Pornographie infantile

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La pornographie infantile (également appelée pédopornographie, pornographie pédophile[1], ou pornographie enfantine[2]) consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants[3],[4],[5],. Par définition, les actes sexuels enregistrés et produits dans le contexte de la pédopornographie sont des abus sexuels sur mineurs[3],[4],[6],[7],[8],[9].

Quatre-vingt-quatorze des 187 États membres d'Interpol possèdent des lois qui s'adressent uniquement à la pédopornographie en date de 2008[10]. Sur ces 94 pays, 58 étaient en possession de productions pédopornographiques liées à la distribution[10]. La distribution et la possession de pornographie infantile sont criminels dans presque tous les pays Européens. Des mouvements tentent de globaliser la lutte contre la pédocriminalité, comme des organisations internationales majeures telles que les United Nations and the European Commission[11].

Sommaire

Production et distribution [modifier]

La production et la distribution de la pédopornographie sont par définition illégales. Des enfants de tous âges, incluant les nourrissons[12], sont victimes d'abus dans les productions pornographiques[6],[13]. Le Département de la Justice des États-Unis estime à plus d'un million le nombre d'enfants victimes de sévices rien qu'aux États-Unis[14]. Il existe un lien grandissant entre les jeunes enfants et une très grande brutalité ; d'après Flint Waters, investigateur de l'Internet Crimes Against Children Task Force, « ces types abusent d'enfants et de nourrissons. Vous pouvez entendre l'enfant pleurer dans la vidéo, suppliant qu'on vienne l'aider. C'est terrible[15]. »

L'association britannique National Children’s Home (actuellement Action for Children) explique que les demandes de pédopornographie sur Internet ont mené à des cas grandissants de sévices sexuelles sur des mineurs, suite à un nombre grandissant d'enfants victimes d'abus dans les productions[16]. Dans une étude recensant des hommes arrêtés pour possession de pornographie infantile aux États-Unis entre 2000 et 2001, 83 % d'entre eux étaient en possession d'images pornographiques d'enfants pré-puberts et 80 % en possession d'images pornographiques avec pénétration sexuelle. Approximativement 1 sur 5 (soit 21 %) étaient en possession d'images avec sévices violentes (bondage, viol ou torture) et la grande partie de ces images montraient des enfants bâillonnés, attachés, ou en train de subir des sévices sexuelles sadiques. Plus d'un sur 3 (soit 39 %) étaient en possession de vidéos. 79 % étaient également en possession de ce qui sont nommées images « softcore » d'enfants nus ou à moitié nus, mais seulement 1 % étaient en possession de ces images. Environ la moitié (48 %) se trouvaient en possession d'une centaine d'images, tandis que 14 % étaient en possession de plus d'un millier d'images. 40 % avaient sexuellement abusé d'enfants et étaient en possession de production pédopornographiques[17].

Généralités [modifier]

Des chiffres notables — à prendre avec précaution[18] car souvent lancés par des entreprises spécialisées dans la sécurité[19] — le sujet étant actuellement encore très mal connu puisque cette activité est illégale. Le chiffre d’affaires de la pornographie infantile aux États-Unis est estimé à deux à trois milliards de dollars US par an[20][citation nécessaire]. Un million d’images pornographiques et 40 millions de pages Internet concernent la pornographie infantile[21]. En Allemagne, 130 000 enfants (d’après la police) seraient contraints à des pratiques pornographiques[citation nécessaire]. D’après la secrétaire générale de l’Organisation contre l’exploitation sexuelle des enfants, Katrin Hartmann, il existe dans les états de l’ex-Union soviétique des organisations mafieuses qui font commerce de l’exploitation pornographique des enfants[citation nécessaire].

Dans le cadre du projet COPINE — Combating Paedophile Information Networks in Europe, l’équipe de recherche du professeur Taylor a constitué une base de données de plus de 60 000 images anciennes, nouvelles et récentes de pédopornographie. Environ 43 000 de ces images représentent des filles et 18 000 des garçons. Chaque semaine, l’équipe recueille quelque 1 000 images de pornographie juvénile à partir de 60 groupes de discussions différents. La majorité de ce contenu téléchargé est relativement ancien et consiste en des photos scannées dans des magazines comme Lolita, produits il y a 30 ou 40 ans[22].

Le développement d’Internet a également favorisé la circulation de ce type de pornographie[23],[24]. Une enquête commanditée par l'Organisation des Nations unies a estimé entre 3 et 20 milliards de dollars le chiffre d'affaires généré par la diffusion de pornographie infantile[25]. Les études notent des cas de graves troubles psychologiques chez les enfants, dont des tendances suicidaires pour certains d'entre eux[26].

Images non photographiques [modifier]

Article connexe : Pédopornographie japonaise.

Si les photographies d’enfants de moins de 18 ans sont interdites dans la plupart des pays de l’OCDE, le cas des images simulées est très disparate. Par exemple au Japon des mangas et animes impliquant des personnages ayant clairement moins de 18 ans sont parfaitement acceptés (on parle de lolicon ou shotacon).

