Prison en France

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Les prisons françaises sont gérées par l'Administration pénitentiaire (rattachée au ministère de la Justice depuis 1911). Elles font partie des lieux privatifs de liberté. Le rôle de la prison en France est, d'une part, de protéger la société contre les individus dangereux, et d'autre part de mettre en œuvre leur réinsertion.

Les personnes détenues sont :

• soit en détention provisoire, en attente ou en cours de jugement donc présumées innocentes. Leur libération pourrait poser des problèmes, notamment en ce qui concerne leur éventuelle fuite, le fait qu'elles puissent influencer les témoins ou troubler l'ordre public ;
• soit condamnées définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison.

Sommaire 1 Histoire 2 Établissements 2.1 Maisons d'arrêt 2.2 Établissements pour peine 2.3 Autres établissements pénitentiaires 2.4 Liste des établissements 3 Politique pénitentiaire 3.1 Construction d'établissements 3.2 La rétention de sûreté 4 Critiques 4.1 Rapports institutionnels et associatifs 4.2 Conditions de vie 4.2.1 Surpopulation 4.2.2 Insécurité 4.2.3 Santé 4.2.4 Sexualité 4.2.5 Mélange des prisonniers 4.2.6 Détenu particulièrement signalé 4.2.7 Bibliothèques cloisonnées et minuscules 4.3 Maintien des liens familiaux 4.4 Réinsertion 4.4.1 Formation 4.4.2 Travail 4.4.3 Unités de visite familiale 4.4.4 Sorties sèches 4.5 Prisonniers politiques 4.6 Lutte anticarcérale 5 Notes 6 Articles connexes 7 Documentation

[modifier] Histoire

Depuis les lois Bérenger de 1885 et 1891, le sursis et la libération conditionnelle peuvent être prononcées par les juges. Après 1945, le mouvement de Défense sociale nouvelle, incarné par des personnes comme le juriste Marc Ancel ^[1], le juge des enfants Jean Chazal, le premier directeur de l'administration pénitentiaire Paul Amor, ou un membre de l'Oeuvre de Saint-Vincent de Paul, Pierre Cannat, a largement façonné, jusqu'en 1975, la politique pénitentiaire française.

[modifier] Établissements

Il existe en France 194 établissements répartis en 114 maisons d'arrêt, 60 établissements pour peine et 13 centres de semi-liberté, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs et 1 centre pour peines aménagées (CPA)^[2]. Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départements français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démolie dix ans plus tard ; les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel.

[modifier] Maisons d'arrêt

Les maisons d'arrêt (MA) reçoivent en principe les prévenus en détention provisoire et les condamnés dont la peine initiale, ou le reliquat de peine, est inférieur ou égal à un an. Les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine peuvent également séjourner dans une maison d'arrêt. On compte 114 MA et 27 quartiers MA situés dans des centres pénitentiaires^[2].

[modifier] Établissements pour peine

Les établissements pour peine sont les prisons où séjournent les personnes condamnées par la Justice. Il en existe plusieurs types suivant les détenus :

• 33 centres pénitentiaires (CP), établissements mixtes comprenant au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maison d’arrêt, centre de détention et/ou maison centrale), deux CP comprennent en outre un quartier centre pour peines aménagées (CPA) des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an ;
• 24 centres de détention (CD) et 33 quartiers (QCD) accueillant les détenus condamnés à une peine supérieure ou égale à un an et qui présentent des perspectives de réinsertion favorables. À ce titre, les CD ont un régime de détention principalement orienté vers la resocialisation des détenus ;
• 6 maisons centrales (MC) et 8 quartiers (QMC) recevant les condamnés les plus difficiles dont les perspectives de réinsertion sont plus lointaines. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. L'ouverture de deux nouvelles maisons centrales est prévue ;
• 13 centres de semi-liberté (CSL) autonomes et quatre quartiers CSL situés dans les CP recevant des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté : le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical ;
• 7 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont prévus dans le programme de la loi d'orientation et de programmation de la justice de septembre 2002. Ils devaient être ouverts à la mi-2008. Ceux de Lavaur et de Lyon-Meyzieu ont ouvert le 11 juin 2007, celui de Marseille le 2 juillet 2007, celui de Quievrechain le 17 septembre 2007 et celui d'Orvault le 5 février 2008.

[modifier] Autres établissements pénitentiaires

• L'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF^[3]).
• Le Centre national d'observation (CNO) de Fresnes.

