Portail:Politique québécoise/Lumière sur/Archives
27 janvier 2013[modifier le code]
Le fédéralisme au Québec désigne l'idéologie qui prône que le Québec conserve son statut de province au sein de la fédération canadienne, plutôt que de devenir un pays souverain. Cette idéologie s'oppose donc au souverainisme québécois qui prône l'indépendance du Québec.
Le fédéralisme québécois désigne une idéologie générale. Au sein de ce mouvement, des opinions diverses peuvent être perçues. Certains fédéralistes sont partisans du statu quo alors que d'autres prônent une modification de la Constitution afin d'accorder plus de pouvoirs au Québec. Les partisans du fédéralisme au Québec sont appelés « fédéralistes ».
Bien qu'habituellement, le terme « fédéraliste » est simplement utilisé pour toute personne n'adhérant pas à l'idéologie souverainiste, il y a tout de même deux branches distinctes de fédéralisme québécois, celles-ci incluent fédéralisme nationaliste et fédéralisme du statu quo.
Les fédéralistes nationalistes défendent le concept du Québec demeurant au Canada, tout en revendiquant une plus grande autonomie au sein de la confédération canadienne, ainsi que la reconnaissance constitutionnelle du peuple québécois comme une société distincte. L'Union nationale sous Maurice Duplessis était nationaliste sans prôner explicitement l'indépendance du Québec avant l'arrivée de Daniel Johnson à la tête du parti. Le Parti libéral du Québec était un parti majeur du nationalisme fédéraliste aux époques de Jean Lesage et de Robert Bourassa. Toutefois, depuis l'échec des accords du lac Meech et de Charlottetown, ainsi que du référendum de 1995 au Québec sur la question de la souveraineté, le parti n'a aucun plan pour la reconnaissance nationale officielle. Robert Bourassa, Jean Lesage et Brian Mulroney furent des adhérents notables à cette idéologie. De 1994 à 2012, c'était l'Action démocratique du Québec, avec sa vision autonomiste du Québec, qui faisait entendre la voix des fédéralistes nationalistes québécois à l'Assemblée nationale du Québec.
3 novembre 2012[modifier le code]
La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, plus familièrement Commission Charbonneau, a été décrétée le 19 octobre 2011 par le gouvernement libéral de Jean Charest dans le but « d'alimenter la preuve, de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, de protéger les témoins et les victimes et d'assurer de meilleures pratiques dans l'avenir. » Le processus sera présidé par la juge France Charbonneau et aura un mandat de deux ans.
La commission d'enquête a été initialement décrétée à l'extérieur de la loi québécoise sur les commissions publiques d'enquêtes. Le gouvernement pouvait par ce fait retirer le droit de forcer à comparaître et l'imunité juridique donnée aux propos tenus lors de la commission. Décriées par l'opposition, ces conditions seront révoquées le 9 novembre 2011 suite à la demande de la juge France Charbonneau. De plus, le gouvernement annonce à ce moment la nomination de deux sous-commissaires: Roderick MacDonald, professeur de droit constitutionnel à l'université McGill, et Renault Lachance, vérificateur général du Québec depuis 2004.
À la fin des années 2000, des médias commencent à révéler des cas de discrimination, d'intimidation, de collusion, de corruption et de liens avec le crime organisé au sein de l'industrie de la construction québécoise.
En 2009, l'émission de journalisme d'enquête Enquête et le journal Rue Frontenac mettent à jour des scandales de collusion et de corruption liant l'entrepreneur Tony Accurso avec, entre autres, la FTQ-Construction et l'administration de la ville de Montréal, notamment concernant le scandale des compteurs d'eau et le politicien Benoît Labonté, au moment où ce dernier entamait sa course à la direction du parti Vision Montréal.
Cette série de révélations entraîne la revendication de la création d'une commission d'enquête publique par plusieurs acteurs d'importance de la société civile québécoise, dont notamment les partis d'opposition de l'Assemblée nationale et les élus municipaux de la ville de Montréal.
