Politique en Espagne

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Politique en Espagne
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L'Espagne est une monarchie constitutionnelle multipartite où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers.

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Fonction Nom Parti Depuis
Roi Juan Carlos Ier
Chef du gouvernement Mariano Rajoy Parti populaire

l'Espagne se définit dans sa Constitution comme une Monarchie parlementaire constitutionnelle, ce qui traduit dans les faits que le roi se voit à la fois limité dans ses prérogatives par une Magna Carta (comme les Espagnols aiment à se référer à leur Constitution) mais également par l'existence de deux chambres délibérantes élues, pour l'une par le peuple, pour l'autre par les autonomies.

Juan Carlos de Bourbon d'Anjou, règne depuis 1975 et fut consacré Roi d'Espagne en 1978 lors de la ratification par le peuple de la nouvelle Constitution. Le roi détient aussi la chefferie suprême des pouvoirs des différentes autonomies, c'est pour cela que le titre de Roi d'Espagne ne correspond dans les faits qu'à l'exercice des fonctions établies par la Constitution de 1978, les statuts des autonomies pouvant lui octroyer des fonctions propres, cette conséquence fait que le Roi porte un titre "à rallonge" (Roi d'Espagne, des Asturies, d'Aragon, de Catalogne,..., Comte de Barcelone, des Deux-Siciles,...etc...), c'est ainsi que les présidents des autonomies sont nommés par le roi sur proposition des parlements autonomes, alors que l'administrateur de l'État au sein des communautés, est, lui, nommé en conseil des ministres par le président du gouvernement central.

Le Roi ouvre également les nouvelles législatures des Cortes Generales et des parlements autonomes, il exerce le commandement suprême des forces armées et est le plus haut représentant du pays dans les relations internationales. Le roi est le chef de l'État, symbole de son unité et de sa pérennité; il est l'arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions. A ce titre, le Roi à droit d'entrée et de présence au sein de la Chambre des Députés et en assure alors la présidence, ce que les autres monarchies européennes n'autorisent généralement pas.

Le pouvoir exécutif est aussi confié au gouvernement, composé du président, des vice-présidents et des ministres. Le président est élu, sur la proposition des députés du Congrès, par le roi et obtient un mandat de 4 ans si sa candidature est acceptée par la majorité des membres du Congrès des députés. Le gouvernement a comme rôle principal de diriger la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce aussi la fonction exécutive et le pouvoir règlementaire conformément à la constitution et à la loi. De plus, il est celui qui gère le budget de l’État espagnol. Le gouvernement est responsable solidairement de ses actions politiques devant le Congrès des députés, devant lequel il comparaît toutes les semaines pour rendre compte de sa gestion.

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code]

L’Espagne a un parlement de type bicaméral imparfait. Les Cortès générales sont le nom des deux chambres du Parlement qui représentent le peuple espagnol. Elles sont formées par le Congrès des députés et le Sénat.

Le Congrès des députés est composé de 350 députés élus par représentation proportionnelle à scrutin de liste pour une période de quatre ans. Le rôle du Congrès est d’exercer le pouvoir législatif, c'est-à-dire de contrôler l’action du gouvernement en votant les projets de loi. Cette chambre s’occupe aussi d’approuver le budget proposé par le gouvernement. La chambre a aussi le pouvoir de faire voter une motion de censure pour renverser le gouvernement.

Le Sénat de l'Espagne est composé de façon territoriale : quatre sénateurs sont élus dans chacune des 47 provinces de la péninsule, 16 sont élus dans les 3 provinces insulaires, et Ceuta et Melilla en élisent deux chacun; ce qui monte à 208 sénateurs. Les parlements des 17 régions autonomes élisent aussi un sénateur, ainsi qu'un sénateur additionnel pour chaque million d'habitants sur leur territoire. Actuellement, le Sénat est composé de 264 sénateurs. Son rôle est d’exercer le pouvoir législatif en ayant un droit de véto sur les propositions de loi acceptées au Congrès des députés.

Les deux assemblées peuvent être dissoutes, simultanément, convoquant alors de nouvelles élections.

Partis politiques[modifier | modifier le code]

Pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]

Bien que constituée en autonomies, l'Espagne ne sépare pas l'ordre judiciaire, ainsi les tribunaux sont tous compétents pour les domaines relevant de normes de l'État central ou de normes autonomes. Un Tribunal Constitutionnel a pour fonctions exclusives d'aborder tous les points ayant trait avec la Constitution, les Statuts et les normes en découlant, il est aussi l'organe de contrôle des référendums et des résultats électoraux.

Les autonomies ne disposent pas d'organes équivalent, leur statut devant être accepté en session du Congrès des Députés, et soumis au contrôle avant promulgation par le Tribunal Constitutionnel, toutes dispositions contraires à la Constitution sont annulées et le Tribunal Constitutionnel est compétent pour les problèmes de compétences entre l'État et les autonomies mais aussi entre les institutions entre elles, qu'elles soient des institutions centrales ou locales.

Un Tribunal Suprême juge en appel ultime les cas lui étant soumis par les tribunaux inférieurs, il est aussi la juridiction de première instance pour les crimes concernant des hauts fonctionnaires étrangers et certains délits pouvant entraîner une partialité des cours inférieures. Il n'est pas l'organe régulateur de l'ordre judiciaire, cette prérogative est exercée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, qui administre, organise, structure l'ordre judiciaire.

Il existe en Espagne, comme dans nombreuses démocraties des Tribunaux spécialisés dans des domaines spécifiques (le commerce, la famille, le terrorisme...)

Une spécificité de l'Espagne, l'Audiencia Nacional de España, sorte de tribunal intermédiaire unique qui juge les crimes internationaux survenant sur le territoire espagnol, certains des jugements peuvent être pourvus en appel auprès du Tribunal Suprême, si la loi espagnole dispose d'une norme équivalente.

Des tribunaux d'appel et des tribunaux de première instance sont répartis sur l'ensemble du territoire.

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]