[modifier] Liste des établissements

[modifier] Politique pénitentiaire

[modifier] Construction d'établissements

Le 19 janvier 2009 le centre de détention de Roanne est inauguré par le Garde des Sceaux Rachida Dati et le 1er ministre François Fillon. Il est le premier établissement pénitentiaire réalisé selon les modalités du partenariat public-privé (PPP) avec le groupe Eiffage.

[modifier] La rétention de sûreté

La Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prévoit le maintien en détention des personnes condamnées à des peines supérieures à 15 ans jugées dangereuses "criminologiquement" (et non "psychiatriquement"), après l'exécution de leur peine. Le premier centre de rétention devrait ouvrir à Fresnes fin 2008. De nombreuses critiques se sont portées sur ce projet, notamment formulées par Robert Badinter , dans un article intitulé La prison après la peine, dans Le Monde du 27/11/2007 [1]. Une association regroupant des opposants à ce projet (Syndicat de la Magistrature, Genepi, Anvp, etc.) a fait signer une pétition [2]. Le projet de loi adopté a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, qui l'a validé, en précisant cependant que la rétention de sureté pourra être appliquée uniquement si elle a été expressément prévue par la cour d'assises, au moment de la condamnation. Cette réserve revient à reporter dans 15 ans les premières décisions de mise en rétention de sûreté. La loi est entrée en vigueur le 25 février 2008. [3]

[modifier] Critiques

[modifier] Rapports institutionnels et associatifs

Régulièrement, les prisons françaises font l'objet de critiques, que ce soit au niveau national (rapports d'enquêtes parlementaires de 2000, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, d'associations comme l'Observatoire international des prisons) ou international, tels les rapports de l'ONU, du Comité européen de prévention de la torture (CPT) | Le Comité Européen de prévention de la Torture (CPT) dénonce depuis 1991 et plus récemment dans un rapport de 2007^[4] faisant suite à des visites menées en 2006 des "traitements inhumains et dégradants", plus particulièrement sur les questions de la santé, du placement à l'isolement et de la surpopulation carcérale. La législation sur l'isolement administratif améliorée par décret en juin 2006 n'est que très peu appliquée. L'isolement administratif est considéré comme un traitement inhumain et dégradant en raison de sa longueur excessive. Le CPT reconnait les efforts menés par la France pour développer les peines alternatives.

Les rapports parlementaires sur les prisons sont très critiques sur la surpopulation, l'insalubrité et les sous-effectifs chroniques de personnel^[5]. La politique carcérale des différents gouvernements successifs est critiquée, soit pour leur inaction, soit pour leur politique du tout répressif.

[modifier] Conditions de vie

Depuis quelques années, les conditions de vie sont au centre de la critique du système pénitentiaire français. Notamment depuis la publication du livre Médecin-chef à la prison de la Santé de Véronique Vasseur et l'ouvrage d’Éric Péchillon, Sécurité et droit du service public pénitentiaire^[6].

Depuis, de nombreux rapports mettent le doigt sur la surpopulation et le manque chronique de moyens (manque de surveillants, manque de psychologues, etc.). Tous ces problèmes restent pour l'instant présents. Seule la construction de nouvelles prisons a été décidée. En ce qui concerne le manque d'effectifs, aucun recrutement en masse de surveillants et de psychologues n'a pour l'instant été réalisé et cela malgré des campagnes de publicité pour recruter du personnel dans l'administration pénitentiaire.

En juillet 2009, l'État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes « à réparer le préjudice causé à trois détenus pour conditions de détention indignes » et « onze requêtes similaires sont en attente »^[7].

[modifier] Surpopulation

La surpopulation carcérale en France est notoire et touche massivement les courtes peines et les prisonniers en attente de leur jugement^[8]. En 2003, un rapport du Comité européen de prévention de la torture, un organe du Conseil de l'Europe, avait fait état de "traitements inhumains et dégradants" dans les prisons françaises, conséquences de leur surpopulation.

L'évolution de la population carcérale et du nombre de places en France est la suivante^[9][10] :

• En 2006 : 50 207 places opérationnelles pour 60 771 écroués, soit une densité de 121%.
• Juillet 2007 : 50 557 places opérationnelles pour 61 810 écroués soit une densité de 122%.
• 1er juillet 2008 : 64 250 détenus. Le nombre de place n'était pas indiqué à cette date, la densité ne peut pas être calculée, elle était néanmoins de 126% en juin 2008, un record absolu. En septembre 2008, l'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou estimait le nombre de places au 1er juillet 2008 à 50.610^[11].