Le Royaume-Uni interdit clairement de détenir non seulement des photographies d’enfant pornographiques ou indécentes, mais aussi des pseudo-photographies, terme désignant une image d’un réalisme tel qu’on pourrait la prendre pour une photographie[27]. Cette loi peut donc viser toute peinture ou image de synthèse, mais seulement si elle est réaliste. En Suède en 2012, un homme a été condamné en première et deuxième instance à des amendes de respectivement 25 000 et 5 600 couronnes (2 750 et 618 euros) pour avoir été en possession sur le disque dur de son ordinateur de 39 dessins représentant des personnages de mangas dans des poses sexuelles[28].

Les législations sont assez hésitantes face au cas de ces images. Dans de nombreux pays, un critère de réalisme est présent de manière plus ou moins explicite. Parfois, le texte est assez ambigu pour que les juges aient une forte marge d'interprétation.

Tourisme sexuel et pédopornographie [modifier]

Des sources de pédopornographie distribuées dans le monde ont été tournées par des personnes pratiquant le tourisme sexuel. La majeure partie des victimes de ce type de tourisme réside dans les pays en voie de développement. Une grande partie de productions pédopornographiques saisie en Suède et aux Pays-Bas dans les années 1990 ont été tournées lors de tourismes sexuels en Asie du Sud-Est[29] . Interpol travaille avec ses 190 pays membres pour lutter contre ce fléau, et lance un premier appel international en 2007 pour identifier un canadien, Christopher Paul Neil, montré dans une série de 200 photos dans lesquelles il abusait sexuellement de jeunes enfants Vietnamiens et Cambodgiens[30].

Législations [modifier]

Pour un aperçu des articles de loi concernant la pornographie infantile à travers le monde, il y a lieu de consulter la page juridique éditée par Interpol.

Le droit canadien incrimine généralement toute représentation photographique, filmée, vidéo ou autre, réalisée ou non par des moyens mécaniques ou électroniques. Lors d'une circonstance aggravante, « le tribunal détermine la peine à infliger à une personne déclarée coupable d’infraction au présent article est tenu de considérer comme circonstance aggravante le fait que cette personne a commis l’infraction dans le dessein de réaliser un profit. » En d'autres termes, toute représentation nue d'une personne d'âge mineur sur photo, vidéo ou écrit est considéré, si la caractéristique dominante soit la représentation des organes sexuels de l’enfant et ce dans le but de stimuler sexuellement une personne, comme étant de la pornographie juvénile et en ce sens ces représentations sont interdites au Canada[31].

Le droit français à ce sujet est très développé et a pris de nombreuses mesures contre le développement de la pédophilie[32]. La difficulté venant des mutants technologiques qui rendent les pratiques changeantes. Ainsi en obligeant le législateur à le suivre, le pédopornographe suscite une instabilité juridique. Le principal texte de répression de la pornographie infantile est l’article 227-23 du code pénal qui fait partie d’une disposition portant le nom suivant : « sanction pénale de l’enregistrement, de la diffusion et de la détention d’images pornographiques représentant des mineurs »[32]. Ainsi, il existe trois types de minorités qui sont visées par le texte : la minorité sexuelle, la minorité civile et la minorité pénale. La majorité sexuelle en France est acquise à 15 ans. La majorité civile est acquise à 18 ans et la majorité pénale a été ramenée à 12 ans depuis 2009. Cependant, dans le domaine de la pornographie, c’est la majorité civile qui est prise en compte, comme le confirme le dernier alinéa de l’article. Selon l'article 2 du décret no 2003-372 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants spécifie clairement qu'il est interdit d'afficher des enfants dans un but pornographique. C'est ainsi que, dans certains films français, certains acteurs mineurs peuvent être effectivement vus nus en toute légalité, tant qu'il ne s'agit pas de pornographie[33].

Alliance mondiale contre la pédopornographie [modifier]

Le 5 décembre 2012, les États membres de l'Union européenne, l'Albanie, l'Australie, le Cambodge, la Corée du Sud, la Croatie, les États-Unis, la Géorgie, le Ghana, le Japon, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Nigeria, la Norvège, les Philippines, la Serbie, la Suisse, la Thaïlande, la Turquie, l'Ukraine et le Viêt Nam ont constitué à Bruxelles, une « alliance mondiale » pour lutter contre la diffusion d'images de pédopornographie sur internet et à sensibiliser les autres États sur les objectifs que cette alliance veut poursuivre. Cette initiative vise à étendre davantage la marge de manoeuvre de ces États pour lutter contre ce fléau. En effet, la principale difficulté des États à poursuivre les pédocriminels, sont dû aux serveurs informatique qu'ils utilisent pour répandre des vidéos et des images de pornographie infantile et d’on les serveurs ne se trouvent pas sur le territoire du pays, mais dans un pays tiers. La commissaire européen aux affaires intérieures Cecilia Malmström, lors de la création de cette alliance a rappelé que l'industrie de pornographie infantile sur internet génère environ 50'000 nouvelles images chaque année pour une valeur de 250 millions de dollars[34].

