Président de la République de Moldavie

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Président de la République de Moldavie
Preşedintele Republicii Moldova
Image illustrative de l'article Président de la République de Moldavie
Armoiries de la République de Moldavie

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Titulaire actuel
Nicolae Timofti
depuis le 16 mars 2012

Création 3 septembre 1990
Mandant Parlement
Durée du mandat 4 ans (pas plus de deux mandats consécutifs)
Premier titulaire Mircea Snegur
Résidence officielle Palais présidentiel (Condriţa)
Site internet www.presedinte.md

Le président de la République de Moldavie est un poste qui existe depuis la proclamation de sa souveraineté au sein de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) le 23 juin 1990. Le premier président est entré en fonction en septembre 1990.

Le nom de République de Moldavie est choisi le 23 mai 1991 et le pays devient officiellement indépendant le 27 août de la même année.

Histoire récente[modifier | modifier le code]

En septembre 2009, à la suite de la démission du président Vladimir Voronin (resté en place car le Parlement n'arrivait pas à élire un successeur), le président du Parlement Mihai Ghimpu devient président par intérim. Il est remplacé pendant deux jours en décembre 2010 par Vladimir Filat, Premier ministre démissionnaire, auquel succède Marian Lupu, président de la République par intérim. Après trois années de crise politique, Nicolae Timofti est élu par le parlement moldave via la coalition Alliance pour l'intégration européenne.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Incompatibilité de la fonction[modifier | modifier le code]

L'article 81 de la Constitution, « la qualité de président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction rétribuée ».

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Selon l'article 78(2) de la Constitution, « peut être élu Président de la République le citoyen ayant le droit de vote, qui a atteint l'âge de 40 ans révolus, qui habite ou a habité sur le territoire de la République de Moldavie au moins 10 années et qui parle couramment la langue officielle ».

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président est élu par le Parlement. Le candidat ayant recueilli le vote de 3/5 des députés est élu. Si aucun candidat n'a obtenu le nombre exigé de voix, on procède à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats dans l'ordre du nombre décroissant des votes obtenus au premier tour. Si au second tour aucun candidat n'a recueilli le nombre exigé des voix, on organise un nouveau scrutin. Si après ce nouveau scrutin le Président de la République n'est pas élu, le Président en exercice dissout le Parlement et établit la date des élections du nouveau Parlement[1].

Le résultat des élections doit être validé par la Cour constitutionnelle[2].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

En vertu de l'article 79(2), le président doit prêter le serment suivant dans les 45 jours suivant la validation de son élection par la Cour constitutionnelle :

« Jur să-mi dăruiesc toată puterea şi priceperea propăşirii Republicii Moldova, să respect Constituţia şi legile ţării, să apăr democraţia, drepturile şi libertăţile fundamentale ale omului, suveranitatea, independenţa, unitatea şi integritatea teritorială a Moldovei. »

— Article 79(2) de la Constitution

« Je jure de consacrer toute mes forces et toutes mes capacités à la prospérité de la République, de respecter la Constitution et les lois du pays, de défendre la démocratie, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'homme, la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité du territoire de la Moldavie. »

— Article 79(2) de la Constitution

Selon l'article 80 de la Constitution, le mandat du président commence à date de la prestation de serment.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le président de la République a les fonctions et attributions suivantes :

  • il « peut participer aux travaux du Parlement »[3],
  • il « adresse au Parlement des messages portant sur les principaux problèmes de la nation »[3],
  • il peut dissoudre le Parlement[4],
  • il « participe aux négociations, conclut des traités internationaux et les soumet au Parlement en vue de leur ratification »[5],
  • il « accrédite et rappelle les représentants diplomatiques de la République de Moldavie et approuve la création, la suppression ou le changement du rang des missions diplomatiques »[5],
  • il « reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques des autres États dans la République de Moldavie »[5],
  • il « peut décréter, après autorisation préalable du Parlement, la mobilisation partielle ou générale »[6],
  • il prend des mesures pour repousser l'agression en cas d'attaque, déclare l'état de guerre et en informe immédiatement le Parlement[6],
  • il peut prendre également d'autres mesures pour assurer la sécurité nationale et l'ordre public, dans les limites et les conditions prévues par la loi[6],
  • il décerne des décorations et des titres honorifiques[7],
  • il accorde des grades militaires suprêmes, prévus par la loi[7],
  • il résout les problèmes concernant la citoyenneté de la République et accorde l'asile politique[7],
  • il nomme aux fonctions publiques dans les conditions déterminées par la loi[7],
  • il accorde la grâce individuelle[7],
  • il peut demander au peuple d'exprimer, par l'intermédiaire du référendum, sa volonté visant les problèmes d'intérêt national[7],
  • il accorde des rangs diplomatiques[7],
  • il confère des promotions aux personnels du Parquet, des tribunaux, ainsi qu'à d'autres catégories de fonctionnaires, dans les conditions prévues par la loi[7],
  • il suspend les actes du Gouvernement, qui contreviennent à la législation jusqu'à l'adoption de la décision définitive de la Cour constitutionnelle[7],
  • enfin, il exerce également d'autres attributions établies par la loi[7].