Dix établissements ou quartiers ont une densité supérieure à 200%, 42 ont une densité comprise entre 150 et 200%, 51 entre 120 et 150%, 36 entre 100 et 120 % et 87 ont une densité inférieure à 100 %^[12]. La construction des 13 000 places supplémentaires, décidée en 2002, devrait être achevée en 2011 : près de 63 500 "places opérationnelles" seront alors disponibles^[13].

[modifier] Insécurité

Paradoxalement, la vie en prison n'efface pas l'insécurité. Le manque de moyens et la trop forte densité de population incarcérée permettent à l'insécurité d'exister à l'intérieur de la prison (phénomène de bande ou caïdat). La toxicomanie (essentiellement le cannabis) est monnaie courante. Les agressions sexuelles sont également présentes en prison, même s'il n'existe pas de statistique à ce propos. Ce sont les témoignages de prisonniers médiatisés comme Loïk Le Floch-Prigent qui ont permis aux associations de faire émerger cette question longtemps taboue^[14],[15].

[modifier] Santé

La Commission Européenne de Prévention de la Torture (CPT) note que la prise en charge médicale des détenus particulièrement surveillés, des détenus souffrant de maladie mentale et le traitement des cas de douleur aigüe font que "le traitement médical se trouve perverti et devient dégradant". Les DPS sont notamment constamment menottés au lit d'hôpital et ne peuvent consulter un médecin sans présence policière. le CPT observe également que lors de ses visites en 2006 "Les patients présentant des états de souffrance aiguë étaient placés dans l'une des cellules d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire. Il ne fait aucun doute aux yeux du CPT qu'une telle situation s'apparente à un traitement inhumain et dégradant pour le patient concerné (et est également dégradante pour le personnel concerné)."

Il observe que dans certains établissements comme celui de Moulins, la prise en charge psychiatrique est impossible en raison de l'insuffisance des moyens^[16].

• Séropositivité et sida

Comme dans toutes les prisons du monde le VIH/Sida est particulièrement présent, notamment en raison d'une sureprésentation de populations toxicomanes utilisant des seringues. Les rapports homosexuels, consentis ou non, favorisent également des contaminations par voie sexuelle. En France la diffusion du VIH/Sida est mesurée régulièrement et une baisse de la proportion de séropositifs dans les prisons est présente depuis 1990. Il n'en demeure pas moins que le taux de prévalence est sept fois supérieur à la normale et que les moyens médicaux sont insuffisants, notamment pour traiter les cas de Sida au stade clinique 2 ou plus qui sont eux en augmentation^[17]. Il faut noter le témoignage rare de Laurent Jacqua, condamné longue peine, sur la condition des séropositifs en prison (La guillotine carcérale).

• Troubles mentaux

Les conditions de vie particulièrement difficiles de la prison accroissent la gravité des maladies mentales et provoquent nombre de dépressions.

Les prisons contiennent une population très importante de personnes ayant des troubles mentaux. En 2004, 80% des détenus masculins et 70% des détenues féminines présentaient au moins un trouble psychique et le plus souvent plusieurs^[18] :

• 47% présentent des troubles dépressifs ;
• 34% sont dépendants à des substances illicites ou à l'alcool ;
• 24% ont des troubles psychotiques dont 8% de schizophrènes, 8% ont une psychose chronique non schizophrénique, 3% une schizophrénie dysthymique et 5% de divers autres types de troubles psychotiques.

Par ailleurs, 20% des détenus ont déjà été suivis ou hospitalisés en psychiatrie avant leur incarcération ^[19].

L'importance de la présence de troubles psychotiques est particulièrement inquiétante car leur nombre en grande augmentation laisse entrevoir un traitement carcéral de la maladie mentale à rapprocher avec la baisse des moyens de la psychiatrie. Ainsi la capacité des unités pour malades difficiles (UMD) s'élève à peine à 200 places tandis qu'on est passé, entre 1987 et 2000, de 83 000 à 40 000 lits disponibles en psychiatrie. Cette baisse est liée à l'augmentation du recours aux médicaments psychotropes^[19].

Dans le même temps, l'irresponsabilité pénale a connu une forte diminution depuis les années 1970, où elle concernait environ 5% des condamnations pour crime, pour se stabiliser ensuite à environ 0,5% vers la moitié des années 1980 (0,46% des dossiers en 1987 à 0,45% en 1998), ce qui représente un nombre sensiblement stable de 250 à 300 sujets déclarés irresponsables chaque année entre 1998 et 2002. Le phénomène est encore plus criant dans les cours d'assises, où l'irresponsabilité représentait 16% des cas au début des années 1980 et seulement 0,17% en 1997.

