majeure attendue[91] 11 avril 2011 16 mai 2011 30 mars 2012 30 mars 2012
29. Union douanière Efforts approfondis nécessaires[92] 8 mars 2011 6 avril 2011 24 octobre 2012
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue[93] 8 avril 2011 19 mai 2011 18 décembre 2012
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue[94] 7 avril 2011 20 mai 2011 30 mars 2012 30 mars 2012
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires[95] 29 novembre 2010 2 février 2011 22 juin 2012
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue[96] 7 mars 2011 4 avril 2011 12 décembre 2011
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter -
Progression 33 sur 33[N 4] 33 sur 33[N 4] 27 sur 35 11 sur 35

Questions liées à l'adhésion islandaise[modifier | modifier le code]

Euro[modifier | modifier le code]

En raison de la dépréciation de la monnaie islandaise, le Gouvernement a exploré la possibilité d'adopter l'euro sans rejoindre l'Union européenne. Cependant l'UE a déclaré que l'Islande ne pouvait rejoindre l'Union économique et monétaire (UEM) sans devenir un État membre de l'UE. D'autres pays européens ont adopté l'euro sans adhérer à l'UE (l'Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, le Monténégro et le Kosovo), mais aucun de ces pays ne disposait de sa propre monnaie quand l'euro fut introduit en 1999. L'utilisation de l'euro est donc la continuation d'une situation antérieure.

Pêche[modifier | modifier le code]

Les quotas de pêche et la chasse à la baleine seront probablement les questions les plus difficiles des négociations[97]. En effet en 2010 le commissaire aux affaires maritimes et à la pêche de l’UE a condamné la décision unilatérale prise par les pêcheurs islandais d'augmenter leurs quotas de pêches de maquereaux au-delà du niveau normal – de 2 000 tonnes à 130 000 tonnes[98] – en raison d'une présence abondante dans leurs eaux[99]. À l'opposé, les pêcheurs écossais et irlandais opèrent dans le cadre des quotas[99].

Fin avril 2009, le Royaume-Uni, un État membre de l'Union européenne avec lequel l'Islande a une longue histoire de disputes liées aux eaux territoriales et à la pêche, avait annoncé qu'il soutenait l'adhésion de l'Islande à l'UE[100].

Icesave[modifier | modifier le code]

Position quant à l'adhésion[modifier | modifier le code]

Dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

Après le rejet de la « troisième loi Icesave » lors du second référendum islandais, lequel était organisé pour permettre le remboursement de la dette, le conseiller du Premier ministre des Pays-Bas sur l'affaire Icesave, Sylvester Eijffinger, a déclaré qu'il n'était « pas question » (« no way ») que l'Islande puisse rejoindre l'Union dans ces conditions[101].

« I think at this moment there is no way to get Iceland to join the EU. »

— Sylvester Eijffinger[101]

Néanmoins, le commissaire à l'élargissement Štefan Füle et son collègue chargé du marché intérieur, Michel Barnier ont indiqué que, bien que la Commission suivrait les développements de l'affaire au regard des obligations islandaises découlant de sa participation à l'espace économique européen, ceci n'affecterait pas le processus d'élargissement[101].

En Islande[modifier | modifier le code]

Position des partis politiques[modifier | modifier le code]

Groupe Parti Position Arguments principaux
Gouvernement    Parti de l'indépendance Non « Le Parti de l'indépendance met en avant l'exigence que cette demande d'adhésion de l'Islande soit retirée sans délai[102]. »
   Parti du progrès Oui « […] si les droits des personnes et des affaires étaient protégés, particulièrement en matière de pêche et d'agriculture ; et si les négociations étaient ouvertes et démocratiques[103]. »
Opposition    Alliance sociale-démocrate Oui « Nous voulons déposer une candidature à l'Union européenne et commencer les négociations. Nous chercherons une unité nationale sur ce point et utiliserons un référendum national pour en décider[104]. »
   Mouvement des verts et de gauche Non « L'adhésion à l'UE diminuerait l'indépendance de l'Islande plus que les accords de l'EEE et mettrait en danger le contrôle de l'Islande sur ses ressources[105]. »
   Avenir radieux Oui
Sans siège au Parlement    Mouvement des citoyens Oui[106]
   Parti libéral Non La position du parti vis-à-vis de l'UE a été décidée après un sondage parmi ses membres en janvier 2009[107].

