Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

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Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Blason de Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté d'agglomération
Siège Thionville
Communes 13
Président Pierre Cuny (Horizons)
Date de création
Code SIREN 245701362
Démographie
Population 80 927 hab. (2019)
Densité 517 hab./km2
Géographie
Superficie 156,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Localisation en Moselle.
Liens
Site web https://www.agglo-thionville.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Portes de France-Thionville est une communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle en région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est créée le [1] avec 7 communes : Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz.

En , 6 nouvelles communes rejoignent la structure intercommunale : Angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers et Tressange. La communauté d'agglomération comporte alors 13 communes.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération, située au cœur du Nord Mosellan, bénéficie d'infrastructures importantes[2] :

Son territoire s'étend sur 156 km2.

Thionville-Portes de France est membre du pôle métropolitain européen du Sillon lorrain, le premier pôle métropolitain français qui s’est constitué progressivement depuis la fin des années 1990, a pris la forme d’une association en 2005, puis constitué sous sa forme juridique actuelle en 2011. Il regroupe la métropole du Grand Nancy, la Metz-Métropole, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et la communauté d'agglomération Épinal-Golbey, auxquelles sont associées d'autres intercommunalités lorraines afin de

  • défendre les intérêts et renforcer l'identité métropolitains
  • proposer une ingénierie territoriale portant sur des projets nationaux (labellisation French Tech)
  • mettre en œuvre une ingénierie de projets (bibliothèque numérique de référence)
  • développer une ingénierie de ressources, et notamment en matière de financements européens
Article détaillé : Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 13 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Thionville
(siège) 		57672 Thionvillois 49,88 42 163 (2021) 845
Angevillers 57022 Angevillois 8,71 1 311 (2021) 151
Basse-Ham 57287 Hamois 10,05 2 237 (2021) 223
Fontoy 57226 Fenschois 16,88 3 142 (2021) 186
Havange 57305 Havangeois 9,65 451 (2021) 47
Illange 57343 Illangeois 5,65 1 799 (2021) 318
Kuntzig 57372 Kuntzigeois 4,51 1 362 (2021) 302
Lommerange 57411 Lommerangeois 7,97 360 (2021) 45
Manom 57441 Manomois 10,39 3 010 (2021) 290
Rochonvillers 57586 Rochonvillois 5,64 195 (2021) 35
Terville 57666 Tervillois 3,83 7 456 (2021) 1 947
Tressange 57678 Tressangeois 9,36 2 383 (2021) 255
Yutz 57757 Yussois 13,97 17 401 (2021) 1 246

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
76 62579 75275 65674 88977 02679 70779 02882 041
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[3])

Énergie et climat[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Lorraine : Climat.
Articles connexes : Grand Est : Énergie et Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[4] des établissements publics de coopération intercommunale de la région sous forme de diagramme de flux[5].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures[Note 1],[Note 2].

Consommation d'énergie finale en 2020[5]
- GWh
Électricité 600
Carburants ou combustibles 1 672
Chaleur primaire 47

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie finale en 2020[5]
- GWh
Électricité 1
Carburants ou combustibles 42
Chaleur primaire 39

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[5]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 409
Non liées à l'énergie 29
Article détaillé : Grand Est : Impact énergétique et climatique des transports.
Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Share North[6].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[5]
- Transports routiers Autres transports
Carburant (GWh) 696 11
Électricité (GWh) 1 8
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 175 3

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Thionville[1]. Toutefois, l'hôtel de communauté est situé Espace Cormontaigne, 4, avenue Gabriel Lippmann à Yutz.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 58 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2020-2026, ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de la population de chaque commune[7] :
- 26 délégués pour Thionville ;
- 12 délégués pour Yutz ;
- 5 délégués pour Terville ;
- 2 délégués pour Basse-Ham, Fontoy, Illange, Manom et Tressange ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 5 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire du a réélu son président, Pierre Cuny, et désigné ses 15 vice-p(résidents, qui sont[8],[7] :