Le gouvernement Charest refuse d'abord la création d'une commission d'enquête et propose des solutions alternatives telles la création de l'escouade Marteau et de l'Unité permanente anticorruption.
En octobre 2011, Jean Charest annonce finalement la création d'une commission d'enquête.
20 septembre 2012[modifier le code]
Le gouvernement Pauline Marois, formé le 19 septembre 2012, compte 23 ministres.
Pauline Marois : Première ministre – François Gendron : Vice-premier ministre, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue – Stéphane Bédard : Président du Conseil du trésor, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean – Nicolas Marceau : Ministre des Finances et de l'Économie – Agnès Maltais : Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Ministre responsable de la Condition féminine, Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et de la région de la Chaudière-Appalaches – Bernard Drainville : Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Ministre responsable de la région de la Mauricie – Bertrand St-Arnaud : Ministre de la Justice – Nicole Léger : Ministre de la Famille, Ministre responsable de la région de Laval et de la région des Laurentides – Marie Malavoy : Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Ministre responsable de la région de la Montérégie – Jean-François Lisée : Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, Ministre responsable de la région de Montréal – Sylvain Gaudreault : Ministre des Transports, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire – Martine Ouellet : Ministre des Ressources naturelles – Alexandre Cloutier : Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste, Ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région du Nord du Québec – Réjean Hébert : Ministre de la Santé et des Services sociaux, Ministre responsable des Aînés, Ministre responsable de la région de l'Estrie – Véronique Hivon : Ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse, Ministre responsable de la région de Lanaudière – Maka Kotto : Ministre de la Culture et des Communications – Stéphane Bergeron : Ministre de la Sécurité publique, Ministre responsable de la région de l'Outaouais – Pierre Duchesne : Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec – Diane De Courcy : Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Ministre responsable de la Charte de la langue française – Daniel Breton : Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs – Pascal Bérubé : Ministre délégué au Tourisme, Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent – Élaine Zakaïb : Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec – Gaétan Lelièvre : Ministre délégué aux Régions, Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine – Élizabeth Larouche : Ministre déléguée aux Affaires autochtones
5 septembre 2012[modifier le code]
La grève étudiante québécoise de 2012 désigne l'ensemble du mouvement social catalysé par les associations étudiantes du Québec, marqué principalement par une grève étudiante générale et illimitée dans certains établissements d'enseignement supérieur québécois, depuis le .
Cette grève étudiante est déclenchée en réponse à l'augmentation des droits de scolarité universitaires par le gouvernement du Parti libéral de Jean Charest pour 2012 à 2017, passant de 2 168 à 3 793 $ CAN.
La majeure partie des actions des grévistes sont coordonnées par les quatre principales associations étudiantes en grève : la CLASSE, la FECQ, la FEUQ et la TaCEQ. Les principaux moyens de pressions utilisés sont de nombreuses manifestations ponctuelles, l'érection de piquets de grève autour des établissement d'enseignement en grève, ainsi que les grandes manifestations des 22 mars, 22 mai et 22 juillet à Montréal, et du à Montréal et Québec. S'ajoutent à ces actions concertées, les nombreuses démonstrations d'appui populaire, telles que les marches et les « concerts de casseroles »…
Le , l'Assemblée nationale du Québec adopte le projet de loi 78 (devenu la Loi 12) relative à la grève étudiante. Cette loi, présentée et soutenue par le gouvernement libéral, vise notamment à garantir l'accès aux établissements d'enseignement, à suspendre les sessions collégiales et universitaires de l'hiver 2012 jusqu'en août 2012 dans les établissements en grève, à empêcher la tenue de piquets de grève dans un rayon de 50 mètres des entrées des établissements et à exiger que les manifestations comptant plus de 50 participants dévoilent leur itinéraire huit heures à l'avance aux forces policières.
