Président de la République d'Arménie

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Président de la République d'Arménie
Image illustrative de l'article Président de la République d'Arménie
Armoiries de l'Arménie.

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Titulaire actuel
Serge Sargsian
depuis le 9 avril 2008

Création 11 novembre 1991
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire Levon Ter-Petrossian
Résidence officielle Palais présidentiel (Erevan)
Site internet www.president.am
Politique en Arménie
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Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Subdivisions


Le président de la République d'Arménie est le chef d'État de la République d'Arménie depuis son indépendance de l'URSS le 21 septembre 1991. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le président actuel est Serge Sargsian.

Élection du Président[modifier | modifier le code]

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Les conditions d'éligibilité à la fonction sont les suivantes :

  • être âgé d'au moins trente-cinq ans,
  • être citoyen arménien depuis au moins dix ans,
  • avoir résidé en Arménie pendant au moins les dix années précédentes,
  • jouir de la capacité électorale.

Vote[modifier | modifier le code]

Le président arménien est élu au suffrage universel direct, à bulletin secret[1], par les citoyens arméniens pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

L'élection a lieu cinquante jours avant le terme du mandat en cours et se joue à la majorité absolue. S'il y a plus de deux candidats et qu'aucun ne franchit la barre des 50 %, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu les meilleurs résultats est organisé quatorze jours plus tard[2],[3].

Serment et investiture[modifier | modifier le code]

Le candidat ayant remporté l'élection présidentielle est investi le jour même de l'expiration du terme de la présidence en cours[2]. Il doit prêter le serment suivant devant l'Assemblée nationale[4] :

« Ստանձնելով Հայաստանի Հանրապետության Նախագահի պաշտոնը՝ երդվում եմ. անվերապահորեն կատարել Սահմանադրության պահանջները՝ հարգել մարդու եւ քաղաքացու իրավունքներն ու ազատությունները, ապահովել Հանրապետության անկախությունը, տարածքային ամբողջականությունը եւ անվտանգությունը՝ ի փառս Հայաստանի Հանրապետության եւ ի բարօրություն Հայաստանի Հանրապետության ժողովրդի։ »

— Article 54 de la Constitution

« Prenant les fonctions de Président de la République d'Arménie, je jure d'accomplir sans réserve les exigences de la Constitution, de respecter les droits et les libertés de l’homme et du citoyen, d’assurer l’indépendance, l’intégrité territoriale et la sécurité de la République, pour la gloire de la République d’Arménie et pour le bien-être de son peuple. »

— Article 54 de la Constitution

Liste des élections[modifier | modifier le code]

L'élection présidentielle de 1991 s'est déroulée le 16 octobre 1991 et a vu le président du Conseil, Levon Ter-Petrossian, être élu à l'issue du premier tour, avec 83 % des votes[5].

L'élection présidentielle de 1996, tenue le le 22 septembre 1996, a vu le président sortant, Levon Ter-Petrossian, être reconduit à l'issue du premier tour, avec 51,75 % des votes[5].

L'élection présidentielle de 1998 a eu lieu en deux tours, les 16 et 30 mars 1998, et a vu le premier ministre, Robert Kotcharian, être élu à l'issue du second tour, avec 58,91 % des votes[6].

L'élection présidentielle de 2003 s'est déroulée les 19 février et 5 mars 2003, et a vu le président sortant, Robert Kotcharian, être reconduit à l'issue du second tour, avec 67,44 % des votes[7],[8].

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2008 a eu lieu le 19 février 2008. Un second tour était éventuellement prévu pour le 4 mars, mais Serge Sargsian l'a emporté dès le premier tour avec 52,82 % des votes[9]. L'opposition a toutefois crié au scandale et à la fraude massive[10]. Selon les observateurs envoyés par l'OSCE, cette élection aurait pourtant grandement satisfait aux standards internationaux[11]. Les partisans de Levon Ter-Petrossian ont néanmoins organisé des manifestations, violemment dispersées le 1er mars et ayant amené le Président à décréter l'état d'urgence[12].