  1. Clémence Pouget, maire de Yutz, chargé des stratégies d’aménagement du territoire et développement transfrontalier ;
  2. Olivier Postal, maire de Terville, chargé des transferts de compétences et du marketing territorial ;
  3. Mathieu Weis, maire de Fontoy, chargé des finances et partenariats financiers ;
  4. Marie-Laurence Herfeld, maire de Manom, chargée de l'assainissement ;
  5. Bernard Veinnant, maire de Basse-Ham, chargé de la transition écologique et des nouvelles mobilités ;
  6. Denis Schitz, maire de Tressange chargé de la commande publique, de la mutualisation et des assurances ;
  7. Marc Lucchini, maire d'Illange, chargé des travaux ;
  8. Patrick Becker, maire de Kuntzig, chargé des transports urbains et des Gens du Voyage ;
  9. Jean-Marie Colin, maire d'Angevillers, chargée des loisirs ;
  10. Marc Ferrero, maire de Havange, chargé du droit des sols, de la police de l’urbanisme, des affaires foncières et du système d'information géographique ;
  11. René André, maire de Lommerange, chargé des infrastructures et services numériques ;
  12. Angèle Kaspar-Cotrupi, maire de Rochonvillers, chargée de la petite enfance ;
  13. Patricia Renaux, maire-adjointe de Thionville, chargée des déchets et de l'hydrologie ;
  14. Jean-Charles Louis, maire-adjoint de Thionville, chargé du développement économique de l'aménagement des zones d’activités et de l'économie numérique ;
  15. Laurent Schultz, maire-adjoint de Yutz, chargé de l'eau.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vices-présidents et de 11 autres membres, dénommés assesseurs[7].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004 2008 Jean-Marie Demange[9] RPR
puis UMP 		Médecin angiologue
Maire de Thionville (1995 → 2008)
Député de la Moselle (1986 → 1988)
Député de la 9e circonscription de la Moselle (1988 → 2008)
Conseiller général de Thionville-Ouest (1985 → 1988)
Conseiller régional de Lorraine (1992 → 1995 et 2004 → 2008)
Vice-président du conseil régional (1992 → 1995)
2008 2016 Patrick Weiten UDI Maire de Yutz (1995-2011)
Conseiller général puis départemental du canton d'Yutz (1998 → )
Président du conseil général puis départemental de la Moselle (2011 → )
Député de la Moselle (9e circ.) (2016 → 2017)
21 janvier 2016 15 avril 2016[10] Anne Grommerch LR Maire de Thionville (2016 → 2016)
Députée de la Moselle (9e circ) (2008 → 2016)
Conseillère régionale de Lorraine (2010 → 2015)
Morte en fonction
29 avril 2016[11] En cours
(au 23 juin 2022) 		Pierre Cuny LR[12]
puis Horizons[13] 		Médecin endocrinologue
Maire de Thionville (2016 → )
Conseiller départemental de Thionville (2021 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

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La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[14] :

  • développement économique : promotion économique, zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
  • aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • environnement : lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
  • équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • édifices cultuels : travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères) ;
  • relations transfrontalières ;
  • petite enfance : observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; relais assistants maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant ;
  • instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • aménagement et développement numérique du territoire ;
  • Exploitation d’un système d’information géographique (SIG) ;
  • gestion des archives ;
  • soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
  • santé ;
  • versement des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), contrôle du parc d’hydrants, poteaux et bouches d’incendie

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs[modifier | modifier le code]

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 352 agents dont 62 % de femmes[16].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[17] ».

Conformément à ses statuts, la communauté d'agglomération est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de son territoire.

Le 7 novembre 2022, après un an de travaux, le centre aquatique Hamelys ouvre ses portes à Basse-Ham. Ce projet, porté par la communauté d'agglomération, dote celle-ci d'un centre aquatique moderne, en réponse à la saturation du centre aquatique communautaire de Thionville, totalement saturé. Il permet également d'apporter de nouveaux équipements à la ZAC de loisirs nautiques existante, et joue un role dans le renforcement de l'attractivité du territoire[18].