21 juillet 2012[modifier le code]
Le gouvernement Jean Charest est l'actuel gouvernement du Québec. Il a été formé suite à l'élection générale du 14 avril 2003 où le Parti libéral du Québec a obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale du Québec. Suite à cette élection, le chef du Parti libéral, Jean Charest, est devenu premier ministre. Le mandat du gouvernement a été renouvelé lors des élections générales de 2007 et celles de 2008. Toutefois, entre l'élection de 2007 et de 2008, le Parti libéral formait un gouvernement minoritaire puisqu'il ne bénéficiait pas de la majorité des sièges à l'Assemblée nationale, une situation qui ne s'était pas produit depuis le gouvernement de Lotbinière en 1872. Le gouvernement Charest est toujours au pouvoir actuellement.
Le gouvernement de Jean Charest a traversé plusieurs phases durant sa période au pouvoir. Au début de son mandat, de 2003-2005, le gouvernement a tenté de mettre en place plusieurs politiques publiques visant la rationalisation de l'État et un plus grand recours au secteur privé. Les projets de partenariat public-privé en sont un exemple. Suite à l'élection de 2007, le gouvernement de Jean Charest a mis sur pied la Commission Bouchard-Taylor afin de répondre aux inquiétudes des québécois sur diverses questions identitaires. Les années suivantes ont été marquées par plusieurs projets de loi visant à réagir à la crise économique de 2008. Le gouvernement a mis sur pied le Plan Nord visant à accroître le développement économique dans le nord québécois. Toutefois, durant cette même période, le gouvernement a aussi été aux prises avec plusieurs scandales de corruption relativement aux financements des partis politiques au Québec.
26 mai 2012[modifier le code]
Option nationale est un parti politique québécois, œuvrant sur la scène provinciale, qui prône la souveraineté du Québec ainsi que la maîtrise des ressources naturelles, le développement de l'éducation, la défense de la culture et le renouvellement de la démocratie.
Sur le spectre politique québécois, le parti se considère comme une formation progressiste de centre-gauche. Son fondateur et chef actuel est Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska à l'Assemblée nationale du Québec.
Le terme de « nationalistes » est privilégié par Aussant afin de désigner les membres d'Option nationale tandis que certains d'entre eux se désignent comme des « optionalistes ». Toutefois, certains commentateurs les ont parfois appelés « optionistes » ou « onistes » .
Le 7 juin 2011, l'économiste Jean-Martin Aussant, député péquiste de Nicolet-Yamaska, quitte le caucus du Parti québécois (PQ) afin de siéger comme député indépendant. À ce moment, il jugeait qu'une pensée de groupe électoraliste et attentiste s'était institutionnalisée dans ce parti au détriment de son option souverainiste.
20 avril 2012[modifier le code]
Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :
- « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ;
- « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Conseil exécutif. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics. Il dispose d'une fonction publique.
Au Québec, l'État au sens administratif est toujours basé pour l'essentiel sur des principes issus de la Loi constitutionnelle de 1867.
8 mars 2012[modifier le code]
Les administrations publiques québécoises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.
La Loi sur l'administration publique (L.R.Q., c. A-6.01) instaure le cadre de gestion qui concourt à l'imputabilité de l'Administration gouvernementale devant l'Assemblée nationale.
Au Québec, pour la comptabilité nationale, les administrations publiques sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.
Le Conseil du trésor du Québec est un comité permanent du Conseil exécutif, qui est responsable de la fonction publique québécoise. « Il conseille le gouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires, humaines, matérielles et informationnelles de l’État ».
28 janvier 2012[modifier le code]
L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu'au , est une institution publique québécoise créée le , soit au même moment que le ministère des Affaires culturelles du Québec (aujourd’hui le ministère de la Culture et des Communications du Québec). Cette institution est à l’origine du Grand dictionnaire terminologique (GDT) et de la Banque de dépannage linguistique (BDL).
La Charte de la langue française, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en 1977, augmenta ses responsabilités en y ajoutant l’application de la politique linguistique du Québec. Deux nouveaux organismes furent alors créés, soit le Conseil de la langue française et la Commission de toponymie du Québec.
21 décembre 2011[modifier le code]
La Coalition Avenir Québec (CAQ) est un parti politique au Québec. Créé par l'ancien ministre péquiste François Legault et l'homme d'affaires Charles Sirois, son but est de « solidifier les fondements de notre société » et de « proposer un plan d’action rassembleur ».
