Président de Géorgie

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Président de Géorgie
(ka) საქართველოს პრეზიდენტი
Image illustrative de l'article Président de Géorgie
Étendard présidentiel.

Image illustrative de l'article Président de Géorgie
Titulaire actuel
Guiorgui Margvelachvili
depuis le 17 novembre 2013

Création 14 avril 1991
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 5 ans, renouvelable une fois consécutivement
Premier titulaire Zviad Gamsakhourdia
Résidence officielle Palais présidentiel (Tbilissi)
Site internet www.president.gov.ge

Le président de Géorgie (en géorgien : საქართველოს პრეზიდენტი) est le chef de l'État géorgien. Il est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.

Histoire[modifier | modifier le code]

Après sa sécession de l'Union soviétique le 9 avril 1991, le Conseil suprême crée, dès le 14 avril, le poste de président exécutif, et nomme par acclamation, et à l'unanimité, Zviad Gamsakhourdia à cette fonction. Le 26 mai suivant, Gamsakhurdia est élu président de la République au suffrage universel avec 87 % des voix. Contesté pour sa dérive autocratique, il est déposé par un coup d'État militaire en janvier 1992, mais demeure cependant président en exil jusqu'à sa mort lors d'une tentative avortée de reprise du pouvoir en décembre 1993.

Un conseil militaire dirige provisoirement le pays avant d'appeler Edouard Chevardnadze à prendre la tête d'un « Conseil d'État » le 10 mars 1992. Puis, à la suite d'élections législatives, Chevardnadze est élu président du nouveau Parlement le 6 novembre de la même année et exerce les fonctions de chef de l'État.

Avec l'adoption d'une nouvelle Constitution le 24 août 1995, le poste de président de Géorgie est recréé. Élu le 5 novembre suivant, Chevardnadze est réélu le 9 avril 2000, mais doit démissionner le 23 novembre 2003 à la suite d'importantes manifestations appelées la révolution des Roses. Après le bref intérim de Nino Bourdjanadze, Mikheil Saakachvili est élu le 4 janvier 2004. Il ne remplit pas entièrement son mandat, mais démissionne volontairement après les tensions consécutives aux manifestations de novembre 2007. Réélu le 5 janvier 2008, il achève son mandat en novembre 2013, quand lui succède Guiorgui Margvelachvili.

Élections présidentielles[modifier | modifier le code]

Incompatibilité[modifier | modifier le code]

L'article 72 dispose que le président ne peut exercer aucune autre charge, y compris dans un parti politique, ni aucune aucune activité commerciale, ni recevoir une autre rémunération ou indemnité pour l'exercice de toute autre fonction[1].

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

L'article 70(2) de la Constitution dispose que, pour être candidat, il faut être un citoyen né géorgien, avoir le droit de vote, avoir plus de 35 ans révolus, avoir résidé au moins 15 ans sur le territoire géorgien dont trois ans avant le jour des élections[2].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

Le président est élu au suffrage libre, universel, égal, direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il ne peut exercer que deux mandats consécutifs[3].

Un candidat est élu s'il atteint la majorité absolue. Si aucun candidat ne l'atteint au premier tour[4], un second tour est organisé deux semaines plus tard[5] entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Celui ayant obtenu le plus de voix au second tour est élu[6].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Le troisième dimanche suivant les élections présidentielles, l'investiture a lieu. Le président prête serment devant Dieu et la Nation[7] :

« მე საქართველოს პრეზიდენტი, ღვთისა და ერის წინაშე ვაცხადებ, რომ დავიცავ საქართველოს კონსტიტუციას, ქვეყნის დამოუკიდებლობას, ერთიანობასა და განუყოფლობას, კეთილსინდისიერად აღვასრულებთ პრეზიდენტის მოვალეობას, ვიზრუნებ ჩემი ქვეყნის მოქალაქეთა უსაფრთხოებისა და კეთილდღეობისათვის, ჩემი ხალხის და მამულის აღორძინებისა და ძლევამოსილებისათვის! »

— Article 71(1) de la Constitution

« me, sakartvelos prezidenti, ghvt'isa da eris tsinashe vats'khadeb, rom davits'av sak'art'velos konstituts'ias, k'veqnis damoukideblobas, ert'ianobasa da ganuq'op'lobas, ket'ilsindisierad aghvasrulebt' prezidentis movaleobas, vizruneb ch'emi k'veqnis mok'alak'et'a usap'rt'khoebisa da ket'ildgheobisat'vis, ch'emi khalkhis da mamulis aghordzinebisa da dzlevamosilebisat'vis! »

