Politique au Pakistan

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Politique du Pakistan)
Aller à : navigation, rechercher
Politique au Pakistan
Image illustrative de l'article Politique au Pakistan

La politique au Pakistan est caractérisée, d'une part par une vie démocratique instable et incertaine et d'autre part par le pouvoir important de la hiérarchie militaire. Ainsi, depuis sa création en 1947, le pays a presque été autant de temps dirigé par le pouvoir militaire que par des autorités civiles, et même lorsqu'un gouvernement civil est en place, il est influé par l'armée pakistanaise. Le pays a connu trois coups d’État, en 1958, 1977 et 1999 et chacun des régimes qui s'en sont suivis ont duré environ dix ans. La politique du pays est pourtant également influencée par divers partis politiques et le pays a connu de véritables alternances démocratiques. La Constitution met en place des institutions indépendantes, comme le Parlement et la Cour suprême.

Le Pakistan est une république fédérale multipartite. La Constitution actuelle, entrée en application le 14 août 1973 fixe un régime parlementaire moniste ou le chef du gouvernement est le Premier ministre et le premier détenteur du pouvoir exécutif et ou le chef de l'état, le Président de la République possède un titre plutôt honorifique. Le peuple élit au scrutin universel direct l'Assemblée nationale et les quatre assemblées provinciales. Les sénateurs et le président de la République sont élus indirectement. À la suite des coups d'État, les pouvoirs du président ont été largement accrus mais souvent réduit par la suite. La dernière réforme constitutionnelle de 2010 redonne la réalité du pouvoir au Premier ministre.

Institutions politiques[modifier | modifier le code]

Le Majlis-e-Shoora, le Parlement du Pakistan.
Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2013.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parlement du Pakistan.

Le Majlis-e-Shoora est l'organe législatif fédéral du pays. C'est un parlement bicaméral[1], situé à Islamabad, il comprend :

  • une chambre basse, l'Assemblée nationale qui représente le peuple et l'unité de l’État. Elle compte 342 sièges, dont un minimum de 60 sièges réservés pour les femmes et 10 pour les minorités religieuses. Les membres sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans, sauf les 70 sièges réservés, qui sont élus par les autres membres élus ;
  • une chambre haute, le Sénat qui représente les provinces et leur autonomie. Ses 100 membres sont élus par les assemblées provinciales, pour un mandat de 6 ans, et qui est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Le peuple élit également quatre assemblées provinciales qui forment les organes législatifs fédérés :

Les élus de l'Assemblée nationale et des quatre assemblées provinciales sont élus directement par le peuple au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans. Il s'agit donc d'un vote par circonscription, où le candidat élu est celui qui obtient une majorité relative de voix à l'issue d'un unique tour.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre Nawaz Sharif.
Article détaillé : Gouvernement du Pakistan.

Le président est élu pour cinq ans par un collège électoral constitué de membres du Sénat et de l'Assemblée nationale, et de membres des assemblées provinciales. Ce collège est composé de 700 voix : les 100 voix du Sénat, les 342 de l'Assemblée nationale. Chaque Assemblée provinciale équivaut ensuite à 65 voix. Ainsi chacun des 371 députés de l'Assemblée provinciale du Pendjab équivaut à environ 0,18 voix, alors qu'un député de l'Assemblée provinciale du Balouchistan pakistanais à une. Chaque province équivalant à une entité autonome, elles doivent se prononcer à niveaux égal.

Le président ne peut exercer que deux mandats consécutifs. Il peut être destitué par un vote parlementaire, à la majorité des deux tiers. Bien que le Premier ministre détienne la majorité du pouvoir exécutif, le président a longtemps conservé d'importantes prérogatives comme celles, créées en 1977, abrogées en 1997 mais restaurées en 2003 et de nouveau abrogées en avril 2010, de dissoudre l'Assemblée nationale et de démettre le Premier ministre.

Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale et il choisit son gouvernement.