• Automutilations et suicides

Aux comportements d'automutilation s'ajoutent une centaine de suicides annuels, soit un taux de suicide huit fois supérieur à la moyenne nationale ^{[réf. nécessaire]}. Dans la nuit du 23 au 24 mai 2009, le maire UMP de Saint-Cyprien, Jacques Bouille, se suicidait alors qu'il était en détention provisoire ^[20]. Il s'agit du 50^e suicide en prison depuis le début de l'année ^[21].

[modifier] Sexualité

Les rapports sexuels sont formellement interdits en prison: ils constituent même pour le détenu une faute du 2e degrè, susceptible d'un passage au prétoire et d'une punition de 30 jours de quartier disciplinaire. Pourtant,les préservatifs sont en accès libre (dans les détentions masculines), notamment parce qu'existent, même si elles sont souvent l'objet de mépris par la population carcérale, des relations homosexuelles^[22]. Les relations sexuelles entre la personne détenue et ses proches sont interdites également, même si naissent chaque année des "bébés-parloir".

[modifier] Mélange des prisonniers

Jusqu'en 2006, les jeunes femmes n'étaient pas séparées des femmes adultes, car il n'existe pas d'équivalent des quartiers mineurs pour femmes. Dans les EPM, des quartiers pour femmes ont été institués.

En maison d'arrêt, tous les délits et crimes sont mélangés. En établissement pour peine (les maisons centrales et les centres de détention), il y a également un mélange des types d'actes. Les délinquants sexuels ne sont pas toujours isolés, en raison de difficultés matérielles au vu de la proportion importante qu'ils représentent, 21,4%^[2].

En maison d'arrêt, il y a souvent des séparations selon les origines ethniques et/ou nationales. Ces séparations, souvent critiquées - SOS Racisme avait porté plainte il y a quelques années contre la prison de la Santé - sont mises en place en raisons des difficultés de cohabitations et des différents modes de vie des détenus.

[modifier] Détenu particulièrement signalé

Quelque deux cents prisonniers ont le statut de "Détenu Particulièrement Signalé" (DPS). Lorsque c'est le cas, leurs déplacements au sein de la prison sont limités, leur surveillance accrue. Enfin, ils ont interdiction de travailler (mais peuvent participer aux activités) et changent souvent de prison.

Ce statut est appliqué soit en raison de la personnalité (fichier du grand banditisme, susceptible d'être aidé pour une évasion, actes politiques), soit en raison du comportement en détention (personnes violentes, ayant participé à des émeutes ou mobilisations collectives). Ces détenus peuvent être placés en détention normale ou au quartier d'isolement. Le Quartier d'isolement (QI) étant soumis à un régime de vie plus strict. À noter que le placement au QI bénéficie à ceux dont la sécurité risque d'être menacée en raison d'une trop grande médiatisation de leur affaire (comme dans certaines affaires de pédophilie) ou en raison de leur profession (anciens policiers, surveillants, etc.) Certains peuvent être affectés au quartier dit "des particuliers" à la maison d'arrêt de La Santé (Paris), aussi appelé "quartier des VIP".

Ce statut est critiqué par de nombreuses familles de prisonniers, par certains avocats et organisations comme l'Observatoire international des prisons (OIP) et le Comité européen pour le prévention de la torture (CPT). Des psychiatres ont décrit les ravages psychiques et physiques sur le long terme. Et pour toutes ces raisons, ils demandent que ce statut soit pour les uns purement et simplement supprimé, pour les autres réformé pour empêcher les dérives.

Certains avocats ont même comparé que certaines applications de statut de DPS sont semblables à celles pratiquées dans les Quartiers de haute sécurité (QHS) qui ont été supprimés en 1981, parce que les détenus y devenaient des « fauves ».