Statut[modifier | modifier le code]

Statut en droit civil et pénal[modifier | modifier le code]

Selon l'article 81(2) de la Constitution, « le président de la République jouit de l'immunité. Il ne peut pas être rendu responsable juridiquement des opinions exprimées dans l'exercice de son mandat ».

Selon le paragraphe 3 de cet article, « le Parlement peut décider de mettre en accusation le Président de la République, dans le cas ou il commet une infraction, par un vote des deux tiers au moins du nombre des députés élus. La compétence de jugement appartient à la Cour suprême de justice, dans les conditions fixées par la loi. Le Président est démis de droit à la date où l'arrêt de condamnation devient définitif ».

En vertu de l'article 89 de la Constitution, « le Président de la République peut être destitué par le Parlement, au cas où il commet des actes graves violant les dispositions de la Constitution, à la majorité des deux tiers du nombre des députés élus. La proposition de destitution peut être présentée par au moins un tiers des députés et elle doit être communiquée immédiatement au Président de la République. Le Président peut donner des explications au Parlement et à la Cour constitutionnelle concernant les faits qu'on lui impute ».

Résidences[modifier | modifier le code]

Le président réside au Palais présidentiel à Condriţa.

Succession[modifier | modifier le code]

L'article 90 contient les dispositions relatives à la vacance de la fonction. « La vacance de la fonction de Président de la République intervient en cas d'expiration du mandat, de démission, de destitution, en cas d'empêchement définitif d'exercer ses attributions ou de décès. La demande de démission du Président de la République est présentée au Parlement qui doit prendre une décision. L'impossibilité d'exercer ses attributions durant plus de 60 jours par le Président de la République de Moldavie est confirmée par la Cour constitutionnelle dans un délai de 30 jours suivant la saisine. Dans un délai de deux mois à compter de la date ou la vacance de la fonction de Président de la République est intervenue, on organisera, dans les conditions prévues par la loi, des élections pour désigner un nouveau Président ».

« Si la fonction de Président devient vacante, si le Président est destitué, ou s'il est en état d'empêchement temporaire d'exercer ses attributions, l'intérim est assuré, dans l'ordre, par le Président du Parlement ou par le Premier ministre »[8].

Titulaires de la fonction[modifier | modifier le code]

Présidents de la République de Moldavie
Nom Début du mandat Fin du mandat Parti politique Notes
Mircea Snegur 3 septembre 1990 15 janvier 1997 Parti démocrate agraire
Petru Lucinschi 15 janvier 1997 7 avril 2001 Indépendant
Vladimir Voronin 7 avril 2001 11 septembre 2009 Parti des communistes de la République de Moldavie
Mihai Ghimpu 11 septembre 2009 28 décembre 2010 Parti libéral Par intérim
Vladimir Filat 28 décembre 2010 30 décembre 2010 Parti libéral-démocrate de Moldavie Par intérim
Marian Lupu 30 décembre 2010 16 mars 2012 Parti démocrate de Moldavie Par intérim
Nicolae Timofti 16 mars 2012 en fonction Indépendant

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 78 de la Constitution
  2. Article 79(1) de la Constitution
  3. a et b Article 84 de la Constitution
  4. Article 85 de la Constitution
  5. a, b et c Article 86 de la Constitution
  6. a, b et c Article 87 de la Constitution
  7. a, b, c, d, e, f, g, h, i et j Article 88 de la Constitution
  8. Article 91 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]