Procès-verbal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Sur les autres projets Wikimedia :

De manière générale, un procès-verbal, communément appelé PV (abréviation), est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu'il émane de certains agents publics où il acquiert alors une valeur de preuve (par exemple celui émis à la suite d'un contrôle d'identité, qui fait foi « jusqu'à preuve du contraire », c'est-à-dire dans l'immense majorité des cas).

Comme souvent avec les termes de science ou de droit, le terme doit être compris dans son sens savant et non son sens courant. Verbal ne signifie pas « verbalisé », « prononcé à haute voix », mais « noté », car verbal vient du latin verbum, mot. Ainsi, un procès-verbal n'est pas une remarque parlée, mais une remarque consignée.

  • En droit privé, le terme peut désigner :
    • un compte rendu d'une audition de témoins, par exemple, rédigé par un juge d'instruction ;
    • la déclaration d'un tiers transmise aux greffiers d'un tribunal pour annoncer une renonciation de succession par exemple ;
    • le compte rendu d'une séance ou d'une assemblée : procès-verbal d'assemblée générale, procès-verbal de réunion, procès-verbal de comité.
  • En droit du travail, le terme peut désigner :
    • un document rédigé par l'inspecteur ou le contrôleur du travail à l'encontre d'un employeur et constatant une ou des infractions ;
    • Le compte rendu des réunions du comité d'entreprise ou comité d'hygiène sécurité et condition de travail rédigé par l'institution représentative du personnel concernée.
  • En droit pénal : dans son sens courant, le procès-verbal désigne la contravention donnée à un automobiliste qui a commis une infraction au Code de la route. Dans un sens plus large, il s'agit d'un acte par lequel une autorité publique habilitée reçoit une déclaration, une plainte ou une dénonciation (exemple : procès-verbal de plainte établi par la police), constate une infraction ou bien consigne le résultat des opérations réalisées en vue de rassembler des preuves (exemple : procès-verbal de perquisition)