Président de la Russie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Président de la Fédération russe
(ru) Президент Российской Федерации
Image illustrative de l'article Président de la Russie
Armoiries de la Fédération russe

Image illustrative de l'article Président de la Russie
Titulaire actuel
Vladimir Poutine
depuis le 7 mai 2012

Création 25 décembre 1991
Durée du mandat 6 ans, renouvelable une fois consécutivement
Premier titulaire Boris Eltsine
Résidence officielle Palais du Sénat (Kremlin, Moscou)
Site internet kremlin.ru
Politique en Russie
Image illustrative de l'article Président de la Russie

Le président de la Fédération de Russie (russe : Президент Российской Федерации) est le chef de l'État russe. L'actuel président est Vladimir Poutine. Depuis la chute de l'Union soviétique et la rédaction de la nouvelle Constitution, la Russie a connu deux autres présidents : Boris Eltsine et Dmitri Medvedev.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Vladimir Poutine prêtant serment en plaçant sa main sur la copie présidentielle de la Constitution russe.

Conditions d'une candidature[modifier | modifier le code]

Pour être candidat, une personne doit avoir au moins 35 ans et avoir résidé de manière permanente en Russie pendant 10 ans[1].

Jusqu'à l'élection présidentielle de 2008, le mandat présidentiel est de quatre ans renouvelable une fois consécutivement[2] : il n'est donc pas possible d'effecteur trois mandats consécutifs, mais un candidat peut se représenter ultérieurement après une « pause » d'au moins une mandature, comme dans le cas de Vladimir Poutine[3]. Le 26 novembre 2008, la Douma et le Conseil de la Fédération adoptent une révision constitutionnelle, proposée par Dmitri Medvedev, qui allonge la durée du mandat présidentiel de quatre à six ans[2]. Cette mesure s'applique pour la première fois lors de l'élection présidentielle de 2012[4],[5].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

L'élection du président est régulée par la loi sur l'élection présidentielle et les garanties de bases des droits électoraux[2].

Le Conseil de la Fédération convoque les élections présidentielles[6]. S'il ne le fait pas, la Commission des élections centrales les convoque[7]. Le jour d'élection est le deuxième dimanche du mois et le territoire électoral est la Fédération russe.

Chaque faction politique de la Douma, la chambre basse, a le droit de nommer un candidat pour les élections présidentielles. Le nombre minimum de signatures pour qu'un candidat aux élections présidentielles soit nommé par un parti politique sans représentation parlementaire est de 100 000. Ce nombre était auparavant fixé à 2 000 000, avant que la loi électorale soit amendée[8].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Une fois élu, le président doit prêter serment devant l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et les juges de la Cour constitutionnelle[9].

Selon l'article 82(1) de la Constitution est le suivant :

« Клянусь при осуществлении полномочий Президента Российской Федерации уважать и охранять права и свободы человека и гражданина, соблюдать и защищать Конституцию Российской Федерации, защищать суверенитет и независимость, безопасность и целостность государства, верно служить народу. »

— Article 82(1) de la Constitution

« Je jure dans l'exercice des attributions de Président de Russie, de respecter et de protéger les droits et libertés de l'homme et du citoyen, de respecter et défendre la Constitution de la Fédération de Russie, de défendre la souveraineté et l'indépendance, la sécurité et l'intégrité de l’État, de servir fidèlement le peuple. »

— Article 82(1) de la Constitution

Compétences du président[modifier | modifier le code]

Garant de la Constitution[modifier | modifier le code]

En tant que garant de la Constitution et de l'ensemble des lois constitutionnelles[10], le Président assure que les Constitutions, les lois et les règlements des territoires constitutifs de la Fédération de Russie soient en conformité avec la Constitution et les lois fédérales du pays[11].

Nomination[modifier | modifier le code]

Le président joue un rôle important dans la nomination des officiels du pays. Il nomme les candidats pour les fonctions officielles, qui doivent à terme être élu par un vote parlementaire. Le président soumet les nominations au Conseil de la Fédération, la chambre haute de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, et celles des juges de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême et de la Cour suprême d'arbitrage ainsi que le procureur général. Le président peut aussi soumettre une proposition pour démettre ce dernier de ses fonctions[11].

Il soumet à la Douma les nominations au poste de président de la Banque centrale de Russie, et peut, de la même manière proposer de le démettre de ses fonctions[11].

Législation[modifier | modifier le code]

D'après la procédure établie par la Constitution, le président exerce le droit d'initiative, c'est-à-dire qu'il soumet des projets de loi. Il peut aussi les promulguer et y apposer son veto.

Le président peut suspendre les lois et règlements adoptés par les organes exécutifs des territoires constitutifs de la Russie, si ces lois et règlements sont contraires à la Constitution, aux lois fédérales ou aux obligations internationales de la fédération russe, ou viole les droits de l'homme et les libertés civiles dans l'attente de la résolution du problème par la juridiction appropriée.

Il peut réunir ou ajourner les sessions d'une ou des deux chambres du Parlement en cas de circonstances extraordinaires. Les autres pouvoirs du président dans la sphère des activités légales et de ses interactions avec le Parlement, dont les élections à la Douma, sa dissolution et, dans certains cas, l'organisation de référendum.

