Politique à Monaco

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Politique de Monaco)
Aller à : navigation, rechercher
Politique à Monaco
Image illustrative de l'article Politique à Monaco

Constitution de 1962



La principauté de Monaco est une monarchie constitutionnelle selon la Constitution de 1962.

Le pouvoir exécutif est exercé par le prince de Monaco assisté du ministre d'État et de conseillers du Gouvernement. Le pouvoir législatif est partagé entre le prince et le Conseil national, élu au suffrage universel direct. Le pouvoir judiciaire est exercé, au nom du prince, par des tribunaux indépendants.

Depuis 1918, la principauté ne compte qu'une seule commune, la commune de Monaco.

Pouvoir souverain[modifier | modifier le code]

Le prince de Monaco est le chef de l'État. Il exerce ses pouvoirs dans le cadre de la Constitution de la principauté et des lois.

Concrètement, il est à la tête du pouvoir exécutif et a l'initiative des lois qui sont ensuite votées par le Conseil national. Il est également à la tête du pouvoir judiciaire qui est exercé en son nom par des tribunaux indépendants.

Le prince représente Monaco à l'étranger, a le droit de faire grâce et attribue la nationalité monégasque.

Conseil de la Couronne[modifier | modifier le code]

Le conseil de la Couronne est une instance consultative chargée de conseiller le prince sur certains sujets. Il est composé de sept membres nommés pour trois ans.

Gouvernement[modifier | modifier le code]

La Constitution monégasque indique que « Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince » (art. 3) et que « Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité du Prince, par un Ministre d'État, assisté d'un Conseil de Gouvernement » (art. 43).

Le ministre d'État est nommé directement par le prince : Monaco pratique un régime de séparation des pouvoirs et le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement. Le ministre d'État préside le conseil de gouvernement. Celui-ci est composé de membres nommés par le prince et chacun chargé d'un département ministériel :

  • Département de l'Intérieur,
  • Département des Finances et de l'Économie,
  • Département des Affaires sociales et de la Santé,
  • Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme,
  • Département des Relations extérieures et de la Coopération.

Le pouvoir exécutif est exercé par deux types de textes :

  • les ordonnances souveraines sont délibérées en conseil de gouvernement et signées par le prince à l'exception des ordonnances concernant la famille princière, la justice, l'exequatur, la dissolution du Conseil national et les ordres honorifiques qui sont de la seules compétences du prince ;
  • les arrêtés ministériels sont délibérés en conseil de gouvernement et signés par le ministre d'État ; ils rentrent en vigueur à moins que le prince y mette son véto.

Conseil national[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil national (Monaco).

Le Conseil national est le parlement de la principauté. Il est composé de 24 membres élus au suffrage universel direct par les citoyens monégasques.

L'initiative des lois appartient au prince sur proposition du conseil de gouvernement. Le Conseil national peut soumettre au ministre d'État des propositions de loi, mais celui-ci n'est pas tenu de les proposer au prince.

Le Conseil national peut être dissout par le prince : de nouvelles élections sont alors convoquées dans les trois mois.

Justice[modifier | modifier le code]

Selon la Constitution, « Le pouvoir judiciaire appartient au Prince Qui par la présente Constitution, en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Les tribunaux rendent la justice au nom du Prince. » (art. 88). Le conseil de gouvernement ne compte aucun département dédié à la justice afin de la séparer entièrement du pouvoir exécutif. L'administration judiciaire est ainsi assurée par la Direction des services judiciaires.

En première instance, le juge de paix et le Tribunal de première instance statuent en matière civile et pénale sauf pour les crimes qui sont la compétence du Tribunal criminel. La Cour d'appel juge en deuxième instance en matière civile, pénale et administrative. La Cour de révision statue en cassation en matière civile, commerciale, administrative et pénale.

Enfin, le Tribunal suprême statue sur :

  • la conformité à la Constitution du règlement du Conseil national ;
  • les recours qui concernent les droits fondamentaux énumérés par la Constitution ;
  • les recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives et les recours en cassation contre les décisions des juridictions administratives ;
  • les conflits de compétence.

Le droit monégasque est largement inspiré du droit français. Les codes promulgués par le Premier Empire ont été appliqués à Monaco de 1793 à 1816. Toutefois, des codes spécifiquement monégasques ont été adoptés à partir de 1866 et le droit monégasque compte aujourd'hui de nombreuses particularités différentes du droit français[1].

Commune[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commune de Monaco.

La commune de Monaco est la seule commune de la principauté et couvre l'ensemble du territoire. Elle est dotée d'un conseil communal élu au suffrage universel et d'un maire. Elle dispose de compétences propres déléguées par la loi.

Forces politiques[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 2003, l'Union nationale et démocratique (UND) a totalement dominé la vie politique monégasque. Elle a perdu les élections de 2003 au profit de la coalition Union pour Monaco (UPM).

Depuis, deux coalitions se partagent l'essentiel des voix :

  • Horizon Monaco, dont font partie Rassemblement & Enjeux (nouveau nom de l'UND), Synergies monégasques et l'Union pour la principalité,
  • l'Union monégasque, dont font partie l'Union pour Monaco et l'Union nationale pour l'avenir de Monaco (UNAM).

Les élections de 2013 ont été remporté par Horizon Monaco.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]