Président d'Ukraine

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Président d'Ukraine
Президент України
Prezydent Ukraïny
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Armoiries de l'Ukraine

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Titulaire actuel
Petro Porochenko
depuis le 7 juin 2014

Création 1991
Mandant Élu au suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans
(mandat renouvelable une fois)
Premier titulaire Leonid Kravtchouk
Résidence officielle Palais Maryinsky (Kiev)
Rémunération 283 884 [1],[2] (environ 24 000 €).
Site internet www.president.gov.ua/en/
Politique en Ukraine
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Le président d'Ukraine, élu par les citoyens ukrainiens au suffrage universel direct, est le chef de l’État de l'Ukraine. Depuis le 7 juin 2014, l'actuel président est Petro Porochenko, élu le 25 mai 2014.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

L'article 103 paragraphe 4 de la Constitution dispose que le président « ne peut occuper une autre fonction représentative, occuper un poste dans des organismes gouvernementaux ou des associations de citoyens, ni occuper un emploi rémunéré ou exercer une activité commerciale, ni être membre d'un organe de direction ou du conseil de surveillance d'une entreprise à but lucratif »[3].

Conditions de candidature[modifier | modifier le code]

L'article 103 paragraphe 2 dispose que, pour être candidate, une personne doit : être citoyen ukrainien, avoir plus de 35 ans, avoir le droit de vote, et avoir résidé en Ukraine les dix années précédant le jour du scrutin. Enfin, le candidat doit maîtriser la langue officielle[4].

Enfin, une personne ne peut prétendre à être candidat s'il a exercé la fonction de président deux mandats consécutifs[5].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

L'élection normale du président d'Ukraine a lieu le dernier dimanche de mars de la cinquième année du mandat présidentiel[6]. La seule disposition constitutionnelle sur son élection est que le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct[7].

L'article précise que le processus électoral détaillé est prescrit par la loi. Cette loi dispose qu'il doit y avoir un système électoral à deux tours pour élire le président. Pour être élu, le candidat doit avoir la majorité absolue. Si aucun candidat ne l'a dès le premier tour, les deux candidats ayant le plus de voix participent au second tour[8].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le candidat élu doit prêter serment devant le président de la Cour constitutionnelle lors d'une séance solennelle du Conseil suprême[9]. Il prête le serment suivant :

« Я, [nom de l'élu], волею народу обраний Президентом України, заступаючи на цей високий пост, урочисто присягаю на вірність Україні. Зобов'язуюсь усіма своїми справами боронити суверенітет і незалежність України, дбати про благо Вітчизни і добробут Українського народу, обстоювати права і свободи громадян, додержуватися Конституції України і законів України, виконувати свої обов'язки в інтересах усіх співвітчизників, підносити авторитет України у світі. »

— Article 104 de la Constitution

« Moi, [nom de l'élu] élu président d'Ukraine par la volonté du peuple, en assumant cette haute fonction, je jure solennellement fidélité à l'Ukraine. Je m'engage dans tous mes actes à défendre la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine pour le bien de la Patrie et le bien-être du peuple ukrainien, à protéger les droits et libertés des citoyens, à observer la Constitution et les lois de l'Ukraine, à exercer mes fonctions dans l'intérêt de tous mes compatriotes et à rehausser le prestige de l'Ukraine dans le monde. »

— Article 104 de la Constitution

Pouvoirs et rôle[modifier | modifier le code]

Le bâtiment de l'administration présidentielle (Kiev).

Le président est le garant de la souveraineté nationale et de l'indivisibilité de l'Ukraine[10]. Contrairement aux autres systèmes légaux, le président n'est pas à la tête de l'exécutif, incarné par le Premier ministre. Par conséquent, le Président représente l'ensemble du pays et du gouvernement, et non une branche particulière de celui-ci[11]. Le président veille à ce que la Constitution ne soit pas violer par les branches législatives, exécutives et judiciaires[11].