Notes et références [modifier]

  1. ↑ Lutte contre la pornographie pédophile informatisée, Assemblée fédérale suisse
  2. ↑ Pornographie enfantine et pédophilie, Portail Belgium.be
  3. ↑ a et b (en) Finkelhor David, Current Information on the Scope and Nature of Child Sexual Abuse., vol. v4 n2, p31–53 p. [lire en ligne] 
  4. ↑ a et b (en) Christopher James Hobbs, Child Abuse and Neglect: A Clinician's Handbook, 1999 (ISBN 0-443-05896-2) 
  5. ↑ (en) Child Pornography: Crime, computers and society, Willan Publishing, 2007, p123 p. (ISBN 1-84392-357-2) 
  6. ↑ a et b (en) Kerry Sheldon, Sex Offenders and the Internet, John Wiley and Sons, 2007, p20 p. (ISBN 0-470-02800-9) 
  7. ↑ (en) Eva J. Klain, Child Pornography: The Criminal-justice-system Response, National Center for Missing & Exploited Children, 2001 
  8. ↑ (en) Richard Wortley, Child Pornography on the Internet, vol. No. 41, p17 p. 
  9. ↑ (en) Sex Offenders and the Internet, John Wiley and Sons, 2007, p9 p. (ISBN 0-470-02800-9) 
  10. ↑ a et b (en) Child Pornography: Model Legislation & Global Review, 2008
  11. ↑ (en) World Congress against Commercial Sexual Exploitation of Children
  12. ↑ (en) Marlise Simons, « Dutch Say A Sex Ring Used Infants On Internet », sur New York Times, 19 juillet 1998. Consulté le 1er août 2008
  13. ↑ (en) Wells, M.; Finkelhor, D.; Wolak, J.; Mitchell, K., Defining Child Pornography: Law Enforcement Dilemmas in Investigations of Internet Child Pornography Possession, vol. 8, 2007, PDF, 269–282 p. [lire en ligne (page consultée le 1er juillet 2008)] 
  14. ↑ (en) Roger J.R. Levesque, Sexual Abuse of Children: A Human Rights Perspective, Indiana University Press, 1999, p66 p. (ISBN 0-253-33471-3) 
  15. ↑ (en) Buffalo News, « The Child Porn Pipeline Part Three: A child victim's story of betrayal and despair », 2008
  16. ↑ (en) Internet porn 'increasing child abuse', sur Guardian Unlimited, 12 janvier 2004. Consulté le 1er juin 2007
  17. ↑ (en) What is Child Pornography, sur NCMEC. Consulté le 30 avril 2008
  18. ↑ [PDF] Pédopornographie sur internet : le mensonge que cache la censure 2.0, traduit et adapté par Fabrice Epelboin de la traduction anglaise disponible sur Wikileaks.org « An insight into child porn » datée du 26 février 2009.
  19. ↑ Kenneth Lanning, agente FBI spécialisée dans la maltraitance sur mineur, ""Child Sex Rings: A Behavioral Analysis For Criminal Justice, Behavioral Science Unit, avril 1992
  20. ↑ Urs Ellengeber, Prostitution enfantine, Tages-Anzeiger, 25 septembre 2002, Association suisse pour la protection de l’enfant.
  21. ↑ chiffre d’après le Premier Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales, tenu à Stockholm
  22. ↑ Rapport de recherche, Congrès transfrontalier — la frontière Canada-États-Unis : une réalité changeante, Séance sur internet et la pédopornographie, Steven Kleinknecht et McMaster University, novembre 2001.
  23. ↑ Pédophilie sur internet : 90 arrestations lors d'un vaste coup de filet, Le Monde, 26 mai 2009
  24. ↑ Pédophilie sur internet : un québécois condamné à 20 mois de prison
  25. ↑ Pédophilie sur Internet : l’ONU tire la sonnette d’alarme
  26. ↑ [PDF] 2e congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants, Étude thématique sur la pornographie enfantine [lire en ligne], p. 13 ; citant (en) Jane Warburton, Prevention, Protection and Recovery of Children from Commercial Sexual Exploitation, 2e Congrès mondial contre l’’ESEC, Yokohama, 2001 [lire en ligne].
  27. ↑ La répression de la pornographie infantile
  28. ↑ Un expert suédois de mangas poursuivi pour pornographie infantile, sur Libération, 16 mai 2012. Consulté le 18 mai 2012
  29. ↑ (en) Child pornography: an international perspective, Margaret A. Healty, 1996
  30. ↑ (en) Interpol, sur Press release. Consulté le 30 avril 2008
  31. ↑ Les enfants et l’industrie du sexe, sur Educaloi. Consulté le 23 juillet 2012
  32. ↑ a et b Pour une liste des principaux textes juridiques français sur le thème de la pédophilie voir Légifrance, plus précisément le thème « lutte contre la pédophilie ».
  33. ↑ [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236438&categorieLien=cid JORF n°96 du 24 avril 2003 page 7303 texte n° 1], sur Legifrance
  34. ↑ Alliance mondiale contre la pédopornographie sur internet, article de la RTS, du 5 décembre 2012

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