Opinion publique[modifier | modifier le code]

Plusieurs sondages ont été réalisés afin de connaître l'opinion publique en ce qui concerne l'ouverture des négociations d'adhésion, le fait de rejoindre l'Union ou encore l'adoption de l'euro (et donc l'adhésion à la zone euro).

Date Institut de sondage Question Oui Non Incertain
Août 2005 Capacent-Gallup pour la fédération des industries islandaises[108] Début des négociations 55 % 37 % 8 %
Adhésion 43 % 37 % 20 %
Adoption de l’euro 37 % 54 % 9 %
Février 2006 Fréttablaðið[109] Adhésion 34 % 42 % 24 %
Septembre 2007 Capacent-Gallup[110] Début des négociations 59 % 26 % 15 %
Adhésion 48 % 34 % 18 %
Adoption de l’euro 53 % 37 % 10 %
Février 2008 Fréttablaðið[111] Adhésion 55,1 % 44,9 % -
Plus de raisons que l’année dernière 54,7 % 7,3 % 38,1 %
24 novembre 2008 Fréttablaðið[112] Candidature 60 % 40 % -
Janvier 2009 Capacent-Gallup[113] Adhésion 38 % 38 % 24 %
Visir.is[114] Candidature 40 % 60 % -
Mars 2009 [115] Début des négociations 64 % 28 % 8 %
11 avril 2009 Fréttablaðið[116] Candidature 45,6 % 54,4 % 0 %
5 mai 2009 Capacent Gallup[117] Début des négociations 61 % 27 % 12 %
Adhésion 39 % 39 % 22 %
10 juin 2009 Capacent Gallup[118] Référendum sur la candidature 76,3 % 17,8 % 5,8 %
30 juillet 2009 Fréttablaðið[119] Début des négociations 51 % 36 % 13 %
4 août 2009 Capacent Gallup [120] Adhésion 34,7 % 48,5 % 16,9 %
15 septembre 2009 Capacent Gallup[118] Adhésion 32,7 % 50,2 % 17 %
Si le référendum avait lieu maintenant ? 38,5 % 61,5 % 0 %
5 novembre 2009 Institut de recherche de l'Université de Bifröst[121],[122] Adhésion 29 % 54 % 17 %
Début des négociations 50,5 % 42,5 % 7 %
28 février 2010 Capacent Gallup[123] Adhésion 33,3 % 55,9 % 10,8 %
5 mars 2010 Capacent Gallup[124] Adhésion 24,4 % 60 % 15,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ? 30,5 % 69,4 % 0 %
14 juin 2010 MMR[125] Annulation de la candidature à l’UE ? 57,6 % 24,3 % 18,1 %
2 septembre 2010 Capacent Gallup[126] Début des négociations 38,8 % 45,5 % 15,7 %
29 septembre 2010 Fréttablaðið[127] Continuer les négociations 64,2 % 32,8 % 3 %
24 janvier 2011 Fréttablaðið[128] Continuer les négociations d'adhésion 65,4 % 34,6 % 0 %
10 mars 2011 Capacent Gallup [129] Adhésion 31,4 % 50,5 % 18 %
Si le référendum avait lieu maintenant ? 38,9 % 61,1 % 0 %
17 mars 2011 MMR [130] Adhésion 30 % 55,7 % 14,2 %
16 juin 2011 Capacent Gallup [131] Adhésion 37,3 % 50,1 % 12,6 %
30 juin 2011 Capacent Gallup [132] Annulation de la candidature à l’UE ? 51,0 % 38,5 % 10,5 %
11 août 2011 Capacent Gallup [133] Adhésion 35,5 % 64,5 % 0 %
12 septembre 2011 Fréttablaðið [134] Continuer les négociations 63,4 % 36,6 % 0 %
16 novembre 2011 MMR [135] Annulation de la candidature à l’UE ? 50,5 % 35,3 % 14,2 %
17 novembre 2011 Capacent Gallup [136] Continuer les négociations 53,1 % 46,9 % 0 %
19 janvier 2012 Capacent Gallup [137] Adhésion 31,5 % 53,5 % 15 %
19 janvier 2012 MMR [138] Adoption de l’euro 28 % 52 % 20 %
22 février 2012 Capacent Gallup [139] Adhésion 26,3 % 56,2 % 17,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ? 32,6 % 67,4 % 0 %
Annulation de la candidature à l’UE ? 43,6 % 42,6 % 13,9 %
27 avril 2012 Université d'Islande [140] Adhésion 27,5 % 53,8 % 18,7 %
15 octobre 2012 Capacent Gallup [141] Adhésion 27,5 % 57,6 % 15 %
12 novembre 2012 Capacent Gallup [142] Annulation de la candidature à l’UE ? 53,5 % 36,4 % 9,9 %
13 février 2013 MMR [143] Adhésion 24,2 % 63,3 % 12,5 %
6 mars 2013 Capacent Gallup [144] Adhésion 25,1 % 58,5 % 16,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ? 30% 70 % 0 %
Annulation de la candidature à l’UE ? 46,6 % 43,5 % 11,9 %
15 mars 2013 Capacent Gallup[145] Continuer et terminer les négociations 54 % 35 % 11 %
23 avril 2013 Université d'Islande [146] Adhésion 27,6 % 52,2 % 20,2 %
Continuer les négociations 52,7 % 30,7 % 16,5 %
3 février 2014 Fréttablaðið [147] Adhésion 26 % 49 % 25 %

