Pragmatique Sanction (Autriche)
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La Pragmatique Sanction, pour l'Histoire de l'Autriche, est la décision de l'empereur Charles VI prise en 1713 réglant la dévolution de sa succession aux possessions héréditaires des Habsbourg. Le chef de cette famille portait le titre d'archiduc d'Autriche, et recevait l'Autriche, la Hongrie, la Bohême, des territoires italiens et les Pays-Bas. Cette mesure ne concernait pas la dignité impériale qui restait élective, bien qu'assurée à l'archiduc d'Autriche, chef des Habsbourg, depuis des siècles.
Selon la règle instituée par la Pragmatique Sanction, les possessions héréditaires des Habsbourg devaient se transmettre à l'aîné des enfants de Charles VI, garçon ou fille. Elle visait donc à écarter du trône les filles du frère aîné de Charles VI. Lorsque celui-ci eut une fille en 1717, Marie-Thérèse, c'est elle qui prit rang d'héritière.
Charles VI déploya de nombreux efforts pour faire accepter sa mesure par les cours d'Europe. Seules la Saxe et la Bavière ne l'acceptèrent pas, puisqu'elle anéantissait leurs propres droits à la succession.
- La France l'accepte contre cession du duché de Lorraine, aux termes du traité de Vienne (1738).
- L'Angleterre obtient pour la reconnaître la cessation des activités de la Compagnie d'Ostende qui lui faisait concurrence aux Indes.
- Le royaume de Prusse de Frédéric-Guilllaume Ier l'agrée par fidélité à l'Empereur.
Cet accord de principe n'empêcha pas les grandes puissances de la contester une fois Charles VI décédé, provoquant la Guerre de Succession d'Autriche.
[modifier] Voir aussi
- Les autres décisions souveraines appelées Pragmatique Sanction