Politique intérieure[modifier | modifier le code]

D'après la Constitution, le président n'a pas le pouvoir de déterminer l'ensemble des objectifs à court, moyen et long terme mais seulement ses orientations fondamentales[12]. Ces objectifs doivent être mis en œuvre par le Président lui-même et par le gouvernement russe dans les limites de leur autorité. Les positions fondamentales du président sont exprimées dans ses décisions écrites concernant les projets de lois fédérales constitutionnelles et de lois fédérales.

Dans les limites de l'autorité accordé aux chef de l’État par la Constitution et les autres lois, le président peut aussi modeler les grandes lignes de la politique intérieure en adoptant des règlements et en exerçant des modifications organisationnelle, notamment par l'adoption de décrets et d'ordonnances exécutives. Chaque année, le président fait un discours devant l'Assemblée fédérale sur l'état du pays et sur les politiques intérieures et étrangères de l’État.

Politique étrangère[modifier | modifier le code]

Le président dispose de nombreux droits dans l'exercice de la politique étrangère de l’État. Le président détermine la position de la Russie dans les affaires internationales et représente l’État dans les relations internationales, conduit les négociations et ratifie les traités[13]. Le président accrédite et rappelle les représentants diplomatiques de la Russie auprès des États étrangers et des organisations internationales[14]. Ces désignations sont précédées par des consultations avec les comités et commissions respectives des deux chambres de l'Assemblée fédérale. Le président signe les traités internationaux[15].

Chef des forces armées[modifier | modifier le code]

Le président de la Fédération est le chef des forces armées[16]. Il peut décréter l'état de siège[17] et l'état d'urgence[18].

Grâce présidentielle[modifier | modifier le code]

Le président peut, par ailleurs, accorder la grâce présidentielle et le sursis[19].

Fonctions protocolaires[modifier | modifier le code]

L'un des rôles protocolaires du Président est celui d'accorder les récompenses fédérales. Les décorations de la Fédération de Russie sont les plus hautes formes de reconnaissance officielle accordées aux individus pour service rendu à la Nation en matière de défense, de construction, d'économie, de science, de culture, d'art, d'éducation santé, de sécurité publique, de défense des droits et de charité. Les récompenses comprennent celles de Héros de la Fédération de Russie et de Héros des travailleurs de la Fédération de Russie ainsi que les ordres, médailles, emblèmes et titres honoraires. De nouveaux ordres et de nouvelles récompenses peuvent être établis par le Président, qui les présente lors de cérémonies officielles. Une Commission sur les récompenses d’État, qui travaille sur une base volontaire, aide le président à déterminer objectivement les récipiendaires potentiels[20].

Statut[modifier | modifier le code]

Résidences[modifier | modifier le code]

La principale résidence de travail du Président est le palais du Sénat dans le complexe du Kremlin de Moscou[21]. Le président peut aussi utiliser le Grand Palais du Kremlin (la résidence cérémonielle)[21].

Depuis 2000, le président réside à Novo-Ogaryovo (russe : Ново-Огарёво). Il est prévu qu'il reste à la disposition de Vladimir Poutine après la fin de son mandat, comme Gorki-9 (russe : Горки-9) – aussi appelé Barvikha (russe : Барвиха) – était resté à la disposition de Boris Elstine après son départ.

Le président a aussi plusieurs résidences de vacances hors de Moscou[22] :

Insignes[modifier | modifier le code]

Après la prestation de serment par le président élu, les insignes suivantes lui sont attribuées. Elles permettent de distinguer le rang de la fonction et sont utilisés à des occasions spéciales.

Le premier insigne est le collier avec un emblème. L'emblème centrale est une croix rouge, avec des branches de taille égale, portant les armoiries russes. Sur l'autre côté, les mots « bénéfice, honneur et gloire » sont inscrits en forme de cercle. Un cercle doré est utilisé pour lier la croix au reste de la chaîne. Il y a 17 « liens » avec l'emblème, dont 9 sont les armoiries de la Russie. Les huit autres sont une rosette, portant elle-aussi la devise « bénéfice, honneur et gloire ». À l'investiture de Vladimir Poutine, l'emblème a été placé sur un coussin rouge, positionné à gauche du podium. D'après le site du président, l'emblème se trouve au Kremlin et n'est utilisé qu'à certaines occasions.

L'étendard est une version carrée du drapeau russe portant en son centre les armoiries de la Russie. Une bordure rouge est ajoutée à l'étendard. Des copies sont utilisés dans son bureau, au Kremlin, et dans les autres agences de l’État, et lorsque le président est dans un véhicule en Russie. Une version au ratio 2:3 du drapeau est utilisé lorsque le président est en mer. C'est le symbole le plus utilisé pour désigner la présence du président.

Le président dispose aussi d'une copie spéciale de la Constitution de la Fédération de Russie utilisée pour les inauguration. La copie a une reliure dure, de couverture rouge avec des lettres or. Une image des armoiries russes apparait en argent. La copie spéciale est gardée la bibliothèque présidentielle.