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'Union européenne portait alors le nom de Communautés européennes.
  2. Ce dernier a l'autorité pour débattre des plus importantes politiques de l'UE, tel que l'élargissement, avant que l'action ne puisse se faire par le gouvernement.
  3. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  4. a et b Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

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  132. Meirihluti vill draga ESB-umsóknina til baka
  133. Vaxandi andstaða við aðild að ESB
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  136. Meirihluti vill kjósa um ESB
  137. Vaxandi andstaða við ESB-aðild
  138. Vilja ekki evru í stað krónu
  139. 67 % myndu hafna ESB-aðild
  140. [2]
  141. Um 80% kjósenda Sjálfstæðisflokks og Framsóknarflokks andvígir esb aðild
  142. Þeim fjölgar sem vilja afturkalla ESB-umsóknina
  143. 63,3% andvíg inngöngu í ESB
  144. Meirihluti áfram andsnúinn aðild
  145. Ný könnun: 61% vill klára aðildarviðræður við ESB
  146. Meirihluti vill halda áfram viðræðum
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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles[modifier | modifier le code]

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  • (en) Andrew Rettman, « EU ministers put Iceland on road to accession », EUobserver,‎ 27 juillet 2009 (lire en ligne)
  • (en) Paola Totaro, « Iceland may join EU after left-wing victory », The Age,‎ 27 avril 2009 (lire en ligne)
  • (en) Omar Valdimarsson, « Iceland submits proposal to parliament for EU talks », Forbes.com, Reykjavik,‎ 25 mai 2009 (lire en ligne)
  • (en) Leigh Phillips, « Netherlands: 'No way now for Iceland to join EU' », EUobserver,‎ 12 avril 2011 (lire en ligne)
En finnois
  • (fi) « EU lupaa Islannille nopean jäsenyyden ilman erikoiskohtelua », Helsingin Sanomat,‎ 30 janvier 2009 (lire en ligne)
En français
  • « La majorité des islandais est en faveur des discussions d’adhésion à l’UE », EurActiv,‎ 30 septembre 2010 (lire en ligne)
  • « L’Islande se prépare aux négociations d’adhésion à l’UE », EurActiv.com,‎ 7 mai 2009 (lire en ligne)
  • « Les discussions entre l’Islande et l’UE menacées par la “guerre du maquereau” », EurActiv.com,‎ 25 août 2010 (lire en ligne)
  • « L’Islande se dit prête à adhérer en 2011 », EurActiv, Reykjavik,‎ 16 juillet 2009 (lire en ligne)
  • « Les Pays-Bas ne bloqueront pas les négociations d'adhésion avec l'Islande », EurActiv,‎ 19 mars 2010 (lire en ligne)