En , François Legault et Charles Sirois publient le manifeste de la Coalition pour l'avenir du Québec. Ce mouvement vise à amener des propositions aux partis politiques en place et à fonder, si nécessaire, un parti politique. Le manifeste est signé par dix autres personnalités québécoises: Bruno-Marie Béchard Marinier, Lionel Carmant, Jean Lamarre, Sylvie Lemaire, Michel Lemay, Chantal Longpré, Marie-Eve Proulx, Stéphanie Raymond-Bougie, Anie Samson et Jean-François Simard.
La coalition dévoile dans un premier temps ses idées sur l'éducation et la santé, pour y ajouter plus tard la langue et la culture ainsi que l'économie.
Le , la Coalition pour l'avenir du Québec se transforme en parti politique. Elle lance sa plate-forme dix jours plus tard annonçant du même coup son changement de nom pour Coalition Avenir Québec. Le parti annonce en plus des quatre priorités ci-dessus un cinquième point, la lutte à la corruption, par l'annonce de la création d'un poste de commissaire à l'intégrité de la vie publique. Elle réitère son engagement à « hausser le salaire des enseignants de 20 %, abolir les agences de santé et les commissions scolaires et rembourser la dette avec les redevances des ressources naturelles ».
Le , la Coalition Avenir Québec annonce son intention de fusionner avec un parti déjà existant : l'Action démocratique du Québec.
Le 19 décembre, alors que l'accord de fusion doit encore être ratifié par les militants de l'ADQ, quatre députés indépendants annoncent leur ralliement à la CAQ. Il s'agit d'Éric Caire et Marc Picard, ex-adéquistes et de Daniel Ratthé et Benoit Charette, ex-péquistes.
12 novembre 2011[modifier le code]
La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a été décrétée le 19 octobre 2011 par le gouvernement libéral de Jean Charest dans le but « d'alimenter la preuve, de faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, de protéger les témoins et les victimes et d'assurer de meilleures pratiques dans l'avenir ». Le processus sera présidé par la juge France Charbonneau et aura un mandat de deux ans.
La commission d'enquête a été initialement décrétée à l'extérieur de la loi québécoise sur les commissions publiques d'enquêtes. Le gouvernement pouvait par ce fait retirer le droit de forcer à comparaître et l'imunité juridique donnée aux propos tenus lors de la commission. Décriées par l'opposition, ces conditions seront révoquées le 9 novembre 2011 suite à la demande de la juge Charbonneau. De plus, le gouvernement annonce à ce momment la nomination de deux sous-commissaires: Roderick MacDonald, professeur de droit constitutionnel à l'université McGill, et Renault Lachance, vérificateur général du Québec depuis 2004.
Le mandat de la commission se lit comme suit:
« - d'examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluent des liens possibles avec le financement des partis politiques
- de dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé
- d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations. »
8 septembre 2011[modifier le code]
- Remaniment ministériel
À la suite de la démission de Nathalie Normandeau, Jean Charest a procédé mercredi le 7 septembre 2011 à un léger remaniement ministériel.
Line Beauchamp devient vice-première ministre.
Sam Hamad devient ministre du Développement économique alors que Pierre Moreau le remplace aux Transports.
Clément Gignac devient ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et ministre responsable du Plan Nord.
Yvon Vallières devient ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la Francophonie canadienne.
Yves Bolduc, actuellement ministre de la Santé, devient aussi ministre responsable des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
7 août 2011[modifier le code]
L'Action démocratique du Québec (ADQ) est un parti politique québécois présent sur la scène provinciale. Il s'agit d'un parti de centre-droit qui milite pour une réforme du modèle québécois. L'ADQ propose notamment de réduire la taille de la fonction publique et d'axer les politiques publiques sur une plus grande liberté pour les citoyens.
Par rapport au débat sur le statut politique du Québec, l'Action démocratique se définit comme étant autonomiste. Son programme prévoit le rapatriement au Québec de plusieurs pouvoirs et l'occupation de tous les champs de juridiction québécoise. L'Action démocratique avait appuyé le camp du Oui lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec. Depuis, le parti ne souhaite plus que le Québec tienne de référendum sur la question.
