Prévôt (forces de l'ordre françaises)

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Un prévôt est un militaire de la gendarmerie française détaché auprès d'unités militaires françaises en opération extérieure.

Le prévôt dispose alors du statut d'officier de police judiciaire des forces armées (OPJFA)[1], distinct[évasif] de celui d'officier de police judiciaire et l'exerce sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris[1].

Responsabilités[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Sirpa gendarmerie, « La Prévôté », sur Gendarmerie nationale (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]