Le président a le pouvoir de proposer un candidat à la fonction de Premier ministre ; le Conseil suprême, au travers de la majorité constitutionnelle, doit soutenir la candidature[12]. Les lois votées par le Verkhovna Rada doivent être signé par le président pour être promulguée[13]. Le président a l'autorité de créer des organes gouvernementaux consultatifs utilisant les budgets de l’État. Le président fait un discours au Parlement et à la Nation tous les ans et peut faire des allocutions spéciales notamment sur des questions domestiques et d'affaires étrangères. Il peut organiser des référendums nationaux[14].

Le président représente le pays et le gouvernement dans son ensemble au niveau international. Le président a l'autorité de conduire les négociations et de signer les traités au nom du gouvernement ukrainien. Le droit de reconnaître les autres États lui revient. Il accrédite les ambassadeurs dans les autres États et auprès des organisations internationales. De même, il reçoit les lettres d'accréditation des diplomates étrangers. Bien que le président n'appartient pas à la branche exécutive du gouvernement, il peut proposer ses candidats aux fonctions de ministre des Affaires étrangères et de la défense au gouvernement de l'Ukraine.

Le président peut utiliser son droit de veto contre les lois du Parlement ukrainien (à l'exception des lois d'amendement constitutionnel). Le président a beaucoup de pouvoir en matière législative. Il peut dissoudre le Parlement, ce qui n'a été fait que deux fois. Le Parlement, a contrario, peut passer outre le veto du président par un vote à deux tiers de ses membres.

De plus, le président est le commandant-en-chef des forces armées ukrainienne[15],[16] et le chef du Conseil de défense et de sécurité nationale[17], qui conseille le président en matière de politique de sécurité internes et externes. Le président peut déclarer la guerre et décréter la loi martiale. Avec confirmation de la Rada, l'état d'urgence ou des zones d'urgence économique peuvent être adoptée par le président.

Le président peut octroyer la grâce présidentielle. Cependant, ce droit n'est pas accordé aux présidents en service. Il peut octroyer les décorations et titres honorifiques telle que celle de Héros de l'Ukraine[18]. Il peut accorder et retirer la souveraineté[19].

Le président nomme les chefs des administrations régionales (oblderzhadministratsia), les représentants présidentiels auprès de la République autonome de Crimée, de la Rada, etc. Le président peut abroger toutes les lois adoptées par le Conseil des ministres de Crimée jugées contraires à la Constitution ukrainienne. Il donne son consentement au Premier ministre de Crimée.

Privilèges[modifier | modifier le code]

Viktor Iouchtchenko protégé par des gardes du corps à Gdańsk (2004).
Le palais Maryinsky, résidence officiel du président d'Ukraine.
Maison aux Chimères face aux bureaux de la Présidence.

Statut en droit civil et pénal[modifier | modifier le code]

L'immunité légale totale est accordée au président. Offenser l'honneur et la dignité du président est punissable d'après l'article 105 de la Constitution. Cependant, aucune loi définissant ces éléments et les modalités de cette punition n'a été définie[20],[21].

Résidences[modifier | modifier le code]

L'Administration présidentielle, appelée familièrement « Bankova », est un organe administratif mis en place pour fournir des conseils et une assistance légale au président.

Une dizaine de résidences est mise à disposition du président[22]. La résidence de cérémonie officielle est le palais Maryinsky à Kiev. Les autres résidences sont notamment la Maison aux Chimères et la Maison de la veuve qui pleure à Kiev, le palais Ioussoupov en Crimée, et Sinegora dans l'oblast de Ivano-Frankivsk. De plus, chaque ancien président se voit allouer une datcha possédé par l’État à Koncha-Zaspa[23].

Transport[modifier | modifier le code]

Toutes les visites officielles et d’État du président sont faites par un Tupolev Tu-134 d'Ukrayina[24]. Le siège de la société est à Boryspil[25],[26].

Symboles officiels[modifier | modifier le code]

Les symboles officiels du président sont l’étendard présidentiel du drapeau ukrainien, le sceau du président, le collier présidentiel et le Bulava du président[27]. Les symboles présidentiels, avec d'autres documents présidentiels importants, se trouvent à la Bibliothèque nationale Vernadsky d'Ukraine[28].