L'Action démocratique a formé durant un an et demi l'opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec (2007-2008) en faisant élire 41 députés lors de l'élection de 2007. Elle a présentement quatre députés à l'Assemblée nationale.
Les membres de l'ADQ se font appeler « adéquistes », tout comme les partisans.
31 mai 2011[modifier le code]
La Révolution tranquille désigne une période de l'histoire contemporaine du Québec recoupant essentiellement les années de la décennie 1960. Elle est notamment caractérisée par une réorientation de l'État québécois qui adopte les principes de l'État-providence, la mise en place d'une véritable séparation de l'Église catholique et de l'État et la construction d'une nouvelle identité nationale québécoise, qui s'écarte du nationalisme traditionnel canadien-français.
Cette appellation est la francisation de l'expression Quiet revolution, utilisée pour la première fois par un journaliste du Globe and Mail, un quotidien torontois, quelques semaines après l'élection de 1960.
La Révolution tranquille constitue une rupture importante dans l'histoire du Québec, mais résulte d'une évolution séculaire entreprise à partir du XIXe siècle par le double processus d'industrialisation et d'urbanisation. La rupture avec la tradition est accélérée par les débats intenses qui ont cours durant les années 1950, selon l'historien Paul-André Linteau.
28 avril 2011[modifier le code]
Pionnière en Amérique du Nord, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) est une institution créée en 1982 pour administrer le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi régit l'accès aux documents administratifs et aux documents contenant des renseignements personnels sur des individus et qui sont détenus par les organismes publics du Québec (organismes gouvernementaux et ministères, institutions publiques d'enseignement et de santé, organismes municipaux).
C'est en 1994 que l'Assemblée nationale du Québec met en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) dont l'administration est aussi confiée à la CAI. En vertu de cette dernière loi, toute personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels la concernant qu'une entreprise œuvrant au Québec détient sur elle. Évidemment ces deux lois prévoient quelques exceptions à l'accès.
Les deux lois prévoient des mécanismes de rectification des renseignements personnels.
Le site Internet de la CAI est : http://www.cai.gouv.qc.ca
La première loi à traiter de la protection de la vie privée fut la Loi sur la protection du consommateur, adoptée en 1971. Cette loi garantissait à chacun le droit d'avoir accès à son dossier de crédit. Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionnel et la confidentialité des renseignements personnels.
Aujourd'hui, la CAI est le seul tribunal administratif quasi-judiciaire qui peut trancher les litiges entre toute personne, d'une part, et l'État québécois ou les entreprises œuvrant au Québec, d'autre part, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut également mener des enquêtes sur le respect de ces deux lois par les organismes publics ou les entreprises.
26 mars 2011[modifier le code]
L'Assemblée nationale du Québec (appelée Assemblée législative du Québec jusqu'en 1968) forme, avec le lieutenant-gouverneur, le Parlement du Québec et exerce, à ce titre, le pouvoir législatif. Instance suprême et légitime d’expression et de mise en œuvre des principes démocratiques de gouvernement, elle est composée de 125 députés qui ont reçu un mandat des électeurs de les représenter. L’Assemblée nationale, en tant qu’organe délibérant, a pour mission de légiférer dans les domaines de sa compétence (conférés par la Constitution), à contrôler les actes du gouvernement et de l’Administration et à débattre des questions d’intérêt public.
Depuis l'abolition du Conseil législatif en 1968, elle détient tous les droits, privilèges et compétences législatives à l'intérieur du cadre juridictionnel des provinces canadiennes tel que défini par la Constitution du Canada. La Loi sur l'Assemblée nationale remplacent les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui définissent la constitution du pouvoir législatif du Québec.
Depuis 2006, l'Assemblée nationale dispose d'une nouvelle signature institutionnelle. Le message « Place aux citoyens », placé sous le logo de l'Assemblée, paraît depuis sur toutes ses publications, ses publicités, son site Internet et au Canal de l’Assemblée.