  • « Islande : le Parlement accepte les négociations avec l’UE », EurActiv.com,‎ 17 juillet 2009 (lire en ligne)
  • « L'UE accuse l'Islande et les Iles Féroé de surpêcher le maquereau », Libération,‎ 25 août 2010 (lire en ligne)
En islandais
  • (is) « Ákvörðun um ESB í höndum þjóðarinnar », Morgunblaðið,‎ 10 mai 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Meirihluti vill draga umsókn um aðild til baka », Morgunblaðið,‎ 14 juin 2010 (lire en ligne)
  • (is) « Majority for EU application », Dagblaðið Vísir,‎ 30 juillet 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Stjórnin ýti vandanum á undan sér », Ruv.is,‎ 15 mai 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Meirihluti andvígur ESB », Dagblaðið Vísir,‎ 26 janvier 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Meirihluti hlynntur aðild að ESB », Samtök iðnaðarins,‎ 1er septembre 2005 (lire en ligne)
  • (is) « Ný könnun Bændasamtakanna: Meirihluti svarenda andvígur aðild að ESB / 33% hlynntir », Pressan,‎ 28 février 2008 (lire en ligne)
  • (is) « 6,5% af ESB-gerðum tekin inn í EES-samninginn síðasta áratug », Morgunblaðið,‎ 9 mai 2005 (lire en ligne)
  • (is) « Olli Rehn um ESB-aðilt », Icelandic National Television,‎ 20 novembre 2008 (lire en ligne)
  • (is) « Könnun: ESB yrði kolfellt í kosningum », Dagblaðið Vísir,‎ 5 novembre 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Geir: Ég vil ekki ganga í ESB », Morgunblaðið,‎ 17 mai 2008 (lire en ligne)
  • (is) « 29% vilja ganga í ESB », Morgunblaðið,‎ 5 novembre 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Meirihluti vill þjóðaratkvæði um aðildarumsókn », Morgunblaðið,‎ 10 juin 2010 (lire en ligne)
  • (is) « Minnkandi áhugi á ESB-aðild », Morgunblaðið,‎ 24 novembre 2008 (lire en ligne)
  • (is) « Euro support in Iceland hits five-year high », Samtök iðnaðarins,‎ 9 novembre 2007 (lire en ligne)
  • (is) « Framsókn vill sækja um ESB-aðild með skilyrðum », Morgunblaðið,‎ 16 janvier 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Fækkar heldur sem styðja viðræður », Dagblaðið Vísir,‎ 11 avril 2009 (lire en ligne)
  • (is) « Mikill meirihluti vill viðræður », RÚV,‎ 6 mai 2009 (lire en ligne)
  • (is) Viðskipti Innlent, « Ný könnun: Stuðningur við aðildarviðræður við ESB fer vaxandin », eyjan,‎ 2 septembre 2010 (lire en ligne)
  • (is) « Meirihluti vill halda viðræðum áfram », Morgunblaðið,‎ 24 janvier 2011 (lire en ligne)

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

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