Président des États-Unis

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Président des États-Unis d'Amérique
(en) President of the United States of America
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Sceau officiel du président des États-Unis

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Titulaire actuel
Barack Obama
depuis le 20 janvier 2009

Création Constitution des États-Unis (4 mars 1789)
Titre Son Excellence
Durée du mandat 4 ans, renouvelable une fois
Premier titulaire George Washington
Résidence officielle Maison-Blanche, Washington
Site internet www.whitehouse.gov
Politique aux États-Unis
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Le président des États-Unis d'Amérique (en anglais : President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS[1]) est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées.

Le président des États-Unis actuellement en fonction est Barack Obama.

Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre (checks and balances) entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur nomination dépend du Sénat (législatif). De même pour les juges de la Cour suprême (judiciaire). Inversement, le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des deux tiers de la Chambre des représentants et du Sénat) à un véto du président. Il peut aussi engager une procédure de destitution (impeachment) du président. La Cour suprême (judiciaire) peut, elle, déclarer inconstitutionnelle une loi proposée par le président ou la Chambre des représentants.

Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le 20 janvier de l'année suivante et dure quatre ans (avant 1937, le mandat présidentiel commençait le 4 mars). Il peut se représenter pour un second mandat.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

Chef d’État[modifier | modifier le code]

Le président, chef d’État, est le symbole de l’unité de la nation. Il assure la continuité et la permanence de l’État. La pratique du lame duck (le président sortant reste en fonction tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le président prête le serment « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution »[2].

À la tête de la diplomatie américaine[modifier | modifier le code]

En tant que chef d’État, le président est à la tête de la diplomatie américaine. Sans doute Truman allait-il trop loin lorsqu’il avait affirmé « qu’il faisait la politique étrangère », mais il est vrai que la Constitution attribue un certain nombre de pouvoirs au président, lui conférant le rôle de « diplomate suprême » (Chief Diplomat). Il est, en d’autres termes, le représentant de la nation à l’étranger.

Symbole de l’unité nationale[modifier | modifier le code]

Le président est le symbole de l’unité du pays et sa voix, unique, et ce à double titre : tant vers l’intérieur (le rôle du président lors des grandes tragédies nationales est déterminant) que vers l’extérieur. Ainsi, les dernières visites du président George W. Bush en Europe ont, chaque fois, suscité moult spéculations autour de l’état des relations transatlantiques. Le symbole qui s’attache à la figure présidentielle est particulièrement fort ; il suffit pour cela de voir le poids des anciens présidents dans la diplomatie américaine, comme en attestent les multiples fonctions occupées par le président Jimmy Carter (à l’extérieur – d’où son prix Nobel – comme à l’intérieur, lorsqu’il préside une commission sur l’élection présidentielle en 2004-2005), ou encore le tandem Bush-père/Clinton constitué à la suite du tremblement de terre du 26 décembre 2004 en Asie du Sud-Est.

Reconnaissance des États[modifier | modifier le code]

Le président nomme les ambassadeurs et autres représentants de l’État, et il reçoit les diplomates qui sont accrédités auprès de lui. Les présidents ont considéré que cette dernière disposition leur conférait le pouvoir de reconnaître – ou non – les États étrangers. Dans le respect du parallélisme des formes, le président a donc logiquement le pouvoir de mettre un terme aux relations diplomatiques avec un État, comme cela a été le cas avec Cuba, l’Iran et l'Inde. Il peut également se limiter à rappeler un ambassadeur, pour marquer un désaccord. La symbolique d’un tel geste est forte, et pourtant, dans ce domaine, le Sénat n’a aucun autre pouvoir que celui d’avaliser le choix de l’ambassadeur.

Pouvoir de négocier les traités[modifier | modifier le code]

Le président a le pouvoir de négocier et de conclure – sous réserve de ratification par les sénateurs – des traités. Il faut noter en outre que les présidents ont pris l’habitude de conclure des « accords en forme simplifiée » (executive agreements) qui ont valeur de traité international en droit interne américain sans en avoir la forme.

Dans le cadre des sole executive agreements, validés par la Cour suprême dès les années 1930 lors d'une affaire concernant un échange de lettres avec l'URSS, le président peut signer des accords avec des puissances étrangères sans que le Sénat ait son mot à dire.

Commandant en chef des forces armées[modifier | modifier le code]

En application de l’article 2, section 2 de la Constitution, le président est commandant en chef des armées et de la garde nationale lorsqu’elle est au service des États-Unis. Il est donc à la tête de l’armée et « possède » à ce titre l’initiative et la conduite des opérations militaires.