[modifier] Bibliothèques cloisonnées et minuscules

Selon un rapport^[23] de janvier 2005 du ministère de la culture et de la communication, « l'évolution actuelle vers une multiplication de petits lieux à l'intérieur d'une même prison est préoccupante ». Ainsi, « le renforcement de l'autarcie des divers quartiers accentue le sentiment de "prisons dans la prison". »

« La surface moyenne de la bibliothèque de prison demeure très restreinte. »

La maison d'arrêt de Reims dispose de 15m² pour 190 détenus, la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône de 60 m² pour 600 détenus. « Les chiffres sont excessivement médiocres. »

Les auteurs du rapport estiment la surface moyenne à environ 40 m². « Elle se situe nettement en-dessous des normes recommandées. »

En effet, « l'IFLA préconise 100 m² pour 100 détenus » et « les conventions établies en 1990-91 entre la Direction de l'administration pénitentiaire et la Direction du Livre recommandent une surface minimale de 80 m² : "au dessous d'un seuil de 80 à 100 m², un aménagement rationnel de l'espace devient difficile". On ne saurait mieux dire, alors qu'actuellement les bibliothèques de 80 m² ou davantage, loin de représenter la norme, sont considérées comme un espace généreux, une aubaine plutôt rare. »

Un troisième problème est le mobilier : « Les serre-livres – un petit détail qui a son importance – semblent une denrée peu répandue. Le mobilier destiné à la lecture de détente – chauffeuse, table basse – n’est pas assez présent. »

Autres critiques formulées : Pas de contenu multimédia, peu de périodiques, des collections généralement pauvres en ouvrages techniques et documentaires, peu de textes en langue étrangère.

Finalement ce rapport, après avoir souligné l'importance de la bibliothèque^[24], peine à cacher son pessimisme : « il n'est pas sûr au total que le volume des bibliothèques de prison puisse et doive connaître une extension radicale. Ce n'est pas en tout cas l'évolution qui se profile. »

[modifier] Maintien des liens familiaux

Selon les estimations du Credoc (Le Quéau, P., Ailet, V., Dubéchot, P., Fronteau, A., & Olm, C. (2000). L'autre peine, enquête exploratoire sur les conditions de vie des familles de détenus. Département " évaluation des Politiques Sociales, Crédoc, l'entreprise de recherche. Cahier de recherche, No. 147 P.139), il y aurait un demi-million de proches de détenus en France.

Les prisonniers peuvent recevoir la visite de leurs proches ou amis dans des "parloirs". Il est parfois difficile pour les proches ou amis d'obtenir un "permis de visite" (auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du juge d'instruction). Les délais d'attente peuvent être de plusieurs mois.

Les parloirs sont surveillés par des surveillants. Il n'y a très peu d'intimité. Souvent, les parloirs ressemblent à ceux mis en ligne par la maison d'arrêt de Strasbourg.

Dans les maisons d'arrêt, les parloirs durent de 30 à 60 minutes et sont principalement en semaine. Dans les centres de détention et les maisons centrales, ils peuvent durer jusqu'à 3 heures et sont principalement les weeks-ends et jours fériés.

Les relations sexuelles sont interdites entre les personnes détenues et leurs proches.^[25] Depuis 2003, des "parloirs intimes" (Unités de vie familiale, UVF) sont expérimentés dans trois établissements (Poissy, Saint Martin de Ré et Rennes). Seules des personnes condamnées à de longues peines (les établissements concernés sont des maisons centrales) y ont accès. Certains établissements du nouveau plan 13000 auront des UVF.

Depuis les années 1980, sous l'influence d'autres expériences menées en Europe (association Eurochips^[26]), la prise en compte des effets de l'incarcération des parents sur les enfants a contribué à la naissance d'associations bénévoles (Fédération des relais Enfants Parents) organisant des visites des enfants à leurs parents en prison.

[modifier] Réinsertion

La réinsertion est le moyen pour la société de se protéger, au même titre que la mise à l'écart qu'a constitué le séjour en prison. En effet, la recherche de liens avec la société (par le travail ou la famille) est fondamentale pour la stabilisation sociétale des anciens détenus. Sur le territoire, ce sont les services d'insertion et de probation qui ont a la charge avec les établissements pénitentiaires de cette mission qui débute en prison.

[modifier] Formation

La prison a pour mission, inscrite dans la loi, de préparer la réinsertion des détenus. L’un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de socialisation, de formation et d’apprentissage de la discipline.

[modifier] Travail

Le travail n'est plus une obligation depuis la loi de juin 1987. Celui-ci est peu fréquent en maison d'arrêt, et il y a beaucoup de chômage dans les établissements pour peine. Le droit de travailler est très relatif, car beaucoup de prisonniers n'y sont pas autorisés (placement à l'isolement, statut de Détenu particulièrement surveillé (DPS)). Le manque de travail est un problème pour la réinsertion dans la société.