Fonction Nom Parti Depuis
Président Mamnoon Hussain LMP-N 9 septembre 2013
Premier ministre Nawaz Sharif LMP-N 5 juin 2013
Président du Sénat Nayyar Hussain Bukhari PPP 12 mars 2012
Président de l'Assemblée nationale Sardar Ayaz Sadiq LMP-N 3 juin 2013
Gouverneur du Pendjab Mohammad Sarwar LMP-N 2 août 2013
Gouverneur du Sind Ishrat-ul-Ibad Khan MQM 27 décembre 2002
Gouverneur de Khyber Pakhtunkhwa Shaukatullah Khan PPP 10 février 2013
Gouverneur du Balouchistan Mohammad Khan Achakzai PkMAP 11 juin 2013
Chief Minister du Pendjab Shahbaz Sharif LMP-N 8 juin 2008
Chief Minister du Sind Qaim Ali Shah PPP 7 avril 2008
Chief Minister de Khyber Pakhtunkhwa Pervez Khattak PTI 31 mai 2013
Chief Minister du Balouchistan Abdul Malik Baloch Parti national 7 juin 2013

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cour suprême du Pakistan.

Au sommet de la hiérarchie judiciaire figure la Cour suprême, instance arbitrant en dernier ressort tant en matière constitutionnelle qu'en matière légale, et qui est composée de 17 juges : le président (Chief Justice) et seize autres membres.

Avant la réforme constitutionnelle d'avril 2010, c'est le Président de la République qui détenait le pouvoir discrétionnaire de nommer les juges. Depuis la procédure est devenue plus complexe. Une commission judiciaire composée de neuf membres (le Chief Justice, les quatre juges les plus vieux de la Cour suprême, un ancien Chief Justice, le ministre de la justice, le procureur général et enfin un avocat nommé par le Barreau de la Cour) propose d'abord un candidat qui doit être ensuite approuvé par un comité parlementaire composé de huit membres (quatre de chaque chambre et composé d'autant de membres de la majorité que de l'opposition). Les membres du comité sont nommés par le président et le chef de l'opposition de chaque chambre respective. Enfin, le Président de la République nomme les juges choisis.

Il existe également des juges provinciaux et des hautes cours provinciales et, au niveau fédéral, une Cour fédérale de la charia, composée de huit juges musulmans, dont trois sont des oulémas et dont le président est désigné par le président de la République.

En 2007, de crainte de voir sa candidature à un deuxième mandat présidentiel annulée par les juges de la Cour suprême, le président Pervez Musharraf a démis les membres de la cour de leurs fonctions. Les professionnels de la justice et l'opposition politique réclament depuis lors leur réinstallation, le président de la Cour Iftikhar Muhammad Chaudhry a été rétabli en mars 2009.

Histoire institutionnelle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Constitution du Pakistan.

La Constitution actuelle, entrée en application le 14 août 1973 fixait un régime parlementaire similaire à celui actuellement en vigueur. Cependant après les coups d’État de Muhammad Zia-ul-Haq en 1977, et de Pervez Musharraf en 1999, des amendements accroissant les pouvoirs du président furent adoptés.

En avril 2010 une réforme constitutionnelle est adoptée par le Parlement. Ce 18e amendement à la Constitution supprime le 17e amendement, ce qui transforme le régime semi-présidentiel en régime parlementaire moniste, comme c'était la cas dans la Constitution originaire de 1973. Désormais, le Président de la République ne pourra plus révoquer le Premier ministre ni dissoudre l'Assemblée nationale. Cette dernière prérogative reviendra alors au Premier ministre. Le projet de loi, déposé par le gouvernement le 2 avril est approuvée par l'Assemblée nationale le 8 avril[2], puis par le Sénat le 15 avril. Le président de la République signe l'acte le 19 avril.

Élections[modifier | modifier le code]

Partis arrivés en tête dans les districts :

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Partis politiques pakistanais.

Partis majeurs[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges à l'Assemblée nationale entre les principaux partis[3] :

Partis locaux[modifier | modifier le code]

Politique militaire[modifier | modifier le code]

Relations internationales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]