Défense du territoire[modifier | modifier le code]

En temps de paix, le président, commandant en chef des forces armées, peut user de son pouvoir pour maintenir l’ordre, voire le rétablir, à la demande d’un État fédéré. Dès lors, le président a pu lorsque nécessaire — car en principe elle dépend du gouverneur de l’État — réquisitionner la garde nationale, comme l’ont fait Eisenhower en Arkansas en 1957 (pour contrer la ségrégation scolaire à Little Rock), Kennedy au Mississippi et en Alabama en 1962 et 1963 pour des raisons semblables ou encore George W. Bush dans la lutte contre le terrorisme – entendue de manière extensive, puisque des forces de la garde nationale sont, en 2009, en opération au Moyen-Orient et dans les Balkans.

Engagement des troupes[modifier | modifier le code]

Malgré l’existence d’une disposition constitutionnelle énonçant que c’est au Congrès que revient la charge de déclarer la guerre (article I, section 8), et malgré l’adoption en 1973 de la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act), le pouvoir d’envoyer les troupes au combat revient de facto au président. Bien que cette pratique présidentielle soit vivement contestée, il demeure qu’une distinction a été établie entre le pouvoir de faire la guerre et celui de la déclarer.

Droit de grâce[modifier | modifier le code]

Le président, à l’instar de la plupart des chefs d’État, a le droit de grâce pour les crimes fédéraux, hors du cas d’impeachment. Ainsi, le président peut gracier, commuer des sentences – avec ou sans condition – ou proclamer une amnistie. Il peut aussi accorder un sursis pour une durée déterminée ou indéterminée.

Chef de gouvernement[modifier | modifier le code]

L’essor de l’État-providence, et avec lui la multiplication des départements, des ministères et des administrations, a accru d’autant le pouvoir du président, appelé à diriger un nombre toujours plus vaste de domaines et de personnes. De ce fait, le président jouit d’un vaste pouvoir règlementaire autonome. Et en ce sens, la Cour suprême des États-Unis a joué un rôle déterminant : elle a en effet élaboré une interprétation large des attributions du président en affirmant que le pouvoir d’exécuter les lois n’était rien si le président n’était pas doté des moyens nécessaires pour le faire.

À la tête de l’administration[modifier | modifier le code]

Le président dirige l’administration américaine et pour ce faire, il dispose d’un large pouvoir de nomination que la pratique assortit d’un pouvoir de révocation.

Pouvoir de nomination[modifier | modifier le code]

Le président nomme les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n'est pas prévue par la Constitution, dont les postes seront créés par la loi. Il lui faudra alors obtenir la confirmation du Sénat. À la fin du XIXe siècle, aux fins de mettre un terme au spoils system, le Congrès a voté le Civil Service Act, en 1883, restreignant le pouvoir discrétionnaire (sans sanction sénatoriale) de nomination du président aux plus hauts postes de l’administration, ce qui représente au XXIe siècle environ 10 % des postes de l’administration fédérale. Le reste des nominations se fait sous réserve de confirmation par le Sénat.

Pouvoir de révocation[modifier | modifier le code]

S’appuyant de nouveau sur le principe du parallélisme des procédures, le gouvernement fédéral américain a assorti – tout comme l’ont fait à l’occasion d’autres chefs de l’exécutif, dans d’autres pays – le pouvoir de nomination d’un pouvoir de révocation.

« Législateur »[modifier | modifier le code]

En application de la théorie de la séparation des pouvoirs (telle que suggérée par Locke et Montesquieu), la fonction législative est exercée par le Congrès et la fonction exécutive par le président. La Constitution ne donne aucune compétence législative au président. Toutefois, le président peut influer sur le programme législatif du Congrès grâce notamment à son pouvoir de persuasion (« The power of the presidency is the power to persuade », le pouvoir de la présidence, c'est le pouvoir de persuader)[3]. Son influence provient de son statut essentiel dans le régime et pourra s'exercer à l'occasion du Discours sur l'état de l'Union, discours annuel du président devant le Congrès. Selon une pratique que l’on observe dans nombre de démocraties contemporaines, c’est bien souvent au pouvoir exécutif que revient l’essentiel de l’initiative des lois. C’est le cas aux États-Unis où le président est, de facto, à l’origine de la majorité des projets de lois qu’examine le Congrès.

Droit de veto[modifier | modifier le code]

Le président a également la faculté d’empêcher une loi puisqu’il peut, en application de l’article Ier, section 7, de la Constitution, renvoyer un texte de loi soumis à sa signature. La Constitution prévoit que, si le président n’appose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours ouverts suivant sa transmission, ce projet (bill) devient loi (act). Par contre, il peut renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Ce veto peut être renversé par une majorité des deux tiers dans chacune des chambres.