Entre 2010 et novembre 2020, la communauté d'agglomération à procédé à la restauration de l'église Saint-Maximin, à Thionville. Les travaux coûtent 1,7 millions d'euros, et incluent notamment la rénovation de la nef (pour 820 000 euros), du transept, de la coupole, de deux tableaux de Charles Collignon (l'annonciation et la crucifixion), et la mise en conformité électrique de l'édifice[18].

Le 17 janvier 2023, la communauté d'agglomération inaugure son centre technique communautaire, à Thionville. Ce bâtiment de 3540 m², comportant 19 bureaux, rassemble en un seul lieu les services d'assainissement, de collecte des déchets, et de gestion de l'eau[19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  2. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e « CA Portes de France-Thionville (N° SIREN : 245701362) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ Rapport d'activité 2015, document mentionné en Liens externes, p. 9
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.
  5. ↑ a b c d et e « Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences - Diagramme de flux »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], sur ATMO Grand Est, , p. 4.
  6. ↑ (en) « Mobility pyramid », sur duurzame-mobiliteit.be.
  7. ↑ a b et c « Les élus », Connaître, sur agglo-thionville.fr (consulté le ).
  8. ↑ a et b Jean-Michel Cavalli, « Pierre Cuny réélu à la tête de Portes de France : Pas de surprise, jeudi soir, lors du conseil d’installation de Portes de France. Seul candidat en lice, Pierre Cuny retrouve, à une large majorité, son fauteuil de président de l’agglomération. Clémence Pouget, fraîchement élue à Yutz, hérite du poste de 1re vice-présidente », Le Républicain lorrain,‎ 10/7/2020 lis à jour le 17/6/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ Raphaëlle Bacqué, « La dérive fatale du député Demange : Le 17 novembre, l'ex-maire (UMP) de Thionville, Jean-Marie Demange, a tué son ancienne maîtresse avant de se suicider », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1985, il a pris au nom du RPR un canton de Moselle taillé pour la gauche. Un an plus tard, le voilà à l'Assemblée (...) Les communistes, qui tenaient la ville jusque-là, sont à bout de souffle. En 1995, Jean-Marie Demange la leur rafle (...) Il est réélu haut la main en 2001. ».
  10. ↑ Julie Szmul, « Mort d'Anne Grommerch, maire de Thionville : retour sur son parcours politique : Anne Grommerch est morte ce vendredi matin après plusieurs années de lutte contre la maladie. La députée-maire de Thionville s'est lancée dans la politique en 2008. Retour sur son parcours. », France Bleu Lorraine Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ Anthony Villeneuve, « Pierre Cuny, nouveau président de Portes de France-Thionville :« La taille de notre agglo n’est plus pertinente » », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Clément Lhuillier, « Après les déclarations chocs de Laurent Wauquiez, le maire de Thionville Pierre Cuny se met en retrait des Républicains », sur Francebleu.fr, (consulté le ).
  13. ↑ « Le maire, Pierre Cuny, rejoint Horizons », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ « Les compétences de la communauté d’agglomération », Connaître, sur agglo-thionville.fr (consulté le ).
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 50
  17. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  18. ↑ a et b « Grands Projets », sur www.agglo-thionville.fr (consulté le )
  19. ↑ « Photos. Thionville : le centre technique communautaire inauguré en grande pompe », sur www.republicain-lorrain.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le patrimoine des Portes de France et du pays thionvillois, S. Domini, 2012 (BNF 43745668)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

v · m
Intercommunalités de la Moselle (au 1er janvier 2023)
Métropole Eurométropole de Metz Blason du département de la Moselle
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
Anciennes communauté de communes
Portails : Lorraine > Moselle
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