Politique en Serbie

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Politique en Serbie
Image illustrative de l'article Politique en Serbie

La politique en Serbie (en serbe cyrillique : Политика Србије ; en serbe latin : Politika Srbije) se déroule dans le cadre d'une république démocratique représentative parlementaire, où le chef de l'État est le président de la République et le chef du gouvernement est le président du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le gouvernement et par l'Assemblée nationale de la République de Serbie. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Les institutions sont régies par la constitution, adoptée par référendum les 28 et 29 octobre 2006[1]. La Commission électorale de la République de Serbie (en serbe : Republička izborna komisija) contrôle notamment les listes électorales[2], la liste des candidats et des partis se présentant à une élection nationale[3] et publie les résultats officiels de ces élections[4].

Président de la République[modifier | modifier le code]

Le drapeau présidentiel

Le statut et le rôle du président de la République sont définis par les articles 111 à 121 de la constitution. Le président exprime l'unité nationale de la Serbie (art. 111) ; il représente la République de Serbie, aussi bien dans le pays qu'à l'étranger. Il nomme et révoque les ambassadeurs du pays sur proposition du gouvernement et reçoit les lettres de créances des ambassadeurs étrangers. Il est également le chef des armées (art. 112)[5].

Tomislav Nikolić, photo officielle

Le président propose à l'Assemblée nationale un candidat au poste de président du gouvernement (premier ministre) (art. 112). il promulgue les lois votées par l'Assemblée et, s'il le juge bon, les renvoyer au parlement pour un nouvel examen ; si une loi réexaminée est à nouveau adoptée, il doit la promulguer (art. 213)[5]. Il peut également dissoudre l'Assemblée sur proposition du gouvernement ou renvoyer le gouvernement.

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat commence le jour de sa prestation de serment devant l'Assemblée (art. 116). Le président bénéficie d'une immunité garantie par l'Assemblée nationale (art. 119). Il peut démissionner avant le terme de son mandat ou démis de ses fonctions en cas de violation de la constitution (art. 118 et 119). Dans ce cas, le président de l'Assemblée assure sa fonction par intérim et doit convoquer des élections dans un délai de 30 jours[5].

L'actuel président de la République de Serbie est Tomislav Nikolić, l'ancien président du Parti progressiste serbe (SNS), élu au second tour de l'élection présidentielle qui a eu lieu le 20 mai 2012[6].

Le Novi dvor, résidence du président de la République

Élection présidentielle de 2012[modifier | modifier le code]

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement de la Serbie (en serbe : Влада Србије et Vlada Srbije) (art. 122), qui se compose du président du gouvernement (en serbe : Председник Владе et Predsednik Vlade) ou « Premier ministre », de plusieurs vice-présidents (Потпредседники et Potpredsedniki) et de plusieurs ministres (Министри et Ministri) (art. 125). Le chef du gouvernement est proposé par le président de la République à l'Assemblée qui élit le gouvernement (art. 127). Le mandat du gouvernement commence avec la prestation de serment devant l'Assemblée expire en même que celui de l'Assemblée qui l'a élu ; les fonctions du gouvernement expirent si le Parlement exprime un vote de défiance, si l'Assemblée est dissoute ou si le président de la République démissionne (art. 128)[9].

Le gouvernement définit et conduit la politique nationale, il veille à l'application des lois votées par l'Assemblée et coordonne le travail des administrations publiques. Il peut également proposer des lois[9].

En 2013, le président du gouvernement est Ivica Dačić, l'ancien président du Parti socialiste de Serbie (SPS). Lui et son gouvernement ont été élus le 27 juillet 2013[10]. Après les élections législatives anticipées de mars 2014, il est remplacé par Aleksandar Vučić (parti progressiste serbe).

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée nationale (Serbie).

L'Assemblée nationale est une institution monocamérale. Elle est constituée de 250 députés, élus au suffrage universel direct tous les quatre ans.

Selon la Constitution, l'Assemblée propose et vote les lois. De sa compétence relèvent les changements constitutionnels, les modifications dans les frontières du pays, la convocation des référendums, la ratification des traités internationaux, la proclamation de l'état de guerre ou de l'état d'urgence, l'approbation du budget de l'État, l'élection du gouvernement. Elle nomme un tiers des juges de la Cour constitutionnelle, ceux des cours de justice ou encore le gouverneur de la Banque nationale de Serbie[11].

Élections législatives de 2012[modifier | modifier le code]

Échelon provincial[modifier | modifier le code]

Échelon local[modifier | modifier le code]

Élections locales de 2012[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections locales serbes de 2012.

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Partis politiques de Serbie.