25 février 2011[modifier le code]
Le mouvement souverainiste du Québec est un mouvement politique dont l'objectif est de réaliser la souveraineté de l'État québécois, province du Canada depuis 1867, en toutes matières auxquelles se rapporte toute disposition d'ordre public qui est applicable sur son territoire. Les souverainistes proposent au peuple québécois de faire usage de son droit à l'autodétermination — principe qui comporte la possibilité de choisir entre l'intégration à un État tiers, l'association politique avec un autre État ou l'indépendance — afin qu'il se donne collectivement, par des moyens démocratiques, son premier État à constitution indépendante.
Les souverainistes québécois sont d'avis qu'avec un tel État souverain, la nation québécoise sera mieux outillée pour promouvoir son propre développement économique, social et culturel. Le mouvement souverainiste du Québec se base sur le nationalisme québécois.
Ultimement, le but du mouvement souverainiste du Québec est de faire en sorte que le Québec devienne un pays lui-même en se séparant du Canada. Cependant, il propose d'établir divers partenariats futurs avec le Canada. En pratique, les termes « indépendantiste », « souverainiste » et « séparatiste » sont utilisés pour qualifier les personnes adhérant à ce mouvement, bien que ce dernier terme soit perçu comme étant péjoratif par les personnes concernées. De plus, la plupart des discours politiques du premier ministre du Canada utilisent le terme « souverainiste » en français afin de modérer les propos auprès de l'électorat québécois et le terme separatist (séparatiste) en anglais afin d'accentuer la dimension négative du projet.
22 janvier 2011[modifier le code]
La Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache », du nom de son commissaire) est une commission d'enquête publique québécoise instituée le .
La création de la commission fait suite à des allégations de l'ancien ministre de la Justice, Me Marc Bellemare, qui ont trait à l'influence qu’auraient exercée certaines personnes liées au financement du Parti libéral du Québec, dans le processus de nomination des juges, alors qu'il était en poste de 2003 à 2004 dans le Gouvernement Jean Charest.
La commission est présidée par l'ancien juge puîné de la Cour suprême du Canada, Me Michel Bastarache.
C’est le que l’ex-ministre de la justice du Québec Marc Bellemare porte ses premières allégations lors d’une entrevue radiophonique à la station CJMF-FM de Québec. N’impliquant pas les juges ou le système judiciaire lors de cette première intervention, il y va de propos généraux à l’égard du Gouvernement Charest et du Parti libéral du Québec. Il déclare notamment que « toute l’industrie de la construction cotise de façon significative aux coffres du Parti libéral du Québec ». Le leader parlementaire de l'époque Jacques P. Dupuis répondra à ces accusations en suggérant à Me Bellemare « d’aller à la police » s’il notait des irrégularités et que le gouvernement « ne [tolérerait] pas que des gestes illégaux soient commis. »
Le Directeur général des élections du Québec (DGE) pour sa part décide d'enclencher un processus de vérification et, le 18 mars, il convoque Me Bellemare à venir témoigner. Ce dernier refuse de comparaitre en critiquant la « façon très précise, très sectorielle d'enquêter » du DGE et son impossibilité de lui garantir l'immunité lors de son témoignage. De plus, il invoque le fait que son serment ministériel lui interdit de parler plus en détail de tout ce qui est lié à son travail de ministre. Il précise qu'il parlera exclusivement devant une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
18 décembre 2010[modifier le code]
Le mandat du gouvernement de Lucien Bouchard , devenu premier ministre du Québec à la suite de la démission de son prédécesseur Jacques Parizeau, s'est étendu du au .
Dès l'arrivée de Lucien Bouchard à la tête du gouvernement péquiste, la priorité principale devient le dégraissage de la fonction publique afin de parvenir au déficit zéro avant la fin du siècle. Les coupures budgétaires font mal, surtout dans le domaine de la santé. Les négociations avec les syndicats du secteur public sont durs, bien qu'elles n'atteignent pas la férocité de l'époque de René Lévesque ou de celle du premier mandat de Robert Bourassa. Les frictions les plus fortes ont lieu lors de la grève des infirmières à l'été 1999.
