Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
Image illustrative de l'article Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
L'Albanie (en orange) et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature 28 avril 2009
Reconnaissance du statut de candidat 27 juin 2014
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    503 679 730 hab.
  • Albanie : 3 195 000 hab.
Superficie
  • UE : 4 376 780 km2
  • Albanie : 28 748 km2

L’Albanie a présenté sa candidature à son adhésion à l'Union européenne le 28 avril 2009. Un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

Lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira les 19 et 20 juin 2000, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[1].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[2]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[3]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[4].

Historique[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

Date Évènement
1992 Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001 La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003 Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006 L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006 La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007 L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1er janvier 2008 L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1er avril 2009 L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009 L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009 Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009 La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010 L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010 La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010 Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010 La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012 Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du 23 juin 2013.
16 octobre 2013 La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014 La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014 Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014 Réunion des chefs d'états des 28 membres de l'UE pour accorder le statut de candidat a l'adhésion dont le même jour elle devient officiellement candidate.

États des négociations[modifier | modifier le code]

Acquis communautaire[modifier | modifier le code]

Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires - -
2. Libre circulation des travailleurs Efforts plus approfondis nécessaires - -
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts plus approfondis nécessaires - -
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires - - -
5. Marchés publics Efforts plus approfondis nécessaires - - -
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires - - -
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires - - -
8. Politique de la concurrence Efforts plus approfondis nécessaires - -
9. Services financiers Efforts plus approfondis nécessaires - -
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires - - -
11. Agriculture et développement rural Efforts considérables nécessaires - -
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires - -
13. Pêche Efforts considérables nécessaires - -
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires - -
15. Énergie Efforts plus approfondis nécessaires - -
16. Fiscalité Aucune difficulté majeure attendue - -
17. Politique économique et monétaire Efforts plus approfondis nécessaires - -
18. Statistiques Efforts plus approfondis nécessaires - -
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires - -
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Aucune difficulté majeure attendue - - -
21. Réseaux transeuropéens Efforts plus approfondis nécessaires - -
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires - -
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires - - -
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires - - -
25. Science et recherche Aucune difficulté majeure attendue - - - -
26. Éducation et culture Aucune difficulté majeure attendue - - - -
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis - -
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts plus approfondis nécessaires - -
29. Union douanière Aucune difficulté majeure attendue - -
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue - -
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue - - -
32. Contrôle financier Efforts considérables nécessaires - - -
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue - -
34. Institutions Rien à adopter
35. Autres Rien à adopter
Progression 0 sur 33 0 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]