Le système politique de la Serbie se caractérise par le multipartisme. En juin 2013, le pays comptait 93 partis politiques inscrits dans les registres du ministère de la Justice[14], qui, pour beaucoup d'entre eux, entrent dans des coalitions pour obtenir une représentation l' Assemblée nationale de la République de Serbie.

À la suite des élections législatives de 2012, les partis politiques ayant 5 députés ou plus, seuil leur permettant de former un groupe parlementaire à l'Assemblée, sont les suivants :

Nom Nom serbe, en alphabet cyrillique et latin Abr. Chef Sièges Nationalité et/ou région,
affiliation
Création
Parti progressiste serbe Српска напредна странка
Srpska napredna stranka
SNS Aleksandar Vučić 53 Droite 2008
Parti démocratique Демократска странка
Demokratska stranka
DS Dragan Đilas 45 Internationale socialiste 1990
Parti socialiste de Serbie Социјалистичка партија Србије
Socijalistička partija Srbije
SPS Ivica Dačić 21 Sociale-démocratie 1990
Parti démocratique de Serbie Демократска странка Србије
Demokratska stranka Srbije
DSS Vojislav Koštunica 17 Union démocratique internationale
Parti populaire européen
1992
Parti libéral-démocrate Либерално-демократска партија
Liberalno-demokratska partija
LDP Čedomir Jovanović 12 Social-libéralisme 2005
G17 Plus Г17 плус
G17 plus
G17+ Mlađan Dinkić 11 Union démocrate internationale 2002
Parti des retraités unis de Serbie Партија уједињених пензионера Србије
Partija ujedinjenih penzionera Srbije
PUPS Jovan Krkobabić 10 2005
Parti social-démocrate de Serbie Социјалдемократска партија Србије
Socijaldemokratska partija Srbije
SPDS Rasim Ljajić 9 Social-démocratie
Union démocrate internationale
2009
Nouvelle Serbie Нова Србија
Nova Srbija
NS Velimir Ilić 7 Monarchisme
Démocratie chrétienne
1997
Serbie unie Јединствена Србија
Jedinstvena Srbija
JS Dragan Marković Palma 7 Libéral-conservatisme 2004
Alliance des Magyars de Voïvodine Vajdasági Magyar Szövetség
Савез војвођанских Мађара
Savez vojvođanskih Mađara
SVM István Pásztor 5 Minorité magyare de Serbie
Voïvodine
1994

Depuis les élections de 2012, la coalition politique Régions unies de Serbie, comptant notamment le parti G17 Plus, est devenu un parti à part entière[14]. Son groupe parlementaire à l'Assemblée compte 16 membres[15].

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (sr) « Izveštaj Republičkog zavoda za statistiku sa konačnim rezultatima izjašnjavanja na Republičkom referendumu radi potvrđivanja novog Ustava Republike Srbije », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 19 juillet 2013)
  2. (sr) « Birački spiskovi », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 19 juillet 2013)
  3. (sr) « Izborne liste », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 19 juillet 2013)
  4. (sr) « Rezultati izbora », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 19 juillet 2013)
  5. a, b et c (en) « The President of the Republic », sur http://www.srbija.gov.rs, Site du Gouvernement de la Serbie (consulté le 22 juillet 2013)
  6. (sr) « Izborne liste », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 22 juillet 2013)
  7. (sr) « Izveštaj o konačnim rezultatima izbora za predsednika Republike, održanim 6. maja 2012. godine », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 22 juillet 2013)
  8. (sr) « Izveštaj o konačnim rezultatima ponovljenog glasanja za izbor predsednika Republike, održanog 20. maja 2012. godine », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 22 juillet 2013)
  9. a et b (en) « Governement », sur http://www.srbija.gov.rs, Site du Gouvernement de la Serbie (consulté le 25 juillet 2013)
  10. (en) « New cabinet elected ; PM, ministers take oath of office », sur http://www.b92.net, B92,‎ 27 juillet 2012 (consulté le 25 juillet 2013)
  11. (sr)(en) Site officiel du Parlement de Serbie
  12. Par rapport aux résultats des élections précédentes
  13. (sr) « Izveštaj o ukupnim rezultatima izbora za narodne poslanike u Narodnu skupštinu Republike Srbije, održani 6. maja 2012. godine. », sur http://www.rik.parlament.gov.rs, Site de la Commission électorale de la République de Serbie (consulté le 24 mai 2012)
  14. a et b (sr) « Izvod iz registra političkih stranaka », sur http://www.mpravde.gov.rs, Site du ministère de la Justice (consulté le 22 juillet 2013)
  15. (en) « United Regions of Serbia Parliamentary Group », Site de l'Assemblée nationale de la République de Serbie (consulté le 22 juillet 2013)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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