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

Ces insignes et les procédures de remises ont été établis par le décret présidentiel no 1138 du 5 août 1996[23] et modifiés par le décret no 832 du 6 mai 2000[24]. Dans le nouveau décret, la copie spéciale de la Constitution fut supprimé de la liste des symbole de la présidence russe. Les deux autres symboles furent maintenus car ils étaient, et sont toujours, régulés par deux décrets distincts. Néanmoins, la copie spéciale de la Constitution existe toujours et sert lors des inaugurations, sans pour autant être un véritable symbole de la présidence.

Transport[modifier | modifier le code]

Les services nationaux de transport du président russe sont opérés par le Garage à buts spéciaux[25]. C'est une unité du service fédéral de protection.

Les véhicules terrestres dont dispose le Président sont des limousines, des véhicules d'escorte, et des motos d'escorte. Les limousines sont une ZiL et une Mercedes-Benz. Les véhicules d'escorte sont une Mercedes-Benz (dont le G-Wagen) et une Chevrolet. Enfin, les motos d'escorte sont une Oural et une BMW. Les déplacements par avion du Président sont assurés par la compagnie aérienne Rossiya[26].

Les avions sont utilisés pour les voyages longues distances. Les avions disponibles sont : l'Iliouchine Il-96-300PU (avion principal), l'Iliouchine Il-62M, le Dassault Falcon 900, le Tupolev Tu-154 (moyenne portée), Yakovlev Yak-40 (courte portée) et le Tupolev Tu-214PU.

Enfin, l'hélicoptère dont dispose le président est un Mil Mi-8.

L'avion présidentiel utilise les mêmes couleurs que les avions standard de la compagnie Rossiya, sauf pour l'usage des armoiries et de étendard présidentiel sur l'empennage à la place du drapeau de la Russie.

Au printemps 2013, un héliport a été construit au Kremlin de Moscou. D'après le chef de l'agence de propriété du Kremlin, la construction d'un hélicoptère pour le président coûta 200 millions de roubles. L'héliport se situe dans le jardin Tainitsky au Kremlin, près des murs extérieurs[27].

Affiliation politique[modifier | modifier le code]

Aucun des présidents russes n'a été, jusqu'à présent, membre d'un parti politique, que ce soit pendant son mandat ou après celui-ci. En 2012, commentant son départ de chef du parti Russie unie, Vladimir Poutine déclara que « la Constitution n'interdit pas le président d'être membre d'un parti, mais dans l'esprit de l'évolution de notre vie politique, un président est principalement un visage unificateur pour les forces politiques du pays, pour tous les citoyens »[28].

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des présidents de la Russie.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 81(2) de la Constitution
  2. a, b et c Gueorguieva et Simon 2009, p. 79
  3. Article 81(3) de la Constitution
  4. AFP - 12 novembre 2008
  5. AFP - 26 novembre 2008
  6. Article 102(1) de la Constitution
  7. Kozlova et Kutafin 2006, p. 373
  8. RIA Novosti - 2 mai 2012
  9. Article 82(2) de la Constitution
  10. Article 80(2) de la Constitution
  11. a, b et c Autorités et fonctions du président
  12. Article 80(3) de la Constitution
  13. Article 80(4) de la Constitution
  14. Article 86(d) de la Constitution
  15. Article 86(b) de la Constitution
  16. Article 87(1) de la Constitution
  17. Article 87(3) de la Constitution
  18. Article 88 de la Constitution
  19. Article 89(c) de la Constitution
  20. Article 89(b) de la Constitution
  21. a et b The Presidential Residences (en)
  22. Vladimir Putin Residences, Kommersant, #18(3594), 7 February 2007
  23. Coбpaниe зaкoнoдaтeльcтвa Рoccийcкoй Фeдepaции 1996, №33, ar. 3976
  24. Coбpaниe зaкoнoдaтeльcтвa Рoccийcкoй Фeдepaции 2000, №19, ar. 2068
  25. President's transports. Cars (ru)
  26. President's transports. Air transport (ru)
  27. « Putin’s Kremlin Helipad Cost $6.4 Mln – Official », RIA Novosti (consulté le 18 mai 2013)
  28. "Putin steps down as United Russia head"

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la Fédération de Russie (lire en ligne)
  • « Russie : Medvedev envoie un projet de prolongement de mandat présidentiel à la Douma », AFP,‎ 12 novembre 2008 (lire en ligne)
  • « Russie : le Conseil de la Fédération adopte le mandat présidentiel de six ans », AFP,‎ 26 novembre 2008 (lire en ligne)
  • (en) « Authority and Duties of the President », sur le site du Kremlin
  • (en) Vassia Gueorguieva et Rita James Simon, Voting and Elections the World Over, Lexington Books, coll. « Global Perspectives on Social Issues Series »,‎ 2009 (ISBN 978-0-7391-3090-2, lire en ligne)
  • I. E. Kozlova et O. E. Kutafin, Konstitutsionnoe Pravo Rossii,‎ 2006, 4e éd.
  • « Medvedev Signs Off on Election, Party Signature Laws », RIA Novosti,‎ 2 mai 2012 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]