Famille[modifier | modifier le code]

L'épouse du président est présentée comme étant la Première dame ; ce titre est cependant officieux, aucun texte législatif ne lui reconnaissant une quelconque autorité constitutionnelle ou politique. La tradition de la « Première famille » ukrainienne fut inaugurée par Leonid Koutchma.

Empêchement et succession[modifier | modifier le code]

Pour être empêché, le président doit être accusé de trahison envers l’État et d'autres crimes. Une majorité des deux tiers est nécessaire à la Verkhovna Rada pour que la procédure d'empêchement commence. Une commission d'enquête temporaire est établie par le Parlement pour enquête. Les conclusions de la Commission sont discutés par le Parlement.

Pour adopter une résolution d'empêchement, un minimum des deux tiers des membres du Parlement doivent soutenir la procédure. Pour destituer le président, un minimum de trois quart des membres du Parlement doit soutenir la résolution.

Dans le cas ou le président ne peut exercer ses fonctions, le président du Conseil suprême devient le président de transition jusqu'à l'élection d'un nouveau président[29].

Titulaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des présidents d'Ukraine.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « The salary of Yushchenko rose 9 times - to $4.5 thousand », NTA-Privolzhye,‎ 2005-07-14 (lire en ligne)
  2. « Salary of Yushchenko and Timoshenko », Ukrayinska Pravda,‎ 2005-07-14 (lire en ligne)
  3. Article 103 paragraphe 4 de la Constitution
  4. Article 103 paragraphe 2 de la Constitution
  5. Article 103 paragraphe 3 de la Constitution
  6. Article 103 paragraphe 5 de la Constitution
  7. Article 103 paragraphe 1 de la Constitution
  8. BBC News - 7 février 2010
  9. Article 104 de la Constitution
  10. Article 102 de la Constitution
  11. a et b « Presidential Authority », Presidential Administration of Ukraine (consulté le 2008-12-15)
  12. Government approves draft law on cabinet according to which president appoints premier, Interfax-Ukraine (October 5, 2010)
  13. The interns of the Program of Internship at the Verkhovna Rada of Ukraine and Central Executive Bodies for 2012-2013 learned the procedure of submission and passage of bills in the Verkhovna Rada, Verkhovna Rada (14 December 2012)
    Ukraine: Energy Policy Review 2006, International Energy Agency, 24 October 2006, ISBN 9264109919 (page 130)
  14. Parliament redacts laws to comply with 1996 Constitution, Kyiv Post (October 7, 2010)
  15. (uk) « President of Ukraine », sur Forces armées de l'Ukraine (consulté le 2008-12-30)
  16. Article 106 de la Constitution
  17. (uk) « National Security and Defense Council of Ukraine », sur Conseil de défense et de sécurité nationale (consulté le 2008-12-15)
  18. Article 106(24) de la Constitution
  19. Article 106(25) de la Constitution
  20. Article 105 de la Constitution
  21. « SBU wants to make offending the president punishable by law », Korrespondent.net,‎ 2008-12-25 (lire en ligne)
  22. (uk) « Korrespondent: Yushchenko has more residences than his European colleagues », Korrespondent,‎ mars 13 (lire en ligne)
  23. « Ukrayinska Pravda exposes president’s Mezhygirya deal », Kyiv Post,‎ 2009-05-06 (lire en ligne)
  24. « Latest News Pictures », Reuters,‎ 2 octobre 2008 (consulté le 2009-02-16)
  25. Annual financial report of the company for 2009 at the State Directory of Affairs website
  26. Official website of the Ukraine Air Enterprise
  27. « Official Symbols of the President of Ukraine », Presidential Administration of Ukraine (consulté le 2008-12-25)
  28. « About the Vernadsky National Library of Ukraine », Vernadsky National Library of Ukraine (consulté le 2008-12-25)
  29. Constitution de 1996, intérim du président d'Ukraine (chapitre V, article 112) : « En cas de vacance de l'autorité du président d'Ukraine, conformément aux dispositions des articles 108, 109, 110 et 111 de la présente Constitution, l'exécution des fonctions du président d'Ukraine, pour la période en attendant des élections et l'accession au pouvoir du nouveau président d'Ukraine, sont dévolus au président du Conseil suprême d'Ukraine. »

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]