Président de la Chambre des députés (Tunisie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Président de la Chambre des députés
رئيس مجلس النواب
Image illustrative de l'article Président de la Chambre des députés (Tunisie)
Création 1959
Mandant Membres de la Chambre des députés
Durée du mandat 1 an renouvelable
Abrogation 2014
Premier titulaire Jallouli Farès
Dernier titulaire Sahbi Karoui
Résidence officielle Palais du Bardo, Tunis

Le président de la Chambre des députés tunisienne (رئيس مجلس النواب), précédemment président de l'Assemblée nationale tunisienne, préside la Chambre des députés, chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du 1er juin 2002 à son remplacement par l'Assemblée des représentants du peuple.

Le président de la chambre est élu après chaque renouvellement de la chambre, avec les membres du bureau (premier et deuxième vice-président) pour un mandat de cinq ans, durant la première réunion.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Son rôle est de représenter la chambre basse et de diriger les débats.

Il informe le président de la République et le président de la Chambre des conseillers de l'adoption d'un projet de loi par la Chambre des députés.

Si la Chambre des conseillers n'adopte pas le texte dans les délais prévus (quinze jours), le président de la Chambre des députés soumet le projet de loi adopté par la Chambre des députés au président de la République pour promulgation.

Le président de la chambre nomme par ailleurs deux membres du Conseil constitutionnel.

Vacance de la présidence de la République[modifier | modifier le code]

Fouad Mebazaa, président par intérim, sortant de la Chambre des députés

En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil constitutionnel se réunit et décrète que le président de la Chambre des députés doit le remplacer pour une période de 45 à 60 jours, jusqu'à la tenue d'une élection présidentielle comme le stipule l'article 57 de la Constitution de 1959.

Celui-ci ne peut présenter sa candidature à l'élection, même en cas de démission. Le président de la République par intérim exerce les attributions dévolues au président de la République sans, toutefois, pouvoir recourir au référendum, démettre le gouvernement, dissoudre la Chambre des députés ou prendre les mesures exceptionnelles prévues par l'article 46 de la Constitution de 1959. Il ne peut être procédé, au cours de la période de la présidence par intérim, à la modification de la Constitution ou à la présentation d'une motion de censure contre le gouvernement.

Vacance de la présidence de la chambre[modifier | modifier le code]

En cas de vacance de la présidence de la Chambre des députés pour cause d'empêchement ou de présidence de la République par intérim, le premier vice-président assure l'intérim. Suite à l'avnènement de Fouad Mebazaa comme président de la République par intérim, c'est Sahbi Karoui qui assure l'intérim en présidant la séance du 4 février 2011.

Liste[modifier | modifier le code]

Nom Mandat Parti durant l'exercice du mandat Législature
Jallouli Farès Jellouli fares.jpg 1959 1964 Néo-Destour Ire
Sadok Mokaddem Sadok mokaddem.jpg 1964 1981 Indépendant IIe
IIIe
IVe
Ve
Mahmoud Messadi Mahmoudmessaadi.jpg 1981 1987 Indépendant VIe
VIIe
Rachid Sfar RACHID SFAR ancien Premier Ministre Tunisien.jpg 1987 1988 Parti socialiste destourien VIIe
Slaheddine Baly 1988 1990 Indépendant VIIe
VIIIe
Béji Caïd Essebsi Beji Caid Essebsi-cropped.png 1990 1991 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe
Habib Boularès 1991 1997 Rassemblement constitutionnel démocratique VIIIe
IXe
Fouad Mebazaa Fouad Mebazaa 15 jan 2011.jpg 1997 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique IXe
Xe
XIe
XIIe
Sahbi Karoui 2011 2011 Rassemblement constitutionnel démocratique XIIe