Les coupures budgétaires n'empêchent pas le gouvernement Bouchard de légiférer en matières sociales. En 1996, il fait adopter la loi sur l'assurance-médicaments. En 1997, des négociations serrées avec Ottawa arrivent à terme avec un amendement à la Constitution permettant la création de commissions scolaires linguistiques. La loi la plus contestée et la plus critiquée reste cependant celle sur les fusions forcées des municipalités. À la fin de 2000, la cote de popularité du gouvernement est d'ailleurs fortement à la baisse, suite à son adoption.
La souveraineté devient, avec le gouvernement Bouchard, un objectif plus lointain car il promet de ne tenir un référendum que lorsqu'il détiendra des conditions gagnantes entre les mains. Cela n'empêche pas les tensions explosives dans ses rapports avec Ottawa. Elles deviennent carrément mauvaises lorsque le ministre fédéral Stéphane Dion fait adopter sa loi dite sur la clarté référendaire. Le gouvernement Bouchard veut alors faire adopter unanimement son projet de loi 99 énonçant le droit du peuple québécois à disposer librement de son avenir, mais le Parti libéral, méfiant, ne le suit pas dans sa stratégie. La loi est adoptée avec un vote divisé, ce qui lui donne moins de force.
13 novembre 2010[modifier le code]
Le mandat du deuxième gouvernement de Robert Bourassa, devenu premier ministre du Québec suite à la victoire du Parti libéral du Québec aux élections générales du 2 décembre 1985, s'étendit du au . Il avait auparavant obtenu un premier mandat, de 1970 à 1976.
L'objectif principal du second gouvernement Bourassa, lorsqu'il arrive au pouvoir, est le développement de l'économie et une bonne gestion des finances publiques, dont les déficits ne cessent d'augmenter depuis 20 ans. Cependant, il se trouve, dès le début, pris dans l'engrenage des négociations constitutionnelles, amorcées par le premier ministre canadien, Brian Mulroney, qui veut modifier la Constitution à laquelle adhérerait le Québec, humilié lors de la nuit des Longs Couteaux en .
Ces négociations aboutissent à l'Accord du Lac Meech, qui accepte les cinq demandes minimales formulées par Bourassa. Malheureusement, la loi 178, légiférant sur la langue d'affichage, lui met à dos le Canada anglais. Malgré d'ultimes négociations, deux provinces n'entérinent pas l'Accord et, en 1990, tout est à recommencer. Il s'ensuit deux autres années de négociations constitutionnelles qui aboutissent à un nouvel accord, celui de Charlottetown. Celui-ci doit être accepté par la population lors d'un référendum. L'Accord de Charlottetown est lui-aussi un échec puisque la population vote Non à ce référendum, tant au Canada qu'au Québec.
En 1990, le gouvernement Bourassa doit gérer une nouvelle crise grave, cette fois avec les autochtones, celle d'Oka.
9 octobre 2010[modifier le code]
Le mandat du gouvernement de René Lévesque, devenu premier ministre du Québec suite à sa victoire à l'élection générale de 1976, s'étendit du au .
Le gouvernement Lévesque est le premier, depuis les débuts de la Confédération, à avoir comme objectif la souveraineté du Québec. Cependant, il n'a obtenu que 40 % des voix lors de son élection et son engagement premier, durant la campagne électorale, a été de donner un « bon gouvernement ». Dans les trois ans qui suivent, il s'engage donc dans une série de réformes qui, l'espère-t-il, persuadera la population de voter Oui à un référendum sur la souveraineté. Cette période 1977-1980 rappelle par bien des points celle de la Révolution tranquille par ses lois (financement des partis politiques, assurance-automobile, zonage agricole, loi sur la langue, loi anti-scab).
Malgré un taux de satisfaction élevé, le gouvernement perd son référendum sur la souveraineté. Il remporte cependant les élections générales de 1981, en promettant qu'il n'y aura pas un référendum pendant le prochain mandat.