Cependant, ceci n'est qu'un veto proprement dit, qui reste très peu utilisé aux États-Unis ; un autre veto, plus particulier, existe en effet : il s'agit du pocket veto. Cette forme particulière du veto n'existe qu'aux États-Unis. Si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, alors le président peut décider de ne pas répondre au projet, la loi sera alors promulguée si le président la signe mais dans le cas contraire, elle ne deviendra pas loi. Si le Congrès souhaite réitérer cette loi, il devra reprendre la procédure du début.

Pouvoir règlementaire d’application[modifier | modifier le code]

Le président exécute les lois. Pour ce faire, il dispose donc d’un pouvoir règlementaire d’application.

Élection[modifier | modifier le code]

Photographie prise le 8 octobre 1981 du président Ronald Reagan, alors en fonction, recevant ses prédécesseurs Richard Nixon, Gerald Ford et Jimmy Carter.
Photo prise le 7 janvier 2009 des cinq présidents encore en vie : George H. W. Bush, Barack Obama (président-élu), George W. Bush (alors en fonction), Bill Clinton et Jimmy Carter.

Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect : les électeurs ne votent pas pour le président mais pour un grand électeur. C'est le grand collège, formé de l'ensemble des grands électeurs (Electoral College), qui élit le président.

Cette méthode soulève des questions, mais il faut se rappeler que les États-Unis sont une fédération formée d'États, ce sont 13 états qui se sont unis en 1776 et les pères fondateurs ont cherché à assurer un équilibre entre l'égalité de l'ensemble des États entre eux et le poids proportionnel à la population de ces derniers. Au Congrès, ce compromis a été atteint en ayant une Chambre des Députés (House of Representatives) où chaque État possède des représentants au prorata de la population et un Sénat où chaque État possède deux sénateurs quelle que soit sa population. Pour conserver cet esprit d'équilibre entre l'égalité des États et l'égalité des citoyens, les pères fondateurs imaginèrent ce système de vote indirect.

Chacun des États a droit à deux grands électeurs plus un certain nombre au prorata de la population de l'État. Des territoires, comme Washington, D.C., ont également droit à un certain nombre de grands électeurs. L'État du Vermont n'a droit qu'à trois grands électeurs (le minimum) tandis que la Floride en a 25 et les États les plus peuplés (Californie, Texas et New York) en ont plus.

La pratique appelée winner takes all (« le gagnant ramasse toute la mise ») fait en sorte que les grands électeurs d'un État votent obligatoirement en bloc pour le candidat qui a reçu le plus de suffrages dans cet État.

En 2000, le candidat démocrate Al Gore a obtenu plus de votes que son adversaire républicain George W. Bush. En termes de voix au grand collège, il manquait 25 voix à Bush pour être élu et une seule voix à Gore, alors que tout le monde était en attente des résultats en Floride. Gore avait gagné les grands États (Californie, New York) par de confortables majorités (le Texas était allé à Bush) mais la Floride, avec ses 25 grands électeurs dans la balance, a été gagnée par Bush avec une faible majorité (environ 500 voix) dans une atmosphère de grande confusion (machines à voter pas très fiables, cessation du décompte manuel des votes sur ordre du gouverneur de l'État, le frère de Bush). In fine, les 25 voix sont allées à Bush qui a gagné l'élection par une voix de majorité au grand collège.

En 2004, en revanche, la réélection de Bush a donné lieu au plus grand nombre de suffrages populaires de l'histoire électorale américaine[4] et confirmait une polarisation extrême de la carte électorale du pays selon les couleurs des États.

En 2008, c'est l'élection la plus populaire de l'histoire depuis la Seconde Guerre mondiale et la victoire historique de Barack Obama recouvre une longue page médiatique. Il devient le premier métis afro-américain à devenir président des États-Unis.

En 2012, Barack Obama est réélu avant même d'avoir obtenu les résultats de l'élection en Floride. Il emporte 11 swing-states, contre un seul pour le candidat républicain Mitt Romney.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) William Safire, « On Language; Potus And Flotus », The New York Times,‎ 12 octobre 1997 (lire en ligne). En latin, potus signifie « celui qui a bu, qui est ivre ».
  2. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005 (ISBN 2-0207-9950-2), p. 209
  3. Richard Neustadt (en), Presidential Power and the Modern Presidents : The Politics of Leadership, Wiley,‎ 1960 (ISBN 0-02-922796-8)
  4. Bush maître incontrôlable du monde par Philippe Coste, L'Express, 8 novembre 2004

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Élisabeth Vallet (dir.), La Présidence des États-Unis, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2005, 390 p. (ISBN 2-7605-1364-5).
  • Pierre Lagayette (dir.), L'Empire de l'exécutif (1933-2006) : la présidence des États-Unis de Franklin D. Roosevelt à George W. Bush, Presses universitaires de Paris-Sorbonne, 2007 (ISBN 978-2-8405-0534-1).