Le premier tour de l'élection présidentielle de 2013 a lieu le 18 février 2013 ; 7 candidats ont été enregistrés, dont le Président sortant[13]. Serge Sargsian la remporte dès le premier tour avec 58,64 % des votes[14].

Pouvoirs du Président[modifier | modifier le code]

Palais présidentiel, Erevan.

L'Arménie étant un régime présidentiel fort, les pouvoirs dont disposent son président sont étendus. Énumérés à l'article 55 de la Constitution arménienne[15], ils consistent notamment à :

Le président partage en outre avec l'Assemblée nationale le droit de modifier la Constitution. Par contre, il lui appartient exclusivement de convoquer le référendum sur les modifications envisagées[16].

Enfin, le Président dispose d'une immunité absolue pour tous ses actes durant son mandat. À la fin du mandat, l'immunité est maintenue pour les seuls actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions[17].

Fin prématurée du mandat[modifier | modifier le code]

La durée d'un mandat présidentiel est normalement de cinq ans. Néanmoins, le président peut être destitué par l'Assemblée nationale, lorsque le président s'est rendu coupable de haute trahison ou de crimes graves[18], en cas de démission[19]. Il est également remplacé en cas d'incapacité d'exercice de la charge[20] ou de décès[21].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Depuis son indépendance en 1991, la République d'Arménie a connu trois présidents :

Nom Début du mandat Fin du mandat Photographie
Levon Ter-Petrossian 16 octobre 1991[22] 22 septembre 1996[22] Levon Ter Petrossian.jpg
22 septembre 1996[22] 3 février 1998 (démission)[23]
Robert Kotcharian 30 mars 1998[24] 5 mars 2003[24] Robert Kocharyan.jpg
5 mars 2003[24] 9 avril 2008[25]
Serge Sargsian 9 avril 2008[25] 18 février 2013 Serzh Sargsyan.jpg
18 février 2013 en fonction

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 4 de la Constitution
  2. a et b Article 51 de la Constitution
  3. Voir l'article 52 de la Constitution en cas d'incapacité temporaire ou permanente d'un candidat, l'article 53 en cas de décès, incapacité, démission ou destitution d'un président, et l'article 53.1 en cas de proclamation de la loi martiale ou de l'état d'urgence.
  4. Article 54 de la Constitution
  5. a et b Baumgartner 2002
  6. (en) IFES, « Election Guide, « Armenia » » (consulté le 17 mars 2008).
  7. (en) « February 19 2003 Presidential (I Round) », sur Commission électorale centrale de la République d'Arménie (consulté en 19 février 2013).
  8. (en) « February 19 2003 Presidential (II Round) », sur Commission électorale centrale de la République d'Arménie (consulté en 19 février 2013).
  9. (en) « Tuesday, February 19, 2008, Presidential elections », sur Commission électorale centrale de la République d'Arménie (consulté en 19 février 2013).
  10. Le Nouvelliste, 20 février 2008, p. 10.
  11. (en) OSCE, « Communiqué de presse de l'OSCE »,‎ 20 février 2008 (consulté le 17 mars 2008).
  12. (en) OSCE, « Communiqué de presse de l'OSCE »,‎ 4 mars 2008 (consulté le 17 mars 2008).
  13. (hy+en) « Monday, February 18, 2013 Presidential elections », sur Commission électorale centrale (consulté le 22 janvier 2013).
  14. (en) « Decision 2013: Serzh Sargsyan wins in Armenia’s presidential election », sur ArmeniaNow.com,‎ 19 février 2013 (consulté en 19 février 2013).
  15. Articles 55 et 56 de la Constitution
  16. Article 111 de la Constitution
  17. Article 56(1) de la Constitution
  18. Article 57 de la Constitution
  19. Article 58 de la Constitution
  20. Article 59 de la Constitution
  21. Article 53 de la Constitution
  22. a, b et c (en) « Site de la présidence arménienne : le premier Président » (consulté le 16 mars 2008).
  23. Gueyras 1998
  24. a, b et c (en) « Site de la présidence arménienne : le Président » (consulté le 16 mars 2008).
  25. a et b (en) « Site de la présidence arménienne : The President of Armenia »,‎ 9 avril 2008 (consulté le 11 avril 2008).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]