Le code du travail ne s'applique pas aux institutions pénitentiaires. Ainsi le salaire minimum horaire y est de 3,27 euros en maison d’arrêt et de 3,54 euros en centre de détention, contre 8,71 euros hors prison^[27]. Les clients de cette sous-traitance sont aussi bien le Sénat que Neuf Télécom^[28].

[modifier] Unités de visite familiale

Partant du principe que les détenus restant en contact avec leur famille récidivent moins souvent, une alternative au parloir classique se développe. Il s'agit de mini-appartements avec un coin cuisine, où les prisonniers peuvent recevoir leurs proches. Les périodes d'accueil varient de six heures à trois jours. En 2006, il existe une demi-douzaine de ces UVF dans l'Hexagone.

[modifier] Sorties sèches

Moins de 1% des prisonniers sortent en libération conditionnelle. Malgré de nombreux rapports (notamment ceux de Pierre Tournier et de Annie Kensey) contre les sorties sans période d'adaptation (aussi appelées sorties sèches), celles-ci sont de plus en plus la règle. Le risque des sorties sèches est que les détenus ne parviennent pas à trouver leurs places dans la société. Il est préférable d'organiser un régime progressif de remise en liberté.

Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 un système de crédit de réduction de peine (CRP) a été mis en place, fondé sur une présomption de bonne conduite.

Il est calculé en fonction de la durée de la condamnation prononcée. Peu importe la nature et la gravité de l’infraction commise, meurtre ou vol, le quantum appliqué à chaque détenu reste le même : trois mois pour la première année d’incarcération puis deux mois pour les années suivantes et sept jours par mois pour les peines inférieures à un an. Les individus condamnés à moins d’un mois ne bénéficient pas de réduction. Une personne incarcérée le 1^er décembre 2005 à quatre ans d’emprisonnement sortira en principe avec le crédit de réduction de peine le 1^er mars 2009. 3 mois + (3 ans × 2 mois) = 9 mois de CRP 4 ans - 9 mois = 39 mois ou trois ans et trois mois de détention effective

[modifier] Prisonniers politiques

Bien que, depuis 1981, le statut de prisonnier politique ait disparu, de nombreux militants politiques déclarent que, s'ils ont été incarcérés, c'est pour des raisons politiques ; ainsi 200 prisonniers se revendiquent aujourd'hui prisonniers politiques^[29]. Ces militants sont en majorité des indépendantistes basques et corses, des membres d'Action directe, du Parti communiste d'Espagne (reconstitué) (PCEr), du Groupes de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO), etc. La plupart de ces prisonniers sont incarcérés pour meurtres ou destruction de biens publics.

Ces prisonniers sont également soumis à une législation particulière et à des procédures dérogatoires du droit commun (notamment en ce qui concerne la présentation d'un avocat qui ne peut être faite que 72 heures après le début de la garde à vue) en raison du caractère spécifique de leur milieu. C'est ainsi qu'a été créé la 14^e section du parquet de Paris, aussi appelé section Terrorisme et atteintes à la sûreté de l'État.

[modifier] Lutte anticarcérale

Depuis les années 1970, des mouvements abolitionnistes soutiennent ouvertement les mutineries et la stigmatisation du personnel de l'Administration pénitentiaire, notamment par des campagnes de tags sur leur résidence personnelle.

Le 4 novembre 2000, 500 personnes ont manifesté à Paris pour l'abolition des prisons, à l'appel du collectif « Pour en finir avec toutes les prisons », regroupant notamment Act Up et le Mouvement de l'immigration et des banlieues (MIB). Ce mouvement a abouti en 2003 à la création d'une "Coordination anticarcérale européenne".

Depuis 2004, le réseau Vive les mutins soutient les révoltes de prisonniers et s'en fait régulièrement le relais. Il existe également des journaux et des radios abolitionnistes (L'envolée^[30] sur Paris, La brèche sur Lille, Ralatol en Bretagne, etc.).

[modifier] Notes

[modifier] Articles connexes

• Administration pénitentiaire française
• Emprisonnement à perpétuité
• Centre de rétention administrative
• Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées
• Prisons de Paris
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté
• Sociologie de la prison

[modifier] Documentation

• Site officiel de l'Administration pénitentiaire
• Conditions de détention et réinsertion : les défis des prisons françaises, dossier de La Documentation française
• Stéphanie Coye, « Leçons finlandaises », mars-avril 2007, Observatoire international des prisons
• Prisons de la honte, 2 novembre 2005, Le Nouvel Observateur
• A lire : De la musique derrière les barreaux, Michaël Andrieu, Editions l'Harmattan, 2005