— Article 71(1) de la Constitution

« Moi, président de la Géorgie, m'engage solennellement devant Dieu et ma nation à défendre la Constitution géorgienne et l'indépendance, l'unité et l'indivisibilité de mon pays. J'exercerai fidèlement la charge de président. Je protégerai le bien-être et la sécurité des citoyens et je favoriserai la renaissance et la puissance de ma nation et de ma patrie. »

— Article 71(1) de la Constitution

Compétences[modifier | modifier le code]

Son rôle est de diriger la politique intérieure et extérieure de la Géorgie. Il doit s'assurer de l'intégrité de la Nation et du bon fonctionnement des organes étatiques.

Il est le plus haut représentant de la Géorgie dans les relations internationales. Il négocie et conclut les accords internationaux. Il accrédite les ambassadeurs et autres agents diplomatiques auprès des agents diplomatiques auprès des autres États et des organisations internationales et reçoit les lettres d'accréditation des représentants étrangers en Géorgie[8].

Il doit aussi veiller au respect des droits et des libertés qui sont accordés aux Géorgiens par la Constitution. Le président est aussi chef d'état-major des armées. Il distribue les médailles et décorations[9] et a autorité pour gracier les condamnés[10].

Le Premier ministre, dont la fonction a été rétablie par la loi constitutionnelle du 6 février 2004 suite à l'abolition de la fonction de 1995 à 2004, pendant le mandat d'Edouard Chevardnadze (le président était aussi chef du gouvernement géorgien), est nommé par le président[11]. Il propose un candidat à la présidence du gouvernement de la République autonome d'Adjarie[12].

Statut[modifier | modifier le code]

Statut en droit civil et pénal[modifier | modifier le code]

L'article 75(1) de la Constitution dispose que « le président jouit de l'immunité personnelle » et ne peut ni être arrêté ni faire l'objet de poursuite pénale[13].

Le président peut être destitué par le Parlement conformément à l'article 63 de la Constitution : le Parlement présente une motion de mise en accusation adoptée par un tiers de ses membres, laquelle est présentée à la Cour constitutionnelle et à la Cour suprême (« violation flagrante ou persistante de la Constitution et de la loi, de haute trahison ou d'autres crimes graves »[14]) :

  • la Cour constitutionnelle doit confirmer que le président à violer la Constitution,
  • la Cour suprême doit confirmer qu'il a commis les crimes dont il est accusé.

Si ces Cours le font, le Parlement peut voter à la majorité simple sa mise en accusation. Le président est déclaré déchu lorsque le parlement vote sa destitution aux deux tiers[15].

Privilèges : usage de l'étendard[modifier | modifier le code]

L'étendard présidentiel est adapté du drapeau de la Géorgie avec les armoiries de la Géorgie en son centre. Des copies de l'étendard sont utilisées dans les bureaux du président, à la Chancellerie, dans les autres agences d’État, et sur les voitures transportant le président en Géorgie.

Succession[modifier | modifier le code]

En cas d'empêchement du président ou d'impossibilité d'exercer son mandat jusqu'à son terme, le président du Parlement assure l'intérim. Si ce dernier est incapable d'exercer les fonctions de président, ainsi que si le Parlement est dissous le Premier ministre exerce la responsabilité de président. Pendant la période où les fonctions du président sont exercées par le président du Parlement, celui-ci est remplacé par un de ses vice-présidents. Pendant la période où les fonctions de président sont exercées par le Premier ministre, celui-ci est remplacé dans ses fonctions par un vice-Premier ministre[16].

De nouvelles élections doivent se tenir dans les 45 jours suivant l'empêchement ou l'incapacité du président[17].

Titulaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des présidents de Géorgie.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 70(1) de la Constitution
  2. Article 70(2) de la Constitution
  3. Article 70(1) de la Constitution
  4. Article 70(4) de la Constitution
  5. Article 70(5) de la Constitution
  6. Article 70(6) de la Constitution
  7. Article 71(1) de la Constitution
  8. Article 73(1)(a) de la Constitution
  9. Article 73(1)(n) de la Constitution
  10. Article 73(1)(o) de la Constitution
  11. Article 73(1)(b) de la Constitution
  12. Article 71(1)(f) de la Constitution
  13. Article 75(1) de la Constitution
  14. Article 75(2) de la Constitution
  15. Article 63 de la Constitution
  16. Article 76(1) de la Constitution
  17. Article 76(3) de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la Géorgie : Président de la République,‎ 1995 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]