Président de la République d'Azerbaïdjan

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Président de la République d'Azerbaïdjan
Azərbaycan Respublikasının Prezidenti
Image illustrative de l'article Président de la République d'Azerbaïdjan
Emblème de la République d'Azerbaïdjan.

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Titulaire actuel
Ilham Aliev
depuis le 31 octobre 2003

Création 30 août 1991
Durée du mandat 5 ans, renouvelable
Premier titulaire Ayaz Mütəllibov
Résidence officielle Palais présidentiel (Bakou)
Site internet www.president.az

Le président de la République d'Azerbaïdjan est le chef de l’État azerbaïdjanais.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

L'article 100 de la Constitution dispose que, pour être éligible, une personne doit avoir au minimum 35 ans, vécu sur le territoire de la République plus de 10 ans avant le jour du scrutin, avoir le droit de vote, ne jamais avoir été condamner, n'avoir aucune responsabilité dans un autre État, avoir un diplôme universitaire, et ne pas avoir la double nationalité[1].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président est élu pour un mandat de 5 ans au suffrage « général », direct et égal à scrutin libre, personnel et secret[2].

Le président est élu par à la majorité absolue des votes[3]. Si, lors du premier tour, aucun des candidats n'atteint cette majorité, un second tour est organisé le deuxième dimanche après le premier tour[4]. Seul les candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second, et celui obtenant le plus de voix est élu[5].

Les résultats officiels sont publiés dans les 14 jours après le dernier tour par la Cour constitutionnelle[6].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Selon l'article 103(2) de la Constitution, le candidat élu devient président de la République le jour de sa prestation de serment[7]. Celle-ci se fait dans les trois jours suivant la proclamation des résultats devant les juges de la Cour constitutionnelle[8]. Le serment est le suivant :

« Azərbaycan Respublikası Prezidentinin səlahiyyətlərini həyata keçirərkən Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyasına əməl edəcəyimə, dövlətin müstəqilliyini vəərazi bütövlüyünü qoruyacağıma, xalqa ləyaqətlə xidmət edəcəyimə and içirəm. »

— Article 103 de la Constitution

« Dans l'exercice des fonctions de Président de la République d'Azerbaïdjan, je jure de respecter la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de l’État, et de servir les gens. »

— Article 103 de la Constitution

Compétences[modifier | modifier le code]

Le président peut convoquer les élections à l'Assemblée nationale, approuver le budget et les programmes économiques et sociaux de l’État, établir des organes exécutifs locaux et annuler les décrets du Gouvernement de la République et ceux du gouvernement de la république autonome de Nakhichevan[9].

Nomination[modifier | modifier le code]

Le président peut nommer ou démettre le Premier ministre (avec l'accord de l'Assemblée). Il peut proposer des candidats à la fonction de juge de la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême, et aux Cours d'appel. Il nomme aussi les officiers de haut rang des forces armées[9].

Affaires étrangères[modifier | modifier le code]

Il énonce des recommandations à l'Assemblée nationale sur l'établissement de représentations diplomatiques à l'étranger et auprès des organisations internationales. Il nomme les représentants diplomatiques auprès de ces mêmes détachements. Il reçoit les lettres d'accréditations des diplomates étrangers[9].

Il peut conclure des accords internationaux et intergouvernementaux. Il signe les instruments de ratification[9].

Législation et grâce[modifier | modifier le code]

Il peut organiser les référendums. Il signe et publie les lois[9].

Il peut accorder la grâce présidentielle[9].

Décorations[modifier | modifier le code]

Il peut remettre les décorations civiles et militaires[9].

Privilèges liées à la fonction[modifier | modifier le code]

Statut légal[modifier | modifier le code]

L'article 106 dispose que le président de l'Azerbaïdjan dispose de l'immunité personnelle. Son honneur et sa dignité sont protégés par la loi[10].

Sécurité[modifier | modifier le code]

La sécurité du président et de sa famille est assurée par les services spéciaux[11].

Succession[modifier | modifier le code]

Le président de la République quitte ses fonctions lorsque : il démissionne, il et dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions du fait d'une maladie, ou lorsqu'il est démis de ses fonctions[12].

Démission et incapacité[modifier | modifier le code]

En cas de démission, sa lettre est adressée à la Cour constitutionnelle de l'Azerbaïdjan. Lorsque celle-ci s'est assuré que la lettre a été envoyé par le président, elle prend la décision d'accepter la décision. Dès lors, le président est relevé de ses fonctions[13].

En cas d'incapacité du président, l'Assemblée nationale constate son absence et le Premier ministre exerce l'intérim[14]. Si celui-ci est à son tour empêcher, le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim[15]. Des élections sont organisées dans les trois mois suivant le départ du président[14].

Destitution du président[modifier | modifier le code]

En cas de crime grave commis par le président, la question de sa destitution peut être formulée par la Cour constitutionnelle à l'Assemblée nationale sur la base des conclusions de la Cour suprême présenté dans les 30 jours[16].

L'Assemblée peut démettre le président par une majorité de 95 votes. Ce décret doit être signé par le président de l'Assemblée constitutionnelle dans la semaine qui suit[17].

Titulaires successifs[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 100 de la Constitution
  2. Article 101(1) de la Constitution
  3. Article 101(2) de la Constitution
  4. Article 101(3) de la Constitution
  5. Article 101(4) de la Constitution
  6. Article 102 de la Constitution
  7. Article 103(2) de la Constitution
  8. Article 103(1) de la Constitution
  9. a, b, c, d, e, f et g Article 110 de la Constitution
  10. Article 106 de la Constitution
  11. Article 108 de la Constitution
  12. Article 104(1) de la Constitution
  13. Article 104(2) de la Constitution
  14. a et b Article 105(1) de la Constitution
  15. Article 105(2) de la Constitution
  16. Article 107(1) de la Constitution
  17. Article 107(2) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Constitution de la République d'Azerbaïdjan,‎ 2009 (lire en ligne)
  • (az) Